I.A PRUSSE ET LES DUC £T PRINCE DE NASSAU, pu 3i MAI x8i

Les possewom béréditfliires delà maima d'Orange ayant été transmises, comme indemnité, à S. M. le roi de Prusse , en vertu des stipulations convenues entre les puissances réuuies au Congrès de Vienne, et un arrangement territorial avec LL. AA. SS. les duc et princd de Nasaau ayant été expressément ré^ serve, S. M. le roi de Prusse a nommé , pour conclure c^t arrangement, son chancelier d'état, le prince de Hardenberg , chevalier des grands ordrc^s de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de Saint- André, de Saint-Alexandre*Newsky et de Sainte-Anne de Russie de la première classe , grand'croix de l'ordre royal de Saint^tienne de Hongrie, grand-cordon de la Légion-^d'Honneur, grand'croix dé l'ordre de Saint-Charles d'Espagne ,^ de l'ordre suprême de TAnnonciade de Sardaigne ,^

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chevalier de Tordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarck, de celui de Saint- Hubert de Bavière , de celui de TAigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; premier plénipotentiaire au Congrès de Vienne;

£t LL. A A. SS. les duc et prince de Nassau, leur ministre d'état dirigeant, et plénipotentiaire au Congrès, Ernest - François - Louis MAjascHALL de BiBERSTEiN, grand'croix de Torçjre de la Fidélité de Bade;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins -pouvoirs , sont convenus des articles suivans :

« Article L

LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau cèdent à S. M, le roi de Prusse, en toute souveraineté et propriété , les bailliages , paroisses et endroits suivans ;