CONCLUSION

LES ALUAKC£S. — CO^^l:QL'E:^C£^ DU TIUITK

La pais éuit faile, mais le Traité de Paris et ses annexes ne furent publiés au Moniteur que le 39 avril, deui jouis après

l\u:iiaiige des ralificalions par les Puissances.

£otre la date de la siguâtuie de la paix el celle de Téchauge des ratifications, tout un mois s*était donc écoulé* Du 2 au 16 avril, jour de la dernière séance, les Plénipotentiaires se réunirent cîiki fois pour s*oecuper de diffiérentes questions dont la solution était de nature h consolider et à conip!» ier Tauvre de la paix, cl sur lesquelles il ne sera ^>as mutile de dire quelques mots à la fin de cet ouvrage.

Les premiers Plénipotentiaires de TAutridie, de la Grande* Bretagne, de la Prusse et de la Sardaigne quittèrent Paris aussi lût après la séance du U\ avril. Le Comte Orloff el Aali-Pacha assistèrent l'échange des ralilicalions, loiiiiaiilé à la«|uelle prirent part tous les seconds Plénipoteolîaires des Puissances» en présence du Comte Wale^^ki.

En Angleterre, Lord Palmerston, pressé de donner quelques éclaircissemenb sur le Traité (jui venait d'être signé, déclara devant la Chambre des corimiunes que le but de la guerre était complètement atteint, que riiàlégrité el rindé[>endao€e de l'Empire Ottoman étaient assurées « autant que faire se pou-

va il i»ar des rnmbinaison^ humaines. » Ij* noble Lord ajouta que Ifi Traité était iioourable pour toutes les parties contractantes, qu'il avait mis un terme à une guerre dont tout ami de l'humanité devait vouloir la fin» et qu'il posait enfin les bases d'une \m\i. durable.

\j' ( .Miivcrneinenl Russe, de soii nMé, s'eminebsa tle faire cannaitre son opinion sur le Traité dans un manifeste impérial qui eut un très^nd retentissement. La Russie déclarait qu'elle n'avait pas commencé la guerre, que son seul but, en prenant Içs arme^ avait été de sauvegarder les droits de ses ooreligiorvnaires d'Orient, qu'elle était éliaugère h toute vue intéressée, qu'elle avait toujours considéré les calamités de la guerre avec un profond sentiment de tristesse. Elle félicitait son peuple et son armée, rappelait l'héroïque défense de Sébastopol et la chute de Kars, et reconnaissait elle-même que le moment était venu de dé(>oser les armes, le sort futur de tous les chrétiens du Levant se trouvant désormais garanti par la reconnaissance solennelle de leurs droits, reconnaissance qui faisait entrer TEmpire Ottoman dans le concert des Étals Européens. Afin de hfller la condosion de la paix et d'écarter pour revenir jusqu'à la pensée de vues ambitieuses ou de projets de conquête qui pourraient lui (Mre allnl)ués, elk^ avait consenti à la neutralisation de la mer Noire et à rétablissement d'ime nouvelle ligne de démarcation en Bessarabie. Ces concessions sont sans gravité, disait le manifeste, si on les met en balance avec les chances d'une guerre prolongée et les avantages que promet à la Russie la tranquillilé de l'Kmpire.

La paix, on le voit, était un besoin universel. De l'aveu même de l'Angleterre et de la Russie, la Puissance la plus exigeante dans ses prétentions et la Puissance qui avait subi les exi^^ences de toutes les autres,.le Traité de Paris était, dans son en5eiiii>le, une œuvre complète, parlaite, tm acte immense dans ses résultats.

Ce jugement du premier jour sera ratifié par l'avenir, il

n'étail p(Mnt reipression (Fini iii^menl d'entraînement. La politique Anglaise et la [>oIi tique Russe ne connaissent pas ces &Bns irréfléchis. Lord Palmerston avait parlé en toute sincérité, et si la Russie se montrait satisfaite du Traité, ma%rë les cruelles conditions qu'il lui imposait, c'est que le nable Lord Anglais n'avait fait (jue rendre lioiuinage h la vtnlé en disant que Tacle du 30 mars était honorable pour toutes les parties contractantes.

Suffisant et honorable, voilà, en effet, les deux mots qut résument toutes les difficultés que le Congrès avait traversées et qu'il avait vaincues. I^s quatre points de paranlie, hases du Traité, répondaient à tout, ne laissaient plus aucune place à réquivo([ue, et par conséquent rendaient impossible le retour des événements qui avaient entrstné la guerre. Sur le terrain de la diplomatie comme sur les champs de bataille, les alliés pouvaient à bon droit se féliciter des résultats (Qu'ils avaient obtenus. L'abuiilion du })roteet(»ral des Principnutrs et les conditions nouvelles faites aux populations chrétiennes sujettes de la Porte, enlevaient désormais à la Russie tout prétexte d'immixtion directe dans les affaires de la Turquie. La neutralisation de la mer Noire bannissait à tout jamais de cette mer les iia\ t ( < (le ÉTuerre et mettait Constantinople, jusque-là incessauinicnt menacée, à Tabri d'un coup de main. De plus, elle entraînait la destruction de tous les arsenaux militaires maritimes existant sur les rives de la mer Noire. Nicolaîeff cessait d'être une menace permanente. Ses chantiers de construction ne devaient pas être détruits, mais les Russes eux-mêmes s'étaient solennellement engagés à ne les utiliser que dans les conditions voulues parle Traité. La neutralisation, c'était donc le suicide de la marine Russe de la mer Noire, la dispersîoQ des vaisseaux qu'elle pouvait y avoir encore et l'impo^biiité pour elle , qui ivaîl été si lonplenips seule inaîiiv-se de r£uxin, d'y amener une voile de plus que le i)ciu nomj>re de bâtiments légers destinés au service et à la surveillance des

DU COMiRtS DE PARIS 531

oôtesy sans s'exposer au juste courroux des Puissances et à un prompt châtiment. Le lac Russe se transformait en une

mer commerciale, et ses eaux pacifiques, loin de facililoi les dess^^ins <los Czars, opposaient un nou\ol o}>slacle entre leur ambitioQ et la Turquie. La roulo par mer fermée, celle de terre rétait aussi, d'abord par raffraochissemeut des Principautés qui devenaient une barrière compacte infranchissable, ensuite par le nouveau tracé de la frontière, reporté plus au nord et dont la liîxnc une fois arrêtée indiipiait notlouiont la Un et le commeacoment des droits de chacun. La Turquie, ainsi défendue comme par une impénétrable armure contre les entreprises du dehors et soustraite à Taction dissolvante dont le protectorat et la condition des sujets Grecs étaient les prétextes, allait pouvoir respirerà l'aise et tourner avec (outiance ses yeux sur elle-même pour se i»réparer à accomplir l'œuvre de régénération qui doit un jour la faire tigurer avec honneur à cdté des Puissances qui l'ont sauvée. Enfin, le Traité, dans un inlér^^t commercial Européen, avait assuré la liberté du Danube et de s's enihouclmres , (ju'il rendait à la Tiu(|uie, avec la citadelle d'ismail, cet ancien boulevard de la puissance Ottomane sur ce fleuve.

Les quatre points, véritables et uniques bases du Traité de

Paris, ne prouvaient ]ias seulement que le but pour lequel les Puissances avaient pris les armes était complétenienl ailtml ; ils disaient aussi, et de la manière la plus éloquente , que les Puissances n'avaient voulu retirer aucun profit particulier de la guerre, qu'elles avaient prodigué les hommes et les millions pour le seul triomphe du droit, pour la protection du faible contre le fort. Le Traité donnait (ione aux Puissances tout ce qu'elles avaient demamlé à la guerre; et c'est parce qu elles n'avaient rien demandé pour elles, parce qu'elles avaient, dès l'origine de la lutte, déclaré renoncer à tout avantage personnel, que le Traité était véritahlement honorable pour toutes les pai lles contractantes, pour la Russie, malgré la suppression

•ia2 HISTOIRE

de sa marine de la mer Noire et la rectification de sa frontière de Bessarabie, aussi bien que pour toutes les 'autres Puissances.

