DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE

TRINITÉ

AjES puissances qui ont signé le traité conclu à Paris, le 3o mai i8i4, s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article 3a de cet acte, avec les princes et états leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était

restée à la suite de la dernière guerre; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général, les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, les traités, conventions, déclarations, r^lemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dan^le présent traité. Et ayant les susdites puissances nommé plénipotentiaires au Congrès, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie ET DE Bohême :

Le sieur Clément -Venceslas-Lothaire prince de

METTERWICH-WiNKEBOURG-OCHSENHAUSENjChevalier

de la Toison -d'or, grand'croix de l'ordre royal de St. -Etienne, chevalier des ordres de St. -André, de St.-Alexandre-Newsky et de Ste.-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion- d'Honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St.-Joseph de Toscane, de St.-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de St.-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; chancelier de l'ordre militaire de Marie- Thérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts.

DE VIKNNE. 5

chambellan , conseiller intime actuel de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, soti ministre d'état , des conférences et des affaires étrangères;

Et le sieur Jean-Philippe baron de Wessejvberg, chevalier grand'croix de Tordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de Sa Majesté Impériale et royale apostolique.

Sa Majesté le roi d'Espagne et des Indes :

Don Pierre Gomez Labrador , chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'état (i).

Sa Majesté le roi de France et de Navai^re:

M. Charles -Maurice de Talleyrand-Périgord, prince de Talletrand , pair de France , ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre de St. -Etienne de Hongrie, de l'ordre de St.-André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'ÉIéphànt, de Fordre de St.-Hu-

(i) Le» puissances ont pris rang suivant Tordre alphabëlique, sans conséquence pour Tavenir.

6 COICGRÈS

bert, de la Couronne de Saxe, de l'ordre de St. -Joseph, de l'ordre du Soleil de Perse, etc. , etc., etc. ;

M. le duc de Dalberg, ministre d'état de Sa Majesté le roi de France et de Navarre, grand-cordon de la Légion-d'Honneur , de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de l'ordre de St. -Jean de Jérusalem ;

M. le comte Gouvernet de La. Tour du Pin, chevalier de l'ordre royal et militaire de St. -Louis et de la Légion-d'Honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sadite Majesté près Sa Majesté le roi des Pays-Bas;

Et M. le comte Alexis de Nomlles , chevalier de l'ordre royal et militaire de St. -Louis, grand'croix de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre de St. -Jean de Jérusalem , de Léopold, de St.-Wolodimir, du Mérite de Prusse, et colonel au service de France.

Sa. Majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande :

Le très- honorable Robert Stewart, vicomte Cast- LEREAGH, Conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé , membre de son Parlement , colonel du régiment de milice de Londonderry, son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères, et chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, etc., etc., etc.

Googk

Le très -excellent et très- illustre prince Arthur Wellesley, duc, marquis et comte de Wellington, marquis Douro , vicomte Wellington de Talavera et de Wellington et baron Douro de Wellealey; conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, maréchal de ses armées, colonel du régiment Royal des Gardes à cheval , chevalier du très-noble ordre de la Jarretière et chevalier grand'croix du très-honorable ordre militaire du Bain, duc de Ciudad-Rodrigo et grand d'Espagne de la première classe; duc de Vittoria, marquis de Torres-Vedras, comte de Vimeira en Portugal, chevalier du très-illustre ordre de la Toison d'or, de l'ordre militaire de St. -Ferdinand d'Espagne, chevalier grand'croix de l'ordre impérial et militaire de Marie-Thérèse, chevalier grand'croix de l'ordre militaire de St.-George de Russie de la première classe, chevalier grand'croix de l'ordre royal et militaire de ia Tour et de l'Épéede Portugal, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et royal de l'Épée de Suède, etc.

Le très-honorable Richard dePoer Trench, comte de Clancarty, vicomte Dunlo, baron de Rilconnel, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, président du comité de ce conseil pour les affaires de commerce et des colonies , maître général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand'croix du trèshonorable ordre du Bain ;

Le très-honorable Guillaume Shaw, comte Cath- CART, baron Cathcart et Greenock, pair du Parlement, conseiller de Sa Majesté en sou cx>nseil privé, chevalier du très-ancien et très-honorable ordre du Chardon, et des ordres de Russie, général de ses années , vice-amiral d'Ecosse , colonel du second régiment, des gardes du corps, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies ;

Et le très-hoiiorable Charles Guillaume Stewart , lord Stewart , seigneur de la chambre de Sadite Majesté, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, lieutenant-général de ses armées , colonel du vingtcinquième régiment de dragons légers , gouverneur du fort Charles dans la Jamaïque , chevalier graqd'croix du très-honorable ordre militaire du Rain, chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse, chevalier grand'croix de l'ordre de la Tour et de TÉpée de Portugal , chevalier de l'ordre de St. -George de Russie.

Son Altesse royale le prince - régent du royaume de portugal et de celui du brésil :

Le sieur Dom Pierre de Sousa-HoUtein , comte de Palmella , de son conseil , commandeur de l'ordre du Christ, capitaine de la compagnie allemande des gardes du corps ; grand'croix de l'ordre royal et distingué de Charles III d'Espagne ;

DE VIENWE. 9

Le sieur Antoine de Sali>anha da Gama , de son conseil , et de celui des finances , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Ma* jesté l'empereur de toutes les Russies , commandeur de Tordre militaire de St.-Benoît d'Aviz, premier écuyer de son altesse royale la princesse du Brésil ;

Et le sieur Dom Joacquin Lobo da Silveyra, de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ.

