AU NOM DE DIEU TOUT- PUISSANT
LEtRS MxJEsnfes l'Empereur «les Fmnçais, la Reine du Royaiiinc-Uiii de la Grande-Bretagne et d'iriaade, l'Empcretur de toutes les Russies, le Roi de Sardaîgne et TEmpereur des Ottomans^ animés du détfir de mettre un terne aux calamités de la guene, et voulant prévenir le nteor âes cotnptications qui Tout fait naître, ont résolu de s'enten^ dre avee Sa Majesté l'Empereur d* Autriche sur les bases à donner au Tétablissement et à la consolidation de la paiv, en assurant, par des f^jinintic^ efficaces Cl rcciproqucs,rindépendaiicc et l' intégrité de TEmpij-e Otloiuan.
A cet elTet , I^eiursdites M^je5tés ont uoiumé poui" leui*» Plénipotentiaire», !.avoU* :
Sa Majesté l'Empereur des Français :
Le sieur Aleiaudre, Comte Coloniia Walewski, Sénateur de l'EDI» pile. Grand OfBcîer de TOrdre Impérial de la Légion d*lionneur^ ChenKer Grand-Croix de TOrdre équestre des Séraphins, Grand-Croix da rOrdre des Sahits Maurice et Lasare, décoré de TOrdre Impérial du HsfQidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'État au dépaiieinent des Affaires étran^'èivs,
Et le sicui' François- Adolphe, Haioii de Uoui'«iueney, Grand-Croit
de l'Ordre liupcrîal de la Légion d honneiu* et de l'Ordre de Léopold
d*Autriclie, décoié du portrait du Sultan endiamants^ etc., etc., etc., son Envoyé exlraordinaiie et Ministre Plénipotentiaire près Sa Mijesté Impériale et Royale Apostolique; Sa Miyesté VEmpefeur d'Autriche:
Le sieur Charies-Ferdinand/Comte de Buol-Schauenstcin, Grand- Croix de l'Ordre Impérial de Léopold d'Autriche et Chevalier de l'Ordre de la Coui'oiun' de Fer Ue première classe, Gi*aiid-Croix de l'Ordre Impérial de la I^'^ioii d'honneur. Chevalier des Ordres de l'Aigle-.Noir et de 1 Aigle-Rouge de Piu>>e, Gi'and-Ci'oix des Ordres Impéiiaux d'Alexandre Newsid en brillanti» et de TAigle-Blanc de Russie, Grand- Croix de rOnlre de Saint-Ji'aM-de4érusalem, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., elc., son Chambellan et Conseiller intime actuel, son Ministre de la Blaison et des AfDdres étrangères, Président de la Conférence des Ministres,
Et le sieur Joseph-Alexandre, Baron de Hûbner, Grand-Ooiz de l'Ordre Impérial de la Couronne de Fer, Grand Officier de TOrdre Impérial de la Léjîion d'honneur, son Conseiller intime actuel et son Envoyé extraordinaire et Mhiistre Plénipotentiaire à la (^oui tle 1 lanct' ;
Sa Majesté la iicim du Uo^aume-tui de la Graude-Biieta^^ et d'Irlande :
Le très-honorable George-Guillaïune-Frédéric, Comte de ClarendcHi, Baron H y de de Uiiiduu, Pair du Iloyaunie-L'ni, Conseiller de Sa Majesté Britaïuiique en son Conseil privé, Ciievalier du tixîs-noblc Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du très-honorahle Ordre du Bain, principal Secrétaire d*État de Sa Miyesté pour les AlTaires étrangères,
Et le tits-honorahle Henri-Richard-Charies, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa âlajoté en son Conseil privé. Chevalier Grand-Croix du Ircs-honoralde Ordre du Bain, et Ambassadeur extraordinaire et IMéaipoteiilidiie de Sa M<\jc!>té près Sa i\li\jci>lc l'Emperem* des Fram ais;
Sa Majesté l limpereui- de toutes les luissios :
Le sieiu* Alexis, Comte OilolV, liou Aide de Camp générai et Géuéi'ai de cavalerie, Commamlaiit du Quailier général de Sa Majesté, Membre du Coubeil de i'Ëuiphe et du Comité des Mniistres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Mi^^^ ^<^u l'Empereur Itiicolas et TEmpereur Alexandre H, Chevalier de TOrdre de Saint-André en
diaiBiiiti et des Ordres de Russie, Grand-Croix de rOidre de Saint- ^tienne d*Autridie de pranUra elasse, de TAigle-Noir de Prasse en diamants, de rAimonciade de Saidaigne et de phiaieats antres Ordres
ârengerSy
El le sieur Philippe, Baron de Brunnow, son Conseiller privé, son Ln\uyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Gi-niiniiiiue et pivs Son Altesse Roviiie If r.rautl-Uuc de Hes,*e, Chevalier de i Ordre de Saint-Wladimir de première fiasse, de Saint- Alexandre IVewski enrichi de diamant*?, de l'Ai^'le-Blanc, de Sainte- Anne de première classe, de Saint-Stanislas de pi*cniicrc classe, Grand- Omîx de l'Ordre de T Aigle-Rouge de- Prusse de première classe, GonuDindenr de TOrdre de Saint-Ëtienne d^Autricbe et de phisieins antres Ordres étrangère;
Sa Majesté le Roi de Sardaigne ;
Le sienr Gamine Benso, Conrie de Cavour, Grand-Croix de TOrdre des Saints Maurice et Lasare, Chevalier de FOrdre du Mérite civii