Ce caraitère de désintéressement, écrit l(>u> le> acles des Puissances, est, à mon sens, le côté le plus grand de cette guerre et de cette paix. Uunique préoccupation des alliés a été d*assurer l'avenir de la Turquie en la mettant une bonne fois à Tabri des entreprises de la Russie. Le but atteint, le repos du nioiidc n'avait plus rien à redouter de cette étemelle question d'Oneul nagu^^e si grosse de menaces; Téquilibie Européen s'asseyait sur des bases nouvelles ; et tous, vainqueuis et vaincus, étaient également appelés à jouir des incalculables bienfaits d'une paix solide. Voilà ce que les Puissances alliées avaienl voulu, ce qu'elles ont obtenu, et ce qui fera leur éternel honneur.

Mais quelque désintéressé que fût ce but au point de vue des avantages particuliers et exclusifs que les Puissances alliées auraient pu vouloir s'arroger, sa réalisation avait rencontré des

obstacles sérieux <|ui, lon^^lemps, avaieiU iiième pu être roii>idérés conuue insurnioutables. La Uussie avait d'abord énergiquement repoussé, on l'a vu, ïultimatum transmis par l'Autricbe, et quand le moment fut venu de discuter les quatre points de garantie qu'elle avait acceptés en principe, on se trouva, Ki.il^ré les bonnes dispositions des paruo, qui toutes, on peut le due, désiraient ardemment la j»aix, en présence de difficultés qui menacèrent une ou deux fois de compromettre l'heureuse issue des négociations. C'est que ce simple programme de la Turquie protégée contre les entreprises de ia Russie soulevait des (questions considérables, touchait h des intérêts multiples, froissait des prétentions illégitimes que le temps était à la veille de transformer en droits, impliquait des sacrifices pénibles, et mettait à néant ia politique séculaire d'une grande nation.

Ce n'est pas s'écarter de la vérité que de parler ainsi. Veul-

liU CONGRES DE TAHIS $33

«n se fonner une Idée eiaele des dilficuKés vaincues? Gxa«

minons rapidemenl les faits.

El «l'abord, quell»' avait été la taube immédiate de la guerre?

L'mQuence eiercée dans le sein de l'Empire Ottoman par la politique Moacovite avait lentement préparé ]a crise de 18&3« L'action de la Russie sur les pqNilatioosde la commumon grecque sujettes du Sultan remontait à Pierre le Grand. Cette action, il faut hii'ti en r()iiv<'fiir, avait été favorisée ]hn les vices de radministralion Ottomane. Russie s'était moulréeliabile h profiter de la triste position faite à ses ooieligtonnaires pour leur persuader qu'elle était leur seul appui et devait être leur seul espoir. Quand les Puissances d'Occident tournèrent leurs regards sur la Turquie avec la ferme résolution de lui venir en aide, les abus dont le sort des chrétiens scliismatiques ioumissait le prétexte étaienb^'pourainsi dire, passés Àl'état clironique. On comprit qu'il importait de couper au plus vite le mal dans sa racine, et, sans se préoccuper des chances d'une paii qui paraissait alors bien éloi^ée, on se hàla d'ouvrir (ips conférences à Gonstantmople même sur le sort des chrétiens. Ces conférences aboutirent à la publication d'uo hatti*chériff qui est à hii seul une réorganisation complète administrative, politique et sociale de F Empire Ottoman. Ce règlement, remarquable à tant de titres, émané de la souveraineté d*Abdul- Medjid, d'accord avec les Cabiiiets de Paris, de Londres et de Tienne, ne laissait rien subsister des antiques privilèges reconnus jusqu'alors au clergé grec, véritable cause des malheurs des rayas et des abus de pouvoir que la Russie avait un si grand intérêt à voir se perpétuer».

C est en s'appuyant sur ce pouvoir que le Prince Menschikoff s'était cru autorisé à tenir le langage hautain qui donna réveil aux Puissances. Quelle distance entre le hatii-chériff librement octroyé par le Sultan et le $mtd que la Russie avait

* Voir à la lui du volume.

oai HISTOIRE

voulu impofierl Quand la quattico du sort daa chréliena d'Orient vînt au Congrès, les ph nîpotaitiaifes Russes dédarè-

rent ( fjM'ii(ki[il (juils n'avaient aucune observation à faire sur le iialli-i;liérilï, iuion.qu'il dépassiJil leurs espérances. C'est «jue la Auâsie avait irop aouveat alliimé, avant etpendaat la guerre» qu'elle n'était mue que par l'amour des sujets grecs du 8iiitaii pour qu'elle pût manifealer du méconteotemeot quand le sort

lie ceux-ci était «lésunnais régularisé selon l'équité, la jusln e et i iimuaailé. Les Puissances qui avaieut les armes pour iuterdire h la Hussie toute ingérence dans les affaires religîeusea de la Turqtiie» fidèles à ce principe de désintéressement absolu et de haute équité que je signalais tout à l'heure, ne se sont f»as montrées moins sév^^ps |X)ur elles-mêmes. Elles ont, en eflel, stipule que ia meuUon laite au traité duliatii'ChéhCf du 18 février ne pourra constituer pour aucune Puissance un droit d'inunixtiou incompatible avec l'indépeiidance et la souveraineté du Sultan.

Moins importante au loiul, mais ^ilus difficile peut-être à résoudre complètement, se préseulail la question du protectorat de la Russie stir les Principautés Uanubiennes, autre porte ouverte dès longtemps à Tinfluenee Russe et qu'il était indispensable de fermer. Le protectorat exclusif de la Russie étant aboli, le principe de la garantie collective étant posé, restait la «picsliun d'organisation des Principautés de Moldavie et de Valadàe. Le Cabinet Fran(;ai3, qui avait déjà, lors des Conférences de Vienne, exprimé le désir de voir les deux peuples unis sous un seul Gouvernement héréditahe, tint le même langage au Congrus de Paris et Lonl Clarendon y |)aria ilans 1(» même sens. On devait dont; croire que les deux Gouvernements étaient complètement d'accord sur œtte importante question* On sut peu de temps après la signature de la paix que, sur ce point, la politi«pie de l'Angleterre avait cessé d'être d'accord avec celle de la France. Des éclaircissements lurent demandés au Cabinet Anglais, el Lord Clarendon

DU CÛiNtiRÈS DË PARIS 533

répondit qu*tl avait, en effet, changé d*avis après un examen

plus approfondi de la qiinslion.

Les raisons invoquées par les partisans de la réunion n en sont pas moins restées comme des aiguments très-sérieui. Les deoT provinces professent le même rite, sont de la même race, parlât la même langue, ont les mêmes institutions; sans l'union, le pays ne peut recevoir les éléments de force qu'il lui faut, puiscju on veut faire des Principautés une barrière s(dide contre la Russie; riiérédité est indispensable pour meltre rautorité suprême à Tabri des intrigues ; de pliB, le principe de l'hérédité du pouvoir n'a rien <fut doive blesser ni inquiéter la Porte, puisqu'il est déjà en vuueiir dans une autre de ses provmces, l'Égypte; la nouvelle principauté, séparée de la Turquie par le Danube, ne '^pourrait songer h s'agrandir aux dépens de l'Empire Turc; il y aurait entre le petit Ëlat et le grand une solidarité complète d'intérêts et de vues qui les unirait étroitement sans les confondre.

Je n'ai pas la prétention de résumer ici toutes les raisons sérieuses que Ton a pu donner pour prouver l'utilité de la réunion; je veux encore moins me foire l'écho des opinions contraires. En réalité, l'union ou la séparation n'étant que des questions de détail, {\m ne touchaient m à l'existence ni à raulonomie de ces provinres garanties parle droit européen, on avait pu sans inconvénient en renvoyer la solution à un examen ultérieur. La nomination d'une commission chargée d'^er faire sur les lieux mêmes des études préparatoires, jugées nécessaires, prouvait que cette partie incidente un point de garantie était un problème assez compliqué, mais non pas que le côté véritablement sérieux de cette clause n'eût pas été complètement résolu par la suppression du protectorat de la Russie sur les Principautés.

Cette suppression, en effet, jointe ;\ la ])ublication du balticbériff du 18 février, i)ortail un couj) rnorlcl à l'inlluence de la Russie dans l'Ëmpire Ottoman. Après avoir anéanti les

a3G HISTOIRE

causes mêmes du mal en faisaot disparatlre tout prétexte d'» gérence de la Russie dans les aÂéires politiques ou rdi^

gieuses de la Turquie, il restait à lui enlever les moyens de faire le mal, ni^ine en l'absence de prétextes, en réclamant d'elle des garanties matérielles dont la concession devait tuî coûter bien plus de regrets que ne lui en avaient causés les garanties morales dont je viens de parler.

