LIVRE TREIZIEME. • %1xS

Le prince de Metternich répondit, le 9 février, à cette npte des plénipotentiaires prussiens 4 « qu*il regardait cette coopération comme nécessaire ; la cour de Vienne n'ayant; jamais

regardé les délibérations des états du premier ordre que comme des dispositions prépaira* toires. »

Dans la séance du 12 février du comité de Pologne et de Saxe , on avait placé dans Tarticle XXX du traité provisoire y relatif à la répartition de ces deux pays , un renouvellement d'engagement de la part de l'Autriche et de la Prusse, « de faire tout ce qui dépendrait d'elles pour accélérer la confection d'une constitution pour l'Allemagne, qui , en donnant de la force à l'ensemble, plaçât en même temps chaque état fédéré sous une sauvegarde commune , et fixât et gïirantit également les droits des priiices et comtes médiatisés, et de toutes les classes de la nation. »

Cette exposition des sentimens des deux principales puissances d'Allemagne, devait déterminer la reprise des séances du comité germanique. Pour l'accélérer, la Prusse adressa, le 10 février, au prince de Metternich deux projets , dont l'un avait pour objet utie constitution de l'union germanique, d'après la diifision par cercles^ et l'autre d'après la non-dwision par cercles. Dans H. i5

ai6 coifcnàs i>E yii$wir«:.

ces dea% projeta étaient in^éi^é^ les poinis disçiités et arrêtés dans les treia^ séances du comité germanique, depuis le i4 octobre jusqu'au |6 novembre. Ce travail gisait beaucoup d'hofijqeur à l'esprit d'analyse et de combinaison du b^x>n de Humboldt. Il traifàit du premier et du second conseil de l'union , de l'exécution des conclusium, par les tribunaux *et par la Corçç, armée, 4es relations avec les puissances étrangères, du inaiiv tien du pacte fédéral, des contingent de^ divers princes , des états médiatisés, des rapports, çqtre le$ souverains, et de ceux des souverains avec leurs sujets, du tribunal féijératif, etc.

La division par cercles conduisait à déterminer les fonctions des directeurs et préposés des cercles ; car c'est ce qi^^ constitue piiinqipaleipent la différence des deux plans.

Le premier plénipotentiaire autrichien fit <h*es; ser, tant d'ap^è;» s^s idées que d'après celles du plénipotentiaire prussien, un nouveau projet de constitution y lequel fut envi>yé , au mois de mai, aux différens princes d'Allemagn,e et à leurs représentans. Ce projet, conçu en dii^-huit a^rticles^ exposait le but de l'association , quels membres entreraient dans la diète /et quels ^eraiei;it les pouvoirs de ce corps , la quotité des^ coiUingens, çt les droits k conserver aux ét^ts, médiatisés.

LIVHE TREIZIÈME. ^27

' Les conférences sur rétablissement de la confédération germanique furent enfin reprises le a3 mai r8i5. Les plénipotentiaires présens étaient pour FÂutriche, le prince de Metternich et le baron de Wessenberg; pour la Prusse , le prince de Hardenberg et le baron de Humboldt; pour la Saxe , le comte de Schulenbourg et le baron de Globig; pour la Bavière , le comte de Rechberg; pour Hesse-Darrostadt , le baron de Turckheim ; pour Bade , le baron de Berstett ; pour Hanovre^ le comte de Munster et le baron de Hardenb^g; pour le grand -duché de Luxembourg , le baron de Gagern ; pour le Holstein , comme uni au Danemarck y le comte de Bernstorff. On nomma pour députés, au nom de tous les princes et villes libres , le baron de Plessen, le comte de Relier, le baron de Minskwitz, le sénateur Smidt , et le président de Berg.

Le prince de Metternich ouvrit la premier^ séance 9 en déclarant « qu'à la vérité on avait ^ dès le commencement du Congrès , pensé à préparer le projet d'une confédçration g«rma-nique déjà arrêtée dès les négociations de Paris', mais qu'on s'était promptement convaincu qu'il ne serait pas possible de l'organiser définitivement tant qu'on ne serait pas convenu au moins des principaux arrangemen&i territoriaux ;

« Qu'ensuite un événement politique impoi^

a!2H. CONGRÈS DE VIKNNK.

tant avait forcé de s'occuper avant tout des besoins les plus pressans du moment , et fait naître la nécessité du prochain départ des monarques ; que néanmoins le congrès ne pouvait pas être terminé sans qu'on eût établi les bases de la fédératit)n allemande, dont on réservait le développement à la diète fédérale; que ces circonstances avaient engagé le plénipotentiaire de l'Autriche et de la Prusse , à se réunir pour rédiger le projet de ces bases qu'on allait soumettre aux plénipotentiaires des princes allemands. » On ajourna la discussion du projet aux prochaines séances.

