LIVRE TREIZIÈME. !k3'J

Dans Id conférence du 8 juin , on lut les votes définitifs écrits^ adressés par les plénipotentiaires de Francfort , de Hesse-Damstadt , de Holstein- Oldenbourg, de Luxembourg, de l'Électeur de Hesse , d'Anhalt , de Danemarck pour Holstein , de^Mecklexnbourg, de Saxe, de Prusse et de Nassau.

Le prince de Mettemich dit que le plénipotentiaire de Bavière qui avait reçu des instructions .ultérieures, ne formait plus d'objections que contre quelques points de la rédaction des vingt articles , et qu'il y avait tout lieu de se flatter qu'on pourrait s'accorder, et parvenir à une rédaction commune de l'acte de confédération à laquelle la Bavière et la Saxe accéderaient.

I^s vingt articles de l'acte fédératif , ayant été de nouveau lus et soumis à quelques corrections et amendemens , il fut convenu que les plénipotentiaires se réuniraient le lo, pour la signature de ces articles.

L'adhésion de plusieurs princes et états d'empire renfermait des observations plutôt que des restrictions. Les plénipotentiaires de Prusse adhérèrent aussi , en déclarant qu'ils auraient souhaité qu'on eût donné à l'acte fédératif, une plus grande étendue, et plus de précision et de solidité; mais que, mus par la considération que,

s38 CONGRÈS DE YIEirVB.

pour le momeat actuel , il valait imietrx conclure une confédération moins complète el moins parfaite, -que de» n'en pas conclure du tout ^ d*autant pius qu'il était réservé à h. diète de Franc^ fort d*eh corriger les diverses imperfections ; et qu'ainsi ils avaient crû ne pas devoir refuser leur signature.

Suivant l'acte fédéral, «les princes souverains « et lies villes libres de rAllemagne, animés du « désir commun de mettre à exécution l'article YI c( du traité de Paris du 3o mai 18149 et con- (( vaincus des avantages qui devaient résulter de a leur union solide et durable pour la sûreté et « l'indépendance de l'Allemagne^ et pour l'équi- « libre de l'Europe , étaient convenus de former « une confédération perpétuelle , laquelle repo- « sait sur les bases suivantes : »

D'après l'article i , « lea princes souverains et a les viites! libres de l'AUemsIj^e, en comprenant «c dans cette transaction, Leurs Majestés Tempe- « reiir d'Autriche, les rois de ï^russe, de Dane- « marck el des Pays-Bas;. l'empereur d'Autriche « et le roi de Prusse pour toutes celles de leurs c< possessions qui ont anciennement appartenu « à l'empire germanique; le roi de Danemarck « pour le duché Ide Holstein; et le roi des Pays- <c Bas pour le grand-duché de Luxembourg, éta- « blisj^ient entre eux une confédération perpé-

LIVJIK TilFIZIÈME. %^^

ce tiielle qui porterait le nom de Confédération « germunique.

« Le but de cette confédération (art. a) était le a maintien de la sûreté extérieure et intérieure « de TAUemagne, de l'indépendance et de l'intf violabilité des états confédérés.

«r Les affaires de la confédération (art. 4 ) étaient confiées à une diète fédéjrs^tive composée de l'Autriche , de la Prusse, de la Bavière, de la Ss^xe, de l'Hanovre, du Wurtemberg, de Bade, de Hesse-Électorale, du grand -duché de Hesse, du Danemarck pour Holstein , des Pays-Bas pour Luxembourg , des maisons grand-ducajb et ducales de Saxe, de Brunswick et Nassau, de Mecklembourg-Schwerin et Mecklembourg-Stre* litz , de Holsteiu-Oldenbourg , Anhalt et Schwartz* bourg, HohenzoUem, Lichtenstein , Reuss, Schaumbourg-Lippe etWaldeck; enfin les villes lili^res de Lubeck, Francfort, Brème et Hambourg. La tx)talité de ces princes et villes présentait dix-sept voix.

L'Autriche (art. 5) présidait la diète fédérative.