J'en ai assez dit ailleurs sur rimportance de la neutralisation et sur les difficultés insuriuonlaliles qui semblaieni »1» voir s'y opposer jusqu'au jour où la Russie, lisant dans Tavenir les terribles nécessités qu*il lui pr^rait, accepta le principe de cette garantie, pour pouvoir me dispenser d'en parler longuement dans ces condusions. ; L'idée de la suppresaioii totale de la marine Russe dans la mer Noire avait pu être considérée comme tout à fait chimérique quand elle se tit jour pour la première fois. Lors des Conférences de Vienne» on s'en souvient» le Gouvernement Autrichien n'admettait pas que l'on pût demander à la Russie d'autre limitation de sa marine dans TEuxin que l'effectif de cette marine avani la >;uerre. L'idée avait fait sou rlKMTiin depuis, nu rne eu Aulrichet puisque le princ:i[>e de la neutralité de la mer Noire était compris au nombre des garanties stipulées dans Vuitimahim^ mais elle arriva néanmoins aux Conférences de Paris comme la plus grosse difficulté, aussi le Congrès résolut-41 de régler cette question avant toutes les autres.

Sur le principe même de la neutralisation, les Plénipotentiaires Russes» fidèles à l'esprit de la circulaire du Comte de Nesselrode, ne firent aucune objection sérieuse. Ils ne se montrèrent pas tout à fait aussi coulants sur les conséquences naturelles de l'adopliou de ce principe. Ainsi, ils di« ^lt^^c*nt sur le nombre et l'importance des navires que la Russie serait autorisée à entretenir pour le service des o6ies; Ils auraient voulu qu'on fit entrer en ligne de compte les besoins de la défense aussi bien que ceui du service. Ls Russie

désirait par-dessus tout soustraire l'arsenal de Nicolaïeff aui coDséqueoces de la sUpulaiioa poilanl iulerdiclion d'établissemeats mililaim manliines sur le littoral de la mer Noire, IQcolaïeff étant sur le Bug et non pas sur cette mer. Les contrepropositions, on se le rappelle, avaient parlé dans ce sens, niaLs elles avaient été repoussées. H ne pouvait, en effet, convenir aux Puissances de laisser la Aussie entretenir une flotte sur le Bugt affluent delà mer Noire» quand le principe de la neutralité de cette mer venait d'être posé et admis. L'arsenal de NicolaïefT pouvant construire et armer des vaisseaux de haut bord, la neutralisation n'était plus qu'un mol. D*un autre côté, cependant, on ne pouvait obliger les Russes à détruire de leurs propres mains un établissement resté en dehors du théàue de la guerre. C'eût été peut-être pousser les eiîgences trop loin et compromettre la conclusion de la paii sans motif suffisant. Quand elle se préseuta au Congrès, la question fut dégagée avec soin de tout caractère d'irritatiuu réciproque. On ne demanda pas aux Plénipotentiaires Russes la destruction de Nî> colueff , et ceux«-ci, de leur côté, ne se refusèrent pas à pren> dre des obligations morales qui avaient le double avantage de rassurer complètement les Ptiissances et de sauver la dignité de la Russie.

Il ne faut pas oublier que la Turquie conserve dans la mer Noire un nombre de b&timents légm égal à celui que la Russie a le droit d'y entretenir, et que le Sultan peut avoir dans la Méditerranée, la mer de Marmara et le Bosphore un nombre indéterminé de vaisseaux de guerre. 11 importe de se rappeler aiissiy pour se rendre un compte exact de la situation laite aux fiarties contractantes par la neutralisation, que les Puissances si^^nataires étant autorisées à entretenir deux bâtiments légers aux embouchures du Danube, pour surveiller et proléger au besoin la libre navigation de ce fleuve, les alliés possèdent dans la mer Noire un effectif naval supérieur à celui que la Russie leste libro d'y entretenir. £afin« et comme dernière et

IlSTOiaE

suprême garantie, ocm avow nos floMesqui poomient, an besum» passer de la Méditerranée dans TEuxiu, à la première difficulté que la Hussie voudiait essayer de soulever.

La neutralisatioii de la mer Noire* la deslnictioD des usenaux militaires du littoral de cette mer, les obtigatioiis aeoeplées pour Nicolaïeff, la mer d'Azoff et tous les afAuents de la mer Noire, radinii»sif>u des cons\jl> île toutes le iiaUuii> viaus le^ purls Russes et ïurcs dei'lùam, et enlm la libre navigation du l>anube assurée par la survdilaBoe pennaoente de nos bl^ timoits, par TinstitutioB de commissioiks ^pédales et suiloiit par la rectification des firtmtières Russes reportées à plusieurs lieues au nord : telles sont, avec la neutrali^<iikuii îles îles d'Aland et le droit d'examen de Télat des territoires à Test de la mer Noirs, seules oondiiions non mentionnées dans ïmliima-- Êum, les garanties matérieUes qui, jcnntes aux garanties morales dont j'ai déjà parlé, forment les bases du Traité de Paris et semblent devoir assurer 1 l ui upo contre le retour de nouvelles comphcalioiLs de luème nature.

Le Ciongrès de Paris a donc tiré tout le parti possible des quatre points, de garantie; il les a épuisés, il en a exprimé tout ce qui pouvait fortifier la Turquie et réduire la Russie à l'inipuissance de la menacer de nouveau.

Celte tâche considérable remplie à la satislacliun de toutes les parties contractantes, le Traité étant signé et la paix, étant piodamée, plnâeurs questions de détails et de réglementatioii restaient encore à examiner. De plus, puisqu'un Congrès, auquel étaient représentées sept grandes Puissantes de l'Europe, se trouvait réuni, il pouvailjètrû utile, au point de yiMd des intérêts de l'aTenir, d> indiquer certaines idées et é*j exprimer certains vcbux. Les paroles dites en un pareil lieu et dans de telles circonstances, alors qu'elles ne seraient suivies d'aucune n^^otuUuii immédiate, n'en auraient pa^ ihuihh une baute &igmbcatioD. C'était peut-être laisser tomber une pré* eieuse semence et provoquer par les moyens les pins inoflto-

nu CONGRÈS DE PARIS liSlf

mh la disparitioa de (graves abm qu'il était d*un iotérèt Européen de VOIT cesser. Les questions de Téglementation étaient,

entre autres, la condiision d'un armistice sur mer, fa levée des i)l()( us, l'ouvorUHT «U » ir«»nli6ros de Unn\ révacuaticm des territoires, la tixation d'une date à la réunion de la commission chaigée de procéder è la déiiniitation de la nouvelle frontière en Bessarabie, les instructions aui commissaires chargés de se rendre dans les Principautés pour s'enquérir de l'état des provinces et prmi |H (i|MKer les hases de leur future organisation, le mode de ralitication de la convention relative aux bAtiments légers de la mer Noire, le mode de ratification de la convention des détroits, le mode de ratification de la convention d'Aland, Tabrogation de toutes les mesures prises à l'origine de la guerre et ayant pour objet de suspendre le commerce et la navigation avec l'État ennemi. Ces divers points ne donnèrent Meu à aucune discussion sérieuse.

n n*en fut pas de même des idées exprimées par les premiers Plénipotentiaires Français et Anglais, au nom de l'hutnanité, du repos de I Kurope et de la solidarité des Gouvernements, sur la situation morale et politique de (jueiques États secondaires, et notamment d'une partie de l'Italie. Les protocoles placés en téte de cet ouvrage disent la pari que chaque Puissance prit à cette discussion. Tous les Plénipotentiaires ne se crurent pas également fondés h s'occuf»er, même sous lorme de simple conversation, de la situation intérieure d'États indépendants qui ne se trouvaient pas représentés au Gongiès; mais le but que Ton s'était proposé en signalant les complications nouvelles qui pourraient surgir, soit de la prolongation indéfinie ou non justifiée de certaines occupations étrang^^os. soit d'une licence ]>ertUTbatrice contraire aux devoirs interoaiionaux, soit entin d'un système de rigueurs inopportun et impolitique, fut complètement atteint. L'examen des questions indiquées passa du Congrès dans la presse, et Topinion publique s'en émut vivement, («était là

préctsénient ce que les PléBipotontkrires de la Vmee et de ta

Grande-Breiftfme avaient voulu, ils eurent d'aulanl moin> à regretter leur initiative, que l'immense majorité lies journaux et la raison publiqae s^assodèient aux obserrattoos qu'ils ament présentées eontre les abus scandaleux d*une pressa régicide, contre les ineonvénients qui poumient nattie d'une prolonîration indéfinie de roccupalion des Klals Romains par des troupes étrangères, et surtout contre le système politique et adniinistiatif pratiqué dans les ûeux-Siciles, Une vive polémique s'engsgfia dans la presse Fïançaîse et dans la piesse étrangère sur cette dernière question. A Paris, un ou deux innnin\i\ prirent en main la défense du Roi de Naples; mais les amis les plus mteliigents de ce Souverain ne crurent pas pouvoir mieux le servir qu'en niant les actes de lèse-justice et de lèee-liumanité qui lui étaient imputés. Malheureuseoient, nier n'était pas supprimer, et Tattention de l'Europe entière, subitement concentrée sur Naples, recueilli l hienlôl assez de jjreuves du mal pour ôlre bien convaineue *iue ce mal n'avait •pas été exagéré dans le tableau qu'on en avait fait au sein du Congrès de Paris.