Les plénipotentiaires des princes du second rang, ajaut fait de nouvelles pressantes instances dans une note du ^5 mai, furent enfin tous adtnis individuellement et collectivement dans la séance du îi6, événement important, ou plutôt triomphe honorable pour ces princes et états, admis enfin à jouir des droits de la souveraineté, et à concourir directement à la législation politique de l'Allemagne. On débattit^ alors librement les divers articles du projet de confédération, lequel n'éprouva guère que des corrections de rédaction.

La discussion la plus longue eut lieu pour fixer les rangs entre les confédérés. Cliaque plénipotentiaire fit valoir, comme on pense bien ,

LIYRK TREIZIÈME. ^29

les droits ou les prétentions de son commettant;'et il.s'étaUit même une espèce de latte entre Jes tplénipotentiaires des têtes couronnées admises partiellement dans la diète et les primées allemands .du second rang. Le «plénipotentiaire de HesserDarmstadt se prononça positivement contre toute manière de voter d'après la proportion u» peu vague de Tétendue territoriale. Il obsprvait que le rang n'étant point une chose indifférente , devait é{re fixé soit d'après ce qui avjïit. anciennement eu lieu à la diète ^ soit par une -combinaison de cet usage avçc la proportion de la population; que.le Danemarck, dont l'accession était au reste un événement désirable, n'accédant que pour le Holstein, et le titre royal étranger n'ayant aucune injBtience sur la constitution de la confédération germanique , le Holstein ne. devait pas être placé avant les maisons de Hesse; que le même cas avait lieu à l'égard du Luxembourg qui ne pouvait pas prendre rang avant les maisons de Hesse, quoiqu'on rendît justice au mérite de la maison d'Orange, et qu'on appréciât, comme on le devait, son accession à la confédération germanique; enfin qu'on désirait que la douzième place fût assignée aux maisons ducales seules, à l'exclusion de Schwartzbourg et de Reuss; que la treizième fut donnée à Brunswick et à Oldenbourg; la quatorzième à la maison de Mecklembourg; la

23o GONGHJks DE VIBITICE.

quinzième. aux maisons d'Anhalt, de Sch^artzbourg et de Reuss; la seizième aux autres prin^ ces représentés par Nassau; ia dix<-5eptîèit)e au% villes.

Les députés des princes et villes présentèreiit aussi uii tableau du nombre des voit à accorder aux différentes il3aisons, et celui de leur classi* ficatiou ou du rang des princes entre eux.

Le plénipotentiaire du roi de Danemarck^ en qualité de duc de Hoistein, penssut que lorsqu'il était question de lois fondamentales, d'arrangeniens organiques ou 4le cfaahgemens à faire au pacte fédérai , la majorité ne pourrait pas. l'emppr^er sUr la minorité ; que les objets qui étaient <le i>ature à être soumis à la pluralité dés voim de l'assemblée générale ^ seraient fort rares et peu importans i que si toute&is elle devait avoir lieu dans des cas clairement exprimés, il fallait faire dès -à-présent le calcul des voi:i. En conséquence, le plénipotentiaire de Dànanârck proposait (c que, d'après le tableau, les voix cur riales ( t ) se rapportassent aux voix viriles, comme 4 à 1 1 ; qu'on changeât les premières en viriles ^ et qu'on augmentât les voix Viriles du tableau dans la proportion de 1 1 à 4 ; qu'ainsi la pro-

(t) Les voix curiales sont celles qui appartiennent à plusieurs perspnnes réunies. La voix viri/e est celle qui apparu tictnt à chs^que tête p^ersouilell^metit el sams partage. .

