PROTOCOLE N«> XII
Séance da ±± uui s iëû6
l^rcbeiits : les PlénipoteDtiaùiis
de l'Autncbe,
de la France,
de la Gnuide-Bretagne,
de laPnme,
de la Russie»
de la Sardaigne,
de la Turquie.
Le protocole de la seconde séance, tenue le 18 mars ii^^, est lu et approuve'.
M. le Comte Orloff fait savoir au Congrès que k Cour de Russie a donné son appToballon au projet de CooTention concerté entre MM. les Plénipotentiaires de la Turquie et de la Russie^et qui a été anneiéau protocole vfi X.
M. le Comte Walewski propose de désigner une GonmiMon qui sera chargée de présenter au Congrès un projet d^nitif de pcéam-
bule.
Celle piuposition est adopttk», et la Commission est compo&ée de MM. les seconds Pléaipotcutiaine».
(Suivent !e$ n'gnaium.)
ou CONGRÈS DE PARIS
PROTOCOLE N<» XIU
SeaiKC fbt il mars 1856
Présents : les Plénipotentiaires
de rAutficlie,
de la Fiance^
de la Giaode-Rieta^y
de la Prusse,
de la Russie,
de la Sardai^nc,
de la Tuitiuie.
Le protoocile de la précédente séance est lu et approuvé.
M. le Baron de Bounpieney rend compte des travaux de la Commteioa ctiai^ée de piéparer te projet définitif du préand^ généiuL La Gammissiony dît M. te second Plénipotentiaire de k France, «wiU pour tâdie de trouver une rédaction qui, en Adsant la part de tontes les situations, fCttégatement satisfaisante pour diaga^ des Puissances qui concourent à l'œuvre de la paix.
l>ecture est doiuMki, eu ce*» termes, du pi'ojet uiiaiumement accepUi pai Ici Lioiiii jii.x^ioii :
« 1^1 UN Majestés
I» Animées du dé^ii' de mettre un termi* au\ calainitéi^ de la guei re, » et Touiant prévenir le retour des complications qui Tout fait uaitiv, » ont résohi de s eutendre, avec Sa lli^esté l'Empereur d'Autiicbe, » sur les iNues à donner au rétebUssementet à la consolidation de te » paix, en assurant, par des garanties efficaces et rédpioques, Tindé- » pendance et rinlégrité de TEmpire Ottoman,
» A cet elbt , Leursdites H^jestés ont noouné pour Plénipoten- » tiaires :
» Les<jiiels se sont réunis en Congrès à Paris.
» L'entente ayant été heureusement établie enti*e eux, Leurs Maj» jestés 1 Empereur des Franc^ais, l'Empereur d'Autriche, la Heine du • Ro|auaie de te Grande-fireta^, I fimpcreur de toutes les Russie»,
14 BISTUIRE
» le Roi i\c Sardaij.ni(' et le Sultan, coiksidi'iaiit «lue, (iaij> uu iiiléivt » Européen, Sa Majesté le Roi de Finisse, signataire de la ('.onveii> » tion du treize jmllet mil huit cent quanmto et un, devait être » appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et 9 appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification gé- « néralc le concours de.Sadite Higesté, Tout invitée à envoyer des » Plénipotentiaires au Congrès.
« En con8équenc<>, Sa Majesté le ftoi de Prusse a nommé pour ses » Plénipotentiaires »
Le Conjfrès a(io[>(e.
M. le Comte \Val(»\vski rappolle «pic le (loniiTeH a décidé, tlaii> uni* de ses précédentes st*ances, <pi il seniit l'ail nu'iition, dans le Traité général, du Hatti-Schériff rendu récemment par Sa Migesté le Suitau en faveur de scssiqets non musulmans ; cpfil a été convenu, toutefois, que cette mention serait conçue, à la fois, dans des termes propres à établir la spontanéité dont le Gouvernement Ottoman a usé dans cette circonstance, et de façon qu*il ne pût, en aucun cas, en résulter un droit d'ingérence pour les autres Puissances.
