AU NOM I>E LA TRÈS-SAINTE £T INDIVISIBLE TRINITE

L'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 181 5, et le traité de Paris du 20 novembre de la mêine année, renfermant des dispositions, qui exigeaient des négociations et des arrangemens ultérieurs et définitifs, LL. MM. IL et RR. le roi de Prusse, Tempereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi du royaume-uni de (a Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur de toutes les Russies , roi de Pologne, ont nommé des plénipotentiaires, pour en

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remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les résultats des difSérentes négociations, qui ont eu Heu à cet égard, pour les revêtir des ratifications nécessaires, elles ont autorisé leurs plénipotentiaires, à réunir dans un instrument général , toutes les stipulations particulières , et à joindre à cet acte, qui portera le titre de recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort, toutes les conventions qui s'y rapportent.

En conséquence, les plénipotentiaires respectifs, savoir : de la part de S. M. , etc., elc

après avoir vérifié entre eux, leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de recevoir dans le présent instrument général et définitif et de munir de leurs signatures, les articles suivans :

Article I.

S. M. I. et R. A. pour elle , ses héritiers et successeurs possédera en toute propriété et souveraineté les pays suivans , rétrocédés par S. M. le roi de Bavière en vertu du traité signé à Munich , le i4 avril i8i6, lequel est annexé au présent traité général, savoir :

I. L'Innviertel et les parties du Hausrukviertel, tels que ces pays ont été cédés par l'Autriche en

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DE VIENHE. 409

a. Le duché de Salzbourg tel qu'il a été possédé par l'Autricbeen 1809, à l'exception des bailliages de Waging, Tittmaning^ TeisendorfFetLaufFen, en tant qu^ils sont situés sur la rive gauche de la Salzach et de la Saale ; ces bailliages tels qu'ils viennent d'être désignés , resteront à la Bavière.