ARTICLE

Les princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-fias, et nommément i

L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique;

Le roi de Danemarck, pour le duché deHolstein;

Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.

Article IL

Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés.

Article IIL

Les membres de la confédération, comme tels^ sont égaux en droits ; ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union.

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Abticle IV.

Les af&ires de la confédératioh seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang: