III. i
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1^4 COJfOKÈS>
a. Utie seconde de la vieille marche par GiUmmii et Neustadi à Mindenf
3. Une troisième d'Otoabruck par Ippeoburat et Rheina à Beutheim.
Les deux premières en faveur de la Prusse, et Is troisième en faveur de l'ïtanovre.
Les deux gouvernemens nomroeroot sans délai une commission pour faire dresser d^un commun accord les réglemens nécessaires poar lesdites roiilti.
Abtigle vil
Les militaires en activité de service auprès de Tune el de I^autre des deux hautes puissances contractantes , et natifs des pays cédés par l'une de celleseî à rauUre en vertu de la présente conventioa, serrant reiiv<^és dans leur patrie dans Pespaoe d'iw an, à dater de rechange des ratifications de la pré* sente convention ; les officiers de tout grade pour* ront, ails Je préfèrent^ continuer k service auqml ils sont actuellement attachés.
Les pensions des militaires de tout grade continue^ ront à âtre payées par celle des puiseanets qui les a accordées*
Artigi;.£ VIII.
Les hantes parties contractantes s'engagsnt à se remetti^e réciproquement les titres domaniaux, do^ enmena et papiers , relatifs aux pro^nces et districts réciproquement cédés, dans le terme de deux mois
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à ddter dû jour de la tettikst de chacune ^esfAfes |>rityv^riices ou districts. Là même dt^poshioti s'étendra ftut plans , cartes des villes ef pays ci-dessus mentionnés.
ÂWriGLE IX.
Dan^ tous les pays cédés on échangés par la pré^ sente convention, le rtoareau possesseur se chargera des dettes spécialement hypothéquées sur lé soi desdifs pays et de celles contractées pouf des danses feîtes pour l'amélioration effectite de ces pays. Les dettes contractées constitutionneliement m nom àù pays, particulièrement celtes tpii dans le duché de Luxembourg otd été faites depuis^ mil sept cent quatre-vingt-dix-huit, pour subvenir aux frais^ de la ligfne de déttiareation et à ceux causés p» l'occtipation française, seront reconnues dettes du pays, et il sera avisé , avec h concours des états provinciaux, aux moyens pour le remboursement prompt et exact des capitaux et des intérêts.
Article X.
Le baîlHage de Meppen appartenant au ètit d'Aremberg, ainsi que la partie de Rheina^olbeck appartenant au duc de Looz-Corswarem, qui dans ce moment se trouvent provisoirement occupés par le gouvernement hanovrien, seront placés dans fes relations avec le royaume d^Hanovre que la constitution fédéra tive de l'Allemagne réglera
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pour les territoires médiatisés. Les gouvernemeus prussien et hçtnovrien s'étant néanmoins réservé dans Tarticle 43 du procès-verbal du i3 février mentionné, de convenir dans la suite, s'il était nécessaire, de la fixation d'une autre frontière par .rapport au comté appartenant au duc de Looz- Corswarem, lesdits gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lin gen, cédée à l'Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswarem , qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupé par le gouvernement hapoyrien.
Les rapports entre le gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d'hypothèque existant entre S. M. britannique et le comte de Bentheim , et après que les droits qui découlent de ce traité ~ seront éteints , le comté de Bentheim se trouvera envers le royaume d'Hanovre dans les relations que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.
Article XL
S. M. le roi de Prusse désirant faire quelques échanges de ^territoire avec S. A, S. le duc de Brunswick pour purifier leurs territoires respectifs.
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S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre , s^epgage à faire tout ce qui dépendra de lui pour porter S. A. S. à ces arrangemens et pour les faciliter, et consent d'avance aux cessions desquelles les deux parties pourraient convenir. Le présent article s'étendra particulièrement sur Calvoerde et Walkenried , sans être absolument restreint à ces deux endroits.
Article*XII.
S. M. britannique, roi d'Hanovre, afin de concourir au vœu de S. M. prussienne de procurer un arrondissement de territoire convenable à S. A. S. le duc d'Oldenbourg, promet de lui céder un district renfermant unc^ population de cinq mille ha-
bitans.
Article XHI.
Le présent traité sera ratifié, et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt si faire se pourra.
£n foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes.
Fait à Vienne le vingt-neuf mai l'an de grâce mil huit cent quinze.
Le prince de Hardenberg. — Le comte de Munster. — Le baron de Humboldt. —Le comte de Hardenberg.
