LIVRE III. — LA IlÉliENti

Tandis que le gouvernement et le Congrès de la Belgique se montraient disposes à ne reculer devant aucun sacrifice pour conserver l'intégrité du territoire national, le cabinet français, abandonnant la politique qu il avait suivie pendant la rivalité des ducs de Nemours et de Leuchtenberg, se joignait à la majorité de la conférence de Londres. M. Sébastiani venait de déclarer à l'envoyé belge que le cabinet du Palais-Royal adhérait au protocole du 20 janvier, en ajoutant que Ton exigerait 1 évacuation de la citadelle d'Anvers par les Hollandais et la libération de la

« 1 époque où la révolution belge ;i éclaté; qu'elles ont donc contiuué de ■ demeurer telles, lorsque par l'effet de cette révolution, un nouveau gou- « veruement a été substitué au gouvernement du roi des Pays-Bas, anté-

• rieurement à 4834 , et ce dans tous les points auxquels il n'a point été » dérogé, soit explicitement, soit implicitement ; que celte continuation

• jusqu'à révocation, changement ou modification, est une maxime de droit

• public; qu'en effet, les lois protectrices de la société sont faites pour la

• société et doivent subsister pour ello, quelle que soit la vicissitude des » gouvernements; que quand elles protègent les gouvernements, c'est

• comme tels, et bien plus encore )>ourla persoune publique ou lesper- « sonnes publiques qui Je composent, que pour la personne physique ou « l'îudividu ;

• Attendu qu'il est inutile de s'appesantir sur les résultais désastreux « d'une doctrine contraire, résultats qui sautent aux yeux; » Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la cour d'assises du Hainaut,

• eu déclarant que l'art. 87 du code iwnal avait cessé d'exister et d'être « applicable à un complot ayant pour but de changer le gouvernement de « la Belgique, complot arrête eu 1834 , a nécessairement violé ledit art. 87.

• et qu'eu conséquence son arrêt doil être casse ,

- l'ar ces motifs, la cour douue acte a M. le procureur général de la « déclaration par lui faite, à l'audience du il courant, qu'il entend restrnn- » dre au s<ni intérêt de la lui le pourvoi par lui Tonne contre l'arrêt de la « cour d'assises du Hainaut , le <G septembre dernier ; casse. «

Ainsi, le fait de trahison demeurait judiciairement établi contre l'accuse, une forme de procéduie seulement avait pu le sauu-i de la peine commirxr par le code pénal.

Meuse, dès que les bases du protocole auraient été acceptées par la Belgique. « La crise est extrême pour vous, dit-il à M. Lehon ; « votre gouvernement traite une question de vie ou de mort ; « c'est à lui de savoir quels sacrifices peuvent mériter l'existence « tout entière et l'indépendance de la patrie. Qu'il y réfléchisse « bien : s il fuit la guerre, il n'y entraînera pas la France, déter- •« minée qu'elle est à ne pas livrer son sort et la paix de l'Europe « à votre merci. Si les conséquences de cette guerre contre la « Confédération et la Hollande étaient de faire arriver les troupes « de l'Allemagne au cœur de la Belgique, Je malheur d'un par- .( tage pourrait alors se réaliser ; ce cas est même le seul où la « France serait réduite à le souffrir... »

M. Sébastiani exprima les mômes idées, et avec plus de force, dans une dépécho adressée le 4 avril au général Belliard. Il lui disait d'abord que l'état do crise où se trouvait la Belgique ne pouvait se prolonger, et que l'Europe était d'accord sur les moyens de terminer les questions difficiles et délicates qui l'occupaient depuis longtemps. « On veut affermir la paix, poursuivait-il, et « le seul moyen d'y parvenir est de décider le gouvernement « belge et le Congrès à accepter, sans restriction, les dispositions « du protocole du 20 janvier. La souveraineté du grand-duché de m Luxembourg, moins le duché de Bouillon, appartient à la « maison de Nassau, en vertu de l'acte du congrès de Vienne « et des traités subséquents, et cet État fait partie de la Con- « fédération germanique. La Belgique aurait à combattre plus de u 300,000 hommes, si elle continuait à vouloir en disputer la « possession. La France ne saurait, pour un aussi faible intérêt « que celui d'un territoire pauvre, placé à l'extrémité de la Bel- « gique, soutenir des prétentions non moins contraires aux traités « qu'aux actes constitutifs de la Confédération germanique. Ce u qui importe à la Belgique, c'est son indépendance; c'est sa «séparation de la Hollande, c'est l'exclusion de la maison de

