LIVRE QIJATR1£3I£. I7I

L'empire français de 1 8 1 4i tel qu'un vaste édifice^ renversé par un tremblement de terre, était entouré de ruines; et les ruines étaient des provinces, des états même, qui, comme indemnités ou élémens d'équilibre , devaient être répartis avec ordre. C'est dans cette vue que le prince de Metternich proposa , dans la séance du a4 décembre, l'établissement d'une commission de statistique y pour l'évaluation des pays conquis sur la France par les alliés, dans les dernières campagnes. Cette proposition ayant été agréée comme indispensable' pour une répartition équitable des indemnités, on en nomma les membres , qui furent M. de Dalberg pour la France , lord Clancarty pour l'Angleterre, le baron de Wessembérg et M. Wacken pour l'Autriche , MM. Jordan et Hoff man pour la Prusse. Le baron d*Anstett y parut, à la troisième séance, pour la Russie.

L^instruction destinée à régler la marche de la commission , et qui avait été rédigée par M. de Metternich, fut adoptée. Elle portait i" «que le « but de la réunion de la commission était la dé- « termination précise des territoires conquis sur «l'empereur Napoléon et sur ses alliés, dans la «dernière guerre, sans égard à la destination de «ces territoires;

1^ a Que l'évaluation de ces territoires se ferait

t'J^k CONGRES DE VIEWHê/

f<sous le poiat d^ vue de la population; mais (c que l'évaluation die la population elte-^roéme ne (Y serait pas faite sous le simple rapport de quo- (c lité y maïs le serait aussi sous celui de l'espèce tf oti de la qualité.

« Que pour atteindre le but auquel devait « tendre le travail de la commission , ifc étak in- « dispensable que lesl cs^inets prissetit l'engafge* (c ment réciproque de re^rder ies résultats sta- (ctistiques que leur soumettait la commission , « comme les seules données statistiques officiel' a lement admissibles. »

Le comte de Munster ayant fait^ dans la première séance, une réserve en faveur des pays conquis, mais non cédés par le souverain légitime, les conseillers prussietis Jordan et Hoffmann remirent, le 28 décembre, à la confimi&sion, une protestation portant en substance, « Qu'il n'était pas du ressort de la commission , « établie uniquement pour déterminer la valeur « statistique et précise du territoire conquis sur «Napoléon et ses alliés, d'entrer en discussion « sur la destination futui^e de ces pays; qu'elle « n'était pas non plus appelée à discutfer sur les « principes qui pourraient former U* base de cette « distinction; et que l'on devait se borner à clé- « clarer que le travail de la commission ne pou- « varit par sa nature, ni cmisacrer, ni inBriÀer au- « cun principe de droit public. »