III. ag

45o TABLE.

Xl.^ctede la constitution fédérât ive de l'Allemagne , signe à Vienne , le 8 juin i8i5 Page ai6

XII. Traite entre le roi des Pays-Bas et la Prusse , l'Angleterre, l'Autriche et la Russie ^ du 3i mai 18 1 5. ..... . Page a33

XIII. Déclaration des puissances sur les afFaires de la confédération helve'tique, du ao mars 181 5 Page 247

XrV. Acte d'accession en date de Zurich^ le 27 mai i8i5, de la confédération suisse à la déclaration des puissances réunies au congres de Vienne ^ en date du ao mars 181 5. Page 257.

XV. Protocole du 29 mars 181 5 » sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève -. Page 260

XVI. Traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche , l'Angleterre , la Russie , la Prusse et la France Page 267

XVn. Traité de cession faite par S. M. le roi de Sardaigne an canton de Genève Page 279

XVIII. Déclaration des puissances sur Taholition de la traite des Nègres Page ad6

XIX. Réglemens pour la libre navigation des rivières. Page 289

XX. Règlement sur le rang entre les agens diplomatiques. Page 3i6

XXI. Convention entre les cours de Vienne, de St.-Pétersbourg, de Londres et de Berlin , pour fixer le sort des sept îles Ioniennes, signée à Paris, le 5 novembre 181 5. ..'. Page 3 18

XXI. Traité définitif de paix entre TAutriche, la Grande-Bretagne , la Prusse et la Russie d'une part , et la France de l'autre, signé à Paris, le ao novembre i8i5. .« Page 3^3

XXII. Convention conclue en conformité de l'article 4 du traité principal , et relative au paiement de Tindemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées . . . Page 334