LrVRfc'TREIZliMk. a3i

pàttién ordinaire se trouverait rétablie. Neuf dé ces iioovelles voix virites devaient être réparties également sur toùté^ les Voit , et les autres être données à ceux dont les états étaient lés plus considérables. »

bu sent que le honilH'e des voix devant être éssenfjeilèineilt proportionné à la pùtsssHBeevil n'étdit pas aisé d'établir cette proportion quand' les forces d'un menibre de la confédératiofa ^tent ihfimtnent supérieures à celles d'un. ault«e nlëmbre de l'union. Ainsiia proportion de puissance de l'âutriche par rapport à d'autret princes, était, même en retranchant les états hor^ de l'Allemagne^ de plus de aoo à i. Les princes da second rang fuirent donc parfaiteideûi bien traiités dans la répartition des voix, soit: viriles, soit curiales. Plusieurs plénipolealiaif es n'étaient pas portés , il est vrai , pour le règlement du nombre des voix d'après la puîs-^ sancé; mais cette opposition naissait de l'amour^ propre ou de l'intérêt personnel ; et jaifaais en politique, même dans une confédération , on ne pourra se dispenser de considérer i'étendue ter* rilioKtale et la population, comme principes l'use et loutre, de la force et du r^ng.

Le minithum de la population , requis pour pouvoir être admis dans la confédération, à la demande des députés dés provinces et villes fi-

23a CONGRÈS DE VIENNE.

bres, devait être de ]5o,opo âmes, et ceux des états individuels, qui ne renfermeraieut pas cette population^, devaient s'arranger entre eux sur leur réunion.

L'article IX , relatif au droit de paix ,et. de guerre 9 qui avait éprouvé tant de contradictions dans ies.conférences antérieures dt la part de la Bavière et du Wurtemberg, en éprouva deiort légères dans cette occasion.

<La plupart des* plénipotentiaires , et notam^ ment joeux de ; Bavière ,. de Saxe et de Hesse- Darmstadt , approuvèrent l'article X, portant que dans tous les pays de la confédération, les assemblées des états seraient constitutionnelles.

On fut généralement d'accord sur la justicç d'améliorer le sort des états médiatisés, et de lecir rendre une partie de leurs privilèges : on proposa -même de leur accorder dans la diète une voix curiale ; mais HoUtein se déclara con* tre la participation des médiatisés aux déhbéra«> tions^de la^iète.

Dans la séance du i^' juin , il fut nommé une commission chargée de faire, conformément aux protocoles, une rédaction définitive des articles du plan de confédération ; le président de Bèrg et le sénateur Smidt furent chargés de ce travail. ' ^ Dans la séance du a juin , on fit de nouvelles observations tant sur les médiatisés, sur lés

tIVBE' TR£l'zfÊMi:>> > ^33

droits des. divises communioiis chrétiemies , que sur l^s droits à accorder aux juiû civile** ineot etpolitiquemelât. • (

Ou donna lecture d'une lettre par laquelle les plénifiotentiaires de Wirteniberg s'cxcusofiènt de n'ayqir pas assisté auK conférences , par le motif iqu'ils n'avaient pas : d'instructions pout prendre part aux délibérations relatives à la con^àdération germanique. i

Le plénipotentiaire d^Haoovre proposa * que dans tous. les objets d'un inténei commmav on n'admit ni la nécessité de la totalité des voix^ ni même lia pluralité absolue; mais qu'on requît la pluralité relative > par exemple, celle des deux tiers» Tous les plénipotentiaires agréèrent cetl)e pi^oposition^ qui fut prise ad référendum par renvoyé de Saxe.

■■. La nouvelle rédaction des articles, de l'acte de confédération , au nocàbre de vingt, fut pi*ésen>tée dans la même séance du là juin. La dtscussioTi de ces articles fut prolongée dans la séance du 3. La' plupart des. changemens proposés et acceptés n'avaient Jrait qu'à une rédaction plus parfaite ; les dif&^ltés, dans ropposition des ^opinions se décidaient à la pluralité des voix.

