LIVRE DIXIÈME. qS

A peine Tafifaire de la réunion de Gènes était entamée, que le marquis de Saint- Marsan fut rappelé par sa cour. Le comité des huit puis* sauces dont il avait l'estime, Regardant ce rappel non motivé comme un manque d'égards pour le Congrès , donna à connaître que Taffaire de la réunion de Gènes au Piémont , resterait sus* pendue ^ jusqu'à ce que la cour de Turin eût réiÎGitégré dans ses fonctions le marquis de Saint- Marsan ; ce qui eut lieu.

La commission , après avoir entendu contradictoirement les plénipotentiaires sardes et le député de Gènes , proposa au comité des huit , comme dispositions principales , la franchise du port de Gênes, le rétablissement du sénat de cette ville ,^ la garantie de la dette publique, la^ formation d'une compagnie de gardes-du-corps génois, etc.

La' commission proposa aussi, i^ de reconnaître solennellement l'hérédité de mâle en mâle (i), par ordre de primogéniture , dans la

(i) La loi salique était établie en Savoie depuis un tems immémorial , mais n'existait ni pour le Piémont, ni pour la Sardaigne ; ce qui pouvait donner lieu un jour à un partage de la monarchie sarde , et même à l'acquisition par la maison d'Autriche , des provinces non soumises à la loi salique , événement qu'on voulait prévenir.

tgi COWGRis iDE VIENNE.,

maison régnante de Savoie, et dans la branche de Savoiê-Carignàn , à son défaut ;

a° De réunir aux états du roi de Sardaigne \e%Jiefs impériaux j'stUTqueh TAulriche avait renoncé par le traité de Campo-Formio. '

Le plénipotentiaire français , en adhérant aux avantages accordés au roi de Sardaigne, ajoutait « qu'il n'y souscrivait qu'à condition <c qu'ils feraient partie des arrangemens à conte certer avec la France en Italie. » Cette réserve avait en vue le maintien des droits de Ferdinand IV au royaume des deux Siciles, ainsi que ceux de l'infant de Parme qui n'étaient pas encore fixés; ^objets que la légation française ne pouvait pas perdre de vue.

Le rapport de la commission reçut l'approbation du comité des kuitj à l'exception de ce qui regardait la donation des fiefs impériaux ^ . dont on ne croyait pouvoir encore disposer. Il fut incontinent donné avis au premier plénipotentiaire sarde de cette décision ; et sa cour fut autorisé^ à prendre possession de l'état de Gênes, aussitôt que les conditions, qui accompagnaient, auraient été acceptées.

La réunion de ce pays avait été préparée avec tant de ménagement, et adoucie par*^tant de privilèges , qu'il semblait que Gênes eut dû l'apprendre sans amertume ; mais le peuple qui se