LIVRE SEPTlàM R. 3o'J

-des colonies espagnoles, etTavoir déterminée à occuper, comme par compensation d'Olivença, Monte-Video et la colonie du Saint-Sacrement. On ne peut s'empêcher d'observer que la cour de Madrid , au moment où elle s'unissait à la cour du Brésil par une double alliance, eût pu té* Qooigner plus d'égard pour sa réclamation, comme pour la recommandation de l'Europe.

Le Congrès posa par rapport aux personnes, des principes pleins de modération. Il ne prononça point de ^proscription ; et il stipula l'entier oubli du passé en faveur -des sujets polonais , parce que les souverains qui se partageaient ce pays y consentaient ; mais il ne put étendre la même loi d'amnistie aux rebelles portugais et espagnols : ce point dépendait de leurs gouvernemens. Le comte d'Ega,qui avait été chef de la justice en Portugal, après l'invasion des Français dans ce pays, adressa au Congrès un mémoire dans lequel il exposait tant pour lui que pour ses compatriotes rebelles et proscrits, qu'une assemblée de notables ayant été convoquée à Lisbonne, par les ordres du général Junc^; cette assemblée dont il avait été nommé président-, avait arrêté de demander que le Portugal fût gouverné par Napoléon, à Tinstar du royaume d'Italie , ou d'être soumis à l'un des princes de sa ffimille qu'il désignerait pour être roi de Por^ ]. 20

"ioS COyGMfes :DK vienne.

tiigal,^ qu'eu .pfinkion de cette oondiiite, it afnjit été rendu, depuis, plusieurs sentences eaipirales soit contre :liii> soit contre d'autres ^Portugais accusës-de féloDÎe, «àù itoimbre xlesiqueis ^état^t -rplusieurs officiers 'supérieurs. «Le comté ^><l^£ga s!excusait d'avoir qutHé ^a patrie au môm^tit où l'armée anglaise était victorieuse à i^imeirti, sur les dangers ^peréonnels qu'il 'courait. Ndflseulement il alléguait les articles de la convention de Cintra, il se prévalait uiéme 'des 4)innisties accordées par les traités *de >Nimè- -gue , de Ryswick et d'Utrecht , là ceux 'qiii Vivaient pris parti-contre leur souverain légitime; ^t terminait son mémoire en invoquant la protection du Congrès -en faveur de ceux iqiîe la force des circonstances «aurait compromis d^m la dernière révolution de Portugal.

Satis doiite la-situàtion de .persôniiës -distin- *guées dans leur ;pays^ «et condamnées/) des faines capitales par l'effet d^me- révolution, est di- ^ne «d'intérêt sous 'le rappoH (le FliiUmanité , «i surtout l'on considère que quelquefois les- intentions desipersonnes entraînées ont été ^piin^; ,et:qii-elle^ ontpu croire méri»e servir fenr^^ouvérain, en>prenantuntparti contraire -enâ^ppâ* rence à leurs idevoirs. Maïs j b'ifatéréjt pour» »ce$ individus, quelque malbeureux qufils isotëât, disparaît' en ^matière^l'état ^quand' il ^sten oppo-

sition avec rautorité du monarqtie; autorité qu'il convient ide.fnaiirtenir .avec sévérité, puis*iju'elle est la gasrautie de itou3:les diHÛts. Diaas le "Cas présent^ ou ne pouvait amnistier le comte d'Ega.et.ceux de/sa catégorie^, sansiaire^outrage au souverain , jqui seul ^ le pouvoir de commuer ou d'annuler ites;sentences. capitales. ;C!était donc au seul iprince-régent de Pojctugal que }e comt^ d'Egaet les autres .condamné3 devaient recourii:, pour obtenir des\letti?es .de gnace^ ou Tannula^tiaq des jugemens.

Le principe émis dans, le mémoipe « que le «Congrqs ne devait point dédaigner .d'entrer

« dans les discussions d'intérêts individueU,qu^ud «ils tendent à l'affermissement du bonheur pu* x<blic;» ce principe était combattu par s€^ prpprès expreasiona; car les jutérets individuels qu'on voulait mettre sous -. la iSauvegarde» du ^Congrès, tendaient, isi l'on euicrayait Jes souver^iiis des lieux,.à fomenter des haine». publiques, ret (à occasioner encore de violentes réactÎQA^. A'^i)* leurs le Congrès me devait •j8'o€cqper,d>'^prè;5,Jle but de sa convotiitiiyn , que du^rég^^mt^nt .cjjt^^ intérêts des. puissances; et il n'avait;p9^3;Jiedfpit d'intimer au régent de BorUAgal,.de ir/ecçMoir chez lui:ses sujets réfugiés en Fr^Aiice, et.acçijsés d'avoir tramé un obangement de dynastie. ^Ui^e amnistie en Icurifoveur, eùç ét^.up ^biis dejSUr

3lO CONGRKS E>E ViElfNE.

prématie auquel la cour de Lisbonne se serait justenieht soustraite. C'était sans fondement que le comte d'Ëga cherchait à se prévaloir des articles 16 et 17 de la convention de Cintra, pour faire excuser sa sortie du royaume et conserver ses propriétés. Cette convention ne pouvait le- mettre à l'abri de la poursuite légale des tribunaux pour crime de félonie : il aurait fallu qu'elle prononçât amnistie complète, ou défense de poursuivre à l'avenir des personnes formellement nommées. Le pardon énoncé dans plusieurs traités du xvii* siècle, ne pouvait servir de règle pour les événeiiiens du jour : il s'appliquait uniquement au port d'armes contre le souverain, et non à la conspiration contre l'état , laquelle offre un caractère bien plus grave. C'était sans aucun fondement qu'on s'efforçait d'envisagé l'amnistie comme une suite nécessaire dé la paix^-Cette mesure est entièrement subordonnée à la prudence politique, à moins qu'un traité ne l'ait stipulée d'une manière claire. On sent en effet, de quelle dangereuse conséquence, il serait pour l'autorité qu'on admit comme principe du droit des gens, qu'à chaque paix, il y aurait amnistie générale pour tous les crimes d'état.

Quant à l'intervention des plénipotentiaires français au Congrès, en faveur des fugitifs et rebelles portugais, il ne convenait ni à leur ca-