Il y eut des réclamations pour le rang du prince de la Lippe contre la Lippe-Schaumbourg , qui n'est qu'une branche cadette de sa

â34 CONGHàfi ^DE VIENNE.

maisiui ; de la part do prkiee de itbhenzollerd, qui Téciàboait^ d être placé imfnédtatêMent après Aiihalt , et de la part de Holstein - Oldenbourg contre Nassau^ >

Dana la séance du 5 , le plénipotentiaire dé Uolrtein-Oldenbourg lut une proposition et prd->^ testation par lesquelles, Voulant prévei^ir tdut préjudice pour sa cOor , il demandait .que Facie de confédération lui assigtiât un rang conformée au recès de la >députàtibn de Vempire ^e. i8e3 , d'aujtant. plus que, moyennant les chahgeiâens faits dans cet acte, plusietirs autres princes y étaient nommés dans cet ordire. Cette demande fut accordée avec quelques réselrves. •

lie plénipotentiaire de l'électeur de Hêèse re* commanda à L'assemblée la conservisitioq du botir*' graviat de Friedberg, comme une institution à lafquelle se ratta<ïfaaient un grand nombre de familles nobles des deux religions dans le nord cl le Itttdi de i'AUemagiie ; mais rassemblée ne dé< cida rien à ce sujet.

Toutes les discussions eurent lieu avec calme, même celles au sujet des états médiatisés qui furent plusieui^s fois reproduites , parce- qu'ils avaient beaucoup de partisans parmi les pléni* potentiaires. Toutefois la Bavière né se montra pas aussi favorable à Jeur cause , qu'elle l'avait été en 1807^ lorsqu'elle régla leur sort; non

X1Vlt£' TBfe:i2l^.Mt?; * !à35

pourtant qu'elle %e proposât de ^e rëlracter^ mais seul^meilt d'y rien ajouter.

- Le pvÎBce 4e Mettermch reimt dans la séahce du 5 ^ au m&m de l'eiB^ereur d^Auirièfae ^ une déclaratîoa portant «que ta rédaction ^ de Tacte fédéral étant parvenue no point tfa'etle nepôU'' ¥àit que répondre aux tiies de ia plupart de^ couirs d'A'Uemagne, led plénipotentiaires d'Aile triche devaient insister pour qiié cet aetë Ait, avant la. dissolution du Ck>ngi^, mis so^^ la prôtecdon des pUissanceis «nropéenn0s ; qu'ils devaient aasfiri déiclaFe^ qu'ils ëtatent p^éte & its garder le contenu des articles relates au dernier protocole , comme la base de la confédération i conclure. » En conséquence ih invitïiietfit les plé> . nipotentiaires des autres* cours à ^Uivte leur exempte, et à s'eipliqu:^ à ce su|èt dans te pto^ toèole , ainsi que les ptéuipôtetitiàil'es de VAii-^ triche le faisaient par la présenta déclaratièti,

A ^ette déclaration écrite , le pi'in^ de Mettërnich ajouta verbalement que la marché suivie par la cour d'Autriche dans ùe^e alfaire, depuis le commencement^ était conforme- à cette que celte cour avait toujours observée dans les if&ires d'Allemagne ; ^\xé racoélération de la conclusion était devenue Urgente par les cil*constances; que les ministres de plusieurs cours l'attendaient pour partir ; que lui-même , prince

a36 coNCRàs P£ viennk.

de Metternich, iie comptait pas les jours ^ ënais les heures , pour se mettre en route ;\ qu'on pouvait. d'autant mains douter de l'acceasioiiNdes princes .et villes. Jibrea , qu'ils $e rappelaient sans doiite avec quel empressement ils avaient, de^ mandé aux. oc^urs d'Autriche et die.Prussé,. que la confédération allemande fût x^onclue av^ut {% âjti du Congrès, et même avant le règlement définitif des territoire».

, Dans la même séance , . l'acte fédératif neufermé dans vingt articlear futaecepté sans restriotioo par \à Prusse , le Daiiea^arck» le Hanavre^MeckH leipbourg - SchweriQ , Holstein - Oldenbourg , ^i:\bal.t,:les^ princes, de Reuss, de Lichtettstein , de {3iCbwai*tzbourg-{ludo[btadt., de Schvviartzbourg-Sondershausen , de HobenzoUern-rEchingeu, de HqhenzoUern^Sigmaringen , de la Lippe- Detmold , Schaumbourg*Lippe et de Waldeck ; et par Lubeck , Francfort ^ Brème et Hambourg. IxL He^se électorale yBrunsiPick, le grand-duùhé de HessBy Luxembourg ^t Nassau votèreiit à condition que la confédération serait générale. La Saxe dit qu'à défaut d'instructions suffisanr tes, elle ne pouvait accéder sans restriction.

I^e plénipotentiaire de Bavière déclara qu'il se voyait obligé d'ajourner son accession illimitée. Il ne parut point de plénipotentiaires de Wirtemberg ni de Bade.