ée Savoie, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d*honnenr,
décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de preniitire classe, Grand- Cruix de phi*5ieurs autres Ordres étiungci's, Président du Conseil des Ministres, cl m i Ministre et Secrétaire d'État potir les finances,
Et le >\i'ur Siduitor, Mar()uis de Vilîamarina, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand OCficier de 1 Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;
Et Sa Majesté fEmpereur des Ottomans :
Mouhanuned-Emin-Aall-Padia, Grand Venir de TEmpire Ottoman, déeoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première ckase, Grand-Croix de l'Ordre fanpârial de la Légion dlionneur» de Saint-Étieraie d'Autriche, de l' Aîgle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Mamicc cl Lazare de Sardaigne, de l'Étoile Polaire de Suède et de plusiem-s autres Ordi l> étranjîcrs,
Lt Mehemnied-Djemil-Hey, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Cruiv de l'Ordre des Saints Mam'ice et Lazare , son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité, en la même qualité, près Sa Molesté te Roi de Sardaigne;
Lesquels se sont réunis en Ck>ngrès à Paris.
L*enteate ayant été heureiuement établie entre eux, Leurs imesiés rEmpereiirdesFian(ais^rEnipereurd*Autriclie,laReine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et diriande, TEnipereur de touteB les Russies, le Roi de Sardaigne et FEmpereur des Ottomans, considénnt que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le Roi de Prusse, signataire de la Convcntiun du ti*eize juillet uiil tiuit cent quarante et un, devait être appeli^e à participer an\ nouveaux' atrangcmenti» à [)i'endi'e, et apprëcidiil la \ak'iir «ju ajouloiail .i uru* (l'uvre de pacUi< tt i< m <;i»riL'raIi' le cdiicmu's (le Saditc Majesté, i'out iuvilée à envoyer des Picuiputeiiliaires au Congrès.
En conséquence, Sa Mjye»té le Roi de Prusse a nonuné pour ses Plénipotentiaires, savoir :
Le sieur Othon-Théodorc, Baron de Manteuffel, Président de son Conseil et son Ministre des Affaires étrangères. Chevalier de TOrdre de TAigle-Rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de cliéne, couronne et sceptre; Grand Commandeur de l'Ordre de HohemoQem» Chevalier de TOrdre de Saint-Jean de Prusse, Grand-Croix de TOrdre de Saint-t)licnne do Hongrie, Chevalier de l'Ordre de Saint-Alexandre Kewski, <irand-Cioiv de l'Ordic des Saints Maui ice et Lamrùf et de l'Ordre du Nichan-lHihar de liiitjiiie, ete., etc., etc.,
Et le sieui' Maxinnlien-Frédéric-Cliaries-François, Comte de Hatzfeldt-Wildenbuig-Schœnstcin, son Conseiller privé actuel, son Envoyé extraordinaire et Mini>tre Plénipotentiaire à la Cour de France, Chevalier de rOrdre de l' Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque ; Chevalier de la Croix-d*Hoimeur de HoheDMilleniy première classe, etc., etc., etc.
Les Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Aancu nEMisa.
n y aura, à dater du jour de l'échange des ratiflcations du présent Ttaité, paix et amitié entre Sa M^iesté TEmpereur des Français, Sa M^esté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'iriande. Sa M^eslé le Roi de Sardaigne, Sa Migesté Impériale le Sultan, d^une part, et Sa Majesté ITmpereur de toutes les Russies, de Tautre part, ainsi <pi*entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et siyets respcctifs, à perpétuité.
La pan étant beurensement étahiie enlie LetindHes Mijeslés, les leiiitoues conquis on oeenpés ptr Iran années, pendant la goeire, smot lécipipoqnement éfacoés.
Des amngcmenlB spédaux légleront le mode de réfacoatloQ, qaà defiaètre aussi prompte que foire se pourra.
Si Maje^U' i tntpcn'ur de toutes les Russics s engage à reslilucr à Sa Maj/esié le Sultan la ville et citadelle de kars, aussi bien que les «otRs parties du territoire Ottoman dont les troupes Russes se trou* nnt eo possession.
AaT. 4.
Leurs Majestés rEmpeienr des Français, la Reine du Royaume-Uni de b Giande-Bietigne et d'Iriande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'entent & restituer à Sa ALiji sté rEmperenr de toutes les Russies
les villes et ports de S<?bastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, fcrit h, leiii-Kalcli . kiiil>uru, uiiuii que tous autres teiTitoii*es occu- |ic& yar ks troupes alliées.
âar. 5.
