DU ^9 MAI
. A.U NOM DE LA. XaÈSrSAJNTF ET INDIVISIBLE
TRINITÉ
Sa Majesté le roi de Prusae et sa Majesis le roi du roymame uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanonre, désirant de consigner dans un trailé particnlier les stipulations oontenues dans les procèsverbaux des i3 et ai février i8i5 du comité des plénipotentiaires de l'Angleterre , de FAutridie , de la Russie ^ de la Prusse et de la France , h l'effet de mettre en exécution les dû^MMÎtions du traité conclu à Reichenbach lé i4 join iBrS, et d'effpo- (oer les arrangenens territoriaux qui anal une suite de cet arrangenwnt pris par sa Majesté Prusaîenne, lee deux souverains ont nommé des plénîpotenlîaâres pour concerter, arrker et signer tout ce qui est relatif à cet objet , savoir :
Sa Majesté le roi de Prusse , le prinoC/ de Harclenberg, son chancelier d état , chei^alier des grands
Googk
l86 . CONGRÈS
ordres de TAigle noire , de l'Aigle rouge , de celui de St. -Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de St. -André y de St.- Alexandre- Newsky , et de Ste.-Anne de la première classe de Russie; grand'croix de Tordre royal de St. -Etienne de Hongrie; grand-cordon de la Légion-d'honneur; grand'croix de Tordre de St. -Charles d'Espagne, de celui de St.-Hubert de Bavière , de Tordre suprême de TAnnonciade de Sardaigne ; chevalier de Tordre des Séraphins de Suède , de celui de TÉléphant de Danemarck , de TAigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; son premier plénipotentiaire ail congrès de Vienne ; et
Le sieur Charles Guillaume baron de Humboldt, ministre d'état de Sadite Majesté ; son chambellan , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, chevalier du grand ordre de TAigle rouge , de celui de la Croix de fer de Prusse, et de celui de Ste.-Anne de la première classe de Russie; son second plénipotentiaire au congrès de Vienne ;
Et Sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande- Br^agne et d'Irlande , roi de Hanovre , le sieur Ernest Frédéric Herbert comte de Munster , landmaréchal héréditaire du royaume, grand'croix de Tordre royal de St. -Etienne, son ministre d'état et du cabinet , et ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne , et
Googk
Le sieur Ernest Chrétien Grearge Aaguste comte de Hardenberg, grand*croix de l'ordre de Léopold d'Autriche et de l'Aigle rouge de Prusse , chevalier de Tordre de St.-Jean de Jérusalem, son ministre d'état et du cabinet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, et son. ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne ;
Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :
Article I.
S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , rot d'Hanovre , pour être possédé par sa Majesté et ses successeurs en toute propriété et souveraineté :
I. La principauté de Hildesheim, qui passera sous la domination de Sa Majesté avec tous les droits et toutes les charges avee lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne;
û, La ville et le territoire de Goslar ;
3. La principauté de la Frise orientale , y compris le pays , dit le Harlinger-Land ^ sous les conditions réciproquement stipulées à l'article 5 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden. Les états de la principauté conserveront leurs droits et privilèges.
Googk
i88 coNoais
4* Le oomté inférieur (Nitdere G^schaji) de liogea et la. partie de la principauté de Miîlister pru84Îeaiie qui est située entre ce comté et la partie de Rheina*Wolbeok, occupée par le gottvemeni^t haaovrieo« Mais comme les deux hautes parties eontraotantos sont convenues que le rojaune d'Hanovre obtiendra par cette cession un agpsn*dissement renfermant une population de viaf[t«deux nulle âmes, ^ que le oomlé inférieur de Liogen et la partie de la principauté de Munster ici men* tiennes pourraient ne pas répondre à cette condition , S. M. le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster autant qu'il sera nécessaire poar renfermer ladite population. La commisMon que les gouvernemens prussien et hanovrieft nommeront ifl" cessamment pour procéder à la fixatbn exacte des limites, aéra spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.
S. M. prussienne renonce à perpétuité pour elle , tous ses descendans et successeurs aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.
Article IL
S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité pour lui, ses descendans et successeurs à tout droit et prétention quelconque que S. M. pourrait , en sa
Googk
qualité de souverain de rEichsfeld , former sur fe cba|Mlne de St. - Pierre dans le bourg de Nœrien y ou sur sed dépendances situées dans le territoire bauovrien.
AUTICLB III.
S. M. le roi de Prusse s'engage à disposer , moyennaot des oompensations à fournir sur la masse des pays dont la possession a été assurée à S. M. pnis* sienne par ies^ stipulations fitites au congrès de Vienne :
I . S. A. R. TElecteur de Hesse , à céder à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et dlrlande , roi d'Hanovre , pour être possédé par lui et ses successeurs en toute souveraineté et propriété , les trois bailliages de Uecbte, Freudenberg et Aubourg ^ autrement dit Wagenfeld, avec les districts et territoii*es qui en dépendent, ainsi que la partie que S. A. R. possède du comté de Schaumbourg, et les seigneuries de Plessen et de Meuengleichen ;
a. S. A. S. le landgrave de Hesse*Rotbenbourg, à renoncer à perpétuité aux droits qu'il possède dans ladite seigneurie de Plessen, pour que ces droits passent à S; M. britannique, roi d*Hanovre.
La cession de la part de S. A. R. l'électeur de Hesse , et la renonciation du landgrave de Hesse- Bothenbourg ci -dessus énoncées, n'ayant pas été obteuues dans le terme de trois mois , prescrit dans l'article t\o du procès- verbal du i3 février, et les
Googk
igO CONGRÈS
cessions réciproques ayant, en vertu de l'article mentionné, dû être mises en exécution sous la réserve, que tandis que la Prusse continue à jouir du territoire qu'elle aurait destiné à satisfaire l'électeur de Hesse et le landgrave de Bothenbourg, l'Hanovre retiendrait de son côté la partie du duché de Lauenbourg, dont il a été disposé par l'article 4 ^^ faveur de S. M. prussienne, cet arrangement continuera d'avoir lieu jusqu'à ce que l'Hanovre ait effectivement obtenu lesdites cessions et renonciations hessoises , ou que les gouvernemens de Prusse et d'Hanovre soient convenus sur les indemnités égales à la diminution qui résulterait pour l'Hanovre de la perte des territoires compris dans ladite cession et renonciation, indemnités qui doivent être prises sur l'Eichsfeld et sur la partie prussienne du comté de Hohenstein.
Quant aux autres cessions à faire en vertu des stipulations consignées dans le procès«verbal du i3 février i8i5, le consentement de S. M. prussienne et de S. A. R, le prince-régent de la Grande- Bretagne et d'Hanovre ayant déjà à cet effet été obtenu, les deux hautes parties contractantes donneront les ordres, nécessaires pour qu'elles soient effectuées en huit semaines, à dater de la signature du présent traité.
Article IV.
S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Brc-
Goôgk
DE VIKICNE. 191
tagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, cède à S. M. le roi de Prusse pour être possédé en toute propriété et souveraineté par lui et ses successeurs :
1. La partie du duché de Lauenbourg située sur la rive droite de l'Elbe avec les villages lûneboui> geois situés sur la même rive. La partie de ce duché, située sur la rive gauche, demeure au royaume d'Hanovre. Les États de la partie du duché qui passe sous la domination prussienne conserveront leurs droits et privilèges, et nommément ceux fondés sur le recès provincial du 1 5 septembre 1 7011, confirmé par S. M. le roi de la Grande-Bretagne, actuellement régnant, en date du 211 juin 176$;
