PROTOCOLE &V
S«aiic« 4m 4 non t9Bê PrésMib : les PléDipoteniiaires
de rAutriche,
de la France,
4e la Gnnde-IlKtagiie,
delaRossiey
4e Ift Sardaigne»
de la Turquie.
Le protocole de la séance p«?cédeate est lu et appi duvô.
M. le Comte Walewski rappelle que le Congrès s e^t réservé de prendre une déciftiOB définitive, daii.s la présente séance, à l'égard de la f^'firHiTîi"" mixte chargée de vérifier et de rectifier, s'il ; a lieu* les freaiièm de la TUiquie et de la Russie en Asie.
H. le Savon de Bnnuuxw rappelle» de son odldy^ cette révisiou diÉlee liiie sans pr^udiee pour lespartîea^et de façon ^*elle 1^ couttlnar une ccMîoa gratuite on gupprflw^ de teirîloire.
MIL les Midpotenliaiies de k Fruice^ de k Gnode-Breli^ la Tnnpiîe pensent que la Commission deit comprendre , outre les commissaires des dciLv parties directement intéressées , des délégués des Puissances contractantes.
H. le Comte Walew ski propose de coiiutnst r iaC*nnllll^^luII de deiiv commissaires Tiuxs, de deux coiuniissaires iiitsses, d'iui coniinlssaire Ab([^ et d'un commissaire Français. MM. les Plénipotentiaires de Russie adhèrentf en réservant Tapprolmtion de leiir Cour.
A est ooBvenn que les travaux de cette Coimnission devront être HnnMsdaiu te délai de Imtt mois i^fè» la signature du Traité de
' M. te Ownte Watewakidit ^*ily alieu de paseer^aiçsi que te Cour fièt Ta décidé, an développement dn iroiâèaie point retetifi te non MitaHcn de te mer Noire, en convenant de te lëdactli» de» impute-
tions dofit les hases ont été posées dans les séances précédentes. M. le preouer i*iéiiipoteatiaire de France propose ie tevte du premier \m'ii-
graphe qui, api-ès avoir été Tobjet d'un examen auquel (Kreaaeal part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit :
« La mer Noireert neutralisée : ourorteàltimfineiiMirchande detou- » te» les natioiiB^ ses eaux eCws porte sont fonnellenient età perpétuité » interdits au paTiUoo de guerre soit des Puisniicet riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité.
» Libre de toute entniTe, le commerce dans les ports et dans les eaux >» de la mer Noire ne sera asei^etti qu*auz règlements en vigueur. »
Le second paragraphe est également agréé par tous les Piénipoten- Uaiii '^, après avoir été nm»té dant^ l i !< rnie suivante :
« I>i iiitr Noire étant ilL'clarée neaire, le maintien ou rétablisse- » ment, sur son littoral, de plates iuiUtaii*eâ>maritinies (itun ut ^atis » nécessité comme sans objet. En conséquence. Sa Majesté 1 Empereur » de Russie et Sa Majesté leSultan s'engagent à n'élever et à ne conser- » ver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-mariCirae. »
M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne expose que la Russie possède, à NicolaklT, un arsenal de cooalradions maritimes de premier ordre, dont la conservation serait en contradiction avec lea principes sur lesquels est fondé le paragraphe dont le Gougrès vient d*arrèter les termes. Cet arsenal n*élant pas situé sur les bords de la mer Noire, lord Clarendon n'entend pas établir que la Russie soit tenue de triiire les chantiers (jui s'y trouvent; mais il lail iciaarqiicr que l'opinion puliliquc M.'rail autorisée à prêter à la Russie des intentions (^u elle ne peut entretenir, si Nicolaïod" conservait, couuue centre de coiisti-uctions maritimes, l'impodanee qu'il a acqtiise.
M. le premier Plénipotentiaire de Russie répond que l'Empereur, son auguste maitre, en accédant loyalement aux propositioas de paii» a pris la ferme résolution d'exécuter strictement tous les engagements qui en découlent; mais que Nleolaieff étant situé loin des rives de la mer Noire, le sentiment de sa dignité ne permettrait pas à k Russie de laisser étendre à rinlérienr de l'Empire un principe uniqiiemeni applicable au llttonl; que la sécurité des cdtes et leur surveUlanoe exigent, d'affleurs, que la Russie ait, ainsi qu*oo l*a reconnu, un certain nombre de navires légers dans la mer Noire, et que, si elle consentait d 1 a))aîi(li*n des chantiers de Nicolaïeff, elle sei-ait dans l'obUgation d'en établir sur un autre point de ses posses^idus méridionales; que, pour satisfaire, à Ift fois, et à ses engageiueuts et aux exi-
l^eiice» du senice maritime, i'intention de l'Empereur est de n*auto< riser, à NicolaïefT, que la construction des navires de foeire dont ii esl lut mentioa dans les bases de la nëgociatioii.
M. le pfemier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, et, a|irès bd, ks antres Plénipolentiaires considèrent cette dédaralion comme satirfMsante.
M. le Comle de Clarendon demande à H. le prender Plénipotentiaire de Russie s'il adhère à Tinsertion de sa déclaration au protocole. Après avoir répondu anuaiiilivement, M. le Comte Orloff ajoute que, pour donner une preuve de la sincérité de »es dispositions, rEmporour l'a chargé de demander le libre passage des iltUroits du Bosphore et des DanlaTielles poiu les deux seuls vaisseau\ de ligne qui se trouvent à McoMeir^ et qui doiveut se rendre dans la BalUque aussitôt que la paLx sera condoe.
La rédaction des autres paragraphes relatifs au troisième point> délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue :
« Pour donner aux intérêts commereianx et maiitinies de toutes
• les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ad-
• mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer » Konre, conformément aux principes du droit international.
» Sa Majesté l'Empereiu- de toutes les Russies et Sa Majesté le Sul- » tau, ayant conclu entre eux une Convenluui à reffet de déterminer M k fore e et le nomhrc des bâtiments lé^en» qu'ils poui runt entretenir I» dans la nter Noin% cette (jniv (MiliMn f^t aimexée au préï>eut Traité, » et aura même foi'cc et valeur que si clic eu faisait pallie intécrante. » Elle ne pourra èti-e ni annulée ni modifiée sans ressentiment des
• Puissances signataires du présent Traité.
» La GonTention du 13 jnillet 1841, qui maintient VanUque règle 9 de ITmpire Ottoman, tetetive à la ddtnre des détroits du Bos- » phone et des Dardanelles^ ayant été revisée d*un commun aecord, » Tacte conchi à cet effet est et demeure annexé an présent Traité. 9
HM. les PUnipotentiawes de la Russte et de la Turquie sont intités k se concci-ter sur la Conrcntion qui doit être conclue entre eux «tu si^et des bâtiments lé^'ei-s que la SubUme Porte et la Russie pourront entretenir dans la mer xNoire, et II est convenu (pie le projet en sera conununique au Congitîs dans la pitahaine réunion.
{Suivent les signatures.)
PROTOCOLE N« V Séance dn 8 an» i«W
, Présent* : les Plénipotentiaires
de rAiitriche,
de la France ,
(le la Grande-Bretagne^
de la Russie,
de la Sardaigne,
de la Turquie.
lAi protocole de la séance précédente est lu et approuvé.
M. le Comte Orloff aniKnice (pic les Plénipotentiaires do la Turquie et de la Russie ne sont pas en mesiu e de présenter au Ct>ii^i'ès le projet de ti-ailé it'lalif aux bâtiments de guerre que les Puissances riveraines pourront entretenir dans la mer Noire, et demande à renvoyer cette communication à la séance suivante.
