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Une Coimntsiion sera établie et se composera des délégués de TAuttirlie, de k Barière, de la SoMiine Porte et du Wnrlendierg (un

pour chacune de ees l>iiissanee> s auxquels se réiuiiiont les Commin- >aire< âe» trois Pi int ijMulés ininubicniies, dont la nominali<»Ti aura tic approuvée la Tniliv Cette (!ommissi(»iK «jn» mm-tî penuauente, 1 ' t lalxneni les i-è<,'leruetib ile uavif^aliou et de police llumlc; 2«» fera difijkanùtre ks entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'appUcation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; ^ ordonnera et fera exécuter les tiUTaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et ^ veiUera» après la disschilion de bi Gonunlssîon Européenne» au maintien de la navigabilité des emboudmres dn Danube et des parties de h mer y aTobinantes.

Aar. 18.

Il est entendu que la (lommisMou EiU'opc'enne aura t*empli sa tâche, el tyu»^ la (loriinussion riveniine aura terminé les travaux désij:n(^ dim> l article précédent, sous les n'"* 1 et '2. <la!H l'espace lîe deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, iiilurmée» de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Gonmnssion Européenne; et, dès lois, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Comnûsricn Européenne aumété invertie jusqu'alors.

* Aar. f9.

•Afin d'aspirer Texécution des règlements qui auront été aiTêtés d un conuniui acetu il. <l ipi ès les principes ci-dessus énoncés, chaaiiie des Puissances tt»i»Uat tantes aura le droit de faire st i1ii>niicr, eu tout temps^ deux bâtiments légers aux emboudiui-es du IMuube.

Aar. 20.

Bn échange des voies, ports el territoires énumérés dans l'article 4

du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation <hi Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies conaent à la rectification de sa froutière, en Bessarabie.

La nouTelle frontière partira de la mer Noire» à un kilomètre à Test du lac Bouma-Sola» rejoindra perpendiculairement la route d*Akerman, suivra cette route jusqu*au Ta! de Tnyan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Rafamorl sm* le Pralh. En amont de ce point, l'ancienne froiilièro, catic les dcuv Empires, ne subira aucune modification.

DosdéU'fdiésdes Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, ie tracé de la nouvelle frontière.

ART. 2i.

Le territoire, cédé par la Russie, sera annexé à la Principauté de

Moldavie, soas la suzeraineté de la Sublime Porte.

L(»s habitants de ce territoire jouiront des di-oits et la ivilégcs assun's aiiv Principautés, et, pendant l espacc de trois annéo.s, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, eu disposant librement de leurs propriétés.

Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir,

sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des iuiiimnités dont elles sont en possession. Aucune proleetion exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. 11 n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs ailairc^ intérieures.

La $id)1ime Porte s'engage à conserver auxdilcs Principautés une administration i idépcndanU' et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de coniraercc et de navigation.

I-os lois e\ statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, joir la composition de Uupieile les Hautes Puissances contractaDies

s entendront, se réunira^ sans délai, à Bûchait»!, avec un Commissaire 4e la Sublime Porte.

Celle Gommissioii anm pour tâche <ie s'enquérir de Télat actuel des Prindpaiités et de proposer les bases de leur Aitaire organftsilkn.