LIVRE QUINZIÈME. 3l

Cobourg, d'Oldenbourg , deMecklembourg-Strelitz, au landgrave de Hesse-Horabpurg et au comte de Pappenheim.

L'article 5i abandonne à l'empereur d'Autriche , touà les pays situés sur les deux rives du Rhin, et rois à la disposition des puissances alliées par le traité de Paris du 3o mai.

La principauté d'Tsenbourg ( article Su ) est médiatisée , et placée sous la souveraineté de l'Autriche.

Dans l'article 53 jusqu'au 64, sont énumérés les princes et les villes d'Allemagne, composant la nouvelle confédération germanique.

Les articles 55 et 56 sont relatifs au royaume, des Pays-Bas et à ses limites.

Le grand-duché de Luxembourg, d'après l'article 67, est cédé au nouveau souverain des Pays- Bas.

L'article 69 soumjBt à un arbitrage, la contestation au sujet de Bouillon.

Par l'article 70 , la maison de Nassau-Orange renonce à ses possessions allemandes en faveur du roi de' Prusse.

Les articles^ 74 et suivans jusqu'au 85 inclusivement, sont propres à la confédération helvétique qui reste composée de dix-neuf cantons.

3l8 GONQR]|$ DU VIEITNE.

L'article 80 détermine les limites des éCats du roi de Sardaigne, et prononce la réunion de l'état de Gènes au Piémont.

Les articles gS , 94 et gS , énumèrent les provinces dont l'empereur d^ Autriche fait l'acquisîtion en Italie^ et consistant dans l'Istrie^la Dalm»a* tie , les îles vénitiennes de l'Adriatique, Venise, les duchés de Milan et de Mantoue , la Yalte* Une , Raguse , etc.

Par l'article 98 , les duchés de Modène , de Massa et Carrara, sont dévolus en toute souveraineté, à l'archiduc François d'Est et à ses héritiers.

L'article 99 adjuge à l'ex-impératrîce Marie^ Louise , la souveraineté des duchés de Parme , Plaisance et Guastalle.

L'archiduc Ferdinand d'Autriche (article 100) est rétabli dans le grand -duché de Toscane, auquel on réunit l'état des Présides^ la ville de Piombino et la partie de llle d'Elbe appartenante précédemment an roi de Naples.-

La principauté de Lucques (art £Oi et 102) est accordée à l'infante Marie -Louise et à ses descendans. Il devait y être ajouté un revenu de 5op,ooo francs payables par l'empereur d'Autriche et le grand -duc de Toscane. L'état de Lucques était réversible à ce dernier^ à l'extinction de la famille de l'infante.

LIVB,^ QUINZIÈME. 3ig

Par l'article io3, les Marches avec C^merino et leurs dépendances, le duché de Bénévent, là principauté de Ponte-Corvo , les légations de Ravenne , de Bologne et de Ferrare , à l'exception de la partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô , étaient rendus au saint-siége^

Par Tarticle J07, le prince-régent de Portugal s'engageait à restituer à la France , la Guyane jusqu'à la rivière d'Oyapock.

I/articlç 118 énumère les traités, conventions , déclarations, et réglemens qui sont annexés à l'acte ou traité du 9 juin 181 5.

Les articles 120 et >ai portent que l'emploi de la langue française dans le présent acte, ne pourrait tirer à conséquence pour l'avenir, et que ce même acte serait déposé aux. archives de cour et d'état de S. M. I. et R. Apostolique, comme texte original à cotisulter.

Cet acte fut signé, dans l'ordre alphabétique des cours, par le„prince de Metternich et le baron de Wessemberg; pour l'Autriche;

Par le prince de Talleyrand , le duc de Dalberg et le comte Alexis de Noailles, pour la France ;

Par les lords Clancarty , Cathcart et Stewart, pour l'Angleterre ;

Par le comte de Palmella, Antonio de Sal-

320 CONGRES DE VIENHE.

danha da Gama^ de JoaquimLobo daSilveii;a, pour le Portugal ;

Par le prince de Hardemberg et le baron de Humboldt , pour la Prusse ;

Par les comtes de Rasoumofïski , de Stackelberg et de Nesselrode , pour la Russie ;

Par le comte Charles Axel de Lowenhielm, pour la Suède.

Tous ces ministres et plénipotentiaires, donnèrent à lVcte GiENÉRiiL OU traité du 9 juin, leur entière adhésion , à Texception du plénipotentiaire de Suède , qui fit une réserve au sujet des articles toi et io3. Cette réserve implicite se rapportait pour le premier article, à la soidisant grande-duchesse de Toscane , Eliza Bonaparte , parente du prince royal de Suède, expulsée sans indemnité, et pour le prince royal de Suède liu-mêrae ; auquel on retirait la principauté de PonteCorvo sans dédommagement.

Le chevalier Labrador qui était membre du comité des huit puissances, comme plénipotentiaire d'Espagne, refusa seul de donner son adhésion ou sa signature à l'acte du 9 juin. Ce ministre invité, le 4 d^i même mois, à se rendre dans le comité Je^ cinq puissances^ pour y prendre con-* naissance du traité par lequel les plénipotentiaires d'Autriche, d'Angleterre, de France, de

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