M. premier Plénipotentiaire de la firaiidc-Bretagne demande à MM. les Plénipotentiaiies de Ruwie û la déclaraiion faite par M. le Comte OrioO; dans la précédente séance^ au sujet de Micolaïeif» a*aiH pli<iue également à iCheiKHi et à la mer d*Aaoff.
M. le ineraier PlAiipotentîaire de Russie répond qoB, comme Nieolaieir, la mer d*Aioffne saimit tomber sous TappUcation directe du principe accepté parla Russie; que, d'autre part, il est hors de doute que des navires de haut bord ne peuvent naviguer dans cette mer; il maintient, toutefois, les assmanees qtie M. le Comte de riai ondona rappelées, et il n'pète qtie la Russie, voulant se confumier pleinement an\- engagcmerU.s «lu'elle a contractés, ne fera constniire nulle \m-\ sur les liords de la mer Ni»in^ ou sur ses atfluents, ni dans les eaux qui en (l('i>('n(ient, des bâtiments de guenti autres que ceux que la Russie entretiendra dans la mer iNoire, aux termes de sa Convention avec la Turquie.
Le Congrès passe au développement du deuxième point*
M. le premier Plénipotentiaire de la Fruioe n^pelle ifue la CmS6i«nce de Vienne onrait éhuUé avec soin toutes les questions qui se rut-
Dl CONGRtS DE PARIS 47
tachent à la navigation du Danube, et qu'il y aui*ait Liiiu, cuméi}U£ut, de tenir compte des travaux qu'elle a\iiit préparés.
M. le Comte de Bw>l doune lecture de l'annexe au protocole de Vieime n*» V.
M. le Comte Wakwski propose la rédaction des pacK^mpha» iMHv^aiits i
« L'acte du Congrès de Vienne «fut établi les priiiôpe» destiaésà » régi» kottflgitkn des fleuves travenHitptauim les Puis- ■ enKei coolnclenles stipulent entie elles qu'à ïmmùr cm pited- ^peesewBt^giJementippiiqnésaaDennfceetà ses enibovdntres;
• eBes déclarent q«a cette dispoiitkNi fidi déKneaÎB partie dn droit
• pnfelle ée IUlirope, et la pfennent sons lenr garantie.
» La navigation du Danube ne pouii-a être assujettie à aucune eu- » trave ni ^H^o^ aiu c qui ne serait i»as expressément prévue par les •a ^tîpiildtioii.> qui suivent. En ronsL-queiice, il ne sem aucun ' pt ifii' basé unicpicment ^ui- le fait de la navigation du fleuve, ui w aucun droit sur les niarciiaiidises qui se trouvent à bord des na- » tires, et il ne sera appoité aucun ofastaQle^ <pjel qu'il soil» à laiibfv » navigation.
» La StùUrnB Perte pNod rcngagemoDl de ftdra eiécuter, d'ac- » cerd avec r Administration locale dans les Principautés, les travaux » qui sont, dès à présent, ou qui pourraient devenir nécessaires, tant » pour d^ager fendioaclmre du Danube des sables qui Vobstroent, » que pour BMttre le fleuve dans les meiUenres oonditiens de ntvî- « gahilité poftsiblcs sur d'autres points en araont de son cours, no- » tamroent t iitre les ports de Galatz et de lîraila.
>» V' ur fùnvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissementfi
• a\aiit iMHij objet d assurer et de faciliter la navigation, des droits » fixes, d'un taux convenable , pourront être prélevés siu les navires
• paicoQrunt le bas Danube, à la condition expresse que , sous ce » -rapport ooionme sous tous les autres, les pavillons de toutes le» V BalionB seront Mtée siv le pied d'une parfaite égalité.
» Dans le but de féallser les diapositionB de Tartieie pcécédra » GomniaBlen qui ne pourra être dissoute que d*un oonmfun ao- » csofdy et composée de*
• em eiuuqgée de délaiminer l'étendue des trafnii à eiéouler, et
• d*âab(Mrer les bases d*im lèglement de navlsation et de police flu-
» \iale et niarilimc; elle dressera également les instiiictioiiâ desti- » nées ;i sei \ir tle guide à une Ctnnmission cxécutive.
r> En conformité avec les stipulations des Taotés de Yisime, coUe
» Commission executive sera compoëée de
» en qualité d'États riverains ; elle sera permaiieDte. En cas de désac- » cord relati?eiiieiit à rinierpiétalioa à donner aux réglementa éUr » lilis, il en sera réfiéré aui Pnkaances contradantea. •
M. le Comte Wale^vald bit remawpiMr que le Gongièa «ma à a*oo> cup^ ultérieurement delà compoaition des deux GonniiMiona doi^ ert parié dans les deux dcmierB paragraphes, mais que la CotnmiMiott exécutive devant comprendre des dôléfniA» de toutes les puissances riveraines du Danube, il y aura lieu d inviler la Bavière à b j iaii-e
M. le Comte Je l^iml fait ( Ivm i ver que le règlement dont cette Commieeion devra sui veiller l'exécution ne peut toucher qu'aux intérêts de la navigation dans le bas Danube ; que la navigation du haut Danube n'a soulevé aucun conflit entre les intéressés, et qu'il n*y aurait nuUe raison de donner à rautorUé de la Commission une extension que rien ne justifierait.
M. le premier Plénipotentiaire de la Frimce répond que le GoDgrès est sain d*une question générale intéreasanl la navigation du fleuve; qu'elle a été poeée ainsi dans le document qui seit de baseà la négociation, et que, du moment où il est convaiu que la Commisak» dite exécuti\(^ doit tire composée des riverains, on ne sam*ait en exclure la Ha\ iLie, il ajoute que, d'ailleurs, le texte des articles proposés Ut pi ( te pas à l'ambiguïté et indique sudibamment la iiatme des attributions de cette Commission.
M. le Comte Walewski donne lecture du septième et demier pa* lugraphe, qui est ainsi conçu :
« Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été airètés « d*un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, dut- » cune des Puissances contradantea aura le droit de ùire stationner » (un ou deux] bAtimenfs l^ers aux embouchures du Danube. »
Le Congrès igounie à une prochaine séance la rédaction définitive de ces divers paragraphes.
M. le premier Plénipot<>ntiaire de la Grande-Bretagne émet l'avis que la i^édaction des stipuiaUutis insérées aux protocoles ue devrait
pa> lier lo <;"ij|fc^iès d'imo manièif iiTévocablc. 11 ajoute que, dans son opinion, chaque Plénipotentiaire conserve la faculté de proposer idtërienrenient les modifications qu'il jugerait utile de présenter.
M. le Comte OrloCT répond que les Pléoipolentiaires ti-nnsmettant dnqœ proloeole à leurs Goayenwments rapeellfii , il ne lawiîl admettre que des dinses^ acceptées d*im oomnran moootà, passent être indéOiiHiiciit Teiii>iriécs>
HM. les PlénlpoCeiitiaiKS ëe la Gunde-Bratigiie ijoatent qu'ils n'entendent pas réserrer à chaque Plénipotentiiire le droit de refenir sur les déterminations prises et les principes acceptés par le Congrès. rn.ii> lii tutulté de projvisor une simple révision de texte, s'il y a lieu, et afin de iuk iiv cii j-i ci iscr le sens et la p(»ilcL.
(.irc«>n>i rites dans ces limiti - . !i - ub^cnations de M. le Comtede Glarendon scwt a^iréée^ par le €k>u|^\s.
