‹ Histoire du Congrès de Vienne (volume 2)Chapitre 13 sur 73 · Le règlement sur le rang entre les agens diplomatiques · texte numérisé non relu

Le règlement sur le rang entre les agens diplomatiques

sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.

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Article CXIX.

Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes libres qui bnt concouru aux arrangemens consignés, oU aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder.

Article CXX,

La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

Article CXXI.

Le présent traité Sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plus tôt , si faire se peut.,

Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de S. M. L et R. A. un exemplaire de ce traité général , pour servir dans le cas où l'une ou

DE VIENNE. gS

l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cet acte, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 9 juin de l'an de grâce mil huit cent quinze.

{Suivent les signatures dans V ordre alphabétique des cours :)

Le prince de Mettebnich. — Le baron de Wes- SENBERG. — Le prince de Talletrand. — - Le duc de Dalberg. — Le comte Alexis de Noailles. — Clancarty. — Cathcart. — Stewart, L. g. — Le comte de Palmella. — Antonio de Saldanha DA Gama. — D. Joaquim Lobo da Silveira. — Le prince de Hardenberg. — Le baron de Hum- BOLDT. — Le comte de Rasoumoffskt. — Le comte de Stackelberg. — Le comte de Nesselrode. — Le comte Charles- Axel de Lowenhielm, sauf la réservation faite aux articles 101, 10^ et io4 du traité.

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