LIVRE N£€Vli^M

elles étaient à même de disposer; mais que les puissances devaient à la fois manifester Jeur devoir d'employer tous les moyens à leur disposition , pour donner des compensations à Berne , en vue de soutenir l'importance de ce canton , et e^ga^er le gouvernement bernois à accepter pour la tranquillité publique le maximum de ce qu'elles avaient à lui offrir, et à s'y prêter

sads protestation ; mais que si Berne né vou*

lait point accéder à un pareil arrangement, les puissances intervenantes auraient à peser de quelle manière elles pouiraient employer leur autorité générale ainsi que leurs moyens , soit territoriaux y soit pécuniaires^ laissés à leur disposition , afin de mettre l'Europe à l'abri des maux qui pourraient résulter du désordre des affaires en Suisse. »

Suivant les plénipotentiaires russes, MM. de Stein et Capo-dlstria, le comité avait à discuter des questions de droit el des questions de politique ou de convenance. La plus importante des premières leur paraissait se porter, sur la validité de l'acte de médiation de 1 8o3, et sur les droits qui en résultaient pour le$ intéressés. Ib pensaient <c que l'acte de médiation ne pouvait être considéré comme originairement et essentiellement nul ; qu'il avait été fait , il est vrai , sous une influence prépondérante, sans qu'eila

fôt telle, pourtant, qu'elle rendît illusoire le consentement des députés des cantons qui avaient signé cet acte et celui des gouvernemens qui l'avaient accepte, puisque cet acte avait été fait par le médiateur, avec connaissance des intérêts de la Suisse, et avait eu force de loi pendant onze années; que si l'acte âe médiation n'avait . point été nul, on cherchait en vain le titre sur lequel se fondaient ceux qui réclamaient les in* stitutions aristocratiques et là sujétion de leurs compatriotes ; que , quoique l'acte de médiation eût été aboli par la déclaration de la diète du 29 décembre, il l'avait été sans effet rétroactif et illimité , puisqu'il conservait au contraire expressément les cantons existons (1); et que, de plus, les puissances étrangères avaient invité ces mêmes cantons à se donner une constitution , et avaient manifesté depuis leur intention de conserver leur intégrité absolue. »

Les plénipotentiaires russes ne trouvaient pas que l'état de Bernois pût s'appuyer ni sur la nullité originaire de l'acte de médiation, ni sur son abolition absolue, ni sur la volonté des puissances; et, d'un autre côté, ils pensaient que Berne et les cantons réctamans n'ayant point

(i) Les cantons de Vaud et d'Argovie.