ARTICLE XII
Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux évé* nemens politiques civils ou militaires en Pologne.- Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus., les séquestres ou confiscations proviwires seront levés, et il qe sei^ doQfté suite à au^un acte prov^ant, d'une cause sembluble jii. îi
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Article XUL
Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des confiscations, tous les cas oîi les^édits ou sentences prononcées en dernier ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événemens subséquetis.
Article XTV.
Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIX du traité entre l'Autriche et ta Russie, et daus les articles XXII, XXllI, XXIV, XXV , XXVIII et XXIX du traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus. •
Article XV.
S. M. le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et tous ses descendans et successeurs en faveur de S. M. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires , ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci-après; et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute
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souveraineté et propriété, et les réunira à sa monarchie. Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, sera restitué à S. M. le roi de Saxe; mais que S. M. le roi de Saxe renonce à tous les districts et territoires qui seraient situés au-delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guence.
Cette ligne partira des confins de la Bohême pi*ès de Wiese dans les environs de Seidenberg, en suivant le courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Nei'sse.
De la Neisse, elle passera au cercle d'Eigen entre Tauchritz, venant à la Prusse, et fiertschoff, restant à la Saxe; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Ober-Sohland ; de là ellç sera' continuée jusqu'aux limites qui séparant le cercle de Goerlitz de celui de Bautzen, de maniéré que Ober- Mittel- et Nieder - Soblaud , Olisch et Ba<^viritz restent à la Saxe.
La grande route de poste entre Grœrlitz et Bautzen, sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Diibrauke, ensuite elle s'étendra sur les hau*
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leurs à là droite du LoeJiauer-Wasser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf restent avee ce village • la Saxe.
Cette ligne retombera ensuite sur la Spree et le Sehwarzwaèser ; Liskà^ Hermsdorf, Retten et Solèhdorf passent à la Prusse.
Depuis ta Scbwarzeflsler près de Salcbdorf on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la seigneurie de Kœnigsbruck près de Grossgraebchen. Cette seigneurie reste à la Saxe , et la ligne suivra bi' frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand, et la route depùt» «et endroit par Merzdorf , Stolzenbayn , Grœbéln et Mfiblberg avec les villages que cette route traverse y .0t de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien, pai^ent sous la domination de la Prusse. La frontière depuis Grc&bètn ser;« f ràc^è jusqu'à l'Elbe près de Ficlitenberg, et suivra cétié du bailliage de Muhlberg. Fiçhteiiberg vieiit à la Prusse.
Depuis TElbe jusqu'à la frontière du pays deMer^ sebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages de Torj^au, Eilenboârg et Delitsch passent «^ la Prusse, et ceux d'Oscbatz, WarzenetLeipsie restent à la Saxe. La ligné suivra les frontières de çH baifl. liages en coupant quelques enclaves et démi-encIfiVés.
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DE VlElfffK. !2{
La route de Mûhiberg à Eilenbourg sera en entier sur le territoire prussien.
De Podeiwitz , appartenant au bailliage de Leipsic, et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra, quriui reste également, la ligne coupera le pay$ de Mersebourg , de manière que Breitenfeld, Haenichen, Gross- et Klein-Doizig , Mark-Raustaedt et Knant-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Rletn-Liebenau, Alt-Ranstaedt, Schkoehlen et Zietschen passent à la Prusse.
Depuis là, ta ligue coupera le bailliage de Pegau, entre fe Flossgraben et la Weisse-Elster. ïje premier, du point où il se sépare au-dessous de la ville de Crossen (qui fait partie du bailliage de Haynsbourg) de la Weisee-Elster^ jusqu'au point où, audessous de la ville de Mersebourg , il se joint à la Saaie, appartiendra dans tout son cours entre cçs deux villes , avec ses deux rives , au territoire prussien.
De là où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Âltenbourg, près de Lukau.
Les frontières du oercle de Neustadt , cjai passe en entier sous la domiiiat44Ki de la Prusse, restent iotactes.
Les enclaves du Voigtiand daxis le pays de Beu&s, savoir GefaeU , Blintendorf , Sparenberg et Bknkea^ berg se trouvent comprises dan^ le lot de la Prusse.
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32 COJfGRis
Article XVI.
Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. Je roi de Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thûringe, margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg. S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la haute Lusace. S. M. continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgrave de Thûringe et de comte de Henneberg.
Article XVIl.
L'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la France garantissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendans et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article XV, en toute propriété et souveraineté.
