LIVRE QUikTORZiÈlIE. I

chapitres des églises cathédrales et autres, par le recès de i8o3 ; et a^ la fondation d'une caisse de sustentation pour les évéques et autres ecclésiastiques supprimés sur la rive gauche du Rhin. Pour le surplus , on laissa chaque souverain maître de £ûre en faveur du clergé de ses états ce qu'il jugerait de plus convenable à sa politique. On a reproché au Congrès de n'avoir pas pourvu à la dotation du clergé catholique d'Allemagne. Nul doute qu'en tout pays, le clergé actif ne doive être honorablement sustenté; mais cette afiBaire regardait l'intérieur de chaque état dont le Congrès n'avait point à connaître.

La communion cathohque de Francfort s'adressa aussi au Congrès. Dans le droit public germanique , la cité de Francfort avait le caractère de ville impériale luthérienne. Dépouillée de son indépendance en 1806, elle fut incorporée à l'Ëtat du prince-primat qui fut alors nommé grandrduché de Francfort. Son nouveau souverain, qui joua en Allemagne un rôle si extraordinaire, avait dans^une intention philosophique, accordé aux diverses communions chrétiennes , une par&ite égalité de droits. Au mois de novembre 181 3, la ville de Francfort étant rentrée dans son indépendance , la communion luthérienne aspira à reprendre sa supériorité; mais

^qS cou grès de VlEUfNE.

la catholique prétendit que cette prééminence ayant été abolie, ne pouvait plus être revendiquée; et elle s'était pourvue au mois d'avril i8i5, auprès du Congrès de Vienne qui «statua dans Tacte général du 9 juin, que les institutions de la ville libre de Francfort seraient basées sur une parfaite égalité de droits entre les différens cultes de la religion chrétienne. Cette disposition du Congrès a été remplie en faveur des catholiques, mais ne Ta pas été à Tégard de la communion Israélite qui a fortement réclamé.

L'Allemagne étant le pays de l'Europe où la contre/action est la plus facile à icause de la multiplicité des états et de la modicité du prix de la main-d'œuvre, les principaux libraires de ce pays avaient envoyé des députés à Vienne, pour solliciter- du Congrès une loi répressive de la contrefaction : ils traitaient dans un écrit la question suivante : « Doit-il être permis qu'un « citoyen d'un état d'Allemagne s'empare d'une «c propriété légitimement acquise par un citoyen « d'un autre état allemand ? ou , en d'autres ter- « mes : un gouvernement art-il , en temps de « paix, le dtt>it de permettre à ses sujets, de « faire du tort aux sujets d'un état étranger? » Le mémoire s'attachait fortement à établir que le droit qu'acquérait un libraire, en devenant