LIVRÉ SIXIÈME

«mesures, à traiter conjointaxieiit le» obj^t^ « imporfans ci-dessus mentionnés ; et de leur <t enjoindre de rédiger , à la fin de chaque année ^ « pour l'infortnation de leurs cpurs respejctives « un rapport commun sur l'état du commerce «des nègrèS' d'Afrique , d'après les- renseiguç-^ «mens les plus vécens^ et les progrès de la di^ « minutionoifi de l'abolition de ce conuneix^e. » Sur ces propositions, le plénipotentiaire espagnol remarqua de nouveau^<cque totit ce qui concernait ta traite des nègres , était cuie affaire particulière de chaque étàX ^ et nuUemeni du ressort du Congres^ qui n'asHiit pas été formé pour- ri* gler la Jégislation des nations ^ non plus^^ue p€mr décider des questions de morale'^ que c^était donc par pure con<)escqndance des puissances ayant des colonies^ que Ton s'était occupé de la traite ides ^ nègres ; et qu'il ne croyait pas sa caaa^ disposée^ se prêter à la forniatiorï d'un comité soit à Londres , soit à Paris;, pour continuer :1a discussion sur ce sujet, d'autant plus que le >^roi d'Espagne avait promis aux députés de ses provinces d'Amérique ,. de leur permettre, l'introduction des esclaves, pendant le terme de: huit années. Il ajouta qu'en même . tems que sa cour était dans la résolution d'empêcher les contraventions de la part de ses sujets , elle n'entendait pas accorder à une, ni à plusieurs puis-

278 CONGRÈS DE V.f£J!ÏN£.

sances , le droit d'exercer sur eux aucun acte de surveillance, sous le prétexte d'infraction à ce qui serait fixé.

Le prince de Metlernich , le comte de Nesselrode et le baron de Humboldt, reconnurent que la proposition de lord Gastlereagh était utile et même nécessaire y pour suirre la question discutée jusqu'à présent, et empêcher qu'elle ne fut abandonnée et ensevelie dans l'oubli après la clôture du Congrès.

Le^ plénipotentiaires de France, de Portugal et de Suède , tout en approuvant cette proposition , la prirent ad référendum.

Lord Castlereagh procéda ensuite à une troisième proposition sur les mesures à prendre, dans le cas où quelque puissance Retarderait l'abolition définitive au-delà d'un terme justifié par des motifs de nécessité réelle. Il demandait qu'on invitât les puissances réunies dans ce moment, a à manifester ( indépendamment d'une (c déclaration générale) , leur adhésion pleine et « entière à l'article additionnel au traité conclu « à Paris entre la Grande-Bretagne et la France, «comme indiquant, d'après leur avis, Tépoque « la plus reculée que l'on pût raisonnablement «exiger, ou admettre pour la durée ultérieure « de la traite ; et à déclarer que, tout en recon- <c naissant le devoir de respecter scrupuleuse-

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fc nient les droits d'autres états indépendans , et w et en nourrissant f espoir de s'entendre amica- « lement avec eux sur cette branche importante ce de la qiiéstion ; les puissances croyaient avoir, « dans le cas^ qiie leur attente fut trompée y une «obligation morale à remplir, celle de ne pas <i souffrir que la consommation des denrées colou niales dans leur pays, devînt le moyen d'ent< côurager et de prolonger gratuitement un trafic « aussi pernicieux;

« De déclarer en outre, que sous le point de «vue d'obligation morale, elles se réservaient, « dans le cas que la traite des nègres fôt côn- ^<tinuée par quelque état au-delà du terme, et ce sans être justifiée par des motifs de nécessité «réelle, de prendre des mesures corwenables •pour obtenir les denrées coïonialesy ou des eotù" « nies appartenant à des états 'qui ne toléreraient a pas la prolongation gratuite de ce trafic , ou fr bien de ces vastes régions du globe fùurnis^ M sant les mêmes productions par le trai^ail^ de ne leurs propres kabitc^ns. »IiOrd Castlereaigh n'osant pas prononcer directement l'exclusion ou le rejet des denrées coloniales provenant des' pays où l'on continuerait la traite; insingait d'en recevoir de préférence de ceux qui la repousseraient; ^ou d'en faire venir de$ contrées de l'Itlde anglaise où la culture des denrées cote-

a8o congres de VIKJSNZ.

piales ^st le fruit du travail des indigènes. Jje comte de Palmelta dit que ^e projiet impliquait l'intention de forcer les. puissances auxqi^Ues des cofisidérations particulières ne permiettraien.t pas d'abolir la ti^aite ai^nt un certain nombre d'ann^s, à se SQumetti^ au ^y/9tème de i^elles qui croyaieut pou^vpir rapprocher le: terme; intention qui ne s'accordait point avec les principe$ admis dans les conférences , et reconnus même dans la déclaration. . L .