« Nassau. Tout cela est assuré et consacré i>ur le protocole du « 20 janvier, qui n'accorde à la Hollande que ce qu elle possédait « en 1790, et qui garantit à la Belgique tout le reste des posscs- « sions du royaume des Pays-Bas, moins le grand-duché de Luœem- « bourg. Faites entendre la voix de la raison, et que les hommes « sages réunis à Bruxelles ne compromettent pas l'avenir de « leur patrie. Ils savent combien ils peuvent compter sur la « France qui, la première, a reconnu leur gouvernement, qui •« les a appuyés dans toutes les circonstances, mais qui est décidé*' •< à ne pas faire la guerre pour le Luxembourg. Qu'ils ne s'abu- » sent donc pas, et qu'ils réfléchissent qu'une puissance qui ne <> revendique pour elle ni Bouillon, ni Marienbourg, ni Philip- * pcville, qui préfère la paix et ses avantages au rétablissement « de ses anciennes frontières et à toutes les chances dagran- « dissement que la guerre pourrait lui offrir, ne consentira pas à « sortir du système pacifique qu'elle a adopté, pour soutenir les « prétentions injustes d'un État voisin, et se laisser entraîner « par lui dans une lutte dont il serait impossible de prévoir le « terme...

« La Belgique , plus que toute autre puissance , a besoin de « repos et de tranquillité ; la Hollande ne veut pas l'attaquer ; « mais l'Europe est constituée sur des traités qui forment son « droit public , elle veut les faire respecter. Le véritable intérêt « de la Belgique n'est pas de posséder un peu plus ou un peu « moins de territoire, mais d'entrer dans la grande famille euro- « péenne avec l'estime et l'amitié des puissances qui en dirigent •< la politique. La susceptibilité, 1 irritation, la violence pourraient « compromettre même son indépendance. Un pays de quatre « millions d habitants riches et éclairés peut, en écoutant la voix « de la raison et de la modération, assurer le bonheur de ses peuples. >•

Le même jour (4 avril), sur les \ivcs interpellations de M. le

106 HISTOIRE Dt CONGRÈS NATIONAL.

général Lamarquc et de M. Maugum, le ministre des affaires étrangères fit connaître à la chambre des députés, c'est-à-dire à l'Europe tout entière , le revirement opéré dans la politique du cabinet français. Nous allons reproduire le passage de ce discours qui fut comme un coup de foudre pour la Belgique : « Vous avez, » dit-on, « sacrifié la Belgique, porté atteinte à son intégrité, et « par cela même, vous avez compromis la France ; car nos fron- . tières restent à découvert ; l'ennemi peut sans obstacles débou- « cher sur notre territoire. — Interrogeons les faits. Qu'a établi »< le protocole du 20 janvier ? 11 proclame une Belgique indépen- « dante, et prescrit à la Hollande de rentrer dans les limites qu'elle «avait en 1790, lorsqu'elle s'appelait la République des Pro- « vinces- Unies . Tout ce qui comjwsait le royaume des Pays-Bas « fera partie de la Belgique, moins le Luxembourg. On a parlé « du Limbourg : le protocole n'en fait "pas mention. Je vous le « demande, quelles bases fallait-il donc choisir? L intérêt au nom « duquel on nous accuse est-il bien celui qui a le droit de se «< plaindre? Une antipathie, une lutte violente, amènent une « séparation irrévocable entre deux peuples dont la vie avait éui «. longtemps commune. L une des deux nations avait possédé la « totalité du territoire ; on la refoule, on 1 emprisonne dans ses « anciennes limites, avec défense d'en sortir; tout le reste du « pays devient le patrimoine de l'autre nation, qui le possédera « sous la garantie de toutes les puissances. Mais, dit-on, le Luxem- « bourg? Les négociations engagées à ce sujet m'imposent encore « quelque réserve; cependant examinons. La province de Luxem- «; bourg s'est en grande partie associée à l'insurrection belge. La ii ville de Luxembourg y est demeurée étrangère ; elle est occupée

par une garnison fédérale composée de 3,000 Prussiens et de « 2,200 Delges sujets du roi de Hollande. La question de pro-

piïëté se résout par des titres certains. L'acte de Vienne a « donné Je duché de Luxembourg à la maison de Nassau, en

