LIVRE DOUZI£M£. I

relativement aux états de Hesse, de Brunswick et d'Oldenbourg, ni aux pays compris dans la 3a* division militaire de la France (j) ; qu'il devait de plus déclarer* solennellement qu'Anspaçh et Bareuth ne pouvaient pas être regardés par la Prusse» comme garantis a la Bavière ; et que cet objet, devait être traité à l'amiable avec cette puissance, sans que pourtant on put en induire que la Prusse eût l'intention de revendiquer ces provinces, quoiqu'au fond tous les traités conclus avec la France, depuis 1792, eussent été déclarés annulés. C'est d'après ces principes, ajoutait le prince de Hardenberg, qu'il faut agir en Allemagne ; et la Prusse doit manifester hautement qu'elle ne se prêtera à aucim arrangement qui ne protégerait pas la . fortune des petits états ; le seul ordre de choses que Ton pût adopter comme légal pour l'Allemagne^ étant celui qui avait été établi, après la paix de Lunéville, par le recès principal de la députation de l'empire de 1 8o3. »

Le second plénipotentiaire autrichien , le baron de Wessenbei^ , était d'avis que les villes anséatiques devaient notifier leur retour à l'état

(i) On sait que ces pays avaient été non pas conquis, mais confisqués^ ^ saisis arbitrairement, souvent même au , sein de la paix. '

igS CONGRES DE VIENWE.

d'indépendance. I^ plénipotentiaire wurtemhergeois, Wintzingerode, en partageant cette opinion, ajoutait, quanta ce qui concernait Tordre g'énéral des choses en Allemagne: « Que l'état « légitime des puissances reposait sur des traités ; « et que si des souverains de ce pays avaient été « contraints de conclure des traités à une épo- « que où ils étaient restés sans protection de la «c part dès grandes puissances, et où celles-ci « avaient même conclu des traités par lesquels « elles avaient reconnu l'état des choses d'alors, « on ne pouvait pas aujourd'hui attaquer là va- « lidité de Ces traités, ni revenir à la situation «politique de i8o3, comme, devant servir de « base. »

Au sujet de l'admission des envoyés des puissances étrangères , pour ministres accrédités près de là diète germanique, la plupart des plénipotentiaires s'accordèrent à regarder leur résidence habituelle comiùê pouvant faire naître beaucoup d'inconvéniens, et favoriser l'interventidn de l'étranger. En conséquence, ce point important fut renvoyée une délibération ultérieure.

Le plénipotentiaire de Wurtemberg remit , darts la • séance du 3 novembre , une rédaction nouvelle du projet de constitution fédérative germanique. I^ différence la plus sensible entre les deux plans, portait sur les articles 5 et lo. Suivant

tiVRB DOUSPIEMK. 199

Wurtemberg, chaque membre du premier conseil de ia confédération ne devait jouir que d'uue fiieule voix; et les états de la confédération devaient avoir le droit de conclure toute alliance entré eux , ainsi qu'avec les puissances étran^ gères, sauf le lien fédératif, salvô nexu fœ*-

Xjes ministres d'Autriche et <le Prusse présenttèrent eux^mésnes de$ changemens à l'article 5, relativement au droit de guerre , d'alliance , d'ambassade et de législation. Les membres de la confédération se seraient obligés à ne point se faire la guerre, et à soumettre leurs différens à des arbitres: la diète de la confédération n'eût admis, dans la règle, aucun envoyé de l'étranger pour résider aofH^ès d'elle; mais elle eût * pu recevoir et adresser aux diverses cours, des ministres extraordinaires^ pour des négociations déterminées: les membres du second conseil, ou les princes du second rang, eussent renoncé au droit de conclure avec les puissances étrangère, des alliances offensives et défensives, soit dans la paix , soit dans la guerre : enfin' les alliaiïc^es que les membres de la ddnfédération , qui ne possédaient des états qu'eu Allemagne, eusseqt pu contracter au dehors, n'auraient pu avoir lieu qu'avec le Consentement du premier conseil.

apO CONGBàs DE VIEJ^lffi.

