LIVRE QUATORZlàME. a6i
saos une mesure de cette nature , rAutriche ne se chargerait pas volontiers d'une dignité sans réalité et sans influence; mais que, d'un autre côté, la concession de pareilles forces éprouverait peut-être de grandes difficultés par rapport aux vues des grandes cours d'Allemagne, et de quelques puissances d'Europe, etc. »
On voit qu'on n'avait pas tardé à sentir le prix de l'ancien patronage autrichien, et le be-^ soin de revenir au système impérial ou d'unité , comme le plus capable de consolider en Allemagne, la force et l'autorité publiques; mais l'empe-» reur d'Autriche qui n'attendait point son illus-» tration,ni sa puissance^ d'une dignité source de fréquentes oppositions, paraissait peu dis-» posé à l'accepter, à moins qu'on ne la revêtit d'un pouvoir suffisant pour l'exercer avec fruit pour l'Allemagne elle-même.
En réplique à cette réponse du comte de Munster, les plénipotentiaires des états du second ordre lui avaient remis, le no décembre, une nou« velle note dans laquelle ilsdisaient : cr Qu'il paraissait que la principale difficulté pour le rétablissement de la dignité impériale, ne consistait pas tant dans les termes du traité de Paris, que dans les négociations précédentes , en vertu desquelles d'autres puissances avaient considéré cette di^ gnité comme n'existant plus; mais que, quoi*^
qu'ils fussent portés à croire que l'on pouvait avoir abandonné Tidée du rétablissement de l'empire romain comme incompatible avec la situation générale de l'Europe, et qu'on ne songeât pas à rétablir la dignité impériale devenue indifférente à la cour d'Autriche; mais seulement à réunir les états indépendans d'Allemagne par un lien fédératif ; cependant ils ne pouvaient penser qu'on eût pu ou voulu par la, mettre aucun obstacle à l'organisation intérieure de la fédération germanique, et particulièrement à l'existence actuelle d'un chef de cette associa^ tion revêtu de la dignité impériale ;
« Qu'ils se croyaient d'autant plus autorisés à cette supposition , qu'ils ne pouvaient imaginer qu'aucune des hautes puissances contractantes pût voir avec déplaisir, la formation d'une con-. fédération germanique qui, dans aucun cas, ne pouvait prendre une attitude menaçante ; qu'ils pensaient au contraire, que toutes les puissan-r ces européennes avaient applaudi, ainsi que la Grande-Bretagne, à la déclaration juste et magnanime que LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse, avaient fait publier par le feld-maréchal prince Kutusoff ,.dès le i3 de mars 181 3, époque où les armées alliées s'étaient approchées des frontières de l'Allemagne:
«Que, d^ns cette proclamation partie du quar^
LIVRK QUATORZIÈME. Sl65
tier-général de Kalisch, les deux monarques avaient annoncé à ia nation allemande, le re« tour de la liberté et de l'indépendance, et la régénération de Tempire germanique ; que ne pouvant que désirer Teutier anéantissement de l'influence étrangère, ils étaient disposés à prêter une main protectrice à l'ouvrage dont la formation était réservée aux princes et aux peuples de l'Allemagne; et que, plus les bases et les principes de cet ouvrage seraient modelés d'après l'antique esprit du peuple allemand; plus l'Allemagne, rajeunie, vigoureuse et unie, pourrait reparaître avec avantage parmi les nations de l'Europe. »
«La cour de Vienne, disait la note des prin* ces, d'après le patriotisme qui la caractérise, ne pourrait voir qu'avec satisfaction, un arrangement plus propre qu'aucun autre, à affermir la tranquillité et la concorde en Allemagne. Si, pour éviter toute apparence d'intérêt personnel dans la grande lutte, et pour écarter toute difficulté, elle n'a voulu faire valoir dans le moment important de la décision, aucune prétention sur le titre ^empereur d^ Allemagne ; on pourrait néanmoins regarder comme très-vraisemblable, qu'elle ne refuserait pas de reprendre la dignité de chef de la fédération germanique , si cette cour
!i66 CONGRÈS DE VIENNC.