{Suiverd le» siffMUÊm*)
PROTOCOLE Nû VI Sènce 4s s Mfs ose
PréttDts : les Pléaipolentialres
de l'Autriche, de la France»
de la Grande-Bretagne,
de la Russie,
de la Siird iiLuc , de la Turquie.
M. le pffenier PlénipoleBtiairè de 'Hirquie m savoir que Mèhemiiied4)!i«nil-Bey n'asristeim pas à la séance, l'état desa lanté ne le loi peiuiettaot pas.
Le protocole de la séance précédente est la et approuvé.
M. le premier Plénipolentiaire de Russie annonce que sa Cour a donné son assentiment à 1 institution de la CoouniSBioa mixte qui
8erachai*gdc de la iv\isioii <U' la IVontièro eu Asie, et à laquelle, ainsi que le constate le protocole IV, les Plénipotctitiaii'et» de la Russie ii*arai6iit adhéré qu'en léservaiit rapprohatioi^.dlie leur Geuvsn»* ment*
Sor k prqpoBîtii» de M. le OiBie Valei^ développeiiieiil du prender point, et décide qu'avant d*abotder les questions qui se rattadient à rotganisation des Pnnripmlé», U s*eacnpera de la rectifleation des fhmtièves enlie les Provinces Demi-
«> bicnnes et le teiritoire Russe.
M. le Bai'on de Bruniiow donne lecture d'un mémoire tendant ù établii- qiio la disposition des lieux et la direction des xo'ies de communication ne permettent pas de déterminer im tracé direct entre les deux points extivmes indiqués dans les pj-eluninain»s de i^aix. 11 rap]>e1le que les Puissances alliées out eu en vue d'assurer la libre navigation du Danube, et il pense que cet objet serait atteint par un autre tracé, qu'il est chargé de proposer au Congrès : ce tracé , qui aurait Tavantage de n'apporter aucune perturbation dans Téconomle de la province, parthait de WadulMsaki, sur le Pnith, suivrait le val de TkiQan et aboutirait au nord du lac Yalput. La Russie ferait Tabandon des Iles du Delta, et raserait les forts d'bniaH et de Killa- Nova.
M. le Comte Walcwski i*épond que cette proposition s'él«>i^!:iie (I line manière trop sensible des bases mêmes ia négociation [*->m* que les i Plénipotentiaire s des Puis^iaoces alliées puissent la pi'eudre en sérieuse considération.
M. le Baron de Brunnow, revenant :;ur les observations qu'il a déjà fait valoir, expose qu'il serait dinicile de fixer une bonne délimitation en s*écartant des limites qu'il a indiquées, il ajoute qu'on pcumit, toutefois, johidre au territobne que la Russie cède, par le tracé qu*il a d<9à proposé, celui qui se trouve compris entre le lac Katkhug, le val de l^an et le lac Salsyk.
M. le premier Plénipotentiaire de la Gnnde-ftfetagnc représente que radmission du tracé indiqué par M. le Plénipotentiaire de Russie é<|ui vaudrait à l'abandon des propositions formulées par rAulin-he avec rassenlunent des Puis ^ mes alliées; <iue ces propositions f)nt été acceptées h Sainl-Péterslioin . confirmées à \ ienne et à Paris, et que les Plénipotentiaires de ces i^uissanc-es , quel que soit Tcsprit de
cmtSÊiÊAkin qpk ks mbiie , ne mnieiit s^écaiter, dans uoe ien- UtUe wenae, des condilkMis de pelx et venopoer toUdement à de» eoBcettioiis admiten en principe par tous les Gourenieiiieiits rcpré-
»entés an Congrès.
M. le Cotnte Walewski pix'seote des obsmations analogues.
M. le O'iiite de Rm»! fait «paiement reman[U( r (\\u* le Inicé oll'ert par M. le Baron de liruiiriow ne comprend qu'une petite portion du terlitoire dont la cession a été coiuieiitiâ par la Kubsie, eu acceptaal les conditions de poix que T Autriche a portées à Satnt-I*éteraboni|s, et qu'il espère que MM. les PiéuipolentiAires de Russie feront au Co^giès une pioposition qui se nipprodiera davantage des finis qui ont pideddd ranvertuie des n^iatioiis,
IL le Baron de Hûbner lappeUeqae le tracé indiqué par ses deui points eaolrêaiesy dans les propositions Aulrid^one^ est fondé sur la oonflgnration reproduite dans toutes les' cartes.
MM. les Plénipotentiaires de Russie répondent qu'ils ont témoigné, dans les séances précédentes, de leiu-s intention;^ conciliantes j <|u'ils ont placé sous les yeux du (Congrès des considérations dont U y ti lieu, à leur sens, de ti^nii' compte ; «pi'ils n ont d autre objet que de provoquer une eiilente conforme à la topo^v'apliio du \xi^s etanv intérêts des populations qui l'habitent, et qu'ils sout» par oonséquenty {n^ts à discuter toute autre proposition qui leur serait comm^iquée.
IL le pwniicr Plénipotentiaire de toFianee répète qtieto œs alliées ne sswaient adhénr à nne.déllmitatiQa qui ne aendt paa en Aamaoniè avec les eoneessions. aoqniies à la.négociatiwi; mais qs*il est» cependant, permis de pcocéder par voie de companaatifln» et qu'il smit peut-être possible de s'entendre en pioltMigeanIJt lir ndte an sud-est et au delà du be Salsyk^ si, comme le pensant MM. les Plénipoteutiaire^ de Russie, elle repcoatire a^ noid des diflicultcs topojn-aphiqucs.
Après une (li>L iis>ioJi, engagée sur cet aiiu'udenient, à laquelle tous les Piénip*jtejitiaircs prennent part, il c^i olVcil à MM. les l'iéniiK)tentiaires de Russie d'établir la fronticic an moyen d'une ligne qui, partant du Piiith, entre Séova et Bush, passeiait au nord du lac Salt^k et s'arrêterait au-dessus du lac Albédiès.
3IM. les Plénipotentiaires de la Russie, obligés, disent-Us, de s'assurar de la position qni en résulterait pour les colonies de Bul-
»l UISTOIRB
giresel de Russes établies dans eette partie de la Bessarabie» demandent à remettre b salle de la discussion à la prochaine séance.
Le Congrès adhère ; mais MM. les Plénipotentiaires de la France el de la Grande -Brelagiic dtablisbCiit que la proposition à laquelle Us se sont rallias, dans un esprit de cx>ncorde , cuui^tituc , soui> toii> les rdp[>cuts, urie coucession dont rimportafico est attestée par l'étendue du territoire compris entre Chotyii et Husli , et iN rxpriroc'iil la conviction que cette concession sera pieinemcot appréciée par MM. les riéiiipotentiaii*es de la Russie.
M. le Comte Orloff rend témoignage des bonnes dispositions que MM. les Plénipotentiaires de Russie rencontrent» à leur tour» de la part deis autres Membres du Congrès, et il ajoute qu*en demandant de pouTOir soumettre à une élude particidière la propodHon qui leur est fkite» ils n'ont en Tue d*autie but que celui de diercher à k condlier avec les exigences locales.
Le Congrès passe à l'examen des propositions relatives à l'organisatioii des Principautés.
M. le Cojult! Walcwski tViU remarquer qu'avant de toucher à ce point Important de ia ju^iociation, il est indispensable de délibérer sui' une question qui est dominante et h la sohiliMji de laquelle se trouvent nécessairement subordonnés les tiavaux ultérieurs du Congrès à ce siyet : cette question est celle de savoir si la Moldavie et la Vakchie seront désonnais réunies en ime seule Prindpanté» oa si elles continuerait à posséder une administration séparée. M. le premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux profinces répondant à des nécessités révâées par un examen attentif de leurs véritables intérêts» le Congrès devrait l'admettre et la prodamer.
