PROTOCOLE N« XIV

SéaMc il 15 mn I8S6 Présents : les Ménipotentiaires

de TAutrichc ,

de la France,

de la Grande-Bretagne,

de la Prusse,

de la Russie,

de la Saidaigne,

de la Turquie.

Ia; protocole de la précédente séance eï»t lu et approuvé.

MM. les Plénipotentiaires de la Russie sont invités à faire part au Congrès des obsenations qu'ils se sont réservé de présenter sur la rédaction insérée au protocole n» Xill, et relative an quatrième point.

M. le Baron de Biiinnow expose qu*en assurant aux chrétiens de TEmpire Ottoman Tentière jouissance de leurs privilèges, on a donné k la paix une garantie de plus etquineserapasiamoinspréciease; ipi'à ce titre on ne saurait trop apprécier Timportance du Hatti-Schériff

récenunent éinané de la volonté souveraine du Sultan ; que les Pléni- |K)lentiaires de la Russie n'hésitent pas à reconnaître et sont, en outre, lieureux de déclarer que cet acte, dont chaque iwiia^raplu" ntîeste lidulement les intenlion.s bienveillantes du Souveniin <|ui 1 i rendu, l'éalise et dépasse même toutes leurs espérances ; que ce sera rendre honnnage à la haute sagesse du Sultan, et témoigner de la sollicitude qui anime également tous les Gouvernements de l'Europe, que d'en

fiûrc mention daiis le Traité de paix ; qu'on est d'accord mr ce point, et qu'il ne s'agit plus qiie de s'entendre m les termes. M. de Bninnow ^ioote que Tintérèt perticnlier qoe la R«Mie porte ^ Turqiiie TaTait détermiiiée à domier ion entier aimentfanwit à une pfcaiière rédaction, qui seniUe, cependant, croir soulevé certaines djections, Irien que cette lédactioo, conformément à ravis unanime du Congrès, fit remonter eidusivement à la Tolonlé souveraine et spontanée du Suhan l'acte qu'on veut rappeler dans le Traité, et stipulât (ju'il 110 (Kiiix ait eu résulter uu di'uit quelconque d iugéreuce poui* uucuije Fiii>iHiii€e.

Par é}:aid, tlit-il encore, pour tles Misccptihilitt s ([uc nous respectons, nom y renonçons donc, et nous propoâoiu» au Congrès une rédaction qui nous semble satisiaire à toutes les nécessités, en rastaui dans [es limites qui nous sont tracées. M. le Baron de Bmnnow donne leetme de cette rédaction, qui est ainsi conçue :

« Sa Hiyesté le Sultan, dans sa constante soilicHude pour le bien- » être de tous seasiyels, sans distinction de religion ni de race, ayant > octroyé un Firman qui consacre ses généreuses intentions envers • les populations dirétîennes de son Empire, a résolu de porter ledit I» Pirman à la connaissance des Puissances contractantes.

'» Leurs Majestés l'Empereur des Français, etc., constatent la haute )) valeur de tel acte spontané de la volonté ïH»u\eraine de Sa Majesté » le Sulliuj. Leui-sdites Majestés accepteut cette coiuniunication » comme un nouveau gage de l'amélioration du sort des chrétiens en » Orient, objet^commun de leurs Yœuz, dans un intérêt général d'hu- 9 roanité, de civilisation et de piété.

» En mamtestant, à cet ^tard, runanimilé de leurs Intentions, les » Hantes Parties contractantes déclarent, d*un commun acccnd, quela » conmmnicatloa de rade ci-dessus mentionné ne saurait doimer lieu » à aucune ingérence collective ou isolée dans les alFaires d*adniinis- » tration intérieure de l'Empire Ottoman, au préjudice de l'indépen- » dauce et de la dignité de l'Autorité souveraine dans ses rapports avec » ses sujets. »

M. le premier Pléni[> )U !itiaire de la France et, après lui, M. le Comte de Clarendon font remarquer que le projet présenté par MM. les nâupotentiaires de la Russie ne diffcrc pas essentiellement de celui auquel ils demandent à le substituer, et qu'en insistant, ib placeraient

MM. l'itan»uUnliaires de la Tiii 4Hi(' dans robligaliuii d'en référer de nouveau ù (louslantinopïe, vi |n uvo(iueniiiMit ainsi de nouTcaux njouniemcnls; que si les diflérences qu'on remarque eiilrt- les deux textes ont une portée digne d'occuj)erle (.on;;rè8yM31. les Plénipotcnliaiies de ia Russie devraient en préciser le carustèfe et la natuie; que si, an contraire, ces diflTërences sont insignifiantes, comme on peut le croire à première vue. Il conviendrait de s*en tenir à la rédactMO qui a déjà obtenu Vagrément du Gouvernement Otiomtti, principal intëressd dans laqoesUoo.