pouvait croire qu'elle remplirait par-là le vœu d'une nation qu'elle estime sûrement beaucoup; si surtout on lui offrait des conditions telles qu'elle pût soutenir cette dignité avec honneur et énergie. »
Les princes et états du second rang, après avoir témoigné qu'ils ne pensaient pas que les négociations qui avaient eu lieu à l'époque de la paix de Paris, fussent un obstacle au rétablissement de la dignité impériale, proposaient comme moyen de la rendre efficace et respectable, qu'on mit à la disposition de l'empereur, une armée composée de contingens fournis par les différens membres de la fédération que l'on tiendrait sur pied , autant qu'il serait nécessaire, dans la paix; armée que l'empereur pourrait employer soit au-dehors, si la patrie était menacée de quelque danger, afin, qu'en attendant la décision de la diète sur la paix ou la guerre, les mesures de défense ne souffrissent aucun retard ; soit même l'employer dans l'intérieur de l'empire, pour maintenir l'ordre par des voies légales, et donner aux décrets de la diète et aux décisions des autorités civiles supérieures, la force nécessaire pour leur exécution ; cette disposition de l'armée fédérale pouvant être d'autant plus exempte d'abij^s, que l'acte fédératif en
LIVftS QL ATOBZIBME. «67
lenût Tiisage, et accordeiait aux états plus puissans, le droit d'opposer aux abus, le contre* poids nécessaûre. La conclaskMi de la note des princes était que, d après la théorie et Thistoire, « un grand état fédératif ne pouvait être solide, « sans un chef; et que la réunion de la dignité « impériale à celle de chef de la fédération, « conviendrait mieux à la grandeur et à la « dignité de la nation allemande ainsi qu'au « Yceu général. »
L'intention et le désir des princes d'Allemagne du second rang, c'esl-à-dire, de ceux qui sentaient le mieux le besoin d'un protecteur, étaient manifestes; mais les dispositions de la Prusse, de la Bavière et du Wurtemberg, étaient à cet égard fort différentes. Les principaux états ne voulaient plus de chef, et penchaient décidé* ment pour un président; qualité suffisante dans la paix et dans les tems ordinaires, mais inefficace dans les crises où le pouvoir doit être concentré, et se trouver indépendant de l'indifférence ou de la mauvaise volonté.
Les comtes immédiats de l'empire recevaient l'investiture de leurs fiefs et de leurs seigneuries libres, des mains de l'empereur. Ils jouissaient dans leurs terres, des mêmes droits que les premiers états de l'empire, quoique, par suite de transactions avec d'autres souve«
a68 CONGRÈS DE VIENNE.
rains, ou de conditions imposées lors de .Tinvestiture , les droits de beaucoup de comtes immédiats eussent été fort réduits; mais plusieurs jouissaient encore de la plénitude de leurs prérogatives, lorsque l'acte de confédération de 1806 vint les renverser pour enrichir d'autres souverains peu équitables. La faiblesse avait reçu la loi de la force. Les comtes immédiats étaient partagés en quatre bans, qui avaient chacun une voix à la diète de Ratisbonne : ces bans étaient ceux de Vétéravie^ de Souabe^ de Franconie et de fFestphalie. Le nombre des familles jouissant des droits de comtes de l'empire s'éle-? vait à une soixantaine , parmi lesquelles on en comptait plusieurs très-considérables par leurs richesses et leurs emplois (i). Telles étaient les maisons de Hohenlohe , de Lœvenstein , de Schwartzemberg, de Furstemberg, de Sintzendorf, de Trauttmansdorff, de Staremberg, delà Tour-Taxis, de Metternich, de Kaunitz, de Salm , etc.
Les comtes immédiats dont l'existence était liée à la constitution de l'empire germanique, avaient dû succomber avec elle. Un très-petit
(i) Les princes, comtes et états médiatisés possédaient en Allemagne, un territoire de /|5o,ooo lieues carrées con~ tenant une populatioa de 1,200,000 âmes.
LTVRK QUATORZIÈME. U69
nombre de familles immédiates, telles que Lichtenstein, d'Aremberg, Isenbourg, Salm^^Salm et la Leyen , avaient échappé à une ruine calculée avec perfidie par Napoléon qui , sous prétexte de simplifier la nouvelle confédération , n'aspirait qu'à la dominer. Dès l'ouverture du Congrès, beaucoup de membres de la noblesse ci-devant immédiate, et désignée depuis sous le nom di états médiatisés j étaient venus à Vienne^ pour réclamer d'anciens droits dont l'abolition formelle de la confédération du Rhin avait paru leur garantir la restitution. Réunis en une assemblée, ils avaient élu pour président le prince de Metternich, père du ministre d'état autrichien, et pour secrétaire, le S'. Gartner qui était revêtu des- pouvoirs des médiatisés.
Une députation d'entre eux , composée de la princesse de Furstemberg, veuve du prince de ce nom , tué à la bataille de Stokack, et tutrice du jeune landgrave son fils, du prince de Wied* Neuwied et du comte d'Ërbach , ayant obtenu, le tia octobre r8i49 une audience de l'empereur d'Autriche ; la princesse de Furstemberg le harangua en ces termes : « Les états d'empire qui se présentent devant V. M. I. et leurs familles, ont depuis un tems immémorial, prouvé leur dévouement inébranlable à la constitution de l'empire et à l'auguste maison de ses
'À'JO CONCnÈS DE VIENDTC.