•< échange de ses propriétés sur la rive droite du Rhin, a\cc « clause de réversibilité en faveur de la branche cadette, et sous « la condition expresse que ce duché ferait partie de la Confédé- « ration germanique. Tous ceux qui ont quelques notions de poh- « tique savent que la Confédération repose sur le principe de la « garantie mutuelle, que cette garantie est une réalité consacrée « par des traités dont les liens enchaînent toute l'Allemagne et « l'Europe presque entière. Mais nos adversaires ne s'arrêtent « point ù de telles considérations. Qu'avcz-vous fait pour la Belgique? nous disent-ils. Vous l'avez séparée de la Hollande; « vous avez établi en sa faveur une neutralité qui la protège « c'est n'avoir rien fait, puisque la question du Luxembourg est « restée indécise. Que cette question touche plus ou moins l'Aile- « magne et l'Europe, peu nous importe ! vous devez, s'il le faut, « déclarer la guerre a toutes les puissances. La guerre contre « tous, voila la conclusion des orateurs que je combats : alors •« même qu'on nous parle de paix, c'est la guerre que l'on nous « demande, et c'est la guerre que nous refusons. »>

Quelle déception pour ceux qui avaient placé leur confiance dans l'appui du cabinet français! Quelle excitation pour ce grand nombre de patriotes belges chez qui toute idée de démembrement faisait bouillonner le sang ! M. de Robaulx, l'orateur du parti belliqueux, se rend, le 7 avril, l'interprète des patriotes exaspérés ; et, comme on devait s'y attendre, il s'exprime avec amertume, avec colère, sur la politique du Palais-Royal. « Plus de doute, » sécrie-t-il, « le gouvernement de Louis-Philippe a pactisé a\ec « la Sainte-Alliance. Louis-Philippe lui-même est entré dans la « conspiration flagrante contre les libertés. Il consent à joindre « ses forces à celles des autres despotes pour violer le territoire « belge! .. » L'orateur demande au ministère ce qu'il a fait pour remplir la promess*' consignée dans la proclamation du régent aux Luxembourgeois , quelles mesures il a prises |khii soutenir

HISTOIHË DU CONGRÈS NATIONAL

un langage aussi énergique. Il sépare, au surplus, le gouvernement de Louis-Philippe de la nation française ; il faut, dit-il, faire un appel à la nation, et la liberté armée triomphera sur les champs de bataille. « Trop longtemps, poursuit-il, notre gouvernement « s'est fié aux paroles fallacieuses des cabinets européens , au- «« jourdhui cette fausse sécurité nous abandonne ; c'est le gou- « vernement français et sa politique honteuse qui nous réduisent à u n'avoir recours qu'à nous et à notre désespoir. La conduite de « Louis-Philippe , tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, confirme « l'opinion que j'avais de lui ; il réalise de sinistres prévisions. « Souverain populaire, il veut donner le baptême de la légitimité « à sa couronne ; pour cela, il sacrifiera tout. Mais qu'il se rap- « pelle qu'aux yeux des rois il est né bâtard. Au dedans, il a « perdu la confiance et l'amour de la nation -. consultez la France, « elle nous répondra que toutes ses espérances sont déçues. Au « dehors, sa politique étroite et servile est toute d'intérêt per- « sonnel ; elle porte à 1 exaspération toutes les nations trompées « par son avènement. Qu'a-t-il fait pour la cause des peuples? «« L'Italie et la Pologne sont sacrifiées au maintien de la ligue des « têtes couronnées ; la liberté est immolée partout , môme en «< France, à la conservation d'un quasi-droit divin... Nous mar- « chons à une nouvelle révolution... Que Louis-Philippe y prenne « garde ! il joue gros jeu. Par la conduite et les intrigues de ceux « auxquels il accorde sa confiance, il va livrer l'Europe au hasard « de nouvelles commotions, la livrer à l'anarchie : les jours san- « glants de 92 et 93 pourront renaître ; ce n'est pas que j'approu- « verais de semblables choses, car, avant tout, je déteste l'anar- «chie... Ministres belges, vous avez nos destinées entre vos «< mains; montrez-vous dignes de votre mission. Voulez-vous « nos fonds, nos bras? Dites-le. La loi suprême de la nécessité « vous le commande : v igueur, énergie, audace mémo, ne négli- « gez rien , nous vous soutiendrons dans la défense de l indé-

« pcndancc du territoire. Ceux -là auront ma confiance qui « sauront tout employer pour laisser sans tache l'honneur na- « tional. «