M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne imi-tage et appuie la même opinion, on se fondant particulièrement sm* Tutilité ^ et lii < finvoii.uice à pii'iiJie en sérieuse considérai i un lf*s v(ftl\. des popul itiMiis, dont il ( ht toujoiu^ bon, ajoutc-t-il, de tenir compte.
M. le premier Plénipotentiaire de la Turquie la combat. Aali-Pacba soutient qu'on ne saurait attribuer à la séparation des deux provinces la situation à laquelle il s'agit de mettre un terme; que la s^itaretion date des temps les phis reculésy et que la pertuiiiation qui a régné dans les Mncipautés remonte à une époque relatitement récente ;
^gm la fëjwuilioo est la eontéquenee natméliB te mBun et des haiBttideSy qm diffèrent dans rune et rantie fnoviiioe ; «pie ijvelquef îndiTidiB, sous riafluenee de ceniîdéntîoos penomialles, ootpu formuier un avis contraiiie à l*état actuel, mais que telle n'eU pas certainement J opiiiton des i>o(iul<iUoiis.
JM. Je ( ..nitf »1o Hiiol, «fuoiquc n'étant pa^i autorisi- à disculcr une question (jiu* ses uistructioiiN ii ont fMs jncvuo, fiensi', (-omnic le premier IHéuipotentiaii'C de la Tuit|uii\ <{ui' i ien no jui^tUiemil la léiiiiioa iles deux province» ; les populatiouii, ajuule-l-il, u ont été coiisuÊHéa, et, si Too considère k prix que chaque agglomémtion attache à «n autonomie, on peut en déduire a priori que les Moldaves, cmame les Valaques, désirent, a>'ant tout, conserver leurs institutions lociles et séparées.
Après avoir dévelop(K* tous les motils qui militent pour la réunion, M. le Comte Walewski répond que le Congrès ne peut consulter directement les pt>|»ulat ions, et (ju'ildoit néccasaiicnicnt pnxédci à c et ê^PiTi\ jKir voie »lt' présomption. Or, dit-il, tons !( > iimim i^uennMils s accordent à ix'préseîit<'r les Moldo-Vaiacpics comme latamnicnient animes du désir de ne plus Unimv, à Favenir, qu une seule iYiucIpauté : ce désir s'explique par la communauté d'origine et de religion, ainsi que par les précédents qui ont mis eu lumière les inconvénients de Tocdie politique ou administmtif qui résultent de la séparation; riinkm, étant mns contredit mi élément de force et 'de prospérité pour les deux provinces, répond à Tobjet proposé à la sollicitude du Guuigrès.
H. le premier Plénipotentiaire de l'Autriche ne croit pas pouvoir
accorder une foi entière aux; informatioDs sur lesipielles se fonde le premier Plénipotentiaire de l;i France. U |x?ust'j d »iillcui&, que l'opinion du pi-euiier IMéinpi tLiiliaii o de In Tuniuie, mieux placé qu'aucun autre membre du Congres poui' apprécier les véritables besoins et î('s vœux des populations, mérilc d'être piise en cousidéraliou païUculière ; que, d'autie part, les IHiissances sont, avant tout, engagées à mamtiwiir 1(8 privilèges des Principautés, et que ce serait y porter une giave atteinte que de contraindre les deux provinces à le fondre l'une dans rentre, puisque, au nombre de ces privilèges, se trouve avant Cont celui de s'administrer séparément* U ajoute que plus tard, et quand on aura constitué dans les Principautés une institution pou-
vant être r^^ollèKiiinit considérée comme Foiigane légitime des voeux du pajSy on poom^ s*il y a Ueii, piocéder à runion des deoz piovinces avec mie poiCûte cornialssance de eaïue. M. le Baron de Bownioency répond au premier Plénipotentiaire de
TAutrichc qu*il ne peut partager son appi^^tion ; les bases de la xié> gociation, dil-il, portent que les IM incipautés consenreront k-ms privilèges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leiuaccordera ou y conflnncni une organisation intéi ieuie coiilorme auv Jbesoins et aux mviix des populations. Notls a^ons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan el à ses alliés le droit et le soin de se concerter sur les mesures propres à assuivr le bonheur de ces peuples^ en tenant compte de leurs Tœni. Or, la France adéposë, aux Gonféwnces de l'an dernier, un acte qui a placé U question sur le terrain de h discussion, et il ne s'est élevé nulle part, depuis lors, une manfestation tendant & infirmer les renseignements qui nous portent à croire que les Moldo-Valaques désbrent k réunion des provinces en une seule Principauté.
M. le preiiiit 1 liénipotenliaiit; de Sanlaigne rappelle, alln d'établir que le vœu des populaliuns à cet égard est antérieur auv circonstaiK c -- • actuelles, qu'un article du statut organique a préjugé ia (fuesli(»n ou déposant dans cet acte le principe de la réunion éventuelle des Priuci* pautés.
Aali-Pacha soutient que rarticle cité par M. le Comte de Cavour ne aaurait comporter une semblable interprétation.
M. le Comte Orloff déclare que les Plénipotentiaires de Ruseie, ayant pu apprécier les besoins et les Y«eux des deux Principautés, appuient le projet de réunion comme devant aider à la prospérité de ces pruiHnces.
Sur la déclaration faite par Aali-Pacha (jue les Plénipoleriliaut^s de la lui » plie ne sont pas ;mtui isés à suivre la discussion snr ro terrain, et les Plénipotentiaires de l'Aulriche étant eu\-mèmes sans instructions, la (piestion est ivuToyée à une nuire séance, aiin de les mettre à même de prendi-e les ordres de leurs Cours.
[Smveni fe» stgnoftirfs.)
PHOTOGOLE iV Ml
Seauce tlu 10 iuar> 1836
Préseots : tes Pléui|»oieDtiaii*es
de rAiitriclie,
de la France,
de la Grande-Bretagne y
lie la Russie >
de la Sardaigne^
de la Turquie.
M. le second Plénipotentiaire de la Turquie, retenu |>ai' l'état dasa santé, n'assiste pas à la séance.
hi protocole de la séaiicL* précédente est lu et approuvé.
Le Coqgrès cepfend la discussiou sur la délimitatioa des finmtières en Bessaraliie.
M. te Baron de ftnnnow eipose que tes Pteuipotentlaires de Rmete ont examiiiéi avec te mUtne eqait de concorde qui en a suggéré tes tenues aux Plénipotentiaires des Puissances alliées, te tracé qui teur a été proposé dans la séance précédente ; qu'ils reconnaissent com> hien ce tiacé justifie te confiance qu'ils avaient ptoo^ dans tes dispositions conciliantes du Congrès, mais qu'après avoir consulté leurs' ia-/ruc'lions, et en se fouJaai bur les considcialions topographhjue^ et adininistratucs qu ils ont déjà l'ail v.iloir, Us se voient obligés, dan» l'inlfièt même dune iKunie délimitation, de demander un aincndcmeut au tracé qui leur a été offert, de façon «jne la frontière, [);u'tant du confluent du Pruth et de la Saratsika, remonterait cette dernière rivière jtusqii'au village du même nom, pour se diriger de là vers la rifière de Yalpuck , dont eDe descendrait te cours jusqu'au point oit dte rejoint te val de Tkijan qu*elte suimit jusqu'au lac SaJsyk, pour alxRitir ensuite à rextrânité septentrionale du lac Alabiès.