Sa Majesté le roi de prusse :

Le prince de Hardenberg, son chancelier d'État, chevalier des grands ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge , de celui de St.Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux ^e St.-André, de St.-Alexandre-Newsky et de Ste-Anne de la première classe de Russie, grand'croix de l'ordre royal de St.nÉtienne de Hongrie , grand-cordon de la Légion-d'Honneur, grand'croix de l'ordre de Charles III d'Espagne-, de celui de St.-Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarck, de l'Aigle d'Or de Wurtemberg et de plusieurs autres;

Et le sieur Charles Guillaume baron de Homboldt, son ministre d'État , chambellan , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté im^ périale et royale apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix dé fer

Googk

lO CONGRÈS

de Prusse de la première classe, grand'croix de rordi:e de Ste-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.

Sa Majesté l'empereur de toutes les russiES :

Le sieur André prince de Rasoumoffskt, son conseiller privé actuel , sénateur , chevalier des ordres de Saint-André , de Saint- Wolodimir, de Saint- Alexandre-Newsky et de Sainte-Anne, de la première classe, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse ;

Le sieur Gustave comte de Stackelberg, son conseiller privé actuel , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., chambellan actuel , chevalier de l'ordre de Saint- Alexan« dre-Newsky, grand'croix de celui de Saint-Wolodimir de la seconde classe et de Sainte- Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse;

Et le sieur Charles comte de Nesselrode, son conseiller privé , chambellan actuel , secrétaire d'état pour lés affaires étrangères, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre-Newsky , grand'croix de celui de' Wolodimir de la seconde classe, de Léopold d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Etoile polaire de Suède et de l'Aigle d'or de Wurtemberg.

Googfe

Sa Majesté le roi de suède et de norwège:

Le sieur Charles Axel comte de Loewenhjelm, général-major dans ses armées , colonel d'un régiment d'infanterie, chambellan actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies, sous-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire, et chevalier de celui de l'Épée, chevalier des ordres de Russie de Sainte- Anne de la première classe , et de Saint-Georges de la quatrième classe , chevalier de l'ordre de Prusse de l'Aigle rouge, première classe, et commandeur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ;

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles sui vans :

Article I.

Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies ^ ses héritiers et ses successeurs à perpé-

la GONCRis

tuité. S. M. I. se réserve de donner à cet état Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de r Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'a>» près le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Article II.

La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen , sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff/, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté, depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsit, jusqu'au village de Leibitsch , qui appartiendra au duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant Rompania , Grabowiec et S2czytno à la Prusse , passe la Vistule auprès de ce dernier endroit de l'autre côté dé la rivière qui tombe vis-à-

DE VIENNE. ' l3

vis de Szczytuo.dflns la Vistuie, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross- Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au ducha, et Przybranowa , Hollaender et Maciejevo à la Prusse. De Gross^Opoczko on passera par Chlewicka , qui restera à la Prusse , au vill^e de Przybyslaw, et de là, par les villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobyiii^ka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De PQw;idz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies,^ à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle , mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisdi y on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre, en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer, la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-àrvis de Pitschin.

Article III.

S. M. 1. et R. A. possédera en toute propriété et sûuveraioetéjes salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenait.

l4 CONGRES

Article IV.

Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zavichost.

De Zavichost* jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1 809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

Article V.

S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. impériale et royale apostolique les districts qui /ont été détachés de la Gallicie orientale, en veftu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloczow, Brzezan, Tamopol et Zalesczyk, et les frontières se- " ront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

Article VI.

La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et stricte-

Googk

DE VIENNE. ib

ment neutre, sous la protection de la Russie, de TAutriche et de la Prusse.

Article VII.

Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Woliça, à lendroit de l'embouchure d'un ruisseau qui près de ce village se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielnike jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie, de là, en longeant les frontières des villages , continuera par Daâckanovice , Garlice^ Tomaszow, Rarniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszoviçe de celui de Olkusz; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Silcsie prussienne.

Article VIII.

S. M. l'empereur d'Autriche , voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de conimerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce

Googk

l6 CONGRES

S étendra à un rayon de crnq cent» toises, à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits dé souveraineté de S. M. impériale et royale apostolique, les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ddiors dudit rayon. Il n'y sera foi'mé de même aucun établissement militaire, qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de commerce dont S. M. impériale et royale apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Article IX.

Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire resp^ter en tout tems la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche il est entendu et expressément stipulé , q«i'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de Tune ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte

Googk

0E viiBrHK. 17

à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

Articlk X.

Lfti dispotitKMis sur la constitution de la ville libre de Craoorte, sor TacadéiDie de œCte viHe, et $Hat révêcbé et le chaptre de Cracovie , telles qu'elles se tiouvent énoncées dans les articles VII, XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie annaié au preaait traité général, auront la même force et valeur, que si^Me^ étaient textuelleaient insérées dans cet acte.

Article XI.

Il y aura amnistie pleine, générale et particqlièr^ en fiiveur de tous les individus de quelque rang , sexe, ou condition qu'ils puissent être.