Article XVIII. -
S, M. I. et R. À. voulant donner à S. M. lé roi de Prusse, une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours, renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de là haute et basse Lusace, droits qui lui appartiennent en sa
DE VIEITME. a3
qualité de roi de Bohême, en autant qu'ils concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Prusse en vertu du traité conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne, le 18 mai 181 5.
Quant au droit de reversion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il est transféré à la maison de Brandebourg actuelle» ment régnante en Prusse, S. M. I. et R. À. se resservant pour elle et pour ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit dans le cas d'extinction de ladite maison régnante.
S. M. I. et R. A. renonce égalenaent en faveur de S. M. prussienne aux districts de la Bohême en* clavés dans'-la partie de la haute Lusace cédée par le traité du 18 mai 181 5 à S. M. prussienne, les^ quels renferment les endroits Guntersdorf , Tatibentraenke , Neukretschen , Nieder - Gerlachsheim , Winkel et Ginkel avec leurs territoires.
Article XIX.
S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , cha* cun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, a tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés au^ delà des frontières fixées par le présent traité.
Îi4 COWGRKS
Article XX.
S. M. le roî de PruMe promet de £»ùre régler tout ce qui peat regarder la propriété et iea inléfîetft des sujets respectifs sur les principes les plus Ube« raux. Le pilent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui coiiaervent des biens sous les deux dominations prussienne et saxonne, «i commerce de Leipsic, et à tous les autres objets de la même nature; et pour que la liberté indiTÎduelle des habitans y tant des provinces cédées c(ue des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre, sauf l'cÀligation du service raililaine, et en remplissant ies formalités requises par les lois. Ils pourroût également exporter leufê biens feans être sujets à aucml droit d'issue ou de détraction (^^^«l^^j^/o^.
Article XXI.
Les communautés, corporations et établissemens religieux et d'instruction publique qui existent dans ks prdvioces et districts cédés par S. M. la roi de Saxe à la Prusse ^ ou dans les provinces et districts qui restent 4 S« M. smionne, conserveront, qoet que aâât le ehangeomit que leur destination punse vêHùt^ leurs propriétés , aînst que les redevances qmi leur appartiennent diaprés l'acte de leur fonda'* tion , ou qui ont été acquises depuis ^ar eux par
DE VKRVX. aS
un titre valable devant les lois, sous les deux do^ Tniuations prussienne et saxonne , sans que Fadminintratîon et les revenus à percevoir, puissent être mokaÊM ni d'iioe part ni de l'attire, en se conformant toutefois auA lois, eo supportant les diarges auxi|uelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettis daiis le territoire dans lequel elles se trouvent.
Article XXII.
Aucun individu domicilié dans les {woyimies quî se tiMMiveat sous la donaiaatioo de S. M. le roi de Saxe ne pourra , non plus qu'auoim individu dûmicilié dans celles qui passent, par le présent traité, sous la domination de S. M. le roi de Prusse-, âtre ùr^ppè dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans fion rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherdié en aucune façon quelconque, pour aticune part qu'il Ait pu polîtiqu«nent on militairement pnendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le conuBenoenient de la guerre terminée par la paix conchie k Paris le 3o tfiai i8l4* Cet article s'étend également à ceux. qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe, y auraient des biens -fonds, refîtes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient.
a6 coNGHi»
AftTICLE XXIII.