M. le Comte Orlofl" répond que, d'accord avec M. le Baron de Bnniuow et prt n.iiit en considération les motifs énoncés par MM. les Plénipolcntiaii'O'^ dp la Fraïu f et do la (irande-Hrolagne, il renonce à faire agréer le projet présenté par M. le second Plénipotentiaire de la Rassie, et qu'il se rallie à celui qui a été présenté par M. le Comte Walewski, en demandant, toutefois, un léger changement, et réservant rapprobation de sa Cour.

Lord Gowley dit qu'il ne peot laisser passer les expressions dont s*e8l servi M. le Baron de Brunnow, en pariant de Tintérèt particulier que la Russie porte aux ai^ets du^tiens du Sultan, et que Tintérfit que les autres Puissances chrétiennes n*ont cessé de leur témoigner n*est ni moins grand, ni inoins particulier.

M. le liaron de Bninnow répond qii'en rappt^lant le? dt [H*-ifi h- lunt sa Cour a toujours été animée il n'a {m entendu ré\oqucr en doute ou contester celles des autres Ihiissances pour leiu-s coreligionnaires.

Après avoir déclaré que ses instructions ne lui permettent d'adhé* rer à auccme modification, sans prendre les ordres de son Gouvernement, Aall-Paclia, reconnaissant que le deniier changement demandé par M. le Comte QrioiT consiste dans une simple transposition de mots, y donne son assentiment, et le Congrès adopte la rédaction suivante devenue définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier Plénipotentiaire de la Russie :

« Sa Majesté Inij»énalo le Sultan, danss<i cniisUtiite sullicilude pour j» le bien-être de ses sujets, sans distinction -le religion ni de race, » a^ant octroyé un Firnian qui, en amélioi ant leur sort, consacre é;,M- » lement ses généreuses intentions envers les populations chrétîenncj»

de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses * sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Piit$»sances

' DU CO.XGRÉS D8 l>ARIS 7»

V contractaiiles leiUt Fimuu^^ t^poulaïuîuieul éisané ëe sa Yoloiité mur » veraine.

B Les Puissances oonliactHiles coostaleni la Imite mAeur de cette

* Il est lâen entend» qu'elle ne saimîty en aucnn easy donner le

• droH auxdites Puissances de 8*munî8cer soit celledh^^

» psvéBMBt» daas les mpports de Sa &IaJe:jté le Sultan «wtc ses sujetSy

• ni dans Tadministntk» tnléneitre de son Empire, n

M. le Comte Walewski dit que, l'état de giieire ayant invalidé les titiitt^'s et conventions qui existaient entre la Russie et le- ;niti-o:> Piiis- Stincc- belliiiéîTintes, il y a lieu de Loiiveiiir d'une stipulation transitoire qui fixe les rapports commerciaux de leui'S sujets respectifs, à dater de la conclusion de la paix.

M. le Comte de Clarendan émst i'aTis qu'iljoanTiendiait de stipuler mntueUefiient, pour le oonneice et poor lanarigatiotty le tnitenent de la natm la plus ftctoiMe» en attendant que chaque Puissance alliée fNiIsse renovnrder sfec la Rnssie sas anciens traités, ou bien en négoctor de neofeanx.

MM. les Plénipotentiaires de la Russie répondent qu'ils sont sans instructions à cet ë<^rd, et qu'il ne leiu* serait pas permis de pi-endre des engagements propres à créer un état de choses différent de cehii qui existait avant la guerre, et qu'avant de se pn^terà la eoiniHtuiison proposée par M. le Comte de Clarendon, ils devraient en réféi*ei- à lem* Cour; que la Russie a conclu, d'ailleun, avec des Ëtats Iknitroplics^ des trailés qui aeeoident aux siyets respectifs des aYantages qu'il ne hn conviendnit pas, peut*étie^ de concéder, m&ne temporairBnieBt, eut sujets d'autres Puissances, attendu qu*il poumît ne pas en résuHer une Juste réciprocité; et, par ces motifo, ils proposent de ceuvenir que les traités et conventions existant aTsnt la guerre seront remis en vigueur pendant un délai détci-miné et suffisant pour permettre aux Parties de se concerter sur de nouvelles stipulations.

rfne*^tinn étant réservée, M. le Comte de Clarend ii dit qu'en appelant la Tui-quie à faire partie du système polit i iue de l'Em-ope,lcb Puissances contractantes donneraient im témoignage éclatant des dis> positions qui les nnisaenl et de leur sollicitude pour les intéi-éUt généraux de leurs siiiels respeetilSi, si elles ehcnshaient à s'entendre dans le but de mettre les rapports de leur cooinierce et de leur navi-

galion en haimouie avec la position iiouveiie 4][ui sera iaite à rCiiipire Ottoman.