Leurs Jfajestés l'Empereur des Français, la Heine du Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande^ TEmpereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à eem de leurs siqets qui auraient été compromis par une parlicIpatloD quelconque ans événements de la guerre, en finreur de la cnise ennemie*
n est expressément entendu que celte amnistie s*étendm aux si^ets
de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligëruits.
AaT. 6.
Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'antre.
Sa Majesté rEmpcrcur des Français, Sa Majesté rEmpereur d'Autriche, Sa M^esté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Brelagiiie et d'Iilande» Sa Majesté le Roi de Fnuse, Sa Miyestë rEmpereur de Umles les Russiesel Sa M^estéle Roi de Saidaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Mijestés s'engagent , chacune de son côté, à re.sjK'cter rindt-petidaïK O ci l'intégrité tiMTitonale de TEmprie Ottoman, garantissent en coniiiiun I t stricte observation de cet engagement, et considéreront, on con^e«Juence, tont acte dcnatui*e à y porter atteinte comme une question d'inlérât généial.
S*il survenait, entre la Sublime Porte et l*une ou plusieurs des antres Puissances signataires, un dtsseotioient qui menaçât le maintien de leurs lelattons, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances» avant de recourir à remploi de la force» mettront les autres Pntiee contractantes en mesure de prévenir cette eitrémité par leur action mcdiatiice.
AKT. 9.
Sa Majesté Imiiénale te Sultan, dans sa constEuUe sollicitude pour le bien-être de ses stijcts, ayant octroyé un Finnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ui de race, consacre ses généreuses intentions envers les popukdioas chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes^ ledit Finnan, spontanément émané de sa Toionté souveraine.
Les Puissances contractantes constatent la hante vdeur de cette commnnication. 11 est bien entendu qu'elle ne saumit, en aucun cas, doiiîièi le di uii au\<liles Pnissanc(*s de s'immiscer soit collectivenient, soit sépai-érnent, dans les i-appuili» de Sa Majesté le Sidtan avec ses SU' jets, ni dans l'administration intérieure de son liUiipii-c.
AKT. 10.
La Convention du traiie juillet mil huit cent quarante et un, qni
m CONGRES DE PARIS II lûitieat raitkiiie lègte «le 11^^
détroits du Bosphore et des Dardanelles a été rcTwée d'un conuntm
L'acte, oooclii à cet effet et coafannéinept à ce principe^ entre les Hniles teties contmctantes, est et demeure amieië aa (irà^nt Traité, ci apora même force et valeur que s'il en tahaxi paille intégrdnte.
La mer Noire est neutralisée : ouverts à k marine maithande de toales les nations, ses eaux et ses ports sont, fonueUement et à perpétuité, interdits au pariBoa de guerre sdt des Puissances riveraines, # loit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées ans arfides 14 eil9 dn pèsent IMté.
Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports ci dans ic» etuz de la mer Noire, ne seraaaeiyetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable «u développement des tnuisactions commerciales.
Pour donner aux intérêts commerdaux et maritimes de toutes les nalkns la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Pmie admettront des Consub dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noiro» cooftnniànent aux principes du droit international.
La mer Noire étant neutralisée, aux termes de rarticlc il, le main* Ut n (;u réiabUssemcnt surson littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet En conséquence. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sulttti s'engagent à n*âever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal «ffiiil^ffl*rf>-Fpnwtf«nf-
Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant eondu une Gonvmition à reifet de déterminer la force et le nombre des bAtiments légers, nécessaires au service de leurs cdtes, qu'EUes
86 féaerveot d'entretenir dans la mer Noire, cette ConventioD est an* nesée au présent Traité, et auraroème force et valeur que si elle en foitait partie intégiaute. EUe ne pouira être ni annulée ni modifiée, aana TaMentiment des Puissances signataires du présent TnMé.
àÊa, 15.
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs ÊtatSy les Puissances contractantes stipulent entre elles» qu'à ravenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désonnais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
La navigation du Danube ne pourra être assiyettie à aucune entreye ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans lof articles Miivanls. En conséquence, il ne sera |K'K 11 aikun péage ÏMi^v uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les ^n^r^haIuil^es qui se trouvent à ImuiI des navires. Les rcfiiernenls «le polue et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés on traversés pai* ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libie navigation.
AaT. i6.
Dans le but de réaliser les dispositions de l'article prêchent, une Commission dans laquelle la France, rAutriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, re< présentées par un délégué, sera chargée de déogner et de faire eié* enter les travaux nécessaires, depuis Isatcha , pour d^iager les embottdiures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinanles, des sables et auti-es obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites paiiics de la mer dans les aieiUeures conditions possibles de navit:iil)ilité.
Pour couvrir les frais de k s travaux, ainsi que des établisî«ements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux boudie&du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Com*
mi>î»ion h la iiiajûhlé des \»m\. {khutoiiI è\ve prélevé*, à la coiiditk^i e3.prt'>^ qiWf sous ce Fa|iport coomie soiii tous les antres, les |Kf liions de tooteft les nations seront tiailés sur le pied d'une {wriâeésdilé.
