Ijc bailliage de Reckeberg

S. M. britannique, roi d'Hanovre, renonce à perpétuité pour elle, ses descendans et successeurs aux provinces et districts compris dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

Article V.

S. M. le roi de Prusse et S. M. britannique , roi d'Hanovre, animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ëms et du port d'Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit.

Googk

19a CONGRÈS

I. Le gouvernement henovrien a'eogtge à &ire eftéculer à ses fraU dans les aunées de i9f S et 16 les travaux qu uae conaïuission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Pnisae et l'Hanovre^ jugera nécessaires pour rendre navigable U partie de la rivière de TSma, de la frontière de k Prusse juaqu'à son emboucburey et d'entretenir^ aprè» l'exécution de ces travaux, constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pouf l'avantage de la navigation.

a» 1\ sera libre aux sujets prusâens d'importer et d'exporter par le port d'Embden toutes denrées, productions et marchandises quelconques, tant ns-» turelles qu'artificielles, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites niarcbandûies durant deux ans, à dater de leur arrivée dans la ville, sans que ees magasins soient assujettis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-m^nes.

3. lies navires prussiens, ainsi que les négociaos prussiens, ne paieront pour la navigation, l'expor tation ou l'importation des marchandises , ainsi que pour le magasinage, d'autres péages ou droits quelconques que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux*mémes. Ces péages et drcMts seront réglés d'un commun acoord entre la Prusse et l'Hanovre, et le tarif ne pourra être changé ensuite que d'un commun acoord. h^ prérogatives et libertés

D£ VICNNK. 193

spécifiées ici s^étendent également aux sujets hanovriens qui navigueront sur la partie de la rivière de TËins qui reste à & M. prussienne.

4. Les sujets prussiens ne seront point tenus de se' servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port, et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Ëmbden , soit, avec des habitans de cette ville ^ soit avec des étrangers y. sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord.

5. M. le roi de Prusse , de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les babitans du duché de Lauenbourg. S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens, aussi dans le cas que le duché de Lauenbourg £iit cédé par elle à un autre

souverain.

Article VL

S. M. le roi de Pi*usse et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi dlia* novre, consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs États respectifs, savoir :