. Cet échange d'idées sur l'état des choses en Italie foumis-

sail au Comte de Cavour une trop belle occasion d'exposer ses tliéones ^uuvernemenUiles pour qu'il ne s'empressât pas «le la saisir. Naturellement il appuya les opinions émises contre usie plus longue occupation des États Romains. 11 fit remaïquer que la présence des troupes Autrichiennes dans les Légations et dans le Duché de Parme détruisait l'équilibre politique en Italie et constiluail pour la Sardaigne un vérital)le tlanf?er. Quant à la question de Naples, M. de Cavour déclara qu'il importait au plus haut point de suggérer des tempéramwts qui» en apaisant les passions, rendissent moins dilfifile la maiclie des choses dans les autres États de la Péninsule.

Le premier Plénipotentiaire de la Sardaigne ne se borna pas à ces dédaratioos. 11 saisit, non pas le Congrès, mais les deux

grandes Puissances occidentales, de la (lueslion Italienne. HV rédigea un mémorandum dans lequel il insistait sur la nécessité de meilre un terme aux occupations étrangères, et sur < ruifeocequ'iy avait d*obleBir des goumoemen ' léfocmes libérales pour déimirner de la PéniBso^ qui la menaçaient. Ce travail n'a laissé aucune trace dans les i»rocès-verbaux et ne fut l'objet d'aucune discussion. La , presse Parisienne, qui le connut, s'en occupa cependant avec , rinlérét qu'inspire toujours l'expiession eonsciencieiised'une j pensée loyale. «

Dans ces pourparlers sur la situation de divers États, la Grèce n'avait pas été oubliée, et aucun des Plénipotentiaires n'avait contesté la nécessité de se préoccuper d'améliorée le sort de ce pays. Les trois Puissances protectrices ayant recônna l*ùtililéde s^entendre entre eOes à cet égard, la question seule des voies et moyens devait survivre aux travaux du Congrès.

Enûn, les Plénipotentiaires ne se séparèrent déliintivement qu'après avoir signé une Déclaration qui constitue un progrès notable dans le droit international» et avoir émis un Vobu dont feras les amis de rhumanité doivent se montrer reconnaissants.

L'accueil fait par tous les Plénipotentiaires à la déclaration de principes en matière de droit maritime, proposée par le Comte WalewBki , prouve que l'idée répondait à un besoin réd. Dès le début de la guerre, le Gouvernement de l'Empe* reur avait proposé à l'Angleterre de proclamer en commun certaines maximes jusque-là ctrang»»rps h la législation elaui usages des deux Puissances. C^es maximes reçurent l'adhésion de tous les membres du Congrès, et elles se formulèrent en une dédaration qui consacre, en foveur du commerce des États neutres en temps de guerre, les princi|)es les plus équitables et les plus libéraux. En supprimant les armements de f orsaires et en définissant dans le sens le. plus libéral les lois de la neutralité et les conditions des blocus, le Traité de Paris a proclamé

fi42 HfSTOlRB

la lil»erté des mers. Le Congrès reconnut, du reste/ que la résolution qu'il veuait de prendre ne pouvant avoir (Keffet rétroactif, les oonventloiis antériemies oontiauaieiit de subsister. Quelques semaines après la pubiicafîoii de celte dédaiatîou

si importante, tous les Étals Européens sans exception avaient envoyé leur adhésion aux prinripos (ju elle coii>arrnil. Beaucoup de ces adhésions étaient e\{)li(p]ées. Quelques-unes, celle de la Hollande en tèle, étaient très-valeureuses. Certains États de TAmérlque du Sud, qui avaient Mt attendre leur opinion, finirent rependant par adhérer purement et simplement.

Les doctrines du TrailtMle l'ai is étaient donc confurnie< à l'esprit qui animait toutes les nations civilisées. Elles marquaient un nouveau progrès dans la maicbe de rbumanité. Le Congrès de Wes^)halie avait consacré la liberté de conscience; le Congrès de Vienne l'abolition de la traite des noirs; le Congrès de Paris entrait à son tour dans retle vnie humaine et libérale ; il éteignait, pour ainsi dire, le foyer où se sont presque toujours allumées les guerres maritimes*

QuantauYcBUfLordGlarendon en avait eu l'initiative. Ce voeu consistait dans l'expression du désir de voir les Elats entre lesijuels s'élèverait un dissentiment sérieux recourir, avautd'en appeler aux armes, aux bonsoûices d'une Puissance amie. L'au* teur de la proposition ayant expliqué qu'il ne s'^ijgissait ni de stipuler un droit, ni de pirendre un engagement, m de ôrootiscrire Tautorité des Gouvernements, le Conjurés tout entier s'associa à l'idée du Comte tle ( lai endon. Le noble Lord, dans cette circonstance, ne s'était probablement pas flatté outre mesure de voir sa proposition , parfaitement honorable du reste , déterminer dans Tavenir Textinction de la guerre. 11 1 a\ ait formulée surtout pour être agréable au parti des amis de la paix.

Le Gouvernement Français transmit à toutes les Puissances le vœu du Congrès , mais sans appeler Tadhésion qu'il avait demandée pour la dédaration dont je viens de parier.

L'œuvre des pléoipotentiaires était timo. Les questions de détail et d'applicatiOD que le Congrès lui-méiDe ne pouvait entreprendre de résoudre sans se transformer en assemblée permanente el changer de earaclt're, étaient, peul-tMre, susceptibles <le donner naissance quelques diriicullés, mais t41e> ne (graissaient pas de nature à compromettre de nouveau la paii du monde. Le Congrès, dans ses sages prévisions, avait iait^ entrer en ligne de compte les obstacles que pouvait rencontrer l'exécution de certaines parties forcénient inachevées du Traité et de ses annexes, telles qm, par eïenq)le, le nouveau tracé de la frontière Russe en Hessarahie et la réorganisation des Principautés Danubiennes. C'est précisément parce qu'il avait compris que ces questions, assez compliquées, appelaient un examen minutieux, (pi'il avait institué des coramissions spéciales charjîées d'étudier sur les lieux mêmes les niovens d'arriver à une solution à k fois prompte et satisiaisante. Le Congrès n*avait donc pas manqué de prévision, il n'avait pas été victime d*un excès de confiance, son œuvre n'était ni incomplète ni éphémère. Non! le Congrès avait fait tout ce qu'il pouvait el tout ce qu'il devait faire. CluM^i^sant parmi les •questions à régler celles qui impliquaient un casug belli, il les avait laborieusement étudiées, complètement vidées ; puis il en avait formé un faisceau qui était le Traité de paix. Tout ce qui n'était pas compris dans ces questions fondamentales, tout ce qui restait en deiiors n'était })as de la compétence du Congrès de Paris, institué purement et simplement, il ne faut pas l'oublier, pour ùdre la paix.

Le Congrès avait donc fait la paix, et son œuvre, je le répète, élail assise sur des hases assez solides pour défier les difficultés de détail les plus sérieuses, s'appelassent-elles Bolgrad, refus d'évacuation des Principautés par l'Autriche ou retour des Anglais dand la mer Noire. Ia paix de Paris n'avait rien à craindre de ces incidents, parce que, indépendamment des bases dont je viens de parler, elle avait un appui encore plus

544 UlSTOiRL

8ûr peut-être dans ta volonté de tous. La paix avait répondu

à un immense besoin. Partout on était las d'une guerre que 1 justice et les exigences de l'équilibre Européen avaient iiaposée, qu'un grand courage et d'énormes sacrifiioes avaittot conduite avec éclat, mais qui, il faut le dire à la louange de notre époque, n'avait provoqué aucun prosélytisme, Ott • s'était bravement mais froidement battu.

