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une échelle équitable, et sous la réserve expresse qu'avant tout , on consacrerait le principe : « Qu'il n'y aurait plus désormais en Allemagne , de souveraineté absolue; qu'à la place du mot supériorité territoriale ^ on se servirait de celui de souveraineté; souveraineté qui serait limitée par des lois constitutionnelles , subordonnée à la puissance de la confédération, conservée et garantie par un chef et par des états provinciaux et par un tribunal suprême, o Toutefois, les renonciations auxquelles voulait bien se prêter la noblesse médiatisée , étaient encore subordonnées à deux conditions formelles ; la première,quele lien fédéral qui l'attachait aux princes de la confédération du Rhin , serait rompu ; la seconde, qu'on lui accorderait quelques voix curiales à la future diète. Les membres de la noblesse médiatisée déclaraient finalement tous les actes exercés envers elle , usurpatoires , urxe suite de la tyrannie de Napoléon, et protestaient solennellement , tant en leur nom propre, qu'en celui de leurs descendand et de leurs sujets, contre ces procédés arbitraires, etc. » Cette protestation était signée par la princesse de Furstemberg et son fils , par les princes de Metternich-Winebourg, de Sinzindorff, de Croy, de Hohenlohe-Bartenstein et ses agnats , par les princes de Schwartzemberg , de Windisgratz, et

LITHE QIJATOBZIÈlllû Ik'jS

de Solm&Braunfels , par les comtes de Solms- Laubacfa , de Bentheim , de WaMbott-Bassenhehaa , de Ii0os<}orswaren , d'Œitingen et Wallerstein, de Salm-Reîffersdied-Dick , et par le baron de Yrints-Biberich.

La cour de Berlin qoi setait déjà montrée &vorable à la cause des médiatisés, a^ait déclaré dans la note remise , le 8 février, par le prince de Hardenberg , au comité des cinq , qu'elle ne pouvait se résoudre à accepter aucim des états médiatisés comme indemnité, ni opprimer ses co-' états. Le roi justifia ces sentimens , en traitant ayec générosité , les princes de Sayn- Wittgenstein , de Wied-Runkel , de Wietl-Neuwied , et les comtes de Solms et de Bentheim , dont les possessions étaient réunies à la Prusse. îje monarque prussien , outre les avantages , privilèges et honneurs que l'acte fédéral du 8 juin conservait aux médiatisés , ordonna , par un édit du m juin, que les souverains médiatisés percevraient et emploieraient au bienêtre du pays, les contributions directes qui étaient établies par les lois générales de la monarchie ; que , leurs personnes et leurs Êimilles ainsi que leurs domaines , seraient exempts de toute conlribution foncière et personnelle ; qu'ils pourraient se donner une garde composée d'individus qui auraient satisfait

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à la réquisition militaire ; et que radministra-* lion intérieure de leur territoire, leirr serait exclusivement abandonnée pour l'exercer par leurs officiers , conformément aux constitutions de la monarchie. Les médiatisés incorporés reçurent avec reconnaissance, les faveurs que leur accordait la Prusse. L'exemple désintéressé donné par cette puissance^ ne fut pas imité par les états de TAIlemagne méridionale, et particulièrement par Bade , Hesse-Darmstadt et Wurtemberg, qui n'auraient pas dû se piquer de moins d'égards, puisque plusieurs des médiatisés étaient leurs proches parens, et presque leurs égaux.

Les médiatisés du Wurtemberg, voulant accélérer la restitution de leurs droits, avaient conclu à Stuttgard , le 4 décembre, une convention par laquelle ils s'engageaient à réunir leurs efforts pour recouvrer les droits départis par l'ancienne constitution , et arrêtaient de nom-, mer des plénipotentiaires près la diète de Francfort, pour atteindre ce but par la voie des négociations. Cette convention étant parveiiue à la connaissance du roi de Wurtemberg , Frédéric I, l'avait irrité au point qu'il l'avait considérée comme un acte de rébellion. Toutefois, il s'était borné à défendre aux médiatisés de ses états, d'ouvrir des négociations avec les puissances étrangères ; mais le nouveau roi de

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Wurtemberg, moins porté que son père à l'absolutisme, autorisa les médiatisés à poursuivre^ auprès de la diète de Francfort, le recouvrement de leurs droits légitimes. Par Tacte de la constitution fédérative de l'Allemagne, les états médiatisés ont été placés vis-à-vis des souverains auxquels ils devaient rester soumis, dans une position dépendante, mais plus honorable; et ils sont rentrés dans certaines immunités pour leurs personnes et leurs domaines , ainsi que dans l'exercice de divers droits relatifs à la justice et à la police de leurs terres.

Touchés des efforts de leurs peuples dans la lutte contre la domination de Bonaparte, plusieurs souverains se déterminèrent à leur accorder, comme une récompense, le régime représentatif, avec la participation directe à la législation, et le droit de contrôler les opérations ministérielles. Dans diverses contrées d'Allemagne , les souverains furent amenés à cette concession par la difficulté de mettre de nouveaux impôts, ou de donner sans le concours de leur peuple , des hypothèques suffisantes aux créanciers de l'état.

Les grands ducs de Saxe-Weymar, de Bade, et le duc de Nassau , s'empressèrent de donner à leurs sujets, nne constitution basée sur la représentation publique. Le roi de Bavière en accorda une qui consacrait l'égalité des impo*^

sitions, et assurait l'entière liberté de conscience, comme de la presse , mais avec des restrictions. Toutefois , rassemblée des états divisée en deux chambres, celle des sénateurs et celle des députés, ne devait être convoquée que tous les trois ans, et était oUigée de voter les impôts pour six sans condition.

Le roi de Wurtemberg, Frédéric I , en sorivant de Vienne à Stuttgard, avait donné, le 10 janvier 181 5, un édit par lequel il annonçait à ses sujets une nouvelle constitution et des états annuellement assemblés, aussitôt que le congrès aurait complété son travail pour la paix générale et Tordre de l'Europe. Le projet de constitution , adressé par ce monarque aux andens états deWurtemberg, éprouva des contradictions dont ce monarque ne vit pas la En. Ce prince était trop imbu de l'idée de sa nouvelle puissance ; et les

états étaient trop pénétrés de l'opinion de leurs anciens droits; mais un rapprochement a eu lieu depuis sa mort avec son successeur.

Le roi de Prusse, témoin du dévouement héroïque de ses sujets dans la guerre de 1 81 31, avait promis de les en récompenser par une constitution conforme à t esprit du tems^ c'est-à-dire, fondée sur le système représentatif. La multitude des évé* nemens et l'attention particulière qu'exigeait la politique extérieure, ayant empêché Frédéric- (Inillaume de s'occuper de la nouvelle constitu--