CHAPITRE IV

Position do la Belgique à la fin du mois de mars 1831. — Attitude menaçante de la Hollande. — Le cabinet français annonce qu'il s'opposera à l'invasion de la Belgique; mais il abandonne le Luxembourg. — Déclai.il ion de ln diète de Franrfort. — Proclamation du dur do Snxe-Woimar.

— Agitation à Met/ et à Sedan en faveur des Luxembourgeois. - Projet, de partage des provinrt's tk'Ige-i entre I I Hollande, la Franco, la Prusse et l'Angleterre. - Conspiration orangisto ; défection du général Vandei sinissen. — Retraite du premier ministère du régent ; convocation du Congrès. — Formation et composition du deuxième ministère du régent.

— Anarchie pendant l'interrègne ministériel. — Créalion de VAasonation nationale hrhjc pour assurer l'indépendance du pays. — Manifeste de l'Association. — Inquiétude et irritation du peuple , réaction soudaine contre les orangislos. — Désordres à Bruxelles, à Lu ge, à Anvers, a Gand. etc. — Sur qui doit retomber la responsabilité de ces excès. — Attaques violentes de la presse ministérielle de Paris contre les Belges

- Prétexte de ces accusations injustes. — Les associations nationales de France. — Lutte » la chambre des députés entre le ministère de Casimir Périer et l'opposition. — Réhabilitation de la Belgique.

l a Belgique se trouvai! dans l,i position la plus difficile, la plus périlleuse. La malheureuse tentative eu faveur du due de Nemours avait fait perdre un temps précieux , compromis le présent et voilé l'avenir des plus sombres nuages. L'abandon apparent de la France avait relevé l'espoir du parti enntre-révolulionnain: .

HISTOIRE DC CONGRÈS NATIONAL

qui se croyait sûr de l'appui du commissaire anglais ; la discorde régnait dans l'armée : des officiers supérieurs trahissaient ouvertement la révolution , ou bien se dénonçaient les uns les autres au gouvernement et dans les journaux.

L'armée hollandaise, qui s'élevait à 70,000 hommes, se tenait prête sinon à favoriser les efforts des orangistes en Belgique, du moins à profiter de leurs succès. Peut-être même aurait-elle rompu des lors l'armistice si les résolutions du ministère français avaient été moins fermes. Mais un courrier avait porté à la Haye la détermination du cabinet de Paris, de faire entrer des troupes françaises sur le territoire belge des l'instant que l'armée hollandaise aurait pris l'offensive. Le gouvernement français était également décidé à ne pas souffrir de restauration en Belgique même par des soulèvements intérieurs ; il ne respecterait l'avénement d'un membre de la maison d'Orange que s'il était proclamé par le Congrès ou rétabli par un mouvement unanime de la nation . Mais, d'autre part , la France était également résolue à délaisser les Belges s'ils se rendaient agresseurs ; quant au Luxembourg, le cabinet du Palais-Royal ne considérait pas cette province comme faisant partie intégrante du territoire de la Belgique. Aussi avait-il pris la résolution de ne pas résister par les armes aux troupes que la Confédération germanique voudrait envoyer dans le grand-duché.

La proclamation publiée le 10 mars par le régent de la Belgique venait précisément de provoquer une déclaration non moins ferme de la part de la diète de Francfort. La diète avait résolu qu'un corps de 24,000 hommes, prêt à entrer en campagne, serait tenu disponible pour rétablir la tranquillité dans le grandduché ainsi que l'autorité de S. M. le roi des Pays-Bas, grandduc. En portant le 25 mars cette résolution à la connaissance des habitants du grand-duché , le duc de Saxe-Weimar les invitait à rentrer immédiatement sous l'obéissance du roi des Pays-Bas ,

seul moyen , disait-il , d'écarter le fardeau dont ils étaient menacés, ou du moins d'en éviter une grande partie. Une autre proclamation interprétait , dans le sens le plus large , l'amnistie déjà accordée par le roi aux habitants du grand-duché ». Cts proclamations agitaient les esprits non-seulement en Belgique , mais aussi dans les départements français voisins du Luxembourg. Les journaux annonçaient que le président de l'association patriotique de la Moselle s'était engagé , en cas d'intervention

