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18149 en réponse à celle de l'Espagne, se prévalait d'abord , de la réintégration de son souverain dans ses anciens états, formellement reconnu dès le mois de mai 181 4^ par les puissances alliées. Il sfi prévalait aussi du traité de Paris du 3o mai , par lequel la France avait fait aux mêmes puissances, la cession absolue et non conditionnelle de tous les pays qui, pendant la guerre de la révolution, avaient été envahis par elle , hors des anciennes limites de la France. Don Neri ajoutait : «c Que la dynastie légitimede France <€ n'avait jamais reconnu en Toscane d'autre sou- « veraineté que celle du grand-duc,, et qu'on ne a pouvait douter un seul instant qu'elle n'eût « déjà sanctionné la destination officiellement c< et publiquement donnée à ce pays, avant la a stipulation du traité de Paris, d'autant plus « qu'elle ne pouvait qu'être constamment atta* a chée aux principes conservateurs des ancien- <c nés dynasties, et fidèle à l'exéicution des traités a dans lesquels la France, pendant le siècle der* « nier, avait été partie principale et garante de « la possession de la Toscane, en faveur de la oc dynastie qui y avait été rétablie. » Le plénipotentiaire toscan faisait èvidemnient allusion au traité de Vienne du 3 octobre 1735, confirmé ^par diverses stipulations successives, et portant

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échange de la Toscane contre la Lorraine, pa» trimoine primitif de la maison d'Autriche. A la suite, de cette déduction, don Neri pénétrant plus avant dans U question, soutenait : « Que le « grand-due, nanti de ses anciens titres con- «c firmes par des actes récens , ne devait pas at- « tendre du Congrès , la légitimation de ses tf droits reconnus par le vœu presque unanime de a toutes les puis^nces. » Abordant la difficulté élevée par le plénipotentiaire espagnol, et retraçant rhistoire de l'usurpation de la Toscane, faite par Napoléon , pendant l'armistice de Marengo, par une infraction ouverte de cet armistice, don Neri se prévalait i^ du traité de Fontainebleau du 27 octobre 1807 qui annulait les dispositions de celui de Lunéville, du commun consentement de la France et de l'Espagne; et 2^ de rÉdit de la reine d'Étrurie, publié après ce traité , par lequel elle déliait les Toscans de tout serment de fidélité, comme étant appelée à gouverner d'autres états. £n effet , la rieine trompée par Napoléon , et croyant retrouver en Portugal un trône plqs brillant, avait quitté Florence avec ses enfans.

a Au surplus, disait don Neri, la question (si c'en a est une) se réduit à des termes fort simples. Là « France et l'Espagne, qui s^étatent réunies pour «cr^er le royaume d'Étrurie, stipulèrent, d'un

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a cominuQ accord , son anéanjLtssement. L'Espace giie, qui appuie ses prétentions sur le traité tf d'Aracjuez, ne peut écarter les dispositions du « traité de Fontainebleau , puisque tpus les deux « furent son ouvrage, comme ils furent la consé- « quence du même système d'incorporation . Tan- « 4iâ que tous les pré! endans à la restitution c< ou à la conservation des territoires contestés « invoquent ejp leur faveur les traités anciens (c ou les titres nouveaux , la cour d'Espagne est « la seule qui se place dans une position tout-à- « fait £ausse et irrégulière , et qui, en s'étayant f< des traités faits par Bonaparte, prétend se pré- « valoir de quelques-uns de ces traités, et reje* « ter les autres. Cette manière de raisonner étant H iqacjp^issible , toutes les conséquences dç ce (f système doivent retomber sur la puissance qui « a prétendu s'en servir pour contester la soute veraineté de S. A. I. et B.'sur la Toscane. »

Quant à l'autre question relative au duché de Parme subsidiairement réclamé pour l'infant do» Charles-Louis, le plénipotentiaire du grandduc s'abstenait sagement d'émettre une opinion , et se bornait à écarter la question , en disant : « Qu'il ne lui appartenait pas de faire «ressortir toutes les conséquences de ce faux (c système, m de juger de la légitimité des titres « doiit on étayait une demande subsidiaire k Té* c< gard d'un autre état d'Italie, dont il était fait

Io4 COICGRÈS DE VlElffrE.

(c mention dans la note de M. l'ambassadeur et d'Espagne : son unique devoir étant de comte battre la prétention élevée au sujet de la âou- « veraineté de la Toscane, il ne se permettrait f< aucun raisonnement étranger à cette partie de «la question.» Après avoir ainsi limité sa réponse à ce qui concernait l'intérêt de son souverain , don Neri déclarait <c que son mémoire n'ayant pas pour objet de légitimer lés droits incontestables de S. A. I. et R. le grand-duc, qui étaient déjà reconnus par tant de puissances, mais seulement dé répondre au mémoire espagnol, il ne demandait auciuie décision nouvelle, et protestait formellement contre l'admission de tout plein pouyoir qui aurait pu être présenté au nom du soi-disant roi d'Étrurie; protestation qu'il avait déjà consignée dans sa précédente note du 7 novembre. »

Le prince de Metternich prévînt le comité des huit puissances dans la séance du 9 décembre^ qu'ayant reçu du plénipotentiaire espagnol, une note tendant à établir les prétentions de l'infante Marie - Louise et de l'infant don Charles- Louis , son fils , sur le grand-'duché de Toscane , il invitait la France , l'Angleterre et la Russie à nommer des commissaires pour intervenir dans cette discussion, qui, intéressant un prince autrichien , devenait personnelle à la cour de Vienne.