. ..Ij<pr<l;Castlereagh répondit te qu'en, admettant i^4<^e le droit d'une puissance de pBaii4:enir chez elle, un système généralement. regardé. comtne immpral et pernicieux;. ce drpit Ae f>ouvait :pas djérogerà celui des autres puissances de relu- ^ejt toute protection directe^ ou indirecte à -ce système ; que d^ailleurs, les gouveruemens avaient wuv^nt exercé le droit ^'^xclure de l<wr pays 4es odarchai^dises étrangères , . par des considérations purement administrative^ , sans avoir été •taxés d'aucune intention hostile. »

( l^e plénipotentiaire d'Eapagae déclara siàr cela «cque si une mesure, parieille était adoptée par jUQe puissance qufjconque^ son. souverain, san^ digp^ter à cette rpuissajace le droit 'd'agir d'ar près Sjes propres principes , aurait recpurs à de justes repiié^aiUes , en* portant dans sies états des lois prohibitives contrç la,, branche la plus

. LIVHK SlXltMF. 'iSl

utije du. commerce du pays asateur de la prohibition- prjmitive. » Le premier plénipotentiaire du Portugal, comte de Pal mella, approuva cette déclaration.

Le prince de Metternich 'pensait que le. droit ffuiie^piiiâSfUfice ^'a^^lure ;telle brandie de cominertie' étranger qui q« lui convenait pas, ne |>ouvailt être mis en doute en aucun cas, on i>e saurait non plus lui contester celui de répondre par des représailles à un acte prohibitif dont etLe se croirait blessée ; mais qujl dépendait égalemenl; de toute autre puissance de se soumettre 4k>ur quelque années, à un inconvénient ou à iUne privation réelle, plutôt que de renoncer à .uiie mesure justifiée par des motifs de bîenveîl- Jance générale^ et tenant à ^n système solen* rCiéJlémrent neooimu -et adopté par elle.^ r J^ Qomtedè Nesselrode déclara qu'il se.croyak tà^Bst instruit des intentions .de l'empereur ^e ftusâiiÇ,^.pour être assttffé q^'U'n'^sitierait 'point à. Élire aiix principes qu'il aurait une fois embrassés, le sacrifice même de quelques intérêts 'temporaires; et que, par conséquents il partageait l'avis du prince de Metternich; ^spérant toptefois que Le. cas que l'on sif ppo^ait ici, ne sie réiët^serait japais, :et que la >prop0sitt€NQ même (de.Idrd Casilereagh et l|es déclarations confocinesities autres puissances contribueraient )à les

dispenser d'une mesure pareille. Les plénipotentiaires de Prusse et de Suède s'expliquèrent dans le. même sens.

Les ministres portugais transmirent aux autres plénipotentiaires, le 6 février, une note, dans laquelle, après avoir rappelé que, /dans la conférence du 20 janvier, le Portugal s'était engagé, ainsi que l'Espagne, à abolir définitivement la traite des esclaves, au bout de huit ans y ils éVàXetit forcés d'exiger toutefois comme une condition indispensable de cette abolition finale, que la cour de Tjondres se prêtât , de son côté, aux changemens qu'ils avaient proposés «{ans les relations commerciales eiitre le Portugal et la Grande-Bretagne , attendri que la prohibition proposée ■• devait uécesisairement amener des variations ^dans tot^t le système commercial des îélatS' portugais. Les mêmes plénipotentiaires ajoutaient «que ^e prince *régent du Portugal se réservait ( quels qUe fussent ses engagemens , précédéns avec les puissances qui défendraient iîhez elles , l'introductioâ dés denrées colo<niales • portugaises ) d'eatercer^ à l'égard de ices inêmês puissances, làrétaliationou la réciprocité.» Le premier plénipotentiaireanglais répondit que la marche que son gouvernement pouvait juger nécessaire de suivre pour accélérer l'abolition de la traite des esclaves ^ objet si grandement