1 Voici YuUimatum qui fut publié par le duc de Saxe-Weimar :

• Le lieutenant général, gouverneur général du grand-duché de Luxem-

• bourg, informé que différentes personnes nourrissent des doutes sur ic « sens et rétendue do l'amnistie contenue dans la proclamation royale du « 19 février, et voulant faire cesser toute incertitude à cet égard, déclare,

• en vertu de l'autorisation spéciale de Sa Majesté :

• 4° Aucun habitant du grand-duché ne sera recherché du chef de ses « votes, écrits, opinions politiques, ni du chef des fonctions publiques qu'il

• aurait rem plies sous le gouvernement insurrectionnel delà Belgique.

• 2« Le pardon de Sa Majesté s'étend également aux officiers et soldats

• qui ont abandonné leurs drapeaux.

• 3 n Les fonctions conférées par les différente gouvernements provisoires

• de la Belgique, dans le grand-duché de Luxembourg, sont considérées

• comme non avenues.

• 4« Les fonctionnaires nommés par Sa Majesté, et les autres employés

• qui ont été destitués par le gouvernement insurrectionnel , rentreront

• immédiatement dans l'exercice des fonctions qu'ils remplissaient.

« 5° Les fonctionnaires et employés, dans le grand-duché de Luxom- « bourg, qui ont simplement continué leurs fonctions sous le gouverne-

• ment insurrectionnel, sans aucune circonstance aggravante, conserve-

• ront leurs places.

• 6» Les fonctionnaires nommés par le roi , et les employés de son

• gouvernement qui, à l'époque du t« octobre dernier, étaient établis dans

• la ville de Luxembourg et qui ont abandonné leurs postes pour passer « au service de la Belgique, seront considérés comme démissionnaires.

• 7» Les fonctionnaires qui se sont rendus coupables de soustraction de « deniers publics ou d'enlèvement de litres et de papiers formant propriété

os

armée dans le grand-duché , à faire un appel à son gouvernement ; et que si le ministère de M. Casimir Périer n'y répondait pas , les citoyens voleraient d'eux-mêmes à la défense du grandduché. Déjàon avait ouvert à Metz une liste où plus de 2,000 hommes de bonne volonté s'étaient fait inscrire. On annonçait encore que Io,s chefs des troupes en garnison à Sedan avaient fait également aux volontaires luxembourgeois la promesse de marcher ;i\ ec eux au premier coup de fusil tiré dans le grand-duché.

Mais ce n'était pas seulement une province que la Belgique était a la veille de se voir arracher. La résistance obstinée du Congres aux arrêts de la conférence de Londres avait lassé la patience des arbitres de l'Kuropc , et pour trancher une question d'où la guerre pouvait sortir à toute heure, ils n'étaient pas éloignés de faire disparaître la Belgique de la carte du monde politique. Il s'agissait de partager les provinces belges entre la Hollande, la France, la Prusse et l'Angleterre. L'Angleterre devait avoir Anvers ; la Prusse aurait ajouté à ses provinces rhénanes le Limbourg entier, Liège et Luxembourg; la Hollande aurait obtenu les deux Flandres ; et le lot de la France se serait composé des provinces de Namur, de Hainaut et de Brabant. Ce projet avait déjà été débattu au mois de janvier; au mois de mars, il préoccupa plus sérieusement encore les personnages influents qui régissaient les affaires européennes. On le considérait comme une réparation pour la France, blessée par les traités

> publique ne pnrlicipcront à l'amnistie qu'après la restitution pleine et • entière desdits objets.

« Après cette preuve de l'indulgence paternelle du roi, tout homme sage « s'empressera de contribuer au rétablissement de l'ordre légal.

