LIVRE SEPTIÈME. 3o

provisions à eux adressés, étaient pour leur propre consommation. Mais le droit des gens ne connaît pas plus la parole d'honneur que la courtoisie. On ne peut pas faire de la parole d'honneur, une des bases de la législation, ni lui donner une valeur politique et même sociale, depuis surtout que la parole d'honneur n'a été , malheureusement pour beaucoup de gens de tout état, qu'un mensonge affirmé. Le prince de Metternich déclara devoir se réserver de prendre au sujet des franchises, les ordres de son souverain; et on convint de laisser sur ce point, la discussion ouverte.

Pour concilier les diverses opinions , le comité des cinq puissances adopta un règlement qui ayant été sanctionné dans la séance du comité des huit puissances , est devenu obligatoire pour le corps diplomatique européen, d'autant plus que cette pièce a été annexée à I'acte général du Congrès du 9 juin. Le règlement définitif porte que les employés diplomatiques seront partagés en trois classes : 1° celle des ambassadeurs, légats et nonces; 2° celle des envoyés , ministres ou autres agens accrédités auprès des souverains ; 3° celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères; mais que les ambassadeurs, légats ou nonces, auraient seuls le caractère représentatif.

3o4 CONGRÈS DE VIENNE.

Les employés diplomatiques (art. 4) prendront rang entre eux , dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée, ce qui ne devait apporter aucune innovation relatwement aux représentons du pape.

Les liens de parenté ou d'alliance de famille (art. 6)9 ainsi que les alliances politiques, ne procureront aucun rang particulier à leurs ggens diplomatiques.

Dans les actes ou traités, qui admettaient l'alternat ,( art. 7 ) le sort devait décider entre les ministres, de l'ordre qui serait suivi dans les signatures, etc. On a déjà vu que dans les procèsverbaux des séances et les protocoles du Congrès, les signatures des divers plénipotentiaires avaient été disposées suivant l'ordre alphabétique des puissances ; on eût peut-être mieux fait de continuer sur ce pied, et en faire une règle. Du reste , l'ordre établi est supérieur au pêle-mêle adopté dans plusieurs cours. Celui-ci n'est pas sans inconvéniens, parce qu'il peut amener des incivilités , des rencontres brusquées, et quelquefois même des voies de fait, par suite d'une susceptibilité exagérée. Le règlement présent atteste le bon esprit des grandes puissances qui faisaient , en quelque sorte, à celles du second rang, le sacrifice de leurs prétentions , ou du moins en suspendaient l'exercice pendant le Congrès.