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substitution instituée par le testament du 3i janvier 1696. Dans riUusion de cette prétention, le prince Charles de Rohan s'était adressé auCongrès, dans lequel il était assuré de trouver plu» d'un appui , non-seulement parce qu'il était allié de la maison de Lorraine , mais parce que sa famille avait des liaisons intimes avec plusieurs des ministres les plusinfluens. Louis XYIII, qui croyait les droits du prince de Rohan légitimes, les avait recommandés au priùce de Talleyrand ; et, pour en assurer le succès, le ministre de. la guerre. Soûl t, en décembre 18149 avait fait occuper militairement la ville de Bouillon ; conduite qui avait excité de vives réclamations de la part des alliés , au point que le roi avait cru devoir rappeler immédiatement les troupes et les autorités françaises qui avaient envahi la ville et le territoire de Bouillon. Tandis que le prince -de Rohan sollicitait fortement à Vienne, le duc de La Trémoille y était venu également, pour faire valoir les prétentions du vice-amiral de la Tour d'Auvergne ; et les siennes propres, comme héritier et successeur reconnu de ce dernier au duché de Bouillon (i).
(i)Le duc de La Trémoille se proposait aussi de renouveler près du Congrès, la protestation , faite au Congrès de Munster, et dans plusieurs occasions semblables pour le nuiin^
Sl6 COirGRjès t>E- VIKNNÊ.
Le comkéibs cinq puissances étant charge cie la répartition deâ pays conquis, désigna uqe commission pour discuter les droitls des di^rs cdnourrens^Lesmembriôs qui la composaiénl} étaient;, lebaron de Gagern pourl-Augletieirre'; le baron dp Hhmboldt pour la; Prusse; M. de' Bademacberti pour IfAatrichtt:; et pour là France, M. Labes* Aardièoe, directeur du département des affeîres étrangères de Francei
Le chevalier Weaulhier, fondé dé pouvoirs du vice-amiral La Tour d'^uvecgne ei du due de La Trémoillè, opposa di*abord au prince Chades de Rohan, une fiq de non^eceMoir résultant delsosi silence depuis 17919 au su^et dés dispositioils et de l'adoptibude ravant-dernier duc de BouiUon, en faveur du vice -amiral La Tour d'Auvergne, ainsi que le sevnoent de fidélité prêté à ce dernier, par les habitaus dU duché de BouiUon.
De plus, il soutenait quVn supposant le duché de Bouilloa vacant^ les états de ce pays avaient te dffoit de se choisir leur souverain, ainsi^i^ue cela avait eu lieu lors de l'ouverture de la successîbn de Neufchâtel, à la fin du règn^ de Louis XIY;
tien de ses droits sur le royaume de Naptes, comme étant à c^ux da comtç de Laval, Gui XVI, \efi\v^eL ^vai^ épousé la AUe et unique horidève dn roi de Naples, Frédéric, dépouilla d€( s«6 états par le rm Ferdinand d*Aragon.
lies états cki pays' ayant ailors éliir de lextr plein gré, le ï\€i dèPruslsepottr leur souverain, malgré les fortes recômmkiidations' de là eoinr de Ver^f sailles eni &veur du* prince de CoBti.Par analof gie, les états da duché de Botûlloot réclaimieni le yice-ai&iral La Tour d' Au vergue pour leuraoi>vëraili et le duc de La Tréniodlle pour aon »uc^ cesseur!^raaisiune découivecte servit encore mieust ceux-ci. Weauthier ayant demandé dur quel titve se fondait la prétenticMat du prince Charlesi de Rohan, il loi avait été répondu que sou droit se déduisait do testament du 3i janvier 1696; et de celte. pièce même, Weauthier en concluait ait contraire^ que c^étaît la maison de LaTrémoille c^i détail hériter du dUché de Bouillon , puisque Vietotre-HorteBse de Bouillon:, mariée, en 1 726V à Charles- Armand Biéné, duc de La TrémoiUey était plus proche d'un degré,^ de Uàuteur de la substitution , que Marie^^Looise-Henrietie Jeanne de Bouillon,^ sa nièce ^ niaviée^ en 1743, à Heir* cules-Jules Meriadec de Rohan, grand-père du priiife Charles de Rohan*.
Celte découverte en Êiveur des; droits directs du duc deLàTrémoiile, donnait à la contestation^ u^iie couleur bien différente, puisque ce dernier se présentait comme appelé par le titre Q>éme dotkt se prévalait le priurce die Rohaix Dans cet état de choses, le duc de Bourbon et le duc de
3l8 CONGRÈS DK VIENNE.