» Fait à Luxembourg, le 25 mars 183t.

o Le lieutenant général, gouverneur général du grand-Juvhé,

. B. mrc dr Saxk-Weimar. «

de 4845, et pour la Hollande, démembrée en 1830; comme une dernière ressource pour l'Angleterre et les trois puissances du Nord qui désiraient la restauration de la maison d'Orange en Belgique, ou du moins la séparation administrative des deux parties de l'ancien royaume des Pays-Bas avec le maintien de la dynastie hollandaise. Le parti français, sachant que l'Europe ne ratifierait jamais la réunion de la Belgique à la France, avait mis en avant ce projet de partage , qui aurait détruit les traites de 1815 '. Les puissances qui désiraient la restauration com-

' Ce projet était tres-scrieux ; il en existe des preuves. Le général Saint-Cj r-Nugues avait envoyé auprès du général Belliard, avec une mission militaire, le colonel Répécaud : il était particulièrement chargé d'étudier les ressources de la Belgique , l'état des forteresses, etc. À la fin du mois de mars, le général Belliard le chargea de remplir uue mission particulière et confidentielle auprès du ministre des affaires étrangères du roi des Français et auprès du roi lui-même. Quoique l'objet de cette mission ne soit pas complètement expliqué dans les dépêches que nous avons sous les yeu*. , il en résulte cependant que le colonel Répécaud était charge d'éclairer le roi et le ministre sur l'état véritable de la Belgique, sur les manœuvres de lord Ponso'nby, sur les causes de la conspiration orangisle. et de leur indiquer les moyens d'établir l'influence française d'une manière durable. Après avoir vu M. Sébastian», le colonel Répécaud écrivit, le l« avril, au général Belliard : « ... J'oubliais de vous rapporter un mol

• par lequel il a arrêté les développements que j'essayais de lui présenter

• d'après vos ordres : « Les Belges n'ont que des idées folles; qu'Us y pren- « tient garde, on les partagera. » 11 résidait par là à ce que je lui disais

• que les Belges comptent sur la France, parce que la France est intéressée « à ne pas laisser tomber leurs places fortes entre les mains des Anglais ou - des Prussiens... * — Du reste, voici comment s'exprimo un historien, qui avait puisé ses informations à bonne source . « Après l'élection du duc de

• Nemours annulée par le refus du roi des Français , la Belgique n'avait « pas cessé d'être un grand embanas européen. // fut sérieusement ques- « tion , alors, de la partager. D'après le plan proposé, la France aurait » obtenu la paitie méridionale de ce pays, dont la partie septentrionale

HISTOIRE DU CONÇUES NATIONAL

plètc ou partielle de la dynastie hollandaise en Belgique, savaient aussi que cette restauration était impossible, et le partage se présentait également comme un moyen suprême de tout terminer. Enfin, la conférence de Londres elle-même considérait ce projet comme une ressource extrême, comme un moyen décarter les dangers que la question belge faisait courir au maintien de la paix en Europe.

Ce complot odieux, qui eût fait de la Belgique une autre Pologne, fut heureusement déjoué par l'attitude énergique de la nation, les efforts persévérants des hommes que le régent allait bientôt appeler dans son conseil, la sagesse de la majorité du Congrès et l'intervention efficace du prince dont l'élection devait clore la révolution et faire entrer la Belgique dans l'association des États légalement indépendants.

Mais, au mois de mars, personne ne pouvait encore prévoir cette heureuse solution. Le ministère mettait tout son espoir dans la confirmation de l'élection du duc de Nemours, dans la révocation du refus de Louis-Philippo. Or ce refus était définitif, irrévocable. Une nouvelle déclaration dans ce sens fut faite à l'envoyé belge à Paris ainsi qu'au général Belliard Il y avait à cette

« aurait été rendue à la Hollande ; la Prusse aurait pris pied sur les deux

• rivos de la Meuse cl de la Moselle, et Anvers aurait été livrée à l'Angle- « terre. L'empereur de Russie, nous sommes en droit de l'affirmer, se prétait

• volontiers à la réalisation de ce plan, auquel applaudissait le duc de Mor- « temart. Nicolas était bion aiso de détourner du côté des Pays-Bas l'ambi- « tion de la France, qui , dans cette hypothèse , n'aurait plus menacé que

• les Anglais. Quant à l'Autriche, dont la huine des révolutions absorbait

• toutes les pensées, elle aurait vu sans déplaisir les Belges châtiés de leur ■ récente insurrection. » (Lotis Blanc, Histoire de Dix Ans, chap. X.)