Dans les affaires fondamentales (art. 6) la diète .se formait en assemblée générale , et alors les princes et les villes nommés plus haut, composaient entre eux , soixante-neuf voix.

Par lart, 7, la diète est permanente : elle

240 COlVGRis DE VIENNE.

peut pourtant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouveraient épuisés, s'ajourner à une époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois.

La diète (art. 9) devait siéger à Francfort-5urle-Mein.

a Les états de la confédération ( art. 1 1 ) s'en- « gageaient à défendrenon seulement TAllemagne a entière, mais aussi chaque état individuel de « l'union , en cas qu'il soit attaqué , et se garanff tissaient mutuellement toutes celles de leurs « possessions qui se trouvent comprises dans <c cette union.

a Lorsque la guerre était déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières, avec l'ennemi, ni conclure la paix ou un armistice sans le consentement des autres.

a Les membres de la confédération^ en se réservant le droit de formen des alliances ^ s^obli" geaient cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états indii^iduels qui la composent.

« Les états confédérés s* engageaient de même à « se faire la guerre sôus aucun prétexte y et a « ne point poursuivre leurs différends par la ^i force des armes ^ mais h les soumettre à la

L1VAE TAEJZIKMK. ^4 I

« diète. Celle-ci essaiera^ moyennant une corn- « mission , la voie de la médiation. Si elle ne a réussit pas y et qu'une sentence juridique de^ « (tienne nécessaire, il y sera pourvu par unju^ êigement austrégal (i), auquel les parties liti" <t gantes se soumettront sans appel. »

Venaient ensuite des dispositions particnlières.

L'article la détermine Tinstitution des tribunaux suprêmes pour les états et villes d'AU lemagne dont la population n'atteint point 3oo,ooo âmes.

L'article i3 porte « ()[u'il y aura des assemblées d'états dans tous les pays de la confédération. »

Ij'article i4'assigne les privilèges et droits des états de l'empire médiatisés en 1 806.

L'article 16 établit des droits communs civils et politiques pour les différentes confessions chrétiennes, dans les pays et territoires de la confédération germanique, etc.

La diète devait s'occuper d'améliorer le sort des Juifs.

(i) Les austrêgues^ ou commissions austrégales qu'on se proposait de rétablir, sont une institution allemande du tems du grand interrègne, née du besoin de terminer les guerres atchamées et confirmée par l'empereur MaximiKen. Le mot auurège qui vient du verbç austràoen, signifie décider et concilier.

ir. 16

24^ CONGRKS DE VIENNE.

. L'-artide 1 8 assurait certains droits aux sujets des états confédérés , etc. , etc.

Dan» la onzième conférence, le prince de Metternich fit part que les plénipotentiaires de Wurtemberg lui ayant donné avis de leur disposition à accéder à l'acte fédératif malgré les observations qu'au nom de leur cour, ils pourraient faire contre quelques articles; il leur avait répondu que la discussion étant fermée, la rédaction ne comportait plus de;changemens; et que l'acte fédératif signé le 8 juin, ne pouvant pas^ être expédié dans une autre forme, l'accession de Wurtemberg n'était plus susceptible que d'être admise dans un acte séparé. En conséquence, le prince d^ Metternich avait proposé, et il avait été convenu avec Wurtemberg, qu'il donnerait une déclaration renfermant son accession, et que les membres de la confédération expédieraient , signei^ient. et scelleraient une contre-déclaration avec, acceptation de cette accession. Les plénipotentiaires du roi de Wurtemberg, dans une dernière note du lo juin au prince de Metternich, à la suite de quelques observations sur Tacte fédéral qui devenaient entièrement superflues, déclaraient leur accession provisoire aux articles fondan^eptaux,. ^t rappeiaie^^t le désir anlérieurenieQl manifesté par leur souverain , d'entrer dans la confédéra»-

LIVRK TRËlZIRMK. ^4^

tion germanique. Toutefois, ce ne fut que plusieurs mois après, que Wurtemberg accéda formellement à l'acte fédéral.

