Maisons grand-ducale et ducales de

Saxe I

i3. Brunswick et Nassau i

1 4. Mecklenbourg-Sch werin et Mecklen-

bourg-Strelitz i

, i5. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et

Schwarzbourg i

16. Hohenzollerii , Lie€ditenstein,Reuss, Schaumbourg-Lippe , Lippe et Waldeck • i

17. Les villes libres de Liibeck, Francfort , Brème et Hambourg . i

Total 17 voix.

DC VIENNE. ai^

Article V*

L'Autriche présidera la diète fédérative. Chaque état de la confédération a le droit de^ faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de tems qui sera âxé.

Article VI.

Lorsqu'il s'agira de lois fondaàientales à porter, ou de changemens à faire dau& lés lois fondamentales de la confédération, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même, d'institutions Organiques ou d'autres arrangeraens d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée^ générale, et, dans ce cas, la distribution des voix aura lieu de la manière suivante , calculée sur l'étendue respective des états individuels :