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1)? Si l'offre qu'il faisait de sanctionner le traité de Paris pouvait influer sur les dispositions des puissances*

La commission pensait «que les puissances,' du moment qu'elles avaient été informées du débarquement de Bonaparte, n'avaient pu voir en lui qu'un homme qui ,. en se pcMrtant sur le territoire français, à main armée,, et avec le projet avoué de renverser le gouvernement établi , en excitant le peuple et l'armée à la révolte contre le souverain légitimé, et en usurpant le titre d'empereur des Français (i), avait encouru les peines que. tous les législateurs prononcent contre de pareils attentats;

a Que les événemens qui avaient conduit Napoléon à Paris, et lui avaient rendu pour le moment l'exercice du pouvoir suprême, avaient sans doute changé, dé fait y la position dans laquelle il se trouvait à l'époque de son entrée en France ; mais que les événemens amenés par des intelligences criminelles , par des conspirations militaires et des trahisons révoltantes, ri avaient pu créer aucun droit, et étaient a)>solument nuls sous le point de vue légal ;.....

(i) Bonaparte s'intitulait de nouveau' : Empereur des Français , par la grâce de Dieu , et des constitutions de r empire f elc,« •