Cette proposition devtent Tobjet d'un examen auquel participent tons tes Plénipotentiaires qui^ tombant d'accord» décident que te frontière pai-tira de la mer Noii'e , à un kilomètre à l'est du lac Bouma- Sok, rejoindra peipcudiculaii"cmcnt la route d'iVkei inan, ^uim celte
l oiitc jusqu au val Trajan, passera au sud de Ui^lgi ad, romontpra le long de la rivière de Yalpuck jusqu à la hauteur de Saiabika, et im aboutii' à Katamori, sur le Pruth.
En adhérant à cette délibération , MM. les Plénipotentiaires de la RuBÛe, ayant dû, disent-Us, s'écarter de leurs insUuutioiis, réservent rapprobatioD de leur Cour.
Une Commission, composé d'ingénieurs et de géomètres, sera chargés de fixer, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontièfe.
M. le Comte Orloff, se fondant sur les précédents, propose au Gongrès de décider que les habitants du territoire cédé par la Russie conserveront la jouissance entière des droits et privilèges dont ils sont en possession, et qu'il leur seru piiinis de Iranspoiler ailleurs leur domicile, en cédant leui-s pmpriôtés coiilre une indemnité péciuiiaire convenue de é h ^l'é, *n\ nu nuiyen d'un accord particulier <{ui serait conclu avec l'adininistration des Principautés.
Plusieurs Plénipotentiaires faisant remarquer que cette proposition peut souleTer des difficultés qu'ils ne sont pas en mesure d'apprécier, le Congrès la prend ad référendum.
M. le Comte Walewskl rappelle que le développement du premier point, en ce qui concerne Voiganisation Aiture des Principautés, exige d*en confier les détails à une Commission dont les travaux, si on devait y subordonner la conclusion de la paix, retarderaient, sans malifs Mil lisants, le principal objet confié ;iu\ soins du Congrès. Dans IMl iiiiun de M. le premier Plénipoteuliaii o de la France, on puiuiait se 1)01 lier il consigner au Traité les bases du régime politique et administratif qui régira désormais les Provinces Danubiemics, en convenant que les Parties couti-actantes concluront, dans le plus bref délai, une CoTivcntion à ce sujet ; dans ce cas, ajoute-t-il, le Traité de paix pourrait être signé prochainement, et l'attente de l'Europe ne serait pas tenue plus longtemps en suspens.
Cette proposition est Vobjet d*une discussion dans laquelle interviennent particulièrement MM. les Plénipotentiaires de TAutricfae et de la Grande-Bretagne.
M. le premier Plénipotentiaire de l'Autricbe propose un aiiicndcmeut 'iiii est accepté j et, en conséquence, le Congrès décide (ju une Connnissioïi, composée de M. le Cc»mte de Buol, de M. le Baron de Bourqueney et d'Aali-Paclui, présentera, à la procbaiuc séance, le
bl CO.NbiitS DE PARIS »7
teste à» articles du Traité lie paix destinés à fixer les iMuet de la Confenlionqiii Mn eondiie au siqet des Principautés.
IL le Conite Walewaki émet Vatk qu'au point oU les négodatlonii sont faenrenaeiaeni aimées, le moment est venu d*inviter la Prusae à ee ISûre représenter an Congrès, ainsi cpi'il a été décidé dans la séanee dn iS féfrier, et il propose de dire parvenir à Berlin la ré8<^ lotion suivante :
• Le Congrès, considémut qu'il est d'un intoivt Kuroi>éeii <jue lu V. Pi"us>c, signataire de la Cihi\( nti ri d iu lue h. Londres, le treize » juillet mil liinl ceut quarante et un, participe aux nouveaiix arran- » gemenU» à prendre, décide qu'un extiuit du protocole de ce joiu* seni » adressé à Berlin, par les soins de M. le Comte Walewslû, organe du > Goqgiès, pour inviter le Gouvernement Prussien à en? ojer des Pié- » nipofentiaim à Paris. »
Le Congrès adhère.
M. le Comte de Ciarendon^ en témoignant de la confiance qu'il place dans les sentiments de la Gour de Rntsie y et parlant au nom
des Puissances alliées , croit pouvoir être certain que les cimetières où reposent les officiers et soldat^ qui ont succombé devant Sébastopol ou Mir d'antres pninU (lu lerrilDU'e iUi->>(' , iuii>i «jue les monuments cW^és à leur uiéjuoue, seront maintenus à perpt luité et environnés du respect dû à la cendre des morts; il ajoute qti'il serait heumix, toutefois, d'en recueillir l'assurance de la bouche de MM. les Piàupotentiaires de la Russie.
M. le Gointe Orioff remercie le Congrès de l'occasion qui faii est offerte de domer une marque des dispositionB qui anhnent TBmpeleor» son angmte maUiey dont 11 est certain d*ètre le loyd et fidèle ■terprëte , en dédannt qu*on prendra toutes les mesures propi-es à réaliser plekiement le vœu exprimé par MM. les Plénipotentiaires dei» i^uissancu^ alliées.
M. le Comte Walewski rappelle que le Traité de paix devra faire mention de i amuLstie pleine et entière que chaque Puissance belligérante accordera à tes propres si^eis pour toute coopération aux Mis de guerre.
MM. les Plénipotentiaires de RuBiie adhèrent à cet avis» qui est éaaiement accueilli par les autres memlms du Concrès*
iSÊÊÊOÊÊd lat siMMluMSk^
UiSTOiliË
PROTOCOLE N« Vlll Sémee dn il nm m
Présents : les Plénipotentiaires
de rAutriche,
de la France,
de la (•l aude-BretagDâi
de la Russie ,
de la Sardaigne,
de la Turq[iiie.
Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.
M. le Baron de Boiux[ucncy rend compte du trftvailde la Commis-
mon qui, daiu» la dernière réunion, a ^ diargée de préparer le teite des articles duTraiUi concernant l'organisation futm c des Principaulé.s.
Avant (le donner It^cturc des articles proposés par la Cdriitiiissioii, M. ie B.u Mil de Boiuijueney ëtahlit que le but du Iravaii de celle Coiuluissioii a été deconcilierlesopinions émises dans la dernière séance.
La marche proposée par la Commission^ i^joute U. le Baron de Boutqueney, repose sur trois principes :
Gooduie la paix sans en subordonner Tirâtrument final à un acte diplomatiiiue resté en suspens;
Prendre les mesures les phis propres à s'aasurer du rasa des populations sur des ({uestionsde principe non encore résolnesi
Respecter les droits de la puissance snieraine, et ne pas laisser de cAté ceux des Puissances garantes, en établissant la double nécessité d'un acte diplomatiipie, pour consacrer les principes adoptés comme hases de l'organisation des Friiicipaulés, et d'un Hatli-Schenil pour en j>roinidguer l'application.
I^ailant de ces trois idées, La Commission propose l'envoi inuiiédiat à Bucharest de délégués qui s*y réuniront à un conmiissaire Ottoman*
Des Divans ad hoc seraient convoqués sans retard au chef-lieu des deui inrovlnces. Us seraient composés de manière àolfrirles garanties d'une TéritaUe et sérieuse représentation.
La Commission Européenne, prenant en considération les voeux
1)1 CONGRÈS bE PARIS i#
eipÉaBë< par les Divans, Mviseraii les statuts et gègieaMnte tm ^ Hasor. Son travail sefalt transmis ausiëge actuel des Gonlërenoes. Une ConTcntion dipIamatMiae, basée sur ce tra?aii, serait conclue entre les PttisBncescoBtncfBnies, et un Hattl-ScbériiT, constituant Forganisa- Uoo définitif, serait pronndgué par le Sultan.
