LIVRE SEPTIEME. 3oi

des traités touchait de trop près au rang des souverains, pour y introduire Tordre admis pour leurs représentans , dans le seul but d'éviter des collisions ; « qu'on pouvait d'ailleurs , dans le cas où l'usage n'y aurait pas poui'vu, prévenir la contestation du rang, en faisant plusieurs traités, ou en contractant sous la forme de déclaration; qu'ainsi il n'y avait pas nécessité de présenter l'ordre à suivre par les plénipotentiaires dans la signature d'un traité, par la raison qu'il se trouvait en liaison avec le rang des puissances; ni de recourir, pour fixer ce rang, à l'ordre de l'avènement à la couronne. » En conséquence de ces observations, on supprima les articles g et lo du projet, comme inutiles et sujets à litige.

Sur l'article 1 1 , concernant le salut dans les ports et en haute mer, le prince de Talleyrand observa que le changement fait à l'article 5, admettant des classes^ il s'ensuivait que le salut serait réglé dans chacune d'elles, d'après une parfaite réciprocité. Mais le premier plénipotentiaire anglais, lord Castlereagh, pensait qu'il n'y avait pas plus lieu de régler le salut sur mer que sur terre;à quoi il fut répondu que les armées n'étaient pas dans le cas de se rencontrer en tems de paix, hors des territoires respectifs, tandis que les rencontres sur mer , en tems de paix , étant fréquentes, pouvaient donner naissance à des conter-

3o2 CONGRES DE VIENNE.

tations. Lord Castlereagh , en convenant de celte différence , croyait que le principe de réciprocité énoncé nûment et sans développement , au lieu de prévenir les collisions, en produirait; qu'il avait lieu de présumer que son gouvernement ne serait pas contraire à un arrangement à ce sujet ; mais que cet arrangement devant nécessairement embrasser beaucoup de cas que lui plénipotentiaire n'était pas à même de prévoir ni d'apprécier, il se réservait le droit de prendre les ordres de sa cour.

Il fut proposé de déclarer que le saluty comme étant de pure courtoisie , ne serait point exigé. Les avis furent partagés sur cet amendement; mais la légation anglaise ayant encore déclaré ne pouvoir concourir à une décision sans avoir pris, au préalable, les ordres de son gouvernement, il fut arrêté que; cette discussion serait reprise plus tard; et qu'en attendant, la légation anglaise demanderait une autox^isation pour débattre et consentir.

L'article sur les exemptions des droits d'entrée^ en faveur des envoyés, donna lieu à une diversité d'opinions. Au lieu du renouvellement de la franchise , tous les trois ans , pendant trois mois; quelques-uns des plénipotentiaires préféraient que la franchise fut perpétuelle , moyennant la déclaration sur parole dhonneur^ signée par les agens diplomatiques, que les pbjets et