LIVRE III. — LA RÉCFNCF.. JOI

« que cependant leur action puisse être soumise a des règles fixes. « La dissolution d une société politique n'est plus unspectacle rare. « Le monde jouit d'une demi-civilisation , assez avancée pour se « mêler de tout et vouloir tout soumettre à sa critique, mais pas « assez pour qu'il lui soit possible de réformer le sort de l'huma- « nité. Dans cet état de choses, les esprits inquiets , les mécon- « tents , les ambitieux et les hommes à théories , trouvent des « peuples crédules disposés à renverser ce qui est bien et ce qui « tend à s'améliorer graduellement, pour parvenir tout d'un coup « à un état de perfectionnement imaginaire. Au premier rang des « pays qui nous offrent ce spectacle , nous voyons la Belgique , «t séduite et opprimée par un petit nombre d'hommes. Ce voisi- « nage dangereux impose aux Pays-Bas septentrionaux la pénible « obligation de mettre autant de soins à veiller vers leurs fron- « tières du midi contre les passions d'une multitude sans frein, « qu'ils en emploient contre les vagues menaçantes que l'Océan »« en courroux pousse contre leurs plages vers les frontières de « l'ouest... Peut-être 1 heure n'est-elle pas éloignée où les puis- « sances jugeront convenable de s opposer avec énergie aux injus- " tes prétentions des Belges. En tout cas, le gouvernement de la « Hollande ne doit pas cesser un seul instant de prendre toutes les « mesures nécessaires pour maintenir l'honneur, l'indépendance, « l'inviolabilité de son territoire et ses intérêts financiers. »

Ainsi le langage du gouvernement hollandais était aussi ferme et aussi énergique que celui du gouvernement belge. Aucun ne voulait céder.

A la fin de la séance du 2 avril, le Congrès avait adopté un décret pour régler les opérations de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des derniers mouvements populaires. La commission devait siéger au palais de la Nation; elle pouvait déléguer soit ses membres, soit des fonctionnaires de l'ordre judiciain\ j our se rendre dans les lieux qu elle leur indi-

quorait ; les fonctionnaires militaires et civils, sans exception, devaient lui fournir tous les renseignements qu'elle jugerait nécessaires ; enfin, toutes les personnes appelées devant la commission seraient obligées de comparaître. La force obligatoire de ce décret, qui devait cesser à l'expiration du mois, fut ensuite prolongée jusqu'au 4 juin ; néanmoins, la commission ne soumit aucun nouveau rapport au Congrès, et son enquête n aboutit à rien si ce n'est, comme nous l avons déjà fait observer , qu'à fournir la certitude que les mouvements du mois de mars avaient été uniquement le résultat de I explosion soudaine de la colère du peuple, exaspéré par des provocations contre-révolutionnaires •.

' Il faut rappeler ici que. par un jugement de la haute cour militaire en date du 3 mai, Elskcns, dit Dorremans, colonel commandant des chasseurs à pied, fut condamne à cinq années d'emprisonnement pour non- révélation d'un complot tendant à placer le prince d'Orange sur le trône de la Belgique, complot dont il avait connaissance le \ et février ou antérieurement. — Ouaut au lieutenant-colonel Grégoire, il fut condamné, le 12 juin, par arrêt de la cour d'assises du bïal>ant,à dix ans de réclusion avec exposition. Cet arrêt fût cassé le 5 juillet ; Ernest Grégoire et Dchast furent en même temps renvoyés devant la cour d'assises du Hainaut.

Par arrêt du 16 septembre 1831 , la cour d'assises du Hainaut prononça l'absolution d'Ernest Grégoire, tout en déclarant constant a sa charge le fait « qu'il s'était rendu coupable d'avoir, dans la liclgiquc, dans le courant «de cette année, formé un complot dont le but était de détruire et do « changer le gouvernement de ce pays. * 1/arrêl était fondé sur ce motif que l'art. 87 du code pénal, dont l'application a\ ait été requise contre Ernest Grégoire, avait cessé (à l'époque du 2 février 1831 et antérieurement depuis la révolution armée dans la Belgique) d'exister et d'être susceptible d'application au fait reconnu à l'égard de l'accusé. - Cet arrêt fut encore cassé par la cour supérieure de justice, le 31 octobre 1831 , pour les motifs suivants :

« Attendu que le code pénal, et par conséquent les dispositions dudit «rode concernant la sûreté tant intérieure qu'cxlciicurc de l'Étal, « quoique faites -eus le régne impérial , étaient demeurées lois du pajs à