On a dû voir que TQrganisation de la consti* tution fédérative de rAllemagne exigeait une double discussion : l'une relative à l'état territorial des pays qui devaient y entrer; l'autre, çt c'était la plus épineuse, embrassait les droits politiques des membres de l'imion. Les propo* sitions faites par T Autriche et la Prusse, paru« rent aux cours de Munich et de Stuttgard, porter atteinte aux droits de la souveraineté, et en particulier au droit de paix et de guerre, le plus- éminent sans doute; mais, dans toute association, les individus ne doivent-ils pas faire des sacrifices pour fortifier la masse ? Quant à la discussion sur l'étendue des territoires des prinœs de la confédération , ce n'était dans le fond qu'une question incidente qui se suivait par la voie des négociations ordinaires dans le comité des cinq,

IjC comité germanique jeta les bases de la grande union fédérative; et renonçant à l'idée de créer un empire, il réunit des membres égaux* sous la présidence purement honorifique ou de simple confiance de l'empereur d'Autricfae« Du moment où ce monarque eut refusé l'empire, cm ne pouvait faire mieux. Par cette

!a/j4 CONGRKS DE VIENNE.

confédération , la nation allemande forme corps, et ses princes redeviennent alliés. L'équilibre est rétabli entre rAutriche et la Prusse, et une garantie existe en faveur des faibles. Y aurà-t-il autant d'unité d'action que dans l'organisation impériale-germanique; ou plutôt le défaut d'ensemble et d'énergie dans la défense qu'on reprochait à celle-ci, ne sera-t-il pas encore plus sensible ? La division d'opinion qui se manifesta dans le comité allemand, et amena une espèce de scission, se renouvellera-t-elle? C'est ce que le tems apprendra. Toutefois la nouvelle confédération germanique a un avantage éminent; c'est qu'elle est composée de dix-sept voix seulement : or, l'harmonie politique sera toujours en raison inverse du nombre des délibérans; principe dont on s'éloigne trop fréquemment dans le système représentatif, qui pour ce motif, est souvent orageux et sans résultat avantageux. La sagesse des résolutions ne sort presque jamais du tumulte des réunions nombreuses.

La maison d'Autriche est la protectrice natu* relie de l'Allemagne. Par élévation d'ame et de sentimens, elle s'intéfesse au sort d'un peuple qui lui décerna si long-tems le diadème impérial. Les princes autrichiens, et particulièrement Fran** çois I , ont toujours eu le cœur allemand. D'aiU

LIVHK TRRIZIRMK. ^\5

leurs, la domination de r Autriche est aujourd'hui si vaste, si eomplète, si bien délimitée, si adhé» rente dans toutes ses'parties; et la cour de Vienne est tellement satisfaite de son existence , qu'elle ne peut plus songer à s'étendre en Allemagne. L'idée de certains politiques qu on aurait du exclure l'Autriche de la confédération germanique, est aussi fausse qu'injuste; car quel avantage y aurait-il eu d'éloigner de cette association, la puissance qui, par ses rapports anciens et présens, par son influence, ses forces et sa réputation, est la plus capable de garantir l'intégrité et le repos de l'Allemagne; et qui aujourd'hui se montre assez désintéressée pour se contenter de l'égalité avec les états auxquels, pendant six siècles, elle intima des ordres, en qualité de chef constitutionnel ? A-t-on pu se dissimuler que l'Autriche est même en population allemande , la première puissance de l'Allemagne, et que, par la Bohême , elle unit le nord et le midi de ce vaste pays ? Il y a dans la pensée de l'exclusion de TAutriche de la confédération germanique , autant d'ignorance que d'ingratitude. On a dit que l'Au-» triche était portée pour le pouvoir absolu. Que ceux qui parlent ainsi, aillent à Vienne T Partout ils-verront un gouvernement fondé sur la justice, la bonté et l'économie. On a ajouté que fes

%[fo CONGRES DE VIEJVXE.