1 Dans une dépêche en date du 30 mars, le comte Sébastiani écrivait au général Belliard : « ... Les Belges comprendront facilement qu'il ne peut

• plus ôtre question aujourd'hui du duc de Leuchtenberg ; l'exclusion qui « lui a Ole donnée par les grandes puissances ne permet plus de revenir à

époque froideur marquée, hostilité même, entre l'envoyé de la France et le commissaire de la conférence à Bruxelles. Le général Belliard. imputait aux encouragements de lord Ponsonby les progrès du parti contre-révolutionnaire et les vastes ramifications de la conspiration orangiste, plus vivace que jamais 1 . Le ministère belge n'ignorait pas cette conspiration ; il savait qu elle était flagrante, qu'elle pouvait, en éclatant, entraîner le pays dans la guerre civile. Après avoir montré une indulgence trop grande à l'égard de certains personnages, on reconnut enfin la nécessité d'agir avec promptitude et avec énergie La défection du général Yandersmissen, gouverneur de la province d'Anvers, ne devait plus laisser aucun doute sur les projets du parti contre-révolutionnaire ni aucune illusion sur la gravité de la situation \ Mais

• cette combinaison ; moins encore pourrait-il être question du duc de

• Nemours. La résolution du roi en ce qui le concerne est suffisamment » connue; le refus de Sa Majesté est irrévocable, et nous désirons môme

■ vivement qu'aucune tentative ne se renouvelle en laveur du prince. •

1 Dans une autre dépêche également datée du 30 mars, M. Sébastiani s'adresse en ces termes au général Belliard : « ... C'est avec regret que le

• roi a cru remarquer dans votre correspondance les indices d'un état

• d'hostilité ouverte entre vous et lord Ponsonby. Nous sommes loin, certes,

• d'ignorer toutes ses manœuvres ; nous savons que , trop souvent , ses

• intrigues ont seules produit cet état d'irritation et de violence si funeste « pour la Belgique, si menaçant pour ses voisins ; mais nous devons croire « que la conduite de cet agent de l'Ai gleterre est entièrement indépendante <• des instructions et des vues du sa cour ; il suffit , d'ailleurs , que nous

■ soyons instruits de ses démarches ; et peut-être la prudence exigera t elle > que vous paraissiez ignorer tout ce qu'elles ont d'hostile pour la France. « Le roi compte sur votre sagesse et votro habileté, pour éviter tous les - embarras d'une position aussi délicate. •

* M. Yandersmissen a consigné les détails de ce complot dans une lettre «dressée au duc de Wellington et datée d'Aix-la-Chapelle, 4832. Nous le laisserons parler : « ... Pendant mon séjour à Anvers, comme gouverneur

• général de la province (en mars 4831), le consul banovrien, M. LUerman,

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lorsque le conseil ouvrit ses délibérations sur les mesures à prendre pour surmonter la crise, des dissidences éclatèrent |>armi ses membres et rendirent nécessaire la dissolution du cabinet. Toutefois, avant de se retirer, il donna Tordre d'arrêter les officiers notoirement impliqués dans la conspiration, et il convoqua le Congres pour le 29 mars.

Le régent , se voyant isolé dans ces circonstances critiques, avait mandé auprès de lui M. Kliennede Sauvage, gouverneur

« vint me trouver, el me dit qu'il avait des communications de la plus haule « importance à me faire de la part de lord Ponsonby, cl qu'il pouvait me

• donner les assurances les plus positives que ce lord était chargé, par son « gouvernement, de favoriser autant qu'il dépendrait de lui, la restaura- » tion de la maison d'Orange ; mais qu'il desirait que les Nassau fussent « ramenés par un mouvement populaire. Le consul Ellerman ajouta qu'il

• connaissait mon attachement au roi Guillaume el à ma patrie , et que

• pour ce motif, il m'aboucherait avec les chefs du parti orangiste, qui •< devaient contribuer au mouvement en question. Il termina en disant que « l'on comptait sur moi pour rendre à ma patrie le bonheur et la prospé-

• rité, et la préserver d'une anarchie complète... Le moment où l'insur-

• rection devait éclater était arrivé, et dans ce moment où tant de per-

• sonnes distinguées et estimables s'étaient si fort compromises pour sauver « leur pays de l'anarchie, lord Ponsonby faisait dire aux chefs du mouve- « ment qu'il fallait retarder encore de quelques jours l'exécution. Voire « Grandeur comprendra le danger de notre position, par suite d'une con- « duite si inattendue de lord Ponsonby. On cria à la trahison ; plusieurs a personnes zélées commençaient à se méfier de la générosité du lord. Dos « le lendemain, il ne craignit pas de jeter le masque, et il déclara au major