Le Congrès adopte la marche propagée, et renvoie i um nUic st^nr(» VadDption définitive du tevte dea aiticies duuLM. ic baivu de Itoiinjueiiey il doiini' lecture.
MM Ii\> Pléuipotentiaiirs tle la Russie et de la Tui'quic coiuuiuuiqueut au Congrès ie prajet de la Convention qui doiX être conclue entre eux, après avoir étë agréée par les autres riénipotentiaires» relativement anx bâtiments de gnene l%ers que les Puissances rivelaines entretiendront dans la mer Noire.
Ils annoiMent qu*ils ne sont pas d'accord sur un point : MIL les nén^potentiaires de la Russie pensent que la Convention doit auttH riser Tune et rsnlre Puissance à entretenir, outre les bâtiments de guerre qui seront employés à la police de la mer Noire et un nombre déterminé de transpoiis, des navires d'un nioindro toiuia^rn destinés à sui \t iiler rexéeutiun des rèj^lemcnts adiiiinistratifs el sanitaires dans \c< {^M-U. MM. les IMénipotciiti tires de Turtiuie m sont pas autorisés à acenedlir \mc stipulation conçue dans ce sens.
MM. le& Plénipotentiaires de la Russie domieui au Congrès des explications, tendant à démontrer la nécessité de pourvoir à la police intérieure des por|s et d'insérer dans la Convention une clause relative ans statlomiabns qui y seront employés, afin de ne pas exposer les PnisBances riveraines de la mer Noire aux interprélations que poomdt autoriser le silence gardé à cet éijard.
ni. les Plénîpolentiaires de la Grande-Bretagne et de la Frmoè ivpondcnt que ces bâtiments ne pouvant compotier ni les dimejisions ni 1 aiincment de bâtiments de gueiTe, il u\ a pa-s lieu d'eu faire mention dans la Conventif)n, et que, si la Rnssin n'enjend avoir dans SOS ports rpie »les liateanx dits {>atacheà poui' le service de la Douane et de la Santé, ne devant pas, pai- conséquent, être employés à la mer, il n*y a pas lieu de craindre que la présence de ces pataches, dans les ports de eoimneiee» puisse devenir l'occasion d'inteiprétataNH regwllaliles.
MIL les Plëoipotenliaiies dek Ruisie ntini^ knr demande
60 HISTOiHE
tWe à rinsertioBy dans la Convention, de la clause concemant les petite navires destinés au service intérieur des ports, en léservant^ toutefois, Tapprobetion de leur Cour.
II. le Comte de darendon fait leniarqiier que les bâtiments-transports ne devit>nt pas être armés.
M. le Conilc OrlofF rdpondquc, comme Ums los tmnspoils employés pai* les autivs rnissances tlans d'autres mer^, ( t u\ de la Russie daiu» la mer Noiixî seront exclusivement mmn^ tie l amiement de sûreté que comporte la nature du service auquel ih ^emut afTectés.
M. le Comte de Ciarendon ne croyant pas devoir admettre ces explications, la question est ajournée.
Le Congrès reprend la discussion du projet de rédaction du second point, qui a fait l'objet de ses délibérations dans la séance du 6 mars.
M. le Comte de Buol expose que les principes, établis par le Congrès de Vienne et destinés à régler la navigation des fleuves qui traversent phisieuTi États, posent, comme règle principale, que les Puissances riveraines seront exclusivement appelées à se concerter sur les règlements de police fluviale, et à en sm veiller Texéciition; que la Commission Européenne, dont il est fait mention dans la rédaction m^'i ée au protocole n" V, comprendra, outre les délégués des PuissaiiceN riveraines du Dmiube, des délégués de IHiissances non nveraincs; que la Commission peimanenie, qui lui sera substituée, scracbai|;ée d'exécuter les résolutions prises par elle ; que, dès lors, et pour rester dans Tesprit comme dans les temes de l'acte duikmgrès de Vienne, Tune et Tautre Commission devront bonier leurs travaux au bas Danube et à ses eroboucfaures.
M. le Comte Walewski rappeUe les bases de la n^odation acceptées par toutes les Puissances contractantes, et portant que la liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée; qu'il a été entciuUi, pai' conséquent, qu'il sera powvu à la libre navigation de ce fleuve.
M. le Ctiinte de Ciarendon ajoute que, s'il on était autrement. l'Autriche, restant seule en possession du haut Danube cl participant à la navigation de la partie inférieure du fleuve, acquerrait désavantages particuliers et exclitsifs, que le Congrès ne saurait consacrar.
MM. les Plénipotentiaires de TAutriche répondent que tous les efforts de leur Gouvernement, oomme ses tendances, en matière
commerciale, r ni [m, m objet d'établir et d»* propaper, mv \om les points de l fcliiipue, le> principes d'une entière Iil>erlé, et que la libre OATÏgatioo du Danube est natureUeinent compriiic dam» les limites des amcUoraticnsqu^ii se propose; mais qu'il se tronre, à cet égaid, en fiéicpce d'engagemeiits antérieurs, de droits acquis, dont 11 est QU%é de tenir couple; que ses intentions répondent donc au vœu dépoaé dans les pidUminaîres de paix; que, néannioinsi Ils ne peu- ▼eot jcconnaltre anz Gommlssions qu'il s*agit d'Instituer une aniotilë qui ne saurait leur appartenir sur le haut Danube.
M. le premier PlénipotentiaiTe de k France dit qu'il y a lieu, cii elT «»t, de distinguer entre deux résolutions également admises en principe, mai- ayant, l'une et Vautre, un objet pdiUulciinjiU distinct; que, d'une part, le Congrès doit pom voir à la libre navigation du Danube, dans tout son parcours, sur les bases étai)lies par le (Congrès de ^^enne; et, de l'autre, aviser aux moyens de faire disparaître les fffcrtarlpr qui entraient le mouTement commercial dans la partie in^ iMenie du fleuve et à sesemboocbuies; que c*est uniquement cette deinièie tâche qui sera dévolue aux commifsaires qu*on se propose dtatihier; mais qn*il n'est pas moins essentiel de s*entendre sur le dévdeppement du principe général, afin de compléler TcBUvre que les Pmusances contractantes ont eue en vue en stipulant, comme il est du dans les préliminaires, que la navigation du Danube et de ses t'uilxnurhiu^s sera efTicacement assurée, en réservant les positions partie liJief es des riverains, qui beruut réglées sm les principes étal)lis par l*ax:tc du Congrès de Viemie, en matière de navigation fluviale.
A|H^ les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les rii'niyirtriiliiirrs de l'Autriche présenteront , à une des prochaines séBDMs^ lea amendements qu'ils croiront devoir proposer à la rédac> tins insérée an protocole n* V.
{Suivent les signatum,)
PHOTO(:OLE N« IX Séauee du il mars tttW
Présente : les Plénipoleutiiiiies
de l'Auli ichc,
de la Fj-iinee,
de la (irande-Bi*etagiie,
de la Russie ,
de la Sardaigne ,
de la Turquie.
• Le protocole de la «éauce précédente est lu et approuvé.
