LIVRE WKUVIKMt

La réclamation <le Genève n'était pas fondée. Cette ville ayant perdu, en 1794» par sa réunion volontaire à la France, son existence comme état, n'était plus en droit de faire valoir les traités antérieurs à cette réunion. Il fallait qu'elle se créât de nouveaux titres politiques. C'est le cas de distinguer l'étaf qui périt par la violence ou par la conquête injuste. , de celui qui s'éteint par une réunion sollicitée. Ainsi l'ancienne république de Genève et le nouveau canton de ce nom n'étaient pas essentiellement identiques; et celui-ci ne pouvait pas, à la rigueur, réclarher l'exécution des traités antérieurs , conclus par la république de Genève avec la France , la Savoie et d'autres états. Le canton de Genève devait les renouveler ou en conclure d'autres. Les Genevois disaient que leur 'réunion n'avait pas été volontaire; mais dans les actes nationaux , on ne connaît que la majorité ou l'intention apparente. D'ailleurs qui ignore l'esprit de démocratie turbulente qui agita longtems Genève ?

Le désir du coniité des huit puissances pour un accroisseihent de territoire en faveur de Genève ayant été communiqué au rot de Sardaigne ^ ce monarque consentit , par une déclaration du ^6 mars, à céder à ce canton, un II* 5

territoire de douze mille afx]e& eaviron , sous le^ conditions suivantes :

Que les provinces de Cb^bliiis et de Faa* cigny 9 ainsi que tout le terriloire situé au nord d'Ugin^, apparttînaqt; à la çowr de Turin, seraient compris dans la neutralité helvétique garantie p^r toutes les puissances; c'est-à-dire, qi:|e toutes lç3 fois que les puissances voisines de la Suisse $e trouveraient en état d'hostilités C^OTpinencéçs ou iu^Eninentes, teâ troupes du roi d^ 3ardaigne, qui se trouveraient dans ces provipççs, pourraient se retirer^ et prendre, si besoin était, la route du Valais; et que les troupes ^rméçs d'aucune puis^nce ne pourraient ni séjourner, ni passer dans les provinces ci-dessus, k l'exception de qelle^ de la Confédération helvétique.

La deu^ièrne condition était, qu^il serait aoçardé une franqbise de tous droits de transit pour toutes les inarchahdisea; comestibles, etc., qui , venant des états du roi de Sardaigne et du port de Gènes , suivraient la route du Simplon ppur entrer wv le Valais et d|ns le territoire de Genève.

t,a cour dfi Turin demandait aussi que les^efs in^p€^ia^^ , qui avaient été incorporés à la république ligurienne , fussent réunis à ses états , et