• Pongt, sur la place Royale, qu'il avait une autre combinaison à proposer, « et qu'on nedevail plus , jusqu'à nouvel ordre, s'occuper des intérêts du « prince d'Orange... Nous nous trouvâmes, milord, par cette indigne per- « fidic,dans la position la plus affreuse. Victimes de notre loyauté et de

• noire confiance, il ne resta plus à M. Shoms, jiu major Parys, à mon aide

• de camp Lefèvre, el à d'autres personnes recommandables, qu'à nous condamner à un exil volontaire... »

de ia province de Liège , et l avait chargé de composer une nouvelle administration. Le 23 mars, M. de Sauvage fut nomme ministre de l'intérieur; le lendemain, le portefeuille de la justico fut confié à M. Barthélémy, membre du Congrès, et le portefeuille de la guerre à M. d'Hanc deSteenhuyzen, colonel au 2 e régiment de chasseurs à cheval ; un arrêté du même jour refusa la démission donnée par M. Ch. de Brouckcrc et le conserva à b téte du département des finances. Le poste le plus important , plus difficile, le plus périlleux , restait encore vacant : c'était le ministère des affaires étrangères. M. de Sauvage, avant de quitter Liège, avait demandé à M. Lebeau , revenu dans cette ville pour y reprendre les fonctions d'avocat général , s'il pouvait compter sur lui pour le portefeuille des affaires étrangères , dans le cas où l'appel du régent aurait pour but de le charger de composer un cabinet. M. Lebeau avait décliné cette proposition. Après avoir déclaré qu'il n'avait pas assez l'expérience des affaires publiques pour devenir ministre dans des circonstance aussi graves, il conseilla son collègue et son ami , M. Paul Devaux , dont la haute raison avait exercé jusqu'alors tant d influence sur les débats de l'assemblée nationale. La nomination de M. Devaux fut décidée et signée , à son insu ; mais il se rendit immédiatement à Bruxelles pour déclarer à son tour que sa santé ne lui permettait pas d accepter les fonctions ministérielles. Avec 1 assentiment du régent , une nouvelle tentative fut faite auprès de M. Lebeau ; il vint à Bruxelles et finit par accepter le portefeuille des affaires étrangères, mais à la condition expresse que M. Devaux ferait partie du cabinet comme ministre d État. Jusqu'alors le régent s'était montré très-accommodant ; mais tout à coup il sentit qu il s'agissait de changer la tendance exclusive qui avait été imprimée jusqu'alors à la politique étrangère, et ses sympathies pour la France devinrent un obstacle qui parut d abord insurmontable. • L'un ou l'autre, disait-il; mais p;is tous les deux » Cest que

74 HISTOIRE DU CO.NGRÈS NATIONAL

le régent ne concevait pas le salut de la révolution hors d une alliance absolue avec le gouvernement français ; c'est qu'il n'avait pas même perdu tout espoir de céder sa place au duc de Nemours, tandis que MM. Lebeau et Devaux avaient la conviction que l'indépendance de la Belgique ne pourrait être affermie qu'en la rattachant à tous les intérêts de l'Europe. Le régent ayant persisté dans son refus , la combinaison paraissait rompue , et déjà M. Lebeau se disposait à retourner à Liège.

Cependant M. de Sauvage ayant fait spontanément une nouvelle tentative, le régent consentit à tenir le lendemain un conseil où la question serait de nouveau débattue et recevrait une solution définitive. M. Lebeau exposa ses raisons ; il dit qu il n'avait en aucune façon recherché le périlleux honneur de devenir ministre, qu'il ne demandait même pas mieux que de voir le cabinet se constituer sans lui , et que si on le composait dans les idées de M. de Sauvage, il le seconderait de tous ses moyens au sein du Congrès; mais que si on faisait un appel à son dévouement, il se croyait le droit d'en présenter les conditions; qu'en conséquence, s'il entrait au pouvoir, il y arriverait avec des idées très-arrélees sur la question du chef de l'État , question qui lui paraissait dominer de très-haut toutes les autres par son urgence et par sa gravité ; que , sur cette question capitale , il connaissait l'accord qui régnerait entre M. de Sauvage et lui, mais que les autres ministres ne lui offraient aucune garantie de ce genre , et que l'adjonction de M. Devaux pouvait seule donner à 1 opinion qu il représentait 1 importance qu'il avait le droit d'exiger qu'elle eut dans le conseil. Les quatre ministres présents ayant approuvé ces raisons , le régent céda et fit avec loyauté le sacrifice de; ses répugnances. Par arrêté du 27 , M. Lebeau fut nommé ministre des affaires étrangères, et un autre arrêté, contre-signé le lendemain par tous les membres du cabinet, nomma M. Devaux ministre d'État sans portefeuille, mais avec voix délibérative au