M. le (^omle OrloflT annoucc que le liacé de délimitation entre la Russie ellKnipire (Mtoman, en Europe, fixé par le Congrès dans sa ^ance du 10 inars, a obtenu l'approhaliou de sii (^our.
l.p Tongrès reprend l'examen de la rédaction des articles concernant les Principautés et destinés à figurer au Traité de paix, prë{)ai'i5e par la Gommission dont M. le Baron de Bourqucncy, en qualité de rapporteur, a donné oommunication au Congrès dans la {Nréoédente séance.
Chaque pangraphède octte rédaction fidt rol]!jetd*unedî0cuHioiià laquelle participent tous les Plénipotentiaires» et» après avoir élé amendée sor dem points, elle est adoptée par le Congrès dans les (emei snHanls :
« Aucune protection exclusive ne sera dorénavant exercée sur les » Principautés Danubiennes. 11 n'y auia ni ^aiantie exclusive, ni )) (hoil particulier d'ingérence dans leurs afiaires intérieures. Elles »> continueront à jouir, sous la suzeiaijieté de la Sublime Porte et » sous la garantie Européenne, des privilèges cl inunuuitéi» dont elles I» sont en possession.
» Dans la révision qui aura lieu des lois et statuts aujourd'hui en » vigueur, la Sublime Porte conservera auxdites Principanlés une » administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine li- » berté de culte, de l^islation, de commerce et de navigation.
» Pour élaUir entie dles un complet accord sur cette révisiony ane
n i'-omniisôiun "î^Kkiaie, sui' la i onk^Kvsilion de luquell'^ > onti mlj-tnit I» iesHauU>< Parties contractantes, se [ i unira éélni, à Bwitarpftt^ » awec un L-rjimmssaire de la Sublioie Torle.
» Cette GommissioD aura pour tâcha de s'enquérir de ïéUi «dutl
•Sâ Hqeflé le SuUen conToqnen i— nAiialemeiit, dms ehacune
• des éaa. prorinoes, un Difan ad hoe, camgoÊé de eoMiière à 000- 9 tHina k représentatioii la^liu emcle des inldrèls de lentes les
• dasMsde ta société. Ces Dî^am seront appelés à eiinrimer les
• des populations, relatÎTeineat à Torganisation définitive des IVinci- » pautés.
» l'nc iii-li ij( tii.ii du Coii|^rès rtiglcm les rappoiU de la Commis
• sion avec c<'< l»i\ans.
• Prenant un cousidcration l'opinion éuui$e pai' les deux Divani», la
• GoonaieBioii tranmetln sans retard, au siése actuel des Cîoafi^ 9 renées» son propre travaU.
• L*c«itente finale avec ta Pnissance snaeraine sem eensaerée pa'
• une Coirrentieo conclue à Paris entre les Hautes Parties oontrao* « tantes; et un flattirSciiériff» eenCDmie aux stipulations de ta Cou- 9 ftention, consfîluen définitifcment rorganisation de ces provinces, » placées désonnaissons-tagarantle edleciîTe de toutes les Puissances » signataires.
» TF y ,njri une forct' ui inée nationale organisée dans le but de I» njaj/i(( nji la sûrolé tli! riiiléricur cl d'a-^iii er ccHc des fi'ontièr^. » Aucune entrave iic saurait être apportée au\ mesures exlraonU- » naôes de défense que les Principautés, d'accord avec la Subiiiue
• Peiic^ seiaieal appelées à prendre pour r^onsser toute agreasieti
• étrangère»
» Slle repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou oomr » proinisy les Puissances garantes s'entendront avec ta Sublime Porte
• sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir Vordrc légal.
• Une intervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente piéa-
» lable entre ces Puissances. 11
M. le premier Plénipotentiaire de Tiiiquu fait letiiaiquer que, ses iii5tructjoijv Tie lui penneltaiit pas d inilu rer définitivement à cette rtklactioii, il R'serve l'approbation de sa Gour^ qu'il sollicitera par voie télégraphique.
MM. Memlires de la Commission (\ui a préi>aî^'' le Iravaii dont le Congrès vient de s'cKCupei sont chai^'és de vouloir bien se mmii pour élaborer le projet d'uu texte devaut être également inséré an Tnité , et fixant les dîspoMtioi» qui devront être prises , s'il y a lieu, au sujet de la Servie.
M. le premier Plénipotentiaire de la France dit qu'il y a lieu de convenir des ternies dont on fera luage dans le Traité pour constater rentrée de la 'Aiiquîe dans le oonoert Européen, et donne kctore d'un pnjet en deux artides.
M. le premier Plénipotentiaire de la Turqme pense qu'il conviendrait de s'en tenir à la rédaction qu'il avait proposée aux Conférences de Vienne, et la soumet au Con^n ès.
Sur la proposition de M. le (.omtc Wali u.^ki, le Congrès décide qu'une Commission, composi'e d'Aali-Pacba et de MM. Ks srroinis Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la (irandc-Bretagne, de la Russie et de la Sardaigne, se réunira le plus tôt possible poiu* préparer un projet de rédaction de toutes les stipulations du Traité de paix» en tenant compte des résolutions consignées aux protocoles, et renvoie à cette Commission les pn^ets présentés par MM. les piemlers Plûiipolent&Bires de la France et de la Turquie sur l'admissimi de rStaipire Ottoman dans le droit public Européen.
M. le Comte Walewski annonce qu*en réponse à lacomnninieatioti qu'il a été chargé de faire parvenir à Berlin, comme organe du Congrès, il a reçu l'avis que la l'nisse, se rendant à l'invitation qui lui a été adressée, a nommé, pour ses l'icnijjotenlianes, M. ic ikuon de Manteuffel, Président du Conseil, Ministre des AfTaires étranÊrères. et M. \c Comte de Hatzfeldt, Envoyé extiuordiuaire et Ministre Plénipotentiaire près la Cour de France.
DU CO?iGRÈS D£ PARIS
PROTOCOLE X Ht sémee 4m l« mn tm
Pràsents : le^ Pieuipotealiaires
de l'Autriche,
de la France,
de la Grande-Bretagne,
dekRiiMie,
de la Sardaigne,
delà Turquie.
Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.
MM. les i^lénipotentiaires de la Russie et de la Tiurpiic présentent le projet de Convention concerté entre eux, et relatif au nombre et m dîmensioDs des bâtiments l^ers q[ue les Puissances riTeraines entretiendront dans la mer Noire, pour la police de cette mer et la sûreté de leurs, cflles. Apris en avoir eiaminë les termes, le Congrès, trouvant ce projet conforme aux bases qui en ont été posées dans les prfliminaîTes, décide que la copie, déposée et parafée par MH. les premiers Plénipoteiitiaires de. la Russie et de la Turquie, seia annexée au pré:>t lit protocole.
La Commission de rédacliou, [uir l'organe de son rapporteur, M. le Raron dt Boui-qucncy, rriid compta de ses travaux. Eu cette (pialité, M. le second Plérupoteutiaire de la Fmnce expose que la Conunission s'est occupée, en premier lieu^ de Tordre dans lequel les difTcrentes stipulations seront insérées au Traité, et il ajoute qu'elle a adopté la distribution suivante : Rétablissement de la paix; ^Évacuation des tenitoires occupés ; — Prisonniers de guerre ; — Amnistie ; — Entrée de la T^uquîe dans le concert Européen; — Le sort des Chrétiens; — Révision de la Convention de i 84! ; — Neutralisation de la mer Noire ; — Liberté du Danube; —Nouveau tracé delà frontière de la Turquie Européenne ; — Les deux Pi-incipautés ; — La Servie ; — Commission ïuixtc pour la révision de la frontière eu Asie.