lumières étaient peu répandues dans la monarchie autrichienne. Ce serait le cas de demander ce qu'on entend par ce mot : si c'est l'esprit de nouveauté si dangereux ; oui, il y e^t peu connu. Si c'est la connaissance des sciences, des arts nécessaires au bonheur et aux besoins de la société; elle est suffisamment répandue à Vienne, à Prague , à Milan. Ce qui déplaît aux novateurs , c'est la marche lente et réfléchie de la eour de Vienne, et son respect pour plusieurs institu* tions anciennes. Ils craignent de rencontrer dans le flegme et le grand sens de cette puissance, des obstacles invincibles a leurs projets éversifs et surtout à l'extension du système de représentation générale.

La cour de Berlin .a sans doute aussi des sentimens bienveillans pour l'Allemagne ; mais elle est dans une situation différente de rAutriche, Son défaut de conformation régulière fait qu'elle pourrait être plus tentée de chercher à s'étendre aux dépens de ses voisins, pour remplir des lacunes ou fortifier des parties faibles : et les ministres prussiens en ont fait eux-mêmes l'aveu dans les discussions au sujet de la Saxe. Cette situation incomplète a donné de l'inquiétude à quelques princes de l'Allemagne septentrionale; inquié* tude facile à dissiper; car le nouvel acte fédé-

rivRR TnFizri^ME. ^^7

en ^ranlifisaTit à chaque souvéï^in ses ions, détruit toute idée d'invasion de pure

M ce.

ij l'u! (Ir Bavière est devenu le troisième ^'>u\erain do l'Ai lemagne par retendue de se$ ôtats , ainsi que par la bravdure et la bonne tenue de son armée qui, dans les campagnes de i8f3 et i8i4, s'est acquis une brillante réptttution sous la conduite du maréetial Wrède, guerrier rempli de taletit et d'énergie. Le cabinet bava^ rois prit une part très^active aux opération^ du Congrès de Vienne. Dans la question de la Saxe , le roi de Bavière plaida hautement poi'ir te roi Frédéric-Auguste, son beau-»frère; et sa pohlique se trouvait en ce point d'accord avec ses aifec^ tioris. La Bavière a réglé tous ses Intérêts et tônmiiië ses litiges avec l'Autriche, par vie traitiâ de Munich du i/j avril i8t6. Il ne peut plus exister de querelle sérieuse entre les deux états., La lia* vière touchant à la fois à la France, à la Prusse et à TAutriche , offre un intermédiaire propre k prévenir des guerres, ou à en faciliter le succès en favetir de ses alliés ; et sa coopération peut dans plusreurs circonstances , être d'un poids considérable.

On connaît la situation présente de la Saxe. Ce royaume, sous l'abri delà garantie générale, et par la sagesse de son gouvernement , est

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susceptible de se maintenir avec dignité parmi les états qui n'aspirent ni à dominer ni à influencer leurs voisins, mais seulement à exister.

L*Hanoyre devenue . royaume est bien moins puissante par elle-même que par ses rapports intimes avec rAngleterre, autant de tems du moins , que la maison de Brunswick portera le sceptre britannique. L'Hanovre , par les débouchés maritimes que lui a procurés la munificence du Congrès, est appelé à une plus grande prospérité.

Le souverain du Wurtemberg , qui , jusqu'à la distribution des indemnités en i8o3, n'avait que 4oo,ooo sujets, porta, par suite des événemens, la population de son pays à i,3oo,ooo âmes. Frédéric I, fondateur de la monarchie wurtembergeoise , manifesta un caractère dur et porté au despotisme militaire; mais îl était vigilant, applicpié, et faisait lui-même la plus grande partie des travaux de son cabinet. Ses censeurs lui reconnaissaient ^beaucoup de talent, et un esprit d'ordre et de justtce. Son successeur a par sa conduite dans la guerre , par ses alliances politiques et de famille, et la modération de son caractère , affermi sa puissance agitée par les débats de son père avec les états du pays. Le souverain du Wurtemberg ne peut guère espérer de s'étendre : il suivrîv