LIVRE DOUZIÈME. aog

ont promis d'adhérer aux mesures jugées nécessaires pour l'indépendance de l'Allemagne, ils n'ont point par cette promesse renoncé au droit de coopérer à ordonner ces mesures ;

«Que, pour ce qui était de la question de savoir, si les mesures nécessaires pour arriver à ce but important, devaient être ou non réglées exclusivement par quelques puissances allemandes et par la minorité des intéressés; les traités d'accession qui avaient eu lieu, gardaient entièrement le silence^ et laissaient, par conséquent , les parties intéressées entrant dans l'assdciation des états allemands, dans la pleine faculté de concourir librement aux lois organiques de cette association. »

Les princes et états du second rang , appuyés sur les dispositions de la paix de Paris et sur les principes du droit des gens, se réservaient expressément ce droit inhérent à tous les peuples commeà tous les gouvernemens. Ils disaient :

« Que pour prouver leurs dispositions pour le bien général, ils se prêtaient à la limitation de leur souveraineté, tant pour l'intérieur dé leuf^ états que pour leurs relations extérieures ; et que pareillement pour obvier à toute mesure arbitraire, on consacrât dans les souverainetés d'Allemagne où il y a des états , comme dans celles où il ny en a pas, i^ le droit de consentir à Tétablisse- Ti. ^ r4

tro CONGRÈS »K VIENNE.

ment de nouvelles lois générales pour le pays; a* de consentir et de régler tons les impots nécessaires; 3*^ de surveiller Femploi d.es taxes; 4^ de pouvoir dénoncer particulièrement dans le cas de malv^sation et d'autres abu^, les fonctiomiaTres publics, «to. «

Tous les signataires pensaient que la eonstitu-^ tion germanique ne pouvait avoir une consistance solide, fi qu* autant qu^un chef comm^n\ qui as^ait donné à V union altemànde\ le premienr rang parmi les nations de VEw*opey serait mis i la tête de l'association des états d'Allemagne^ pour assurer l'exécution inviolable des résolu-* tiûns prises en commun; obliger sans distinc-^ tion, par les mesures jugées nécessaires, à remplir Irf s conditions du pacte ceux qui tarderaient ou se refuseraient à le faire; activera perfectionner l'administration de la justice poulr tout le corps , diriger ses forces militaires; être le protecteur de tous les états, même les plils puisr sans, et être, tant au-dehorsqu'au-dedans, le premier représentant de la nation allemande , l'objk^t de la vénération générale, le garant le plus %o^ lide de ta constitution, et l'égide de la Ubeit^ de l'Allemagne. »

Les ministres d'Autriche et dePpusse répondirent en substance à cette note , « que les princes du second rang devaient sentir que leur nombre