Passant à la lecture des textes préparés par la Commission, M. le
06 HISTOIHË
Baron de Bouitpieney donne communleafion d*iin projet de préaiiH bule ainsi conçu :
tt Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du » Royaume l'iii de la Grande-Bretagne et d h lande. Sa Majesté l'Ein- » pereu!" de toutes les Russies, Sa Majesté le Hoi de Sardaigne et Sii » Maje>tc le Sultan, animées du désir de mettre un terme aux eala- » mités de la gueiTC, et voulant, de e(»neert avec Sa Majesté i'Linpi » reur d'Autriche, prévenir le retour des compiicaUons qui Tant lait » naître, sont tombées d'accord sur les moyens d*assurcr, par des ga- » lanties efficaces et réciproque», l'indépendance et l'intégrité de l'Em* » pire Ottoman; et Leursdites majestés, ayant arrêté les conditions » propres à atteindre ce double but, ont invité Sa M^esté le Boi de » Prusse à s*associer à cette œuvre de pacification générale.
» En conséquence Leurs Majestés ont nommé
M. le Baron de Bouiqueney lit les [ ai ii^ruphes suivants :
« 11 N aura, à dater de ce jour, paix et amitié entre Sa Majesti'*^ » l'Enii^oreur des Fian(,ais, Sa Majesté la Reine du Royaume-l ni de » la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, » Sa Majesté le Sultan, d'une pai*i, et Sa Majesté l'Emperem^ de toutes » les Russies, de l'autre part^ ainsi qu'entre leurs héritiers et succès* » seucs, leurs États et siyets respectifs^ à perpétuité.
9 La paix étant heureusement rétablie entre Lesdites imestés, 1» les territoires conquis ou occupés pendant la guerre seront réctpro- » quement évacués.
» Des arrangements spéciaux régleront le mode de Tévacuation, qui » devra être aussi prompte que possible.
» Sa Majesté TEmpereurde toute^s \v> Kussies s'engage à restituera » Sa Majesté le Sultan la ville et eitadelle de Kars, aussi l)ieiique les » autres parlieii du terrilou e Ullomau dont les timpes Russes se ti-ou- » vent en {x)ssession.
» Lem-s Majestés rEmperem tles Français, la Reine de la Grandc- » Bretagne, le Roi de Sardaigne et le Sidtan s'engagent à i-estituer à » Sa Miyesté i'iijnpeTeur de toutes les Russies les villes et ports de Së- » bastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoiia, Kertch, Ieni-Kaleh> Kiii- » bum, ainsi que tous autres territoires occupes par les troupes alliées. »
Lord Cowlcy fait remarquer que le rapprochement des deux der>
tiers paragraphes peut hâsttr croire que les Puissances beUiorérantes procèdent à un étliaiigo, tandis qiu li s préliminaires portenl que la Russie, en cchanj?e des territoires occui^is par les années alliées, cofisent à une reclilu ation de sa frontière avec la Turquie Eurojxienne.
M. ie second Pléni[>otentiaire de la Russie répond qu'il s'agit ici d'une restitution niuVuelk des territoires occupés,, de part et d'aittie, par les années belligérantes, et nollenient de ocwion territoriale ; (pife eeéenierfoint Tiendra à sa place i|aaiid il y aura à pnoeéder, ainsi fK le iliinileiit les prélimiiiairps» à la rectiicatiflii de la frontière en 8iDii|ie.
IL le Rapporteor de la Commissicm propose ensuite ks para^rapbeft MifiDis:
t Sa Majesté l'Emperein" de toutes les Fiussies et Leurs Majestés » 1 EinjMjreur des Fi nu ais, la Reine de la Grande-Bretainie, le Roi de
• Sardaigueet le Suit m s'engagent à remettre en libeité les prison-
• nlers de guerre aubt^ilàt après réchangc des ratilications du préusent Traité.
» Leurs Majestés rEmpeieur des Français, la Reine de la Grande- » Bretagne, TEmpeieur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne t et le Sultan aœordent une amnistie pldne et entièfe à tous ceux de
• leun su|ets qui auraient été compromis par leur participation aux
• évéDenwnls de la guene» en Ikveur de la cause ennemie.
» Sa Majesté l*Enipereur des Français, Sa Majràté VEmpereur d'Au-
• triche. Sa Majesté la Reine du Hoyaume4Jni de la Grande-Bretagne v ci d fi Luuie, Sa Majesté le Roi de Puisse, S^i Majesté l'EiniHîreur do
• toutes les Russics et Sa Majesté It Ilui île Skii daifme déclarent la » Su))lune Porte admise à participer an\ av;^ntage^ du coiucrt Eu- » ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son C(Mé, h respecter t Vindépendanoe et l'intégrité territoriale de VEmplre Ottoman, ga- » lantissent en communia stricte observation de cet engagement, et » oonsidérerant, en conséquence, tout acte ou tout événement qui se-
• nit de nature à y porter atteinte, comme une question d*intér6t
• gàiéral.
■ Les conventions ou traités, conclus ou à conclure entre elles et
• h Sublime Porte, feront désormais partie du droit public Européen.
» Sil survenait, entre la Sii})liine Porte et l'une des Puissances » contractantes, un dissentiment de nature à menacer le maintien de
» leius relations, les dcxix Etals, avant de recouih à 1 enniloi de la » force, meUront les auUe» l^uissanca^ en mesure de prévenir cette » extrémité par les voies de la (oik iUatiou. » M. le Comte de Buoi annonce qn il a reçu les instructions de sa . Coin- sur le deuxième point concernant le Danube; il déclare que TAutriche adhère .à l'entière application des principes établis par rade du Congrès de Vienne au haut oomme au bas Danube, ponrm, toutefois, queoeUe mesure soit combinée amies engagements antérieurs pris, bom fidê, par les Etats riTenins. H propose, en conséquence, une rédaction nourélle qui a pour objet de répondre pleinfrr ment an principe de libre navigation déposé dans les préliminaires, en tenant compte, pendant un tenne déterminé, de ces mêmes engatgements.
Après avoir entendu la lecture de cette nouvelle itklactioD, le Congrès décide que copie eu sciu annexée au présent protocole, et on renvoie la discussion à la prochaine séance.
Le présent protocole est lu et approuvé.
(SHjiwtf /ss ÈiqnatiKm*)
ANNEXE AU PROTOCOLE N» X CoQveDtiou séparée eoM b SibUoie Fwie M la Ruaie
Sa Majesté hnpéiiale le Sultan et Sa Ab^jesté TEmpereur de toutes les Russies, prenant en considération le principe de la neutralisation
«le la incr Noire, consacré dans le Tiailc giincral eu Uale du ,
auquel Llles sont l'aïUes coutiactantes, et voulant, en conséquence, îégler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Ellesse sont réservé d'eutictenirdansla mer Noire poui* le service de leurs côtes, ont résolu de siguei' dans ce but uue Convention spéciale, et ont nommé à cet effet :
Sa Mi^iesté Impériale le Sultan :
Aali-Pacba, GrandrVeâr et son premier Plénipotentiaire au Omgrès de Paris, et Mébemmed-^îeniit^y, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire;
DU CONGRÈS DE PARIS El Sa ll^jesté rEmpareardê tontes les Russies : L*Alde de Cunp général C^mte Orioff, son premier Plénipoteiitinre au Congrès de Paris, etc., et le Baroa de Bruiuiow, etc.
AHIOE nUEMIER.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent muinellement à n'avoir dsDs la mer Noixe d*antres bâtiments de gneire que ceax dont le nomibre, la focce et les dimensions sont stipulés ci-^^irts.
