LIVRE OOUXliMK. I

relafivement aux états de Hesse, de Brunswick et d'Oldenbourg, ni aux pays compris dans la 3a^ division militaire de la France (i) ; qu'il devait de plus déclarer solennellement qu'Ans^pach etBareuth'ne pouvaient pas être regardés par la Prusse, comme garantis à la Bavière; et que cet objet devait être traité à Tamiable avec cette puissance, sans que pourtant on put en induire que la Prusse eût l'intention de revendiquer ces provinces, qnoiqu'au fond tous les traitéis conclus avec la France, depuis 17929 eussent été déclarés annulés. C'est d'après ces principes, ajoutait le prince de Hardenberg, qu'il faut agir en Allemagne ;* et la Prusse doit manifester hautement qu'elle ne se prêtera à aucim anrangement qui ne* protégerait pas la fortune des petits états ; le seul ordre de choses que l'on put adopter comme légal pour l'Allemagne, étant celui qui avait été établi, après la paix de Lu&éville, par le recès principal de la députation de l'empire de 1 8o3. »

Le second plénipotentiaire autrichien, le baron de Wessenberg , était d'avis que les villes anséatiques devaient notifier leur retour à l'état

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(1) On sait que ces pays avaient été non pas conquis, mais confisqués, et saisis arbitrairement, souvent même au sein de la paix.

igS CORGEÈS DE VIEKNE.

'd'indépendance. I^e plénipotentiaire wurtOHiberigeois, Wintsingerode , en partageant cette opinion , ajoutait, quant à ce qui concernait l'ordre géirléral des choses en Allemagne : « Que l'état M légitime des puissances reposait sur des traités ; « et que si des souverains de ce pays araient été K contraints de conclure des traités à une époc que où ils étaient restés sans protection t)e la « part des grandes puissances , et où celles-ci ft avaient même conclu des traités par lesquels .a eHes aTaiexit reconnu l'état des choses d'alors, «tfiii ne pouvait p;^ aujourd'hui attaquer la va- A lidité de ces traités, ni t*e venir à la situation « politique de .i8o3, comme devant servir de *K basft?. j}

Au sujet de l'admission des envoyés des puissances étrangères , pour minisires accrédités près de la diète germanique , la plupart des plénipotentiaires s'accordèrent à regarder leur résidence habituelle comme pouvant £aire naître beaucoup ^'ineonvénienSf et favoriseF l'itrtBrventiôn de l'étiranger. £n. conséquence, ce point important fut renvoyé à une délibération» ultérieure.

Le plénipotentiaire de Wurtemberg remil^ dans Ja. séance du 3. novembre^ une rédaction nouvelle du projet de constitution fédétative germanique, La différence la plus sensible . entre les deux plans, portait sur les articles 5 et lo. Suivant

tivRie DouzjKMB. igç

Wttrtenibecg, chaque membre du premier eonsdj àû la conlédératîon de devait jouir que d*uué teule roix; tst les états de la confédération de* ▼aient atoir le droit de conclure toute alliance entre eux , aifasi qu'avee les puissances étran-» gères, -sauf le lien fédératif, sali^o neau /œ-»

' Les ministres d'Autriche et de Prusse présen* tè^nt eux-mêmes des diangemens k Tarficie 5^ relatiTement ^cu drcnt de guerre , d'alliance , d'ambassade et de législation. Les membres de la cdofédàration- se séraietit obligés à ne point se faire la guerre, et k soumettre leurs différens à des arbitre! : la diète de la confédération n'eût admis, dans la règle, aucun «iivoyé de Tétrau*ger pour résider auprès d'elle; mais elle eût pu recevoir et adresser aux- diverses cours , des mîmstres extraordinaires pour des négociations déterminées : led membres du second conseil, ou tes porinces du second rang, «ussent renoncé au droit de conclure avec les puissances étran* gères^ des alliances offensives et défensives, soit dans la paix, soit dans la guerre: enfin les allilknces que les membres de la confédération , qui ne possédaient des états qu'en àUenkagne , eussent pn contracter au dehors^ n'auraient pu avoir lien qu-avéc le consentement du pnemiier conseil.

aOO COlfGRès DE YIEHVC.

Dans la séance du 7 novembre, on disenta la formation du tribunal/édéral ^ et les droits que les princes de la confédération conserveraient sur leurs sujets. Les débats s'établirent sor ces deux points entre le prince de Mettemîch , le baron de Huroboldt et le comte de Wintzinge* rode ; mais celui-ci' prit ad référendum la plu* part des propositions faites ; et se plaça en dissidence perpétnelle avec les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse. Le plénipotentiaire wurt^nbergeois rejeta le tribunal fédéral comme inadmissible, et dit qu'il attendrait ce qu'on déciderait sur l'institution du tribunal auslrégaL

Le plénipotentiaire russe, comte de Nesselrode, remit, le 11 novembre, aux princes de Mettemich et de Hardenberg, une note portant « que S. M. I. avait vu avec une vive satis&c- « tion que les cabinets de Vienne , de Berlin et a d'Hanovre, eussent proposé, le i4 octobre, un « plan de fédération conforme aux principes de « justice et d'organisation sociale , au bonheur « des individus et aux intérêts de l'Europe, en « demandant que le droit de faire la guerre et a la paix , celui de décider les contestations en- « tre les princes, et de veiller aux intérêts géné- « raux , fut délégué à la fédération , et qu'il (ut « formé des états provinciaux tutélaires de la li-