CONVENTION
BirraB Ui PRUSSE ET LE GRAND-DUC DE SAXE-WEIMAU,
-- — t itm\9$nwm u. ^-^
AV nOM BB LÀ Xlii^AIIITS ET INDIVISIBLE
TRINITÉ
Sf M« 1^ roi de Prusse désirât mettra eo exécution les dispositioo3 qui ont été stipulées au Congrès de Yienoe en faveur de & A. R* le grandduo de Saxe-Yeiuiar , et que S. M. prussienne a pri^ sur elle de remplir, et tant elle que S. Â. R. le grandduc ayant résolu de conclure un traité particulier pour cet effet, les deux souveraiiis ont nooimé des plénipotentiaires pour concerter, arrêter et siguer tout ce qui est relatif à cet objet , savoir :
S. M. le roi de Prusse , le prince de Haupenbcrg, Spn chancelier d'état, chevalier des grands ordres de l'Aigle noire, de TÂigle rouge, de celui de StJean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse; de ceiix de St.-André^ de St.-Alexandre-Newsky et de Ste.-'Aniie de la première classe de Russie; grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne de Hongrie;
, DE Yisirifc, 199
graiidK^rdon de la Légion-dHoaaeur; graad'croix de Tordre de St.-Charies d'Espugne, de celui de, St.^Hubert de fiavière, de l'ordre suprême dt FAilnonciadede Sardaigne; chevalier de Tordre des Sé*raphins de Suède, de celui de TÉléphant de I>aiie^ marck , de TAigle d'or de Wurtemberg et de pla*> aieurs autres ; son premier plénipoieiitiaii» au Gon« grès de Vienne; et
Le jîeiir Charles ÎGI^uillaume baron de Hdmboidt, son ministre d'état , chambellan , et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de S. M* I. et R. A., chevalier du grand ordre de TAigle rouge, de celui de la Groii de fer de Prusse, et de celui de Sle.-Anae de la première cla$se de Russie; son sei* eood plénipotentiaire au Congrès de Vienne;
Et S. A. R. le grand- duc de Saxe-Veimar, le sieur Ernest Auguste baron de GersdorM , son coDseiUer intime actuel ;
LfCsquels, après avoir échangé leurs pleins -pou» voirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans ;
Aeticli:: I.
S» M. le rai de Prusse s'engage è céder de la masse de ses états, tels qu'ils ont été fixés et reconnus par ks stipulations du Congrès de Vienne , à S. A. R. le grand*dac de Saxe^Veimar des districts de la population de cinquante mille habitans,t>u
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aOO CONGRÈS
contigus, ou voisins de la principauté de Weimar.
S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R., dans la partie de la principauté deFulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations^ des districts de la population de vingt-sept mille habitans.
S. A. R. le grand<luc de Weimar possédera les susdits districts en toute souveraineté et propriété, et les réunira à perpétuité à ses états actuels.
Article II.
Les districts et territoires qui devront être cédés k S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar, en vertu de l'article précédent, seront déterminés par une convention particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention et à &ire remettre à S. A. R. les. susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du présent traité.
Article III.
Afin de répondre toutefois au désir qui lui en a été témoigné par S. A. R. le grand -duc de Saxe- Weimar , S. M. le roi de Prusse cède dès à présent, et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours , à dater de la signature du présent traité, les districts et territoires suivans, savoir :
La seigneurie de Rlankenhayn, avec la réserve
DE VIENNE. aOI
toutefois que le bailliage de Watidersleben, appartenant à Unter-Gleicheii , ne soit point compris dans cette cession ;
La seigneurie inférieure {Niedere Uerrschaft) de Kranichfeld;
Les comnianderies de l'ordre Teutonique Zwâtzen , Lehesten et Liebstâdt avec leurs revenus domaniaux, lesquelles, faisant partie du bailliage d'Eckartsberga, forment des enclaves dans le territoire de Saxe-Weimar; ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weimar et appartenant audit bailliage;
Le bailliage de^ Tautenbourg à lexception de Droizen, Gôrschen, Wethabourg, Wetterscheid et MôUschùtz qui resteront à la Prusse;
Le village de Remssla, ainsi que ceux de Klein- Brembachet Berlstedt, enclavés dans la principauté de Weimar et appartenant au territoire d'Erfourt ;
La propriété des villages dé Biscbofsroda et Probsteizella, enclaves dans le terri toire.d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. le grandduc;.
La population de ces différens districts entrera dans celle de cinquante mille âmes assurée à S. A. R. le grand-duc par Tarticle i®', et en sera décomptée.
Article IV.
Tous les arrangemens accessoires qui sont une
suite des cessions stipulées à l'article 3 relativement au;i dettes, archives, caisses publiques et autres objets de la même nature, feront partie de la convention particulière mentionnée à l'article 3.
S. A'. R. le grand-duc s'engage spécialement à se charger, pour les districts qu'il possédera daoi la principauté de Fulde, dans la proportion de ces possessions, de sa part aux. obligations que tous les oouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Francfort auront à remplir*
Article V.
Le présent traité sera ratifié et las ratifications en seront échangées dans le ternie de quatre se" niaines.
En foi de quoi les plénipoteqtiaire$ dénommés cidessus l'ont signé , et muni du cachet de leurs firmes.
Fait à Vienne, ce premier juin , l'an de grâce mil huit cent quinze.
Le prince de Ha^rdenberg. — Le baron de HuJtfpôLOT. — FjC baron de Gersdorff.
DE VIKfiJiE, ao3
CONVENTION
KHTE£
