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Les conférences sur rétablissement de la confédération germanique furent enfin reprises le !ft3 mai i8i5. Les plénipotentiaires préseos étaient pour rAutricfae, le prince de Mettemicfa et le baron de Wessenberg; pour la Prusse , le prince de Hardenberg et le baron de Humboldt; pour la Saxe , le comte de Schulenbourg et le baron de Globig; pour la Bavière , le comte de Rechberg ; pour Hesse-Darmstadt , le baron de Turckheim ; pour Bade , le baron de Berstett ; pour Hanovre , le comte de Munster et le baron de Hardenberg; pour le graud- duché de Luxembourg, le baron de Gagern ; pour le Holstein, comme uni au Daneroarck , le comte de Bernstor£F. On nomma pour députés, au nom de tous les princes et villes libres , le baron de Plessen, le comte de Keiler, le baron de Minskwitz, le sénateur Smidt , et le président de Berg.

Le prince de Metternich ouvrit la première séance, en idéclarant ce qu'à la vérité on avait, dès le commencement du Congrès , pensé k préparer le projet d'une couféclération germanique déjà arrêtée dès les négociations de Paris , mais qu'on s'était promptement convaincu qu'il ne serait pas possible de l'organiser définitivement tant qu'on ne serait pas convenu au moins des principaux arrangemens teAtoriaux ;

« Qu'ensuite un événement politique importa.

aaH CONGRÈS DE VIENN-R.

tant avait forcé dé s'occuper avant tout des besoins les plus pressans du moment , et fait naître la nécessité du prochain départ des monarques ; que néanmoins le congrès ne pouvait pas être terminé sans qu'on ^ût établi les bases de la fédération allemande , dont on réservait le développement à la diète fédérale ; que ces circonstances avaient engagé le plénipotentiaire de l'Autriche et de la- Prusse , à se réunir pour rédiger le projet de ces bases qu'on allait soumettre aux plénipotentiaires des princes allemands. » On ajourna la discussion du projet aux prochaines séances.

Les plénipotentiaires des princes dû second rang, ayant fait de nouvelles pressantes in^ stances dans une note du nS mai, furent enfin tous admis individuellement et collectivement dans la séance du ^6, événement important, ou plutôt triomphe honorable pour ces princes et états , admis enfin à jouiif* des droits de la souveraineté , et à concourir directement à la législation politique de l'Allemagne. On débattit alors, librement les divers articles du projet de confédération, lequel n'éprouva guère que des corrections de rédaction.

La discussion la plus longue eut lieu pour fixer les rangs Atre les confédérés. Chaque plénipotentiaire fit valoir, comme oti pense bien ,

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les droits ou les prétenlions de son commettant ; et il s'établit même une espèce de lutte entre les plénipotentiaires des têtes couronnées admises partiellement dans la diète et les princes allemands du second rang. Le plénipotentiaire de Hesse-Darmstadt se prononça positivement contre toute manière de voter d après la proportion un^peu vague de Téteudue territoriale. Il observait que le rang n*étant point une chose indifférente , devait être fixé soit d'après ce qui avait anciennement eu lieu k la diète , soit par une combinaison de cet usage avec la proportion de- la population; que le Danemarck, dont l'accession était au reste un événement désirable, n'accédant que pour le Holstein, et le titre royal étranger n'ayant aucune influence sur la constitution de la confédération germanique , le Holstein ne devait pas être place avant les maisons de Hesse; que le même cas avait lieu à l'égard du Luxembourg qui ne pouvait pas prendra rang avant les maisons de Hesse , quoiqu'on rendit justice . au mérite de la maison d'Orange , et qu'on appréciât, comme on le devait, son accession à la confédération germanique; enfin qu'on désirait que la douzième place fût assignée aux maisons ducales seules, à l'exclusion de Schwartzbourg et de Reuss; que la treizième fût' donnée à Brunswick et à Oldenbourg; la quatorzième à la maison de Mecklembourg ; la

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qoiiizièine aux'inaison»d'!Aiihalf , de Schwar&bourg et de Reuss; la seizième aux atitres priii^ ces. représentés par Nassau; la dix-septième aux villes: ' ..«

Lès dépuètés des princes et Tilles présentèrclÀt. aussi un tabjeau du nombre 'des voit à'atcordèfr aux différentes maisons , et celui de leur classification ou du rang des princes entre eux. i Le ' plénipotentiaire du roi de Dançmarck, eu qualité de diic dé Holsiein ^ pensait que lorsqu'il était question de lois fondamentales', d'arrangé-^ mens organiques ou dé changemen^^ à^ faire au pacte fédéral via majorité tie pourrait pas Tem-^ porter sur la minorité; que les objets qui étaiéfn^ de nature à être soumis à la pluralité des VoiHt de l'assemblée générale, seraient fort i*ares et peu importans ; que si «toutefois elle devait avoir lieu dans des cas elàiremerit expritnés, il fallait faire dès-à-présent le csllcul des voix. En conséquence; le plénipotentiaire de Daneâiarôk proposait « que^ d'après le tableau, < les voix cu^ riales ( i ) se rapportassent aux voix viriles, Comme 4 à 1 1 ; qu'on changeât les premières eti viriles, et qu'on augmentât les voix viriles du tableau dans la proportion de 1 1 à 4 ; qu'ainsi la pro-

(i) îles voix càriales sont celles qui appartiennent à plusieurs personne» réunies. La '^ôixvirilç est celle qui appartient à ch2^||ue tété pérsonneltefinent et sans partage.