M. le Comte Walewski appuie cet avis, en se fondant sur les principes nouveaux qui vont fortir des délibémUoDs du CoogrèSy et mr ks garanties «pie ks récentes mesures prises par le Goavenenient du Sultan donnent à l*EuFope.

M. le Comte de CaTOfur lUt remarquer qu'aucune Polamnoe ne possède une législation commerciale d'un caractère phis libérai que oeUe de la'hmquie, et que ranarehie qui rfegne dam les tmnsaetions, ou plutôt dans les rappoi-ts pcrscHiuLls des éttaugers résidant dans TEmpire Otiomanj tient à des stipulations nées d'une situation exceptionnelle.

M. le Baron de Manteuflel dit que la Prusse ayaut eu à négocier un traité de commerce avec la Porte, il a eu occasion de constater les difficultés de toute nature auiqnelles donne lieu la multiplicité dee ooDYentions conclues a¥ec la Turquie et stipulant, pour diaqiiePuiannee, le traitement de la nation la plus &T0iisée.

M. le Comte de Buol reconnaît qu*il résulteiait cartaina avantagea du règlement des relations commerciales de la Turquie avec les anli*es l*uissances; mais, les intéi^ts difiurant avec les situations respectives, il ne peut ôlrc procède qu'avec une extrême circonspection i un reinaiiienient qui imu lierait à des positions acquises, et rcmootaut aujk premiers temps de l'Empire Ottoman.

Aall-Facha attribue toutes les difQcultës qui entravent les relations commerciales de k Turquie et Taction du Goufemcment Ottoman à des stipulations qui ont kit kur tempo. Il entre dans des détaik tendant à ékbiir que kspriTîl^esacquk parles capitulations, aux Enropéens, nulsentà kur fmipre sécurité et au dé^reloppement dekura transactions, en limitant l'Intervention de Tadministratlon kcak; que k juridictiou dont les agents étrangers couvrent leurs nationaux constitue une multiplicité de gom eniements dans le gouvernement, et, par conséquent^ un obstacle iufranchissabk à toutes les améliorations.

M. k Baron de Bourqueney et les autres Plénipotentiaires avec lui reconnaissent que les capitulations répondent à une situiAion à laquelk k Tnjaé de paix tendra nécessaireraent à mettre fin, et que les privilèges, qu'elles stipulent pour ks penonnes» dreonacrifent Tayto-

SI

rité de la Porte dans des limites regrettables; qu'il y a lieu d'aviser à des lanpërameiils|iropni à tout concilier; mais qull n'est pas moins iniporiaiit de les proportionoer tnx léfinmes que la Tnrqoie tntrodiiit tes son âdnÉnfatnlioOy de manière à combiner les garanties néoes- Mdres 9BX étrangers arec celles c|in natlnxit des mesures dont la Porte pomnit FiqiiJîcation.

Ces explicattoDs échangées, MM. les Plénipotentiaires reconnaissent manimement la nécessité de réviser les stipidatlons qni fixent 1e5 rapports commerciaux de la Porte avec les autres l^lissances, ainsi que les conditions des ëtranji^ers résidant en Tunjuie; et ils d(*ciilciil de consigner an présent protocole le vœu qu'une délibération soil ouverte à Constanliiiuple, apn^s !n conclusion de la p?\i\, entre la l»orti' et les Représentants des autres Puissances contractantes» pour atteindre ce double but, dans une mesure propre à donner nœ entlève satIs&ctioD à tous les intérêts légitimes.

Le GoDgràB reprend la discussion des artides relatifs à la Servie; M. le Comte Walnnki en domie lecture. Après avoir été remaniés, œs articles sont agréés par le Congrès dans les termes suivants :

s AETICLE

« La Prinopauté de Servie continuera à relever de la Sublime « Porte» contStnmément aux Bats Impériaux qui fixent et déterminent » ses drails et inumnités, pbioés» désormais» sous la garantie collée-

* tive des Puissances contractantes.

• Eh conséquence, ladite Principauté conservera son administra- » lion indépendante et nationale, ainsi que la pleine lil^erlé de culte, » de législation, de ct>mrnorcc et de navigation.

n Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les » Hautes (Puissances conti-acUiiites, les aniéiioraiions que comporte » Tofganisatkm actuelle de la Principauté.

» AHTICIX

» !^ droit de garnison do la Sulilmie Pu rie. toi fju'il se trouve sti-

• puié par les règlements antérieiu*», est maintenu. Aucune interven- » tion armée ne pourra avoir lieu sur son territoire sans im accord » préalable entre les Hantes Puissances contractantes. »