Mouchy, en vertu des droits de leur mère, étaient aussi appelés à co- partager la substitution , à l'exclusion de la maison de Rohan. Il semblait que la question réduite à des termes aussi simples que la reconnaissance des personnes appelées à jouir de la substitution, fût facile à faire, d'après Farbre généalogique de la maison de Bouillon, depuis Tauteur de la substitution de 1696. Néanmoins, la commission de Bouillon^ Siprès plusieurs séances, ne voulant pas prononcer entre les compétiteurs, avait laissé la question indécise; et l'acte général du Congrès du 9 juin (art. 69) avait statué oc que le roi des Pays-Bas posséderait à perpétuité, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France; que de plus, des arbitres prononceraient sur la contestation élevée au sujet de ce duché: que parmi les arbitres, trois seraient npmmés par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne, et les deux autres, par chacun des compétiteurs ; et que , si c'était au prince Charles «de Rohan que cette restitution dût être faite, « les biens seraient entre ses mains, soumù aux ti lois de la substitution qiU formait son titre '^ » termes qui semblaient indiquer que c'était à l'appelé par la substitution^ que la remise devait être faite. Les trois arbitres étaient , pour l'Autriche, le baron de Binder; pour la Sardaigne ,le corn le de
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Castelalfer, et pour la Prusse, le baron de Brokhau- ^sen. L'arbitre du prince de Rohan était le sieur de Soucy, et celui du vice -amiral de fta Tour d'Auvergne, Sir John Sew.ell^ jurisconsulte anglais. Le prince Louis, frère du duc de LaTrémoille, s'ëtant rendu pour faire valoir les droits ^e leur maison, dans la ville de I/eipsick, où s'étaient réunis les arbitres, leur avait remis un mémoire développé qu'ils refusèrent de recevoir, sous prétexte qu'ils étaient réunis uniquement pour juger les prétentions opposées du prince de Rohan et du vice -amiral de La Tour d'Auvergne. JNéanmoins , l'acte du Congrès enjoignant de prononcer sur la substitution réclamée par le prince Charles de Boban , Içs ministres arbitres, auraient dii, ayant tout, vérifier les titres de ce prétendant; car, de ce que <îelui-ci pouvait y avoir plqs de droits que le vice-amiral de La Tour d'Auvergne , il ne s'ensuivait pas qu'il en eût plus que la maison de I^ Trémoille et autres personnages également appelés à la substitution. Les ministres arbitres eussent dû au moins demander à leurs cours, des explications, afin de ne pas compromettre la justice, ni la dignité du Congrès dont ils étaient les délégués : il paraît que Tinfluence du ministre autrichien, Binder, détermina la mauvaise tournure que prit cette affaire. En conséquence , à
3ftO COfTGRKS DE VIENTÏE.
la duite de quelques corrférénce^ familières et dont il ne futpoitït teiiu protocole , ies arbitres prononcèrent,' dans la séance du i®*" juillet rîJi6, à une «majorité ^de quatre voix centre une ,'« que « la possession • du du<îhé de Bouillon ^t les inêrdemiiilés pour la cession des diroits de «ouvc- «trgitneté ifaiteiau^roiides Pays-Bas , étaient adjutr>gés au pritice Gharles* Alain de Bohan-Mont- « iyGizou^ d'après 'SCS droits de'nai^$a^ce ,>coinnie «cipetit-jfiis de k sœur du duc.die Bouillon mort ^€11 179a.»
/Le jurisconsulte, sir John 'Bewell , arbitre nommé par le vîce-amtral Philippe d'Auvergne, Vêtait déclaré purement et simplement en faveur dfes prétentions de son tomtnéttant.
* ^Le blaron ^de Brtikhàusen, quoique entraîné en faveur du prince de Rohan, était d'avis de le soumettre ^ payer *U fite aâoptif de son çrand'^oïiéle ^ l'amiral d'Auvergne, un^ légitime ^^ale'à'Six années du revenu du duché; mais cette clause avait été tej^ée à une majorité de trois voiîc contre dettx; et Bouilloh avait été attribué au prince de Rohan , en raison de ses droits de naissantfe, ^ tandis; qu'il n'aurait dû lui être accordé que d'après la pteuve de son droit à la^ substitution, laquelle, suivant l^ictedu Ckmgrès ^'formait son ^ettre.
Ge jugemeiit qui é fait une déviation du pro-
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nonce >du Gôngrès, fut désapprouvé par ta plupart (les ùiinistres qui en avaient fait partie, et il excita les justes réclamations de la maison de La ïrémoille et 'des autres intérisssés , le duc <ie Bourbon et le duc de Mouchy. 11 ne >tarda .pas-à'pâraitre lune consultation «signée par: cinq Jufisconsiiltes de )Paris^. lesquels après aivoir discuté les clauses de la substitution 'du duc'Godefroi de Bouillon^dui^ janvier i696,.pensaietlt <cque la ligne masculine issue dudit duc de Bouillon étaiit éteinte ,' l'ouverture de la succession livait lieuie»! fa;veur des filles; et que, d'après les >dispositions qfui - constituaient la vocation des filles, il ne pouvait être douteux ^que le duc de La Trémoille et le prince Louis, son frère , avaient droit de réclamer le bénéfice de cette vocation, et excluaient le prince Charles de Rohan , « attendu que MM, de La Trémoille des- « cendaicnt dune fille même de V institué y tandis u que M, le prince de Rohan ne descendait que « d'une petite-fille de l'institué. »
Le duc et le prince de La Trémoille, le duc de Bourbon, et le duc de Mouchy, adressèrent, par le canal du ministre duc de Richelieu, un mémoire aux principales cours de l'Europe, et notamment au roi des Pays-Bas, comme séquestre du duché de Bouillon. Mais ce souverain avait fait répondre qu'il ne remet-
3aU CONGRÈS DE VIENNE.
trait le duché de Bouillon et les indemnités pour la souveraineté qu'à ceux qui se présenteraient avec un titre incontestable; et les adversaires du prince de Rohan, regardant la contestation présente comme une affaire de propriété, l'avaient portée devant les tribunaux des Pays-Bas, qui leur accordèrent gain de cause. Néanmoins, certaines difficultés élevées par le roi des Pays- Bas ont jusqu'ici empêché la pleine exécution de l'arrêt de la cour de Liège en faveur de la maison de La Trémoilie, du duc de Bourbon et du duc de Mouchy ; conduite qui est contraire aux sentimens de justice qui dirigent ordinairement le monarque hollandais.
