DE SA MAJESTÉ LE ROI DE SAXE

SUR LBS DROITS OB LA MAISON DB SCHONBOURG, DU l8 MAI l8l5.

Sa Majesté le roi de Saxe, desiraat se conformer à l'intention que les cours de Russie, d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne et de Prusse ont exprimée dans l'article relatif à la maison de Schônbourg, ici transcrit, et formant le 33® de ceux qui ont été communiqués à Sadite Majesté à Presbourg :

« Article.

« Les hautes parties contractantes , en réservant « expressément à la maison des princes de Schôn- « bourg les droits qui résulteront de ses rapports « futurs avec la ligue germanique, lui confirment (c et garantissent respectivement, par rapport à ses « possessions dans le royaume de Saxe, toutes les « prérogatives que la maison royale de Saxe a re- 'c connues dans le recès du 4 ^ai 1 740 , conclu en- « tre. elle et la maison de Schonbourg. »

DE VIElfNK. l83

Déclare

I . S'engager envers les puissances ci-dessus rappelées à reconnaître les avantages et les droits qui seront assurés dans la ligue germanique aux princeset comtes de Schonbourg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison.

!2. S. M. le roi de Saxe s'engage également envers ^ les cinq puissances, pour lui et ses successeurs, à observer et faire observer pour tous les tems à venir, et dans toute leur étendue, les termes du recès du 4 mai 1740.

La présente déclaration sera de la même force et valeur comme si elle avait été insérée dans le traité conclu sous la date de ce jour entre Sadite Majesté et Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie et le roi de Prusse.

Fait à Vienne, le 18 mai 181 5.

Le comte de ScHULEUBonRG. — De Globig.