LIVRE DIXlàMK. g

, A peine l'affaire de la réunion de Gènes était entamée, que le marquis de Saint- Marsan fut rappelé par sa cour. Le comité des huit puissances dont il avait l'estime , regardant ce rappel non motivé comme un manque d'égards pour le Congrès , donna à connaître que l'affaire de la réunion de Gènes au Piémont , resterait suspendue , jusqu'à ce que la cour de Turin eût réintégré dans ses fonctions le marquis de Saint- Marsan ; ce qui eut lieu.

La commission , après avoir entendu contradictoirement les plénipotentiaires sardes et le député de Gènes , proposa au comité des huit , comme dispositions principales , la franchise du port de Gènes, le rétablissement du sénat de cette ville, la garantie de la dette publique, la formation d'une compagnie de gardes^u-corps génois, etc.

La commission proposa aussi, i^ de reconnaître solennellement l'hérédité de mâle en

mâle (1)9 par ordre de primogéniture , dans la

(i) La loi salique était établie en Savoie depuis un tems immémorial , mais n'existait ni pour le Piémont , ni pour la Sardaîgne ; ce qui pouvait donner lieu un jour à un partage de la monarchie sarde , et même à l'acquisition par la maison d'Autriche y des provinces non soumises à la loi salique , événement qu'on voulait prévenir.

94 COTTGBÈS DE VIENKE.

maison régnante de Savoie , et dans la branche de Savoie-Carignan , à son défaut ;

a** De réunir aux états du roi de Sardaigne \es fiefs impériaux n auxquels rAutriche avait renoncé par le traité de Campo-Formio.

Le plénipotentiaire français , en adhérant aux avantages accordés au roi de Sardaigne, ajoutait a qu'il n'y souscrivait qu'à condition (c qu'ils feraient partie des arrangemens à conte certer avec la France en Italie. » Cette réserve avait en vue le maintien^ des droits de' Ferdinand IV au royaume des deux Siciles , ainsi que ceux de l'infant de Parme qui n'étaient pas encore fixés; objets que la légation française ne pouvait pas perdre de vue.

Le rapport de la commission reçut l'approbation du comité des huU^ à l'exception de ce qui regardait la donation des. fiefs impériaux , dont on ne croyait pouvoir encore disposer. Il fut incontinent donné avis au premier plénipotentiaire sarde de cette décision; et sa cour fut autorisée à prendre possession de l'état de Gènes, aussitôt que les conditions, qui accompagnaient, auraient été acceptées,

La- réunion de ce pays ayait été préparée avec tant dç ménagement , et adoucie par tant de privilèges , qu'il semblait que Gênes eut dû l'ap»prendre sans amertume ; mais le peuple qui se