LIVRE XV
SOMMAIRE
Acte gi^niîral du Congres de Vienne. — Adhésion des plënipotentiaires. — Refus de celui d'Espagne. — Protestation des médiatises. — « Protestation du cardinal Consaivi , renouvelée par le pape. ^- Considérations sur le traité du 9 juin. -— Du pouvoir du Congrès dans les répartitions de territoire en Pologne, en Saxe, en Italie. de l'équilibre continental et maritime. — Du Congrès de Vienne et des Congrès précédens. -— Résultats du Congrès de Vienne.
jCjnfin le Congrès arriva à son terme, et le principal objet de sa convocation se trouva rempli à la satisfaction de la grande majorité des puissances. Déjà, dans la séance du 12 mars, le comité des huit avait nommé ime commission composée d'un plénipotentiaire de chacune des monarchies qui en faisaient partie, et de trois secrétaires, pour concerter la rédaction définitive de l'acte GEJVIÊRAL DU CONGRES IcqUcl
3l4 CONGRÈS DB VIENNE.
devait être présenté à la sanction de l'assemblée de tous les plénipotentiaires. On fit , le 29 mai ^ lecture dans cette assemblée de l'acte ou traité conclu entre les diverses puissaQces , en exécution de l'article 3^ du traité de Paris de mai 18149a l'effet de compléter les dispositions rendues nécessaires par l'état de désorganisation où la campagne victorieuse des alliés avait laissé l'Europe. Voici le précis de cétjicte mémorable auquel furent joints comme annexes , divers instrumens qui lui ont servi de base (1).
D'après l'article T^, le. duché de Vpnspvie^ à l'excepitioh des provinces et disttict^ dont il était ftutreitient disposé, éXAÏl rëoni avét utie Constitution et une administration distinctes à la Russie , dont le souverain était autorisé à prendre le titre de roi de Pologne.
L'article 2 règle l'étendue du pays laissé à la Prusse, sous la AénommdiliQiï Ae grand-duché de Posefi.
Par l'article 3, l'empereur d'Autriche doit posséder en toute propriété et souveraineté, les salines de Wiélicska, ainsi que le territoire en dépendant.
Le thalweg de la Vistule servira de fron-
(i) Voy. t. lu, cet acte in extenso et les pièces annexées.
tIVilB QUINZIÈME. 3l5
tière (art. 4 ^t 5) entre la Gallicie et la partie du duché de Varsovie restée à la Russie.
Les articles 6 , 7 , 8 , et 9 fixent le territoire de la ville de Craoovie qui est reconnue pour ville libre et neutre.
L'article i5 détermine les renonciationB du roi de Saxe en faveur de la Prusse.
Par Tarticle 17, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la France, garantissent au roi de Prusse et à ses desoendans,* les pays remis par la Saxe.
L'article a 3 désigne les provinces et territoires cédés par la paix de Tilsitt, et dans les* quds la Prusse est réintégrée.
Les articles 24 et 2 5 énoncent les nouvelles possessions prussiennes en-deçà et au-delà du Rhin.
Dans Tarticle a6 jusqu'au 33 inclusivement , se trouvent l'érection de l'Hanovre en royaume , et les cessions réciproques de la Prusse et de l'Hanovre.
Par les articles 34, 35 et 36, les ducs d'Ol* denbourg, de Mecklembourg - Schwerin , de Med^lemboùrg-Strelitz et de Saxe-Weimar, reçoivent le titre de grand^duc.
Le département de Fulde (art. 49) ^t transporté à la Prusse, à l'exception de quelques baillistes.
3l6 CONGRÈS DE VIENN£.
Il devait être formé (art 40 ^ pour les nouveaux souverains de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , une commission pour régler ce qui était relatif aux domaines de ces pays vendus mais non payés.
Par l'article 43 , les possessions médiatisées des princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, du duc de Croy et du comte de 3entheim pour le comté de Steinfurt, étaient placées vis-à-vis de la monarchie prussienne dans les relations que la constitution fédérative de rAUemagne devait régler pour les territoires médiatisés.
Cession est faite ( art. 44 ) ?> ^^ roi de Bavière , du grand-duché de Wurtzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg.
L'article 45 fixe la sustentation du princeprimat et de ses officiers.
En vertu de l'article 46, la ville de Francfort recouvrait sa liberté.
L'article 47 accordait au grand-duc de Hesse , en échange du duché de Westphalie, une population de 1 4o,ooo âmes , dans le département du Mont-Tonnerre .
Par l'article 48, le landgrave de HevSse-Hombourg est réintégré dans ses possessions^ droits^ et rapports politiques.
L'article 49 détermine les quotités de population qui devront être remises aux ducs de Saxe*