s. M. le roi de Prusse étant entré par une suite de la dernière guerre en possession de plusieurs provinices et territoires qui avaient été cédés par la paix de Tiisit, il est reconnu et déclaré par le présent article que S. M., ses héritiers et, successeurs posséderont de nouveau, comme auparavant ^ en toute souveraineté et propriété les pays suivans, savoir.;
La partie de ses anciennes provinces polonaises désignée à l'article II ;
La ville de Danzig et son territoire tel qu'il a été fixé par le traité de Tilsit;
Le cercle de Cottbus;
La vieille Marche ;
La partie du dudié de Magdebourg sur la rive gauche de TElbe avec le cercle de la Saale ;
La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de DerHibourg et de Hassenrode;
La ville et le territoire de Quediinbourg, sous la réserve des droits de S. A. R. Mad: la princesse Sophie-Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, conformément aux arrangemens faits en iâo3';
La partie prussienne du comté de Mansfeld;
La partie prussienne du comté de Hohenstein ;
L'Eichsfeld;
Jja ville de Nordhausen avec son territoire;
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La ville de Mulhausen arec son territoire;
La partie prussienne du district de Trefourl avec Dorià;
La ville et le territoire d'Erfort, à l'exception de Klein-Brembach et Berlstedt, enclavés dans b prin-^ cipauté de Weimar, cédés au grand-duc de Saxe- Weimar par l'article XXXIX ;
Le bailliage de Wandersleben , appartenant au comté de Untergleichen ;
La principauté de Paderborn avec la partie prus* sienne des bailliages de Schwallenberg , Oldenbourg et Stoppelberg et des juridictions (Gerichte) de Hagendorn et d'Odenhausen situées dans le territoire de Lippe;
Lé comté de Mark, avec la partie de Lippstadt qui y appartient ;
Le comté de Werden;
Le comté d'Essen;
La partie du duché de Clèves sur là rive droite du Rhin , avec la ville et forteresse de Wesel , la partie de ce duché située sur la rive gauche se trouvant comprise dans les provinces spécifiées à l'article XXV;
Le chapitre sécularisé d'Elten ;
La principauté de Munster, c'est-à-dire la partie prussienne du ci-devant évêché de Munster, à l'exception de ce qui en a été cédé à S. M. britannique, roi d'Hanovre, en vertu de l'article XXVIII;
!é8 cougmes
La pr€v4té ^cularUée de Cappepibeig ;
Le comté de Tecklenbourg ;
Le comté de Lingeo, à l'exception de la partie cédée par lVt}cle XXVII au royaume d'Hanovre ;
I4A principauté de Minden ;
Le comté de Raven»bourg;
Le diapitre sécularisé dUei&rd;
La prîocipauté de ]!^£ch4tel avec ie comté de Valengia , tels que leurs froatières ont é^é rectifiées par le traité de Paris et par Farticle IJCXVI du présent traité général.
La même disposition s'étend aux droits de ^ou* veraineté et de suzeraineté sur le comté de Weroigerode, à celui de haute protection sur le comté de Hohen-Limbourg, et à tous las autres droits ou prétentions quelconques que S. M. prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit, et auxquels elle n'a point renoncé par d'autres traités^ actes ou conventions.
S. M. le roi de Prutse réunira à sa monaiiJiieen AUemague en-deçà du Rhin, pour être possédés par elle et ses successeurs en toute propriété et souveraineté, les pays suivans, savoir :
r^es provinces de la Stixe déiignées dans l'article Xy, à l'exception des endroits et territoires qui en soiit cédés en veiiu de l'article XXXIX à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weiinar;
Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Bri-
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tannique , roi d'Hanovre ^ par 1 artietê XXIX ;
Ijl partie du dépàrteroênt de Fulde et les territoires y compris indiqués à l'article XL;
La ville de Wetziard et son territoire , d'aprèit l'artide XLII;
Le graûd-docfaé dé Berg avec tes seigneuries de Hardenbergy Brook^ Styrnni, Schoellêr et Odentbal, lesquelles oèt d^ja appartenu audit duché satis la ddmination pal&tine.
Les districts du ci-devant ârdievéché de Cologne qui ont appartenu , en dernier lieu , au grand-ducbé de Berg;
Le duché de Westphalie ainsi qu'il a été poasédé par S. A. R. le grand-duc de Hesse;
Le comté de Dortniund ;
La principauté de Coribeje;
Les districts médiatisés spécifiés à l'article XLIII;
Ijes ancictenei possédions de la maison de Nas* sau-Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des^ Psiys-Bas^ et une partie de ces^ possèssièns ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses Sérénissimes , les duc et firince de Nassau; S< M. le roi de Prusse possédera en foute souveraineté et propriété, et réunifia h sa monarchie:
I . La principauté de Siegen avec les bailliages de Burbach et Neunkircheit , à l'exception d'iitie partial renfermant ia,oo6 habitant, qui appartiendra aU duc et prince de Nassau ;
3o CONGRÈS
a. Les bailliages de Hohen^Soiois, Greifenstein, BraunfeIs,Frensberg, Friedewald, Schônstein, Schônberg Altenkirchen, AlteDwied,^Dierclorf, Neuerbourg , Liiiz , Hammerstein avec ËDgers et Heddesdorf, la ville et territoire (banlieue, Gemarkung) de Neuviried, la paroisse de Ham appartenant au bailliage de Hachenbourg^ la paroisse de Hochausen faisant partie du bailliage de Her^ach, et les parties des bailliages de Yallendar et Ëhrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin, désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et Ijcurs Alteâses sérénissimes les duc et prince de Nassau , annexée au présent traité.
Article XXV.
