LIVRE DOUZIEME. ^o

hetg continua à prendre ad référendum , toutes les mesures adoptées par les autres plénipotentiaires.

Dans la séance du 1 4 novembre, le plénipotentiaire de Bavière déposa sur le bureau, le numéro i4î du Mercure du Rhin^ dans lequel ta Bavïèi*e et le Wurtemberg étaient fort maltraités; et il réclama l'intervention du comité pour faire obtenir à ces deux états une satisfaction convenable. Il fut convenu que le prince de Metternich se chargerait de conférer sur cette plainte avec le premier plénipotentiaire prussien, le prince de Hardcnberg, polir obtenir une satisfaction.

Le plénipotentiaire bavarois demanda ensuite qu'on désignât les objets qui pouvaient fournir matière à une loi obligatoire pour toute TAlle-magne. Les plénipotentiaires autrichiens, prussiens et hanovriens^ répondirent que Ton entendait par-là les objets qui , tels que les péages, les monnaies , Jes pcfttes , etc. , pourraient , dans Pintérét commun de l'union , avoir besoin , pour le présent ou à l'avenir, d'une disposition législative générale. Dans la séance du i6, le premier plénipotentiaire d'Hanovre témoigna qu'oa avait trop perdu de vue le principe qu'il fallait> autant que possible, rester fidèle à fancieniic

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constitution de l'empire, laquelle av^it sufflsaoïment garanti les droits de chacun.

Les plénipotentiaires des princes et états du second rang, et les députés des villes libres, n'ayant pu être admis , par les motifs exprimés plus haut , à délibérer dans le comité germanique, avaient formé entre eux une réunion ^yant pour objet de veiller à la conservation de leurs droits , tels qu'ils avaient été garantes lors de leur accession aux traités conclus entre les puissances alliées. Cette réunion s'était constituée en un comité composé de plénipotentiaires du grand-duc de Bade, de l'électeur de Hesse, du grand-duc de Hesse;

^ Du duc de Nassau, du prince de Nassau- WeiU bourg, du prince de Nassau-Orange- Dietz, des ducs de Saxe-Weymar, de Saxe-Gotha, de Saxe- Meinungén, Saxe-Hildeburghausen, et Saxe-Cobourg-Saalfeld ;

Du duc de Brunswick-Wolfenbuttel; des ducs de Mecklembourg-Schweiîp et Mecklembourg- Strelitz; des ducs d'Anhalt-Dessau, Anhalt-Bembourg et Anhalt-Coëthen ;

Du duc de Holstein-Oldenbourg, des princes de HohenzoUern-Hechingen et HohenzoUern- Sigmaringen; Des princes de Schwartzbourg- Sondershausen et Schwartzbourg-Rudolstat ; du prince de Waldeck ;