Ce n'est donc pas seulement la Turquie qui jiaraîl être pour longtemps h l'abri des cliances de la guerre, c'est l'Europe tout entière, La Turquie a reçu comme un nouveau baptême d'indépendance et elle est définitivement entrée dans la grande flunûle des États Européens. Les efforts fûts pour la sauver, non-seulement oui atteint complètement le but, mais ils ont eu cela d'iieureux. qu'ils ont secoué ie> Meiiies aiUdUcespour en faire tomber, comme tombent, les fruits gâtés, tout ce qui avait encore l'apparence d'une menace. Pour la France, en particulier, d'où pourrait venir le danger aujourd'hui ? Une coalition contre elle n'est plus possible , d'abord parc(» qu'on ne se coalise pas contre une Puissance qui n'use de sa iorce qu'au profit de l'ordre et du droit, ensuite parce que les éléments d'une coalition n'existent plus. La Sainle-AUianee, qui avait gouverné en France pendant la Restauration , et qui avait traversé , encore vivante, le règne de Louis- Philippe et même la République de 1848, a rendu le dernier soupir le jour où notre premier soldat s'est acliemmé vers l'Orient, où il devait bientôt, en vertu des traités, combattre h côté des soldats de l'Angleterre. Si les traités de 1814 et 1815 ne sont pas déchirés, ils sont détruits dans leur sens rdigieux et moral, c'eslà-dire dans leur esprit, ce qui vaut mieux, et ce qui e^l un uMge de paix et de sécurité bien autrement rassurant. A la place de cette alliance, qui avait les intérêts égoïstes pour mobile et pour prétexte les nécessités de la conservation, nous avons vu, en moins de trois ans, s'établir un concert si grand dans ses vues, si légitime dans ses conséquences, qu'il est peut-être

sans eiemple dans l'hisloire du passé ; [c'est le concert de loos les intérêts sTCMiables. La Sainte^Alliance procédait par exclu*

sion et par effacement, elle pesait sur quelques Étais nu profit fie quelques aulic^; dernier reflet de la féodalité, elle ne roulait d'aucun des grands principes de 17ë9, et elle s'appliquait, dans son action secrète, à amoindrir l'individu et à maintenir les castes, tandis qu'éHe dictait ostensiblement des lois au dehors. L'alliance nouvelle appelle, au contraire, les adjonctions, elle veut donner pour hase h la paix du monde le bonheur de tous les Etats, elle n'a ni i)réventioDS ni haines, ^le agit au grand jour» et sa force est surtout dans son désintéressement et dans sa loyauté. C'est aussi une alUanoe belle et sainte que celle qui proclame de tels principes. On'peutdonc le dire avec raison, le siège de la Sainte-AUiauce s'est déplacé, il est désonnais à Paris.

L'entente de la France avec rAngtotene a été le point de départ de cette grande et loyale coalitioB dont la ruine des projets ambitieux de la Russie est ToBuvre. Cette entente, on se le rapjM^le, hit un coup de foudre. Les Cabinets de l'Kurope iiésitèrent longtemps avant d'y croire, et la Russie elle-uiéme conserva jusqu'au dernier moment l'espoir qu'elle saurait la briser. Mais l'union des deux grandes Puissances de TOccident, loin des'affaiblir dans les difScnltéset les alternatives delà lutte, y trouvait, au contraire, de nouveaux motifs pour se resserrer davantage. A son tour, l'Autriche est venue joindre sa |)olitique, sinon son action, à celle de la Grande-Bretagne et de la Fiance. Cette coopération a été tardive sans doute et elle n'a pas été aussi complète que beaucoup de gens l'eussent désiré; mais il ne faut pas ouiilier dans quelle position particulièrement dôiicate se trouvait l'Autriche vis-à-vis de la Russie. Les intérêts politiques de cette Puissance sont désortuais trop intimement liés à ceux de la France, pour que l'on puisse craindre une désertion qui, en l'isolant, l'exposerait à la vengeance de la Russie. Indépendamment de

0(6. lilSTOiRË

ces puissants motifs de conservation, l'Autrirbe se trouve maintencint, par sa constitution inlrricuie nouvelle. \);\r les nnnitireuses réfonnes libérales qu'eUe a iolroduites depuis 1848 dans son administiation, dans son système d*siiipte al surtout dans la condition de ses populations, bien plus près de la France, moralement et politiquement parlant, que de la Russie. L'Autriclio n'a plus de rôle à jouer dans 1 aocienne uniuu élabUe eu 181 i entre les trois Cabinets du Nord. Le libéralisme, qui est à la fois la base et le bouclier de railianc^ nouvelle, $*esl infiltré dans toute rAllemagnei en dépit des pré* cautions méticuleuses de Talliance ancienne. La révolution de 1848 lui a ouvfMt les portes de Vienne cl «le Berlin.

L'Aulritlie, en émancipant les iwpuialions rurales, eu abolissant la corvée, en décrétant Tégalilé de tous les dtojens devant la loi, en abolissant les tribunaux exceptionnels, en pro* damant Tindépendance de la justice, en faisant disparaître do son code les peines disciplinaires corporelles, en alMiiis>aut les droits sur la navigation inlérioure, en supprunanl ses barrières douanières, en renonçant au système des probibitions et en diminuant les droits protecteurs, en abolissant partieUement l'ancienne institution des corps et métiers, en émancipant rindustrie , en réformant radicalement son système financier, en proclamanl en lin, par ses lettres patentes du 31 «Iceembre 1851, le principe de TuoiLé de la uionarehie, a rompu avec son passé féodal pour entier rësolCaneat dans la voie libérale. Toutes ces réfonnes sont autant de liens qui rattachent à la France. Cet esprit libéral n'est pas écrit seulement dans les grandes réformes que je viens d indiquer , il est éerit aussi dans le clioix des hommes. L'Aulriclie peut encore aujourd'hui, pour certaines missions militaires ou d'apparat, choisir un prince Windischgraetz ou un prince EsteriMugr; pour ses affaires, elle fait*passer les capacités avant le prestige

<lu nom.

Ce n est doue pas de ce côté que la vieille politique pour*

mît trouver un appui, ni qu uiic coalition contre la France fencontreiait des forces. Ce n*esl pas davantage dans le leste deTEuiope.

La Prusse est devenue l'obUgée de la France le jour où une

place lui a été donnée au Congrès. La i»lupart des autres Ktals de 1 Allemagne, la Bavière et la Saxe en tête, dépouillant leurs vieilles préventions, ont donné une adhésion complète à la politique des Toileries, après avoir reconnu sa force et sa ma*gnanimité*

Un traité conclu avec la Suède enlève ce pays h la politique qui le dominait depiub 1814, et la Suède a trop d'in-* térét à pouvoir compter en toute occasion sur le concours de la France, pour qu'elle ne mette pas tous sessoins à conserver cette alliance. De ce côté, comme en Turquie, IMnfluence Russe a dit son dernier mol et les empiétements de l'ambi- Uon Moscovite ont lait leur dernier pas.

La Belgique , liée, elle aussi, par la reconnaissance, est Française par la langue, par les mœurs et le fond de ses institutions.

L'Espaj^uu cl le Portugal étaient prt^ts à unir leurs armes à celles des alliés, si la guerre eût continué.

£niin, laSardaigneestune fidèle alliée.[Son Souverain, après la Reine Victoria, est venu aux Tuileries» et ses soldats , qui ont bravement versé leur sang en Grimée entre les nôtres et ceux de rAnîîlelerre, sont au premier rnng des phalanges avancées toujours prêtes à combattre pour la défense des idées dont la France est le vieux foyer.

