LIVRE Doyzîkum. aoi

« berté et de la propriété , garantis par la ftdé- « ration. » La note russe étaUtssait comme fait K que leurs majestés l'empereur de Russie et le « roi de Prusse , ayant prononcé à Ralisch , le ^f tf mars i8i3 , la dissolution de la ligue du « Rhin, et leur ferme et inébranlable résolution « d'aider les princes allemands à reconquérir a leur liberté et leur indépendance ; les suc- « oès des puissances alliées avaient eu pour « suite, raflEranchissement de i' Allemagne du <c joug étranger,. et que des traités d'accession « assuraient aux princes leur conservation ; mais « rien n avait alors statué sur leurs rapports uU <c teneurs ; que depuis , le traité d'alliance de Chaumont entre les grandes puissances , ayant arrêté que l'Allemagne serait soumise à un système fédératif , comme le -seul capable de préserver ses différens états de l'instabilité et des dangers d'une existence isolée , S. M. l'empereur de Russie donnait son entier assentiment au plan de fédération proposé par les cabinets de Vienne, de Berlin et d'Hanovre; décidé même à Vap^ pttjrer par son intervention^ si les circonstances rexigecUenL » Les dernières expressions de cette note, indiquent suffisamment que l'empereur Alexandre voulait rompre l'esprit d'opposition manifesté par la Bavière, et plus encore par

aoa GONGnàs de viBirufi.

Wurtemberg , contre le plan présenté par T Autriche et la Prusse et approuvé par la laajorité des états d'Allemagne.

La discusaion s'établit dans la séance du i m novembi^é , sur le droit de faire des alliances i droit i{uî , dlins l'opinion du baron de Hum*boldt, devait éti*e interdit aux membres du se»cond conseil , mais conservé à Ceux du fireroiër, aivec cette restriction néanmoins^ que le premier conseil devait nécessairement avoir connaissaiice des traités conclus par quelqu'un de ses mem* bres, s'ils étaient relatifs au cas de guerre*

Le prince de Metternich dit a que , dans tout traité d-'alliance^ on ajoutait cette clause : qu'aucune des deux parties ne conclttrail une aiiiance avec, d'autres états, sans en domièf eannaissanoe à l'autre partie, et sou^nt méme^ sans ie ooftserê-* tement de ceUe*ci; qu'il était impossible que les obligations renfermées dans l'acte fédéral^ fuissent à cet égard moins étendues qile cellei de tout alitre pacte politique; et que la eonftdération ne pourrait avoir lieu <, si ie corps rt^aviik ^as connaissance des rapports de ses membres envers les puissanGes étrangères. »

On distuta encore la nécessité du^ concours ' .des deuK conseils pour les traités relatifs à la jguerre ; mats le plénipotentiaire de tVûrlem-

bcffg xoDtioiia à prendre ad referéndiMk^ ttMites les mesures adoptées par les autres piénipoten* linires.

Dans la séance dd i4oovenibre, le^pléiiipo^ tentîaire de Bavière déposa sur le bureau, le mmiéro i4tdu Mercure du Xkui^ datis lequel la Bavîève et le Wurtemberg étaient fort nialtraités ; et il r^daina l'interv^ention du comité pour isiire «Atenir à ces deoa états une ftatis* laetîon oonvetiable. Il fiit contenu que le prince de Meltemidi se chargerait de conférer sur cette plainte atec le premier plénipotentiaire prussien, le prince de Haixleuberg, pour obtenir une satisfaction.

Le plénipotentiaire bavarois, demanda ensuite qu'on désignât lés objets qui-pouvaifent fournir matière à une ht obligoùHre pour toute tAttemagne. Le» plénipotentiaires autrichiens ^ prussiens et hanovriens, répondirent que l'on enten- , dait par-là les objets qui^ tels que les pértges, les monnaies, les postes ,' etc. , pourraient , datffs l'intérêt commun de l'unioA , avoir besoin , poitfr le présent ou à l'avenir, d'une dispoèition légi^ ialive générale. Dans la séance du lô, le prexgàtT plénipètentiaire d'Hanovre témoigna qu'on avait trop perdu de vue lé principe qu'il fallait ^ autant que possible, rester fidèle à rancieniit^

!Io4 COUGRÈS DS VIKNITE.

constitution de l'empire, laquelle avait -suflBsaoiment garanti les droits de chacun.

Les plénipotentiaires des princes et états du second rang, et les députés des villes libres, n'ayant pu être admis^, par les motifs exprimés plus hai^t , à délibérer dans le comité germanique, avaient formé entre eux une réunion ayaoft pour objet de veiller à la conservation de leurs droits, tels qu'ils avaient été garantis lors de leur accession aux traités conclus entre les puissances alliées. Cette réunion - s'était constituée en un comité composé de plénipotentiaires du grand-duc de Bade , de l'électeur de Besse , du grand-duc de Hesse;

Du duc de Ifassau, du prince de Nassau-Weilbourg, du prince de Nassau-Orange- Dietz; des ducs de Saxe«Weymar, de Saxe-Gotha , de Saxe- Meinnugetif Saxe-Hi^deburgh^useti, et Saxe-Co* bourg-Saalfeld ;

Du duc de Brunswick-Wolfenbuttel; des ducs de Mecklembourg-Schwerin et Mecklembourg- Strelitz; des ducsd'Anfaalt-Dessau, A.nhalt-Bembourg et Anhalt-Coè'then ;

Du duc de Holstein-Oldenbourg, des princes de JUohenzoUern-Hechingen et HohenzoUern- Sigmaringen; Des princes de Schwartzbourg- Sondershausen et Schwartzbourg-Rudolstal ; du prince de Waldeck ;