empereurs. lueurs peuples, leurs aïeux et euxmêmes ont, dans la dernière campagne encore , scellé de leur sang cet attachement invariable. £n récompense d'une fidélité à toute épreuve , ils ont été privés de leurs droits et du patrimoine de leurs ancêtres. On les a réduits à une condi* tion inférieure à celle de leurs anciens sujets. Us attendent, pleins de confiance, dans la justice et la haute protection de Y. M. I. , la restitution ^es biens de leurs pères, et des droits imprescriptibles de leurs maisons , des mains de monarques justes et éclairés, qui, non contens de rendre la tranquillité à l'Empire , veulent l'asseoir sur des bases inébranlables. En mettant aux pieds de V. M. I. le mémoire qui exprime nos vœux: il est permis de le dire , au nom de tant de fidèles états d'Allemagne : nous n'espérons aucune garantie constitutionnelle , si le maître de tant de peuples divers ne consent à redevenir notre père , notre empereur. Que la grâce divine qui nous a secourus jusqu'ici, fléchisse le cœur de notre bon empereur, et l'engage à reprendre , pour le sai^ut de l'Allemagne, ce qui, dan$ d'au* très mains serait nécessairement un germe de déchiremens intérieurs , et pourrait même servir d'armes contre lui. ».
L'empereur ému jusqu'aux larmes, répondit en substance, qu'il ne savait que trop ce que
LIVBR QUATORZIJSMK. l'J î
rAHemagne avait souffert dans les derniers tems; et combien de maisons ci-devant grandes et puissantes, avaient été opprimées; et la vôtre, dit-il à la princesse de Furstemberg, en est un exemple vivant. <c J'ai appris, continua Tempereur, à connaître mes chers Allemands, et je suis infiniment touché et flatté de recevoir de nouveau l'assurance de leur attachement. J'ai déjà été pressé de différens côtés , de reprendre la couronne impériale ; et c'est aussi mou désir, si je puis allier son accomplissement avec les intérêts de mon propre pays. Malgré l'émotion que votre discours me fait éprouver, je ne suis cependant point embarrassé pour vous répondre; car je ne désire et ne veux que ce qui est conforme au droit et à la justice, et que Ton rende à chacun ce qui lui appartient. Vous verrez , par le cours des négociations , que telle a toujours été ma dernière volonté. » L'empereur prit avec sensibilité la main de la princesse de Furstemberg , et témoigna de nouveau combien il s'intéressait à sa cause. A la suite de cette audience, les comtes médiatisés ou leurs procureurs fondés , furent autorisés à faire vérifier leurs pouvoirs, comme les autres plénipotentiaires près du Congrès.
Encouragés par ce premier succès , les médiatisés adressèrent , le 7 décembre , au comité des
ri'J'X CONGRÈS DE VIENNE.
huit^ ainsi qu'au comité germanique, une note dans laquelle ils disaient « que si plusieurs états d'empire et souverains ci-devant membres de la confédération du Rhin, avaient cru devoir revendiquer des privilèges particuliers; ces privilèges étaient réclamés avec bien plus de fondement par les états médiatisés ; « que le 6' article ce du traité de Pai'is ne nommait point les sou- <x verains de la confédération du Rhin qui était K alors dissoute par les victoires dont la Provi- <( dence avait couronné les armes des alliés et « par la renonciation subséquente et solennelle « de ses membres ; mais qu'on y désignait en « général les états d'Allemagne ; que l'ensemble a des pays médiatisés contenant une population u de plus d'un million d'ames, il était imposer sible d'après cette pi'oportion , de mécon- « naître le droit qu'ils avaient à une représen- « tation politique. » Les princes et comtes médiatisés rappelaient les droits qu'ils tiraient de l'ancienneté et de l'éclat de leurs maisons; et se fondaient principalement sur ce principe du droit des gens, qui veut « que les traités ne (c puissent tourner au préjudice d'un tiers qui n*a a pas été entendu , et qui n'y a point acquiescé. » Les états médiatisés présentèrent, le 3o janvier, au Congrès un nouveau mémoire dans lequel ils réclamaient les droits personnels sui-
LIVRK QUA.TORZIÈME. 273
vans, comme leur ancien et légitime apanage. Ces droits étaient, i® l'ancienne liberté de leurs personnes; 2^ un rang et des distinctions ; 3^ un for privilégié; 4° ï autonomie (i); 5° le droit de corporation ; 6^ l'immunité des impositions personnelles.
Les droits réels dont les médiatisés jouissaient avant 1806, étaient : la juridiction sur leurs subordonnés \ la police dans toute son étendue ; la direction des mesures de défense ; le droit de régler les contributions; le droit ecclésiastique suprême avec celui de patronage ; et l'exemption de toute imposition. Or, la noblesse médiatisée consentait , mais par traité ou transaction , et non comme condition obligée , à se soumettre à la juridiction des princes souverains ; à leur abandonner l'inspection sur la justice en première instance, et à renoncer à la seconde instance; à se départir également de la haute police, de la direction des nioy.ens de défense et de tout ce qui tient aux affaires militaires, du droit de percevoir les contributions, et de la juridiction ecclésiastique suprême; à être imposée pour ses biens -fonds d'après
(1) Cétdit le droit dont jouissaient chez les Romains, certaines villes , de se gouverner par leurs propres lois.