Tel est le second côté de l'œuvre accomplie. Ce côté, h coup sûr, n'a pas moins d'importance que l'autre, n était juste et indispensable <le sauver la Turqui».- ; mais il ne l'était \ms moins, puisque l'occasion se présentait de toucher au vieil édifice politique de l'Ëurope, d'inaugurer un droit public nouveau en donnant d'autres bases aux rapports des Gouvernements entre eux. Gertes, le projet était grand et il présentait des difïicidtés

S4» HISTOmB nu CONGRÈS DE PARIS

capables de rebuter ua esprit moiiig résolu qne celui de Napoléon UL U a élé pleiiieiiieRt aoooiapli oepeodant* Si des fépugnances et des défiances ont survécu à cet acoonptiaae-

ment, il n'en faut pas tirer un fâcheux augure pour Tavenir. Là où la sympathie manque, l'intérêt se trouve, et l'intérêt n'est pas le moins solide des liens. Désormais donc, pLuà de Sainte-Alliance» dans le sens que ThisUHre a attaché à ce mott plus de croisade morale et p<4itique cmiCre la Fkanee et ses idées. La seule eoalilion possil^le, c'est celle du droit, de l'éqmié, dos principes éternels de justice el de réciprocité, et cette coalition c'est la France qui l'a commencée. C'est un courant nouveau qui ne sera ni lefoulér ni détourné, ni amoindii* C'est rcBUTie de Nap<Âéon III.

fis

COATENTIOM DU 15 AVRIL.

Sa li^€8të l'Empereur des Français^ Sa Majesté rEmpereor d'Autriche et Sa Majesté la Retne du Royaume-Uni de la Grande-Bretogiie ef d'Irland») mdant r^ler entre elles Taction combinée qn'enM*

nerait, de leur part, toute infraction aux stipulations de hi paa de Paris, ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotenliaii e-, savoir :

Sa Majesté TEmpereur des Français » le sieur Alexandre, comte Gûlonna Walewski, etc. ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, ie sieur Charles-Ferdinand ^ comte Buol-Schauenstein, etc. j et le sieur Josepb-Alexandrey baron deHâbner, etc.;

Bi Sa Mijesté la Reine duRoyaimie^Uiii de bk Gtinde-Bretagne et d'Iriandey le très-honorable Geoi^Goillaume-Frédâ^Ci comte de darendon , etc., et le très-honorable Henry-Richard-CharleS) baron

Cowlcy, etc.

Lesquels , aprcs avoir échangé leurs pleins pouvoii s, tnmvës en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : '

ARTin.F I iu MiEn. — Les hautes Parties contractantes garantissent solidaii^emcnt entie elles Tindépendance et l'intégrité de TEmpirc Otloman, consacrées par le traité conclu, à Paris, le 30 mars i$56.

Art. 2. — Toute infractiim aux stipulations dudit traité sera considérée, par les Puissances signataires du présent traité, comme eonii beUt*. Elles s'entendront avec la Sublime Porte sur les mesorea

devenues ni^cessaii^s, et déltniii lieront, san6 itftai'd, Templolà faire de leurs forces militaires et navales.

Art. 3. — Le présent traité sera ralilié, et les ratilications cm seront échangées dans Tespace de quinze jours, ou plus tôt, s'il est possible.

En foi de ipioi les Plénipotentiaires respectifs Tont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait |à Paris, le qninxième jour du mois d'avril, en l'an mil huit cent cinquante^ix.

(L. S. Cl.ARrMîON. — (L. S.) COWLEY. — (L.-S.) BlOL- :>ClULE>STtl.N. — (L. s.) HUBNER. — (L. S.) WaLEWSKI. — (L. s.) BOURQUEKEV.

Pl&CES SÉPARÉES

lIATTI-CilLUliF UV 18 1ÉVU1|LU

Qll*a KHT FAIT IN CÛVFDMUTt l>t; OORTERU.

A toi, mon ^rand vezir Meheinct-Em in-Aali -Pacha , décoré de mon ordre impérial du Medjidië de la première classe et de l'ordre du Mérite penonoel; que Dieu t'accorde la graDdeur ei double ton

Hou désir le plus cher a toi^oim été d'assurer le bonheur de toutea las daases des sujets que la divine ProTidence a placés sous moD sceptre Impérial; et depuis mon aYénement au trône^Je n'ai «ssé de faire tous mes efforts dans ce but. Grâces en soient rendues

au Tout-Puissant ! ces efforts incessants ont déjà porté des fniits utiles utiles et nombreux, he jour en jour, le bonheur de la tintion et la riche-M- (11' mes Étals vont on anj^iK-'ntiint. Désirant anjoiud'hui renouvcItM et t'iaruu eucoit' iesi règlements nouveaux iii>titué> drins le but d'arriver à obtenir un état de choses conforme à la dignité de mon Empire ei à la position qu'il occupe parmi les nations civilisées, et les droit» de mon Empire ayant aujourd'hui» par la fidélité et las kuaUes efforts de tous mes si^jets et par le concours bienmllant et amical des grandes Puissances, mes nàblas alliées, reçu de Teitérieur une eonséeration qui doit être le commencement d'une àre nouvelle, je veux en augmenter le bien-être et la prospMté intérieure, obtenir le bonheur de t(jus mes sujets, qui sont tous égaux à mes yeux et rae sont également chers, et qui sont unis entre eux par des rapports cordiaux de patriotisme, et assurer 1rs moyens de laire de jour en jour croître la prospérité de mcm b^mpu-c.

J'ai donc résolu et j'ordonne la mise à exécution des mesures suivantes:

Les garanties promises de notre part à tous les sigets de mon Sm^ par le hatti-bumayoun de Gulhané et les lois du taniimat

sans (ii-'tiru t!(»ii de cla->t' ni de culle, poui- la sécurité de leur porsonnc et de leuis biens et pour la conservation de leur honneur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées, et des mcsui*es efticaoes seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein et entier effet.

Tous ks privilèges et immunités »piriiaels accordés ab imtiqito et à des dates postérieures à Unîtes les communautés chrétiemies ou d*autres rites non musulmans établis dans mon Empire , sons mon égide protectrice, sont confirmés et maintenus.

Chaque communauté chrétienne ou d'autres rites non musulmans sera tentie, dans un ik lai fixé, et avrc le concours d une comaiission l'oi inét ii'l lioc dans nm .sein, de procéder, avec ma haute appii»L»ation et sous la surveillance de ma Sublime Porte, à l'examen de ses immunités et privilèges, et d'y discuter et soumetti*e à ma Sublime Porte les réformes eiigèes par le progrès des lumières et du temps. Les pouvoirs concédés aux patriarches et aux évôcpus des rites chrétiens par le Sultan Mahomet II et ses successeurs seront mis en harmonie avec la position nouvelle que mes intentions généreuses et bienveillantes assurent à ces communautés. Le principe de la nomination à vie des patriarches, après la révision des règlements d'élection aujourd'hui en vip^ueur, sera exactement ajipliijuc, conformément h la teneur de leuiij linnans d'investilui c. lAt» patriarches, les métropolitains, archevêques, évêques cl rabbins seront assermentés, à leur entrée en fonction , d'après une formule concertée en commua entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des divenes oonmninautés. i^es redevances ecclésiastiques , de quelque forme et nature qu'elles soient y seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et cheb des communautés, et par ïaUocallon de traitements et de sakdres équitablement proportionnés à Fimportance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. 11 ne sera porté aucune atteinte aujc propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens; toutefois, î adrninistration temporelle des communautés chrétiennes vu d autres rites non musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une aBBffmhliV choisie dans le sein de chacune desdites communautés, parmi les membres du de^géc&des

Dans les villes» bourgades et villages oii la population appaittOH dra en totalité au même culte» il ne sera apporté ancone enliafe à

la réparation, d'après leurs plans primitif>, des édifices dcsUné» au culte, auiL écoles, aux hôpitaux et aux cimetières. Les pians de ces édifices, en cas d'érectioii nouvelle, apprauvét pv les pitriaches «m chefs des commimaiités» demntêtie soumis i ma SubUme Porte, qui les approutera par mon ofdre impérial ou fera sesobsemtioos dans un dâai déterminé.

Chaque culte, dans les localités oii ne se trouveront pas d'autres confessions religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, boiu*gades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté habitant un quartier distinct pourra également, en se conformant aux prescriptions ci-dessuâ indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaui, rautorisation nécessaire sera de* mandée par Torgane des patriarches ou cheb des communautés à ma Sublime Porte, qui prendra tme décision souveraine en accordant cette autorisatiiin , à moins d'obstacles administmtifi». L'intervention de l'autorité administrative dans tons les actes de cette nature sera entièrcmcnl gratuite. Ma Sublime Porte pi-eudia des mesures énergiques pour assure 1 i clia luc i ulte, quel que soit le nombre de ses adliérents, la pleine liberté de son eiet cice.