Assurément, ce langage était impolitique, violent, exagéré , l'orateur avait eu le tort de prendre en quelque sorte corps à corps le roi Louis-Philippe au lieu de s'attaquer exclusivement à son ministère responsable. Mais qu'on se reporte à ce temps de crise, d'agitation , de bouillonnement ! L'abandon de la France avait excité une indignation générale en Belgique, et le langage si âpre de M de Robaulx répondait , nous devons le dire, et aux sentiments de la multitude et à ceux du Congrès même 1 . Cette philippique fut interrompue à plusieurs reprises par des applaudissements et des acclamations. Mais le calme se rétablit au moment où M. Lebeau se dirige vers la tribune. Le ministre commence par déclarer qu'il n'a pas attendu l'arrivée des dépêches, dont il va faire connaître la substance, pour dire au Congrès, que l'on devait se préparer à la guerre; car déjà le cabinet lui avait demandé de I argent et des bras. « Trêve donc , continue-t-il , « trêve de doutes et de soupçons sur un ministère qui est et qui « sera toujours belge, et dont le patriotisme est un sûr garant qu'il « ne prendra jamais que des mesures dignes de vous et de la

1 Pour donner une idée de l'exaltation des esprits à cette époque, nous emprunterons la citation suivante à un journal considéré comme l'organe du parti modéré, au Courrier des Pays-Bas : • Mort, mort à la révolution

• en France, en Belgique, en Pologne, en Italie, partout ! voilà la bannière

- du ministère doctrinaire, voilà la devise royale de Louis-Philippe. Et notez « que la Belgique, par son voisinage de la France et par le caractère de ses

- habitants, étant le pays où il est le plus difficile de tuer la révolution, « c'est aussi chez nous que l'astuce diplomatique a usé de tous ses moyens.

• Voyez Sébastiani , qui attend la nouvelle de l'arrivée de Frimont à

• Bologne pour nous faire connaître son adhésion au protocole du 20 jan- « vier, et pour nous notifier, au nom de la Sainte-Alliauce. d'évacuer le

• Luxembourg.. «

HISTOIRE DO CONGRÈS NATIONAL

<; nation • Abordant ensuite les questions posées par M. de Nobaulx , le ministre donne d'abord lecture de la lettre écrite par M. Sébostiaiii à M. Bresson, le l pr février, avant l'élection du duc de Nemours, pour déclarer que le gouvernement français n'adhérait point au protocole du 27 janvier ; que, dans la question des dettes comme dans celle de la fixation de l'étendue et des limites du territoire belge et hollandais, il avait toujours été entendu par le gouvernement français que le concours et le consentement libre des deux Ktats étaient nécessaires. M. Lebeau rappelle que ce fut lui qui demanda l'impression de cette lettre, en disant qu'il fallait qu elle restât comme un monument contre le ministre qui l'avait souscrite , s'il venait a renier ses œuvres, prévision qui s'est réalisée! Il fait cependant remarquer que dans les dépêches qu'il a reçues, il n'y a rien d'officiel. Ces dépêches ne contiennent que des communications verbales faites à l'envoyé belge près la cour de Franec, desquelles il résulterait que le gouvernement français aurait adhéré au protocole du 20 janvier ; mais le ministre ignore l'étendue de cette adhésion , si elle est générale, partielle, pure et simple, entière, restrictive. « Quoi qu'il en soit , continue M. Lebeau, nous ne voulons pas entretenir le pays dans une sécurité trom- « peuse. Nous croyons que la guerre est imminente. Toutes les . ; mesures seront prises pour mettre le Luxembourg en état de «- défense ; il est de l'intérêt et de l'honneur de la Belgique de ne <i pas se séparer de cette province; et la Belgique serait digne de «< retomber sous le joug si elle pouvait prêter la main à ce lâche «t et honteux abandon. (On applaudit avec force.) Les Luxcmbour- « geois sont nos frères... [Oui! oui! s'écrie l'assemblée.) Le roi « Guillaume les a considérés comme Belges pendant quinze ans. ». Pendant quinze ans, leurs belles forêts ont grossi le trésor belge. « Cornu» 1 nous, les Luxembourgeois ont subi le joug honteux et « humiliant de la Hollande, et c'est là qu'ils ont puisé le droit de n faire comme nous leur révolution. Messieurs, nous vous avons

« demandé des bras, il faut les armer : pour eela nous avons besoin « de fonds, vous nous en accorderez. Je ne peux vous dire quel « plan de défense sera adopté dans la guerre qui se prépare; « vous sentez qu'un plan mûrement examiné dans le conseil ne « saurait être divulgué sans profit pour nos ennemis , mais soyez « assurés que, dans toutes les mesures que nous adopterons, nous « serons fidèles à l'honneur national et entièrement dévoués à « l'indépendance du pays, l a devise du ministère est : Fais ce que « dois, avienne que pourra-. »

De nouveaux applaudissements éclatent. La popularité du ministère était alors immense; son attitude, aux yeux dos plus exigeants même, ne laissait rien à désirer.