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portion ordinaire se trouverait rétablie. Neuf de té& nouvelles voix viriles devaient être répsoties également sur toutes les voix , et les autres être données à ceux dont les états étaknt les plus considérables. »

On sent que le nombre des voix devant être efiMnllellement proportionné à la puissance, il n'était pas aisé d'établir cette proportion quand les forces d'un membre de la confédération étaient kifininent sikpérieures à celles d'un autre afaembre de l'onion» Ainsi la proportion de puissance de l'Aotricbe par rapport à d'autres princes 9 était, même en retranchant les états Ik»» de FAllemaglie, de plus de iioo à i. Les princes du second rang furent donc parfaitement bien traités dans la répartition des voix , soit vmles, soit curiales. Plusieurs plénipotenf laites n'étaient pas portés , il est vrai , pour le réglemetit du norobte des voix d'après la puis-flonce; mai^cette opposition naissait deFamourpropre ou de l'intérêt personnel ; et jaihais en politique, même dans une confédération , on ne pourra se dispenser de considérer l'étendue territcmale et la population, comme principes l'une et Tautre, de la force et du rang.

Le minimum de la population , requis pour pouvoir être admis dans la confédération, à la demande des députés des provinces et villes it«>

bres , devait être de 1 5o,ooo âmes , et ceux des états individuels, qui ne renfermeraient pas cette population, devaient s'arranger entre eux sur leur réunion.

L'article IX, relatif au droit de paix et de guerre, qui avait éprouvé tant de contradictions dans les conférences antérieures de la part de la Bavière et du Wurtemberg , en éprouva de fort légères dans cette occasion.

La plupart des plénipotentiaires , et notamment ceux de Bavière, de Saxe et de Hesse- Darmstadt , approuvèrent l'article X, portant que dans tous les pays de la confédération, les assemblées des états seraient constitutionnelles.

On fat généralement d'accord sur la justice d'améliorer le sort des états médiatisés, et de leur rendre une partie de leurs privilèges : on proposa même de leur accorder dans la diète une voix curiale ; mais Holstein se déclara contre la participation des médiatisés aux délibérations de la diète.

Dans la séance du i^'* juin, il fut nommé une commission chargée de faire, conformément aux protocoles , une rédaction définitive des articles du plan de confédération ; le président de Bei^ et le sénateur Smidt furent chargés de ce travail.

Dans la séance du 2 juin, on fit de nouvelles observations tant sur les médiatisés, sur les

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droits des dÎTerses communions chrétiennes, que sur les droits à accorder aux juifs civilement et politiquement.

On donna lecture d'une lettre par laquelle les plénipotentiaires de Wirtemberg s'excusaient de n'avoir pas assisté aux conférences , par le motif qu'ils n'avaient pas d'instructions pour prendre part ^ux délibérations relatives à la confédération germanique.

Le plénipotentiaire d'Hanovre proposa que dans tous les objets d'un intérêt commun , on n'admit ni la nécessité de la totalité des voix, ni même la pluralité absolue; mais qu'on requit la pluralité relative^ par exemple, celle des deux tiers. Tous les plénipotentiaires agréèrent cette proposition , qui fut prise ad référendum par l'envoyé de Saxe.

La nouvelle rédaction des articles de l'acte de confédération , au nombre de vingt, fut pi*ésentée dans la même séance du a juin. La discussion de ces articles fut prolongée dans la séance du 3. La plupart des changemens proposés et acceptés n'avaient trait ^u'à une rédaction plus parfaite ; les difficultés dans l'opposition des opinions se décidaient à la pluralité des voix.

Il y eut des réclamations pour le rang du prince de la Lippe contre la Lîppe-Schaumbourg , qui n'est qu'une branche cadette de sa

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maison ; de la part du prince de RohenzoUern, qui réclamait d'être placé immédiatenient après Anhait , et de la part de Holstein - Oldenbourg contre Nassau. .

Dans la séance du 5 , le plénipotentiaire de Uolstein-Oldenbourg hit une proposition et pro^ testation par lesquelles, voulant prévenir tout préjudice pour sa cour , il demandait que Tacte de confédération lui assignât un rang conforme au recès de la députation de Tempire de i8o3, d'autant plus que, moyennant les changemens faits dans cet acte, plusieurs autres princes y étaient nommés dans cet ordre. Ceite demande fut accordée avec quelques réserves.

. Jjt plénipotentiaire de Télecteur de Hesse re» commanda à l'assemblée la conservation du bour* graviat de Friedberg, comme une institution à laquelle se rattaehaîent un grand ncmibre de familles nobles des deux religions dans le nord et le midi de TAllemagne ; mais l'assemblée né décida rien à ce sujet. -

Toutes les discussions eurent lieu avec calme, même celles au dujet des états médiatisés qui furent plusieurs fois reproduites, parce qu'ils avaient beaucoup de partisans parmi les pléni* potentiaires. Toutefois la Bavière ne se montra pas aussi favorable à leur cause, qu'elle l'avait été en 1807, lorsqu'elle régla leur sort; non