conseil '.M. Nothomb était maintenu dans les fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères. M. Ch. Rogier , qui n'avait conservé en sortant du gouvernement provisoire que les modestes fonctions d'aide de camp du régent , consentit , d'après les instances des nouveaux ministres , à se charger momentanément de la direction de la sûreté publique, vacante par la démission de M. Plaisant. Son énergie et ses excellentes dispositions ne contribuèrent pas peu au rétablissement de l'ordre *.

Pendant l'interrègne ministériel, au milieu de l'anarchie qui régnait dans l'administration et dans 1 armée , les patriotes le» plus énergiques , usant d'un droit inscrit dans la Constitution , avaient pris la résolution de venir en aide au régent et d opposer aux manœuvres et aux tentatives des partisans de la dynastie déehue la puissance d'une association qui pût embrasser le pays tout entier. Les discours les plus belliqueux furent prononcés lors de la fondation de cette société ; mais , comme il fallait arriver à une conclusion , il fut bientôt résolu que l'on élirait un comité qui serait chargé d'organiser 1 association , de diriger ses moyens d'action et qui suppléerait aux assemblées délibérantes.

' M. Devaux s'étant rendu pour quelques jours à Bruges, le conseil des ministres crut devoir soumettre au régent un autre arrêté, que M. Surlet de Cbokicr s'empressa de signer. Il accordait à M. Devaux, comme ministre d'État, un traitement de 40,000 florins. Dès que, à son retour, M. Devaux eut connaissance de cette résolution , il en exigea le retrait immédiat , menaçant de se retirer si on la laissait subsister. Nous pourrions encore citer d'autres preuves de désintéressement et d abnégation données à cette époque et plus lard par un des hommes qui ont le plus fait pour consolider et illustrer l'indépendance de la Belgique.

3 La direction de la sûreté publique fut ensuite confiée , par arrêté du régent du 2 mai 4831, à M. François, membre du Congres. M. Rogier fut nommé, le 5 juin, gouverneur de la province d'Anvers, en remplacement de M. Tielemans, qui exerçait ces fonctions depuis le I" avril, et qui passa au gouvernement de la province de Liège.

7C lllSTOillE DU CONGRÈS. NATIONAL.

Le 25 mars , le Courrier des Pays-Bas publia l'acte de I Association nationale belge arrêtée le 23 en ces termes :

« I. Une association est formée à Bruxelles pour assurer Tindé- «< pendanee du pays et l'exclusion perpétuelle des Nassau.

« II. Sont membres de l'association tous ceux qui signeront le « présent acte.

" III. Chaque associé s'engage a payer au moins une cotisation " de I a cents par mois.

« IV. Les associés s'engagent sur l'honneur à défendre et à main- « tenir, au prix de tous les sacrifices, l'indépendance et la nationa- « lité belges, à combattre les Nassau, à ne jamais transiger avec « eux, àquclqucextrémitéquela patrie soit réduite, et à repousser a toute agression hostile de la part de l'étranger.

!' V. Une première liste de signataires sera publiée incessam- •< mentdans les journaux. Les premiers signataires inscrits se réu-

niront pour nommer un comité chargé d'aviser aux moyens de «• propager l'association dans les provinces. »

Cet acte fut immédiatement couvert de signatures. Le comité fut nommé sous le patronage de deux des anciens ministres et , Je 27, l'Association publia un Manifeste dans lequel la guerre était indiquée comme le seul moyen de salut pour la Belgique. L'énergie de ce document révélait la gravité de la crise dans laquelle se trouvait le pays.