S. A^. le roi de Prusse possédera de même en toute propriété et souveraiqeté les pays situés suc la rive gauche du Rhin et compris dans la frontière ci^après désignée :
Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen; elle remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan, puis la Gka jusqu'au village de Medart au-dessous de Lauterecken, les villes de Ki'eutznach et de Meisenheim avec leurs banlieues appartiendront en entier à la Prusse, mais Lauterecken et sa banlieue resteront en dehors de la. frontière prussienne; — Depuis la Glan cet4« frontière passera par Medart, Merzweiler, Lang^vei*
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DE VIENNi:. 3l
1er, Nieder* et Ober-Feekeiibach, Ëllenbach, Creunehenborn, Ausweiler, CroDweiler, Nieder-Brambach, Burbach, Boschweiler, .Heubweiler, Hamback et Rintzenberg, jusqu'aux limites du canton de Hermeskeil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes, et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse.
De Rintzenberg jusqu'à la Sarre la ligne de dé* marcation suivra les limites cantonales, de manière que les cantons de Hermeskeil et Conz (le deniîer toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre j resteront en entier à la Prusse, pendant que les cantons Wadern, Merzig et Sarrebourg se* ront en dehors de la frontière prussienne.
Du point où la limite du cantçn Gonz , au-d^sus de Gomlingen , traversé la Sarre, la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Mo* selle; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sur, cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés dulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qa'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux puissances Itnntrophes.
Dans l'anôen département de l'Ourthe ^ les cioq
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3s CONOIIÈS
offitons et Sl.-YitbyMâlmédyy CroMobourg^Schleiden et Ëupen , av6C ia pointe avaneéé du eénton d'Attbd au m\éà d'AiiL*lâ*Chapelk^ appartiendront à là Prusae , et la frontière suivra celle de ces ean^ tons; de manière quune ligne tirée do Micy au Kord ooupera ladite pointe du canton d'Aubel^ et se prolongera jusqu'au point de contact des trois an-» ctens départemens de POurthe , de Ja Meuse-Inféneore et de la Roer; en partant de œ point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deiix der^ niers départemens jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm (ayant son embouebure dans la Roer), et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux d^panteraens, poursuivra cette limite jusqu'au midi dé Hillensbérg, remontera de là vers te Nord, et, laissant Hiltensberg à la Prusse^ et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de ma* nière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais; puis, sut* vaut Tancienne frontière de ce territoire jusqu'au point oii^celle^i touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Guetdres du coté de Ruremonde^ et se dirigeant vers le point lé plus oriental du territoire hollandais eu nord de Swalmen, elle conti^ nuera à embrasser cie territoire.
Enfin elle va joindre, en partant du point k plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais
DE ViENNE. S3
OÙ se trouve Yenloo ^ 9an.s renfermer cette ville et son territoire. De là jusqu'à lancieune frontière hollandaise près de Mook, situé au-dessous de Genep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive- droite telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne (rheinlàndische Ruthen) appartiendront avec leurs banlieues au royaume des Pays-Bas; bien entendu toutefois, quant à la réci* procité die ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fiisse partie du territoire prussien., qui ne pourra, en approcher de huit cents perches d'AU iemagne.
Du point où la ligue, qui vient d'être décrite, atteint l'ancien ne frontière hollandaise jusqu'au Rhin, cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795 «ntre Clèves et les Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des PaysrBas que du grand -duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plu^ équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des li- Jii. 3
mites dans les districts de Kyfwaerdt , Lobith et de tout le territoire ju3qu a Rekerdom.
Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville de Sevenaer, et la seigneurie de Weel feront partie du royaume des Pays-Bas, et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descen* dans et successeurs.
S. M. le roi de Prusse, en réunissant à ses États les provinces et districts désignés dans le pi'ésent article, entre dans tous les droits, et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés, par rapport à ces pays détachés de la France, dans le traité de Paris du 36 mai i8i4. '
Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin, jusqu'au:dessus de la ville de Cologne qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement, porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin, et S. M. en prench'a le titre.
Article XXVL
S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et dlrlande, ayant substitué à son ancien titre d'électeur du saint empire romain , celui de roi d'Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe et par les princes et villes libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswic-Lûnebourg , tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par
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les articles suivans, formeront doi^énavant le royaume dUanovre.
Article XXVIl.
S. M. le roi de Prusse cède à S. M. Le roi du royaume uni de la Grande- firetagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , pour être possédé par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté :
1. La principauté de Hildesheim qui passera sous la domination de S. M. avec tous les droits et toutes les charges avec lesquelles ]adite principauté a passé sous la domination prusienne;