Toute distioctioD ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des si^ets de mon Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif. Les Ids séviront contre l'usage, entre parlîculien ou de la paii des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante.

Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans me» fc-lats, aueuti sujet de mon Empire ne sem gêné dans l'e-vercice de la religion qu il prutes;>e et ne sera d'aucmie manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint ù changer de religion.

La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les si^jets de mon Empira, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les oc* cuper, selon leurs capacités et leurs mérites et conformément à des règles d*une applicatten génénde.

Tous k» st^ets de mon Eiii|nre seront indistincteiiieiit feçns dans les écoles civiles et militaires du GouTeinemeiit, s*ils remplisBent d*aiUeiirs les conditions d'Age et d'eumen spécifiés duos les règlements organiques desdites écoles. De plus, chacjue commimaiiié est

autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement, le mode d'euseignenient et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie serout «ous le coiiUôle d'un conseil mixte d'instruction publique, dont les membres seront noiamés par un ordre sonvernin de ma part.

Toutes ks ailaiies commerciales, eorreetloimelles et criminelles entre des musulmans et des sujets chrétiens, ou autres non uiusul^ maBs, ou bien des chrétieiis ou autres de rites dUCfrents, non mmsolmans» seront déférées à des trilmnaux miites.

L*audiencc de ces tribimaux sera publique; les parties seront mises en présence et produiront leni*s témoins, dont les dépositions seront remues indistinctement sous un serment prêté selon la loi religieuse (le chaque culte.

Les procès ayant trait aux atFaires civiles continueront d'être pubâkpiement jugés, d*apràs les lois et les règlements^ par-devant les conseils mixtes des provinces, en présence du gouverneur et du juge du lieu. Les procès civils spédaux, comme ceox de succession ou autres de ce genre, entiv les sqjets d*un même rite chrétien ou autre . non musulman, poummt, à leur demande, dtre'envoyés paHtevant les conseils des patriarches ou des communautés.

Les lois pénales, correctionnelles, commerciales et les règles de procédnT-e à appliquer dans les tribunaux mixtes seront complétées le plus lot possible et codifiées. Il en sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans TEmpire.

11 sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du système pénitentiaire dans son apf^lication am maisons de détention, de punition ou de correction et autres établissements de même nature, afin de concilier les droits de Thumanité avec ceux de la jus* tice. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée que conforménient à des règlements disciplinaires, émanés de ma SubliuK l'oi te, et tout ce qui ressemblerait à la torture scm radicalement aboli.

Les infractions à ce siyet seront sévèrement répiimées, et en

1^1 1 4 tft s t A l^ii E S

traincront en outre de ptein droit la punition, en confoi iuilé du CchIc oîminely des autorités 4|ui les anroieDt ordonnées et des agents qui les auraient oammlset.

L'organisation de la police dans la ci^ilale, dans les villes de province et dans les campagnes, sera révisée de façon à donner à tous les sujets paisibles de mon Empire les garanties les plus folies de sécurilé quant à ieur personne et à leurs biens.

L'égal i te des impots entianiant l'égalité des char^îes, comme celle des devoiis entraîne celle des diuib, les sujets chrétitMts et des autres lile» non mmukoaiis devront, ainsi qu'il a été anténcuiement résolu, aussi liîen que les musulmans, satisfaire aux obligaXions de la loi de recrutement» Le principe du renylaoement ou du rachaft sera admis* H sera publié, dans le plus bref délai possible, une loi complète sur le mode d'admission et de service des sigets cbrétiens et d*aulres rites non musulmans dans Tannée.

11 sera pix)cëdé à une réforme dans la composition des conseils provinciaux et commun uix pour garantir la sincérité des choix des déléguée des communautés musuimaues, clirétieimes et autres et la liberté des votes dans les conseils. Ma Sublime Porte avisera à l'emploi des moyens les plus efficaces de connaitrc exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises.

Comme les lois qui régissent Tachât, la vente et la disposition des propriétés Immobilières sont communes à tous les si^ets de mon Empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foneières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que les arrangements auront eu lieu avec les Puissances étrangères.

Lies impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon Empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens U» plus prompts et les plus éneigiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes. Le système de la pcKeption dfrede sera successivement, et aussitât que fûre se pourra, substûué au régime des fermes dans toutes les brandies des revenus de TÉlal. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les i^eincs les plus sévères, à tous les agents de Tautorité et è tous les membres des niedjUs de se i-eudre adjudicataires des fer-

mes qui sei-ont annoncées avec publicité et coniuii tncc, ou d'avoir une pail quelconque d luléi^t dans leur exploitation. Le? impositions locales seront, autant que possiliU^, calculées de fai on à ne pas aûecler les sources de la producUou ui à entraver le uiouvemeDt du commerce iDtérieur.

Les travaux d'utilité puhU^ reoemut une dotatioD convenable, à laffueUe coocomont les impositioiis partieulières et spéciales des pnMnces appelées à Jouir de FétaUinemeDt de voies de oommi" cation psr terre et par mer.

Une loi spéciale ayant déjà été rendue qui ordonne que le bud^ des recettes et des dépenses de VVAai soia lixé cl commun iquc tlia- <^iii année, cette loi sera observée de hi manière la plus ^c^upHleiiM'. On procédera à la révision des traitemenb allectés à chaque emploi.

lies cbebet un délégué de chaque couimuiMmté désignés par ma Sublime Porte seront appelés à prendre part aux délibérations do conseil suprême de Justice dans toutes les circonslances qui Intéresseraient la généralité des sujets de mon Empire. Ds seront spécialement convoqués à cet effet pai mon grand vezir.

Le mandat des délégués sera annuel. Us prêteront serment eu entrant en charge. Tous les membres du conseil, dans les réunions ordinaires et extraordinaires^ émettront librement leur avis et leur vote, sans qu*on puisse Jamais les inquiéter à ce siqet.'

Les lois contre la corruption, la concussion ou la malversation, seront appliquées, d après les formes légales, à tous les sujets de mon Empire, quelles que soient leur classe et la nature de Leiurs fonctions.

On s'occupera de la création de banques et d'autres institiltiQDs semblables pour arriver i la réforme du système monétaire et finan* cier, ainsi que de la création de fonds destinés à augmenter les sources de la ridiesse matérielle de mon Empbre.

On s'occupera également de la création de routes et de canaux qui rendront les communications plus faciles et augmenteront les aources de la richesse du pays. On abolira tout ce qui peut entraver le commerce et Tagriculture. Pour arriver à ces buts» on rechei^ ehera les moyens de mettre à profil les sciencas» les arts et les ca*

( it.iu^ de i'Eunipe^ et de les luetti-e aiai>i »uca.>ddivciatiul ea exécution.

Teis sont mes onlres el mes volontéif ; et toi^ qui est mou giand ^nûr, tu feras sekio Tuttge pabUer, tant dans ma capitale que dans tontes Itt parties 4e mon Impiie, ce tirman Impérial, et tiiTeUleras aitenthremenf^ et tu prendras tontes les mesures nécessaires, afin qoe tons les ordres quUt contient soient exécutés afec la plus rigoufrase ponctualité.

non asmsB far les rUmroTEivruiaEs sabdis a lord curerdor CT AU cours walbivski^ le 16 avril 1856.

. Les sonsslcpnésy Plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne, remplis de confiance dans les sentiments de Justice des Gonyeme*

ments de France et d'Angleterre et dans ramiti<t cpi'Os professent

l)Our le Piémont, n'ont pas cesse d'espérer, depuis l'ouverture des Conférences, que le Congrès de Paris ne se séparerait pas sans avoir pris en considération sérieuse la condition de l'Italiej el p lurvuaux moyens d'y porter remède en rétablissant l'équilibre politique, troublé par l'occupation d'une grande partie des proYinces de la Pénin* suie par les troupes étrangères.

Assurés du oomsours de leurs alUés, ils répugnent à croin qa*mie , IHiIre PoisBaiiee, après avoir moutré un intérêt si vif et si généreux pour le sort des chrétiens en Orient appartenant à la moe slaTO et à Ia race grecque, reftislt de s*occuper de peuples de race latine» eneom plus mallieurenz, attendu qu'en raison du degré de clTttisatiQn avancée qu'ils ont atteint, ces peuples sentent plus Tivement les conséquences d'un mauvais Gouvemement. Cette espérance a été déçue.

