DÉCLARATION

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856»

réunis en Conférence, Considérant :

Que le droit maiitiiue, en lemi s de gueiTC, a élé, pendant longtemps, Tobjet de contestations regrettables ^

Que rinecHitudc du dix)it et des devoirs en paieille matière donne lleUy entra les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuTent faire naître des diflkultés sérieuses et même des conflits;

Qu*il y a avantage, par conséquent» à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

Que les Plénipotentiaires, assemblés an Congrès de Paris, ne sauraient mieux l épondre aux iiilnilions dont leurs Gouvernements sont niiiiiit s, ([U t il cherchant à introduue dans les rappoil» internationaux des ju incipes ÛJtes à cet égaid ;

Dûment autorisés, les susdits T lé ni potentialités sont convenus de secoTu n-tcr sur les moyens d'atteindre ce but, et> étant tombés d'accord, ont anétéla déclaration solennelle ci-après :

1« La course est et démente abolie;

t9 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à Texceih tlon de la contrdNUide de guerre;

3* La mardiandise neutre , à rexception de la contrebande de gueire, n^est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

4® Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suiiisanle pour uileidire réellement Taccès duiittoi-al de l'ennemi.

Les Gouvernements des Plénipotenliaiies soussignés s'engaeent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été

appelés à pai'tici[)iT au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

CoQiraiiicus que les qu'ils vieniieat de proclamer ne sau-

fstent être accueillies qa^ayecgraUtade parle monde entier, les Plâaipotentiaires soussignés ne dratent pas que les efforts de leurs Gou- Tcnements pour en gënéraUser Fadoption ne soient couronnés d*un plein snocès.

la présente dédarationrfest et ne sera oMigatoireqn'ei^ sanoes qm y ont ou qui y auront accédé.

ïdil a ViiiV), le seize avnl mil t)uU cent cinquante -six.

\Suivent les signatiares,)