M. le Comte Walewski propose d'insérer au Traité général, nvr le «pmlhèîno point, la rétlaction suivanle, <jui lui seiuhle remplii' les intentions du (Innsrrcs :
« Sn Majosti' iin^iériale le Sultan, dans sa a)n>tante ><)niritu(li' pour » le bicià-ètre <le tons ses sujets, sans distinction de rcii{;ion ni de )• race, ayant ixtroyé un Eirman qui consacre également ses at'né- » reuses intentions envers les populatioos chrétiennes de son Empijie, w et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiroenlB à cet » égard, a résohi de communiquer aux I^ssances coutraotales ledit » Fiiman spontanément émané de sa volonté souveraine.
« n est bien entendu que cette communication, dont les Pttismnees » contractantes constatent la haute valeur, ne saurait , en aucun » cas , (Ininier le «huit aiudjtes Puissances de s'immiscer soit eollec- » tixcmenl, snit stMiai iMueiit, dans les rappoi lsthi Sa .Majesté le Sultan » avec ses sujets, ni dans radministralion inli'Henre de son Empire. *>
MM. les Pléuipt>tentiaires de rAuthdiey de la Cirande-Bretagne et de la TniT|nie appuient celle proposition, comme répondant pleine- Bient à Tobjet qu'on se propose. Aali-Pacha ajoute qu'il ne lui serait pa« poj(9iMe de se rallier à toute antre rédection, si elle tendait à oon»
férer aux Putoancei un diolt de nature à limiter lautorité «omerûne de la SoMiine Forte.
ni. les nénipotentiaires de la Russie répondent que ce pi>iiit mérite une attention paiticulîèris et qu'ils ne sauraient exprimer leur (Opinion avant d*aTotr examiné avec soin la rédaction mii»c en délibération : ils demandent le renvoi à urn' Commission.
MM. les !Méfiiîx»teiiliain's de 1m France et de la Graii(le-Bretai.iie cumhatteiit la propuMlion de >1M. les Plénipotentiaire» de la Ra**sie, en ee fondant, à leur tour, sur l'importance même de la question, «pti demai^e à rU-i' délikiérée in pleno,
fl est décidé que la discussion aura lieu^ en Congrès, dans la prodMine séance.
IL le premier Plénipotentiaire de la France oonununique les articles relatlCs à la Servie, et qui ont été rédigés par la Commission des Principaatés.
Sur la pr«>position de M. le Comte de Clareodon, le Congi*ès ai-rète que ces articles seront insérés au pi*ésent protocole, et en remet l'examen à la réimion suivante.
Ces artidei» sont ainsi con^m :
« AITICLE .
» LaPrinci|>iiuté de Servie cunlmuera à releNer de la SublinK* Porle, » conformément aux Hats Impériaux qui ûxcnt et détermiueut les 9 droits et inununilés dont elle jouit.
> En conséquence, ladite Principauté oonsenera son admiuislra-
• tîoo indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte,
• de légIslatloD, de commerce et de narigation.
t Les amâiomlions qu*U pourrait devenir nécessaire d'introduire » dans les institutions actuelles de la Principauté de Sen ie ne dentint » être que le résultat d'un concert entre la Sublime Porte et les autivs V Parties contraclanles.
* AancLE •
» Le droit de garnison de la Porte, tel qu*il se trouve stipulé par le»
• règlements anlérleui-s, est matntemi.
» AariGLE .
• La Servie se trouvant désonnais placée sous la garantie collective
») ilo tontes les Puissances, aucnnc inteiTcntion ai-mée exclusive ne n polu ni avoir lien sur son Icri ituire , de la (larl de lune ou l'auli-c «> des Puissances cuuUactautes. »
(SitfiMiit 1» itgiMtfiirst.)
