LIVRE TRFIZlilMEv aSg

« tuelle, qqi porterait le tioni de ConfédércUion « germanique,

j( Le but de cette confédération (art a) était le a maintien de la sûreté extérieure et intérieure « de rAllemagne, de l'indépendance et de r|n- « violabilité des états confédérés. .

« Les affaires de la confédération ( art. 4 ) étaient confiées k une diète fédéifative composée de l'Autriche , de la Prusse, de la Bavière, de la Saxe, de l'Hanovre, du Wurtemberg, de Bade, de Hesse-Électorale, du grand-duché de Hesse, du Danemarck pour Holstein , des Pays-Bas pour Luxembourg , des maisons grand-ducale et ducales de Saxe, de Brunswick et Nassau, de Mecklembourg-Schwerin et Mecklembourg-Strelitz , de Holstein-Oldenbourg , Anhalt el Schwartzbourg , HohenzoUern , Lichtenstein , Reuss , Schaumbourg-Lippe et Waldeck; enfin les villes libres de Lubeck, Francfort, Brème et Hambourg. La totalité de ces princes et villes présentait dix-sept voix.

L'Autriche (art. 5) présidait la diète fédérative.

Dans les affaires fondamentales (art. 6) la diète se formait en assemblée générale , et alors les princes et les villes nommés plus haut, composaient entre eux , soixante-neuf voix.

Par IVt. 7, la diète est permanente : elle

a4ô CONGRJCS DE VIENNE.

peut pourtant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouveraient ëipuisés, s'ajourner à une époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois.

La diète (art. 9) devait siéger à Francfort-surle-iVIein.

« Les états de la confédération ( art. 11) s'en- «( gageaient à défendre non seulement TAUemagne R entière, mais aussi chaque état individuel de « l'union , en cas qu'il soit attaqué , et se garan- « tissaient mutuellement toutes celles de leurs ce possessions qui se trouvent comprises dans « cette union.

a Lorsque la guerre était déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières iivec l'ennemi , ni conclure la paix ou un armistice sans le consentement des autres,

« Les membres de la confédération^ en se réservant le droit de former des alliances , s'obli-geaient cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.

« Les états confédérés s^engageaient de même a « se faire la guerre sous aucun prétexte ^ et à « ne point poursuivre leurs différends par la ^t force des armes ^ mais a les soumettre à la