Malgré le lK>n vouloir de la France et de l'AiigleUirre, malgré leurs bienveillants elîorts, la persistance de l'Autriche à demaiidti que les discussions du Congrès demeunutsenl étroitement cinxnucrites dans

la âphcre des qucslioriis qui avait clé tracée avant sa réunion, a été cause que cette assemblée, sur laquelle sont tournés les regards de toute TEurope, ta se séparer lum-seuleraent sans qu'il ait été apporté lo moindre adoucissement aux maux de Tltalie^ mais encore aans qœ Vùa ait fait luire au delà des Alpes un seul rayon d'espérance dans TaTenir, peopte à calmer les esprits et à leur iaire supporter le présent a^ec résignation.

La position spéciale occupée par rAutriche au sein du Congrès rendait peut-ûtrc inévitable ce déplorable résulUL Les soussignés sont l'oicé^ de le reconnaître. Aussi, - uk adn ssor le moindre reproche à leurs alliés, croient-ils devoir appeler leur .sérieuse attention sur les conséquences fâcheuses que cela pouvait avoir pour l'Europe, Tltalie et surtout la Sardaigne. 11 serait superflu de tracer ici le tableau exact de ritalie ; ce qui se passe dans ces régions depuis nombre d'années n^est que trop notoire*

Le système de compression et de réaction iriolente inauguré en 1848 et 1849, justifié peut-être à son origine par les troubles révolutionnaires alors comprimés, dure sans le moindre allégement. On peut même dire qu'à quelques exceptions près, il est suivi avec un redoublement de rigueur. Jamais les prison-; et les bagnes ne furent plus encombrés de condamnes pour cau^ic politique ; jamais le nombre de proscrits ne fut plus considérable; jamais la politique ne toi plus durement appliquée. Ce qui se passe à Parme le proUTe snntbondamment. De tels moyens de gouverner doivent nécessairement maintenir les populations dans un état de constante irritation et de fer^ mentation révolutionnaire. Telle est la situation de Tltalie depuis sept ans.

Toutefois, en ce^s dcrniei-s temps, Tagitation populaire semblail8*être calmée. Les Italiens, voyant un des Monarques nationaux coalisé avec les p^randes Puissances occidentales pour faire triompher les priooipos du droit et de la justice, et pour améliorer le sort de leurs coreligionnaires en Orient, avaient conçu l'espérance que la paix ne serait pas faite sans apporter un adoucissement à leurs maux. Cette espérance les a rendus calmes et résignés.

Mais lorsqu'on connaîtra les résultats n^tift du Gongiès de Paris, lorsqu'ils sauront que l'Autridie, nonobstant les- bons oillees et PIih tervention bénévole de la France et<le TAngl^terre, s'estrefusée è

PIÈCES SErAREES ou»'

toute discussion et «{u'eile n'a pas voulu même se prêter à l'examen des menuies opportunes pour remédier à un si triste état de cboses, il n*est pas douteux que rînitation assoupie se léTeiDera arec plus de mlenoe que jamais.

GonTaiocus qu'ils n*0Dt plus rien à attoidre de la diplomatie ni des efforts des Puissances qui s'intéressent à leur sort, les Italiens s'incorporeront, avec uuc ardeur iiicridioiiale, dans les rangs du parti révolutionnaire et subversif , et l'Italie sera de nouveau un tuyer aidt'Tit de conspirations et de désordres qui seront peut-être réprimés par un redoublement de rigueurs, mais que la moindre commotion européenne fera éclater de la manière la plus violente.

Si un état de choses aussi âcheux mérite de fixer l'attention des <kmTeniements de France et d'Angleterre^ ^^ement intéressés au maintien de Tordre et au développement réjgulier de la drillsatioDy il doit natureUement préoccuper au 'plus haut point le Gousemement du roi de Sardaigne. L'éveil des passions révolutionnaires dans tous les pays qui entourent le Piémont, par suite d'une cause de nature à exciter les plus vives sympathies }i(i[mlaires, l'expose à des périls d'une excessive gravité; ils pourront comproracttre la politique ferme et modérée qui a porté de si heureux fruits à l'extérieur et lui a vahi la sympathie et l'estime de l'Europe éclairée.

Mus ce n'est pas le seul danger qui menace la Sardaigne; un péril plus grand encore est la conséquence des moyens employés par rAutrîche, pour comprimer reffisrresoenoe réTOhttiomiaiie en Italie. Appelée par les souverains de petHs États de Tltadie, impuissants à contenir le mécontentement de leui"s sujets, l'Autriche occupe, militairement, la iiidjeure partie de la vdUée du Pô et de l'IUilie i cnirale, et Sun uiiluence se fait sentir d'une manière irrésiâtibie dauâ les pays elle n'a pas de soldats.

S'appuyant d'un'côté sur^Ferrare et Bologne, ses troupes s'étendit jusqu'à AncOne le long de TAdriatique, deveraie presque un lac Autrichieo» et de Tantre côté, maîtresse de Phdsanoe que, eontraiiement àl*esprit, sinonà la lettre du traité de Vienne, eUe traraille à transformer en place forte du premier oidrey elle tient garnison à Parme, et elle se dispose à déployer ses forces sur tonte Tétendue de la frontièi'c sarde jub |u ;ï la. cuiic des Apennins. Ces occupations permanentes, par VAuliiche, de. territoires qui ne lui appai tieiment pas, la*

m PIÈCES SÉPARÉES

conî^tiiih lil iiiaitrpsse absolue de toute 1 lUilie. détnli^e^t 1 c^uililtrv élahli par le traité de Vieuoe et sont pour le Piémont une menace Goutinuellc.

Entoiu'é en quelque sorte âc. tous les côtés par les Atitricbîais, voyant se développer à sa frontière orieolale complètement ouverle les Uutcei d'une Puissance qu*il sait n'être pas animée de sentiments bienveOlants à son égard, le Piémont est tenn dans mi ëlat continnel d*apprâiension qui le foitse à demeurer armé et le contraint à des mesures défensives excessives, onéreuses pour ses finances déjà obérées par suite des événements de 1 $48 et 1849, et de la guerre à laquelle il vient de prendre part.

Los faits qui vieuncnt d'être ex posés pu 1rs soussipriés siiHi-f ut poiu- faire apprécier les pénis de la position dans laquelle se tixHive placé le Gouvernement du roi de Sardaigne.

Agité au dedans pa r les passions révolutionnaires, provoqué autour de lui par un système de oompresiion violente et par ToocupatioD étrangère, menaeé par Feilension de la puissance de TAiitriclie, il peut d*mi instant à ranlre être contraint, par une nécessité inévîtible, à adepter des mesures eilrfimes dont il est impoasifale de calculer les conséquences.

Les soussignés ne doutent pas qu'un tel état de choses n'éveille la sollicitude des Gouvernements de France et d'Angleterre , non-seulemeui h cause de l'amitié .^incère et de la sympathie réelle que ces deux Puissances professent jiour le Souverain qui , seul entre tous, au moment où le succès était le plus incertain^ s*est prononcé ouvertement en leur faveur, mais surtout parce que cet état de choses onstitue xm vrai péril pour l'Europe.

La Sardaigne est le seul État dltalie qui ait pu élever me barrière insurmontable à l'esprit révobilicuiaire etdememer en même temps indépendant derAutricbcCest l'unique contie-poidsà son influence envahissante. SI la Sardaigne venait à sncoomber par répoisement de ses forces et par l'abandon de ses alliés, si elle était contrainte de subir elle-mômc la domination Autrichienne, alors la conquête de ntalie par l Autriche serait accomplie.

Et l'Autriche, après avoir obtenu, sans qu'il lui coûtât le moindre sacrifice, Timmense bénéfice de la liberté de la navigation du Ua* nube et de la neutralisation de la mer Noire, se vamit à ia tète d'une

PIÂCBS SÉPARÉES 861

iiitluoiiœ prépondt^ranle en Occident. C'est ce quo la France et TAngleterre ne peu\tMit ]»as vouloir, c e^t ce qu'elles ne {>ei mettront jaynais. Aussi les Plénipotentiaires sont convaincus que les Cabinets de Paris et de Londres, prenaut en sérieuse considération la silualion de ntalk, allieront, de concert avec la Sardaigne, aux mofens d*y ap- «wnrter un remède tffl<?^ff