Dans la séance du 7 novembre , on discuta la formation du tribunal fédéral^ et les droits que les princes de la confédération conserveraient sur leurs sujets. Les débats s'établirent sttr ces deux points entre le prince de M etternich , le baron de Humboldt et le conite de Wintzinge* rode ; mais celui-ci prit ad. référendum la plupart des propositions faites; et se plaça en dissidence perpétuelle avec les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse. Le plénipotentiaire wurtembcrgeois rejeta le tribunal fédéral comme inadmissible, et dit qu'il attendrait ce qu'on déciderait «ur l'institution du tribunal austrégal.

Le plénipotentiaire russe, comte de Nesselrode, remit, le 11 novembre, aux prindes de Metternich et de Hardenberg, une note portant « que S. M. L avait vu avec une vive sati$Êic- « tion que les cabinets de Vienne, de Berlin et rt d'Hanovre, eussent proposé, le î4 octobre, un « plan de fédération conforme aux principes.de (f justice et d'organisation sociale, au bonheur a des individus et aux intérêts de l'Europe,. e;n « demandant que le droit de faire la guerre et ce la paix , celui de décider les contestations en- « tre les princes, et de veiller aux intérêts géné- « raux, fût délégué à la fédération, et qu'il fût (( formé des états provinciaux tutélaires de la li-

UVRE IVOUZIEME. aOf

ft bepté et de la propriété, garantis par la fédé- (c ration. » La note russe établissait comme fait <c que leurs majestés l'empereur de Russie et le « roi de Prusse , ayant prononcé à Kalisch , U t? ce mars i8i3 , la dissolution de la ligue du a Rhin, et leur ferme et inébranlable résolution ce d'aider les princes allemands à reconquérir a leur liberté et leur indépendance ; les suc- -^ ce ces des puissances alliées avaient eu pour « suite, l'affranchissement de l'Allemagne du « joug étranger , et que des traités d'accession « assuraient aux princes leur conservation; maù ^ rien ri' avait alors statué sur leurs rapports ul- (c iérieurs ; que , depuis , le traité d'alliance de Chaumont entré les grandes puissances , ayant arrêté que l'Allemagne serait soumise à un système fédératif , comme le seul capable de préserver ses différens étatà de l'instabilité et des dangers d'une existence isolée , S. M. l'empereur de Russie donnait sou entier assentiment au plan de fédération proposé par les cabinets de Vienne, de Berlin et d'Hanovre; décidé même à l'ap^ pujrer par son intervention^ si les circonstances l'exigeaient. » Les dernières expressions de cet^e note, indiquent suffisamment que l'empereur Alexandre voulait rompre l'esprit d'opposition manifesté par la Bavière, et plus encore par

àO!2 CONGRÈS DK VIBNIIË.

Wurtemberg , contre le plan présenté par TAutriche et la Prusse et approuvé par la majorité des états d'Allemagne.

La discussion s'établit dans la séance du ta novembre , sur le droit de faire des alliances ; droit qui , dans l'opinion dii baron de Humboldt, devait être interdit aux membres du second conseil , mais conservé à ceux du premier, avec cette restriction néanmoins, que le premier conseil devait nécessairement avoir connaissance des traités conclus par quelqu'un de ses membres, s^ils étaient relatifs au cas<le guerre;

Le prince de Metternich dit « que, dans tout * traité d'alliance, oh ajoutait cette clause î qu^aucune des deux parties he conclurait une alliance avec d^autres états y sans en donner connaissance ' à V autre partie^ et souvent même^ sans le consentement de celle-ci; qu'il était impossible que les obligations renfermées dans l'acte fédéral, fassent à cet égard moins étendues que celles de tout autre pacte politique ; et que la confédération ne pourrait avoir lieu, si le corps n'avait pas connaissance des rapports dé ses membres envers les puissances étrangères. »

On discuta encore la nécitesité ' du concours des deux, conseils pour les traités relatifs à la guerre; mais te plénipotentiaire de Wurtem-