Le parti national tout entier voulait d'ailleurs résister aux injonctions de la conférence. Déjà le Congrès avait décrété que, à dater du \* T avril 1 834 , jusqu'à la fin de l'année, il serait fait, au profit de l'État, une retenue sur les remises, traitements et salaires ainsi que sur toutes les pensions à la charge du trésor. Quant à la solde des militaires en activité de service , elle était exemptée de toute retenue. Le 8, l'assemblée décréta, par cent douze voix contre cinq, l'emprunt forcé de12millions de florins poursubvenir aux besoins extraordinaires de l'État ». Dès le lendemain, le mi-

■ 1J était stipule que cet emprunt serait remboursable au I" jam ier 1*33, ou plus tôt si les circonstances le permettaient. Tout propriétaire ou usufruitier devait contribuer dans l'emprunt h concurrence d une somme égale à la contribution foncière qui reposait sur les biens dont il avait la pleine propriété ou l'usufruit pour l'exercice courant , sauf déduction des centimes additionnels perçus au profit des communes et des provinces. Un contingent égal au principal de la contribution personnelle de 4830 serait assigné a chaque commune et réparti au marc le franc de leurs cotes reslicctives parmi les deux tiers des contribuables les plus imposés nu rôle de celle contribution.

La situation du pays était peinle avec vérité dans la correspondu tire

nistrc dos finances vint demander au Congrès de l'autoriser ;i employer une partie de l'emprunt . le gouvernement avait résolu, dit-il , d enrégimenter tous les gardes forestiers, et il avait également ordonné la formation d'un corps de volontaires jusqu'à concurrence de 8,000 hommes ; enfin, usant de la faculté qui lui

que M. Adolphe Sol, secrétaire d'ambassade, entretenait avec le général Belliard, pendant le voyage de co dernier à Paris au commencement du mois d'avril : « ... Les volontaires accourent en foule pour s'enrôler; les » hommes mariés, comme les célibataires, se présentent de tous côtés;

• c'est un entraînement général. Cette tendance est patente par tout ce

• qui se dit ici et par les propos qu'on entend dans les lieux publics. Ils « sont impatients de se mesurer non-seulement avec les Hollandais, mais

• avec les Prussiens et les troupes de la Confédération ; ils savent , et ils « n'en font pas mystère, qu'ils ne sont nullement en mesure, qu'ils trou- « veront un ennemi nombreux , des corps bien organisés , compactes et - disposés, de leur côté, a combattre avec ardeur ; cette considération ne « les arrête nullement. Les triomphes de la Pologne les ont électrisés. Ils « disent partout que la Belgique a une population aussi nombreuse que « celle de la Pologne, et que ses habitants ne sont pas moins braves ; ils

• ont une entière confiance dans le succès de leurs armes, et ils ne cachent « pas non plus qu'ils comptent pour beaucoup sur l'appui , non pas du « gouvernement français, mais de la nation qu'ils isolent, et qu'ils se repré- >« sentent comme prête à accourir en armes en Belgique, au premier coup « de canon qui sera tiré... On travaille, dans ce moment, le peuple belge « pour lui persuader que les Français sont entièrement opposés au gouvernement do Loui.s-Philippe , et qu'il faut seulement faire naître une » occasion pour que l'explosion du mécontentement renverse lo trône. Sui- « vaut les personnes qui se livrent à ces manœuvrer coupables, les noms

• de Louis-Philippe, de Sébastiani, de Casimir Périer, seraient en France ■ aussi odieux que ceux de Charles X, de Poli?nac et de Pcyronncl. Ils

• veulent non pas seulement dépopulariser ici le roi Louis-Philippe, mais » soulever contre lui toutes les haines et le faire exécrer. De pareilles

• manœuvres ont lieu dans ce moment à Gand et dans d'autres villes, de

• telle sorte que le bas peuple est tout à fait exaspéré contre le gouverne- « ment français , qu'on représente comme ayant fait un pacte avec la