ANNEXE DE L'ARTICLE IV

DU TRAITA DU aO MAI lSl5.

CONDITIONS QUI DOIVENT SERVIR DE BàSES A LA RÉU- NION DES ÉTATS DE G^NES A CEUX DE S. M. SARDE.

Article I.

Les Génois seront en tout assimilés aux autres sujets du roi. Ils participeront comme eux aux emplois civils, judiciaires, militaires et diplomatiques

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DE VIENNE. ayS'

de la monarchie; et sauf les privilèges qui leur sont ci-après concédés et assurés, ils^ seront soumis aux mêmes lois et réglemens , avec les modifications que S. M. jugera convenables.

La noblesse génoise sera admise, comme celle des autres parties de la monarchie, aux grandes charges et emplois de cour.

Article U.

Les militaires génois composant actuellement les troupes génoises, seront incorporés dans les troupes . royales. Les ofBciers et sous-ofBciers conserveront leurs grades respectifs.

Article III.

Les armoiries de Gènes entreront dans Técusson royal , et ses couleurs dans le pavillon de S. M.

Article IV.

Le port franc de Gênes sera rétabli avec les réglemens qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes.

Toute facilité sera donnée par le mi , pour le transit par ses états des marchandises sortant du port franc, en prenant les précautions que S. M. jugera convenables, pour que ces mêmes marchandises ne soient pas vendues ou consommées en contrebande dans l'intérieur. Elles ne seront assujetties qu'à un droit modique d'usage.