Le traité entre la Prusse et l'Hanovre , du ag mai i8i

7. La convention entre la Prusse et le grandduc de Saxe-Weiraar, du^i^'" juin 181 5.

8. La convention entre Ja Prusse et les duc et prince de Nassau, du 3i mai 181 5.

9. L'acte sur la constitution fédérative de TAIIemagne, du 8 juin i8i5.

jo. Le traité entre le roi des Pays-Bas et la Prusse, l'Angleterre, TAutriche et la Russie, du 3i mai ]8i5.

1 1. La déclaration des puissances, sur les affaires de ta confédération helvétique, du ao mars, et lacté d'accession de la diète, du 517 mai i8f5.

la. Le protocole du 29 mars 181 5, sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève.

i3. Le traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai i8i5.

14. L'acte intitulé : Conditions qui dois^ent servir de bases à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M* sarde